Arrêté - Arrêté N° 201 07 095 portant stationnement et réglement Aire de Camping CAR

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Arrêté - Arrêté N° 201 07 095 portant stationnement et réglement Aire de Camping CAR Document publié le Mercredi 27 novembre 2013 par la commune de Nonancourt. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N° 201 07 095 portant stationnement et réglement Aire de Camping CAR)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, DEPARTEMENT DE L’EURE

Arrondissement d’'Evreux

Commune de NONANCOURT

ARRETE N° 2018-07-095

PORTANT STATIONNEMENT ET REGLEMENT

ÂIRE DE CAMPING-CARS

Le maire de la commune de Nonancourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-6 et L.2542-2 régissant les pouvoirs de police de circulation et de stationnement,

Vu l’article R610-5 du Code Pénal,

Vu l'arrêté en date du 27 novembre 2013 portant règlement du stationnement sur l’aire de camping-cars.

Considérant qu’il convient de remettre à jour ce règlement afin de sauvegarder le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publics.

ARRETE

Article 1: le stationnement des camping-cars est uniquement autorisé sur le parking juste derrière les bâtiments des services techniques soit 6 places disponibles. Les emplacements situés après la descente face à la mairie sont exclusivement réservés aux administrés.

Article 2 : L'accès à l’aire de camping-cars s’effectue à partir de la rue Hippolyte LOZIER, puis suivre la sente des vignes, l’aire se situe sur la droite en descendant la ruelle, juste en face de la caserne des pompiers. La mise en stationnement de chaque véhicule devra respecter la délimitation prévue pour chaque emplacement.

Article 3 : Le stationnement, mis à disposition des camping-cars gratuitement, est fixé pour une durée maximale de 48 heures.

Article 4 : Une station de vidange et une borne d’eau potable sont en service devant l'aire, durant la a ne ET période dut avira toctobre de chaque année utilisation deces bormesnepeut-ètre utHISÉe-pourie lavage ou la vidange du véhicule. Deux prises électriques (1 sur la borne et 1 fixée au mur) sont également mises à disposition durant cette même période

Article 5: Les propriétaires des camping-cars devront respecter les règles d'hygiène en déposant leurs ordures ménagères dans les containers installés à cet effet et permettant la collecte du tri sélectif. La dépose des déchets dans les poubelles installées sur le parking de la mairie est interdite. Les usagers devront respecter ces dispositions et veiller au maintien de la propreté des lieux.

Article 6: les utilisateurs de cétte aire de camping-cars, propriétaires d’un animal domestique devront veiller à ce que celui-ci respecte la tranquillité de chacun De même les déjections devront obligatoirement être ramassées.

Article 7: Le stationnement et la circulation qui en résulte constituent une simple autorisation d’utiliser et d’occuper temporairement l'emplacement affecté à l’usage des camping-cars. Cette autorisation ne saura, en aucun cas, constitué un contrat de dépôt de gardiennage ou encore de surveillance.Article 8: Toute personne utilisant cette aire de stationnement est responsable des dégradations qu’elle pourrait causer par elle-même ou toute autre personne ou animal dont elle doit répondre. En conséquence, elle sera tenue à la réparation intégrale des préjudices correspondants.

Article 9 : Le présent arrêté annule et remplace celui du 14 novembre 2013.

Article 10 Le présent arrêté sera publié en version française et anglaise sur le site et affiché sur le

panneau d'affichage de la Commune de NONANCOURT ainsi que sur l’aire de stationnement.

Ampliation du présent arrêté sera adressé à:

-Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie

-Monsieur le Commandant des Pompiers

Article 1 : Le présent arrêté pourra faire l’objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Nonancourt, le 26 juillet 2018.

Le Maire,

Eric AUBRY