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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 mars 2026 approuve et signe)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
AFFICHÉ
LE1}a/2026
La
Directrice
générale
des
services
Fanny
BREHIER
PROCES
- VERBAL
RETIRÉ
DE
L’AFFICHAGE
LE
:
La
Directrice
générale
des
services
Fanny
BREHIER
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-
sept
mars,
à
dix-huit
heure
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
‘
Étaient
présents
:
M. Mme M. Mre M. vre
me me me me ZZZZ2Z£LLEzzzEz
Mine Mine Me MME
me ZzzzEz
Me Me M. M.
DEPOUEZ
Hervé
LE
MARCHAND
Régine
BOUFFORT
Bertrand
BOISNARD
Karine
BAURY
Samuel
.
LEFEBVRE
BERTIN
Nathalie
CHARDIGNY
Thomas
LE
GALL
Josette
GARNIER
Michel
MOKHTARI
Mustafa
BABOU
Cyprien
ANDRÉ
Svlvain
BAUDY
Jérôme
HERCEG
GALESNE
Zlakta
GUILLEMET
Éric
PAIMPARAY
KANY Véronique
YSOPE
Carine
PERRUDIN
Gildas
D'HEROUVILLE
Véronique
BAILLY
Cédric
CHARLÈS
Mathilde
BRENDEL
Charlotte
BROSSERON
Christine
LE
MARCHAND
Julien
PHILOUX
Pascal
CHAIZE
Alain
QUEMENER
Anne
Marie
ROUAULT
Philippe
ROBIN
Amélie
CHARRIER
Catherine
DESMOULIN
Gil
JUMAUCOURT
Arthur.
Était
excusée
:
Me
MONTESINOS
Esther
a donné
pouvoir
à
M"
BOISNARD
Karine.
Secrétaire
de
séance
:
M.
JUMAUCOURT
Arthur
Procès-verbal
du
27
03
2026
—
Rédacteur
Arthur
Jumaucourt
Date
de
convocation
: 24/03/2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à
l’ouverture
de
ia
séance
: 32
Quorum
réuni Monsieur
le
Maire
procède
à l’appel
des
conseillers
présents.
Monsieur
le
Maire
sollicite
les
conseillers
pour
l'approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente.
Le
conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité,
le procès-verbal
de
la séance
du
03
mars
2026
00/00
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
03
mars
2026
00/01
Élection
du
Maire.
00/02
Détermination
du
nombre
des
adjoints.
00/03
Élection
des adjoints.
00/04
Lecture
de
la
Charte
de
l’élu
local,
conformément
à
l’article
L
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
00/00
— 27
mars
2026
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
03
mars
2026,
dont
le secrétaire
de
séance
était
Madame
Boisnard
Karine
VOTE
: Majorité
absolue.
Quorum
réuni.
Intervention
des
élus :
M.
G.
DESMOULIN
intervient
sur
l’inscription
de
ce
point
à
l’ordre
du
jour
alors
que
les
élus
n’étaient
pas
présents
à la séance
du
03
mars
2026.
M.
M.
GARNIER
répond
en expliquant
qu'il
s’agit
de
l’application
de
la
loi
et
que
la
Préfecture
consultée
a
confirmé
cette
obligation.
Bonjour, L'article
L. 2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales (CGCT)
prévoit
simplement
que
“Le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le
ou
les secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la séance
suivante,
et signé
par le maire
et le ou
les secrétaires”.
Ces
termes
invitent
à
considérer
que,
lors
de
la séance
d'installation
du
conseil
municipal
nouvellement
élu,
le
procès
verbal
de
la
séance
antérieure
doit
être
arrêté
avant
l'élection
du
maire
et des adjoints. Ainsi,
lors de
la première
séance,
il appartient
au
doyen
d'âge
de
(L. 2122-8
du
CGCT):
faire l'appel
des
conseillers
municipaux
nouvellement
élus,
les
déclarer
installés
dans
leurs
fonctions
(lecture
du
PV
d'élection),
de vérifier le quorum, procéder
à
l'approbation
du
dernier
PV,
établi
avant
le
renouvellement,
d'organiser
le bureau
de
vote
pour
procéder
à l'élection du
maire
par le conseil
municipal
Une
fois élu, c'est le maire qui préside la séance.
Pour
plus d'informations,
vous
pouvez
consulter
le document
relatif aux
principales
règles
à
appliquer
pour
l'installation
des
nouveaux
conseils
municipaux,
notre
FAQ
vie
politique
municipale,
ainsi
que
d'autres
sources
d'informations
disponibles
sur
le site
de
la
préfecture: htips:/wwwiille=
et-vilaine gouv.fr/Actions-de-|-Etat/Collectivites-territoriales/Controle-de-legalite/Fonctionnement- des-institutions-democratie-locale/Elus-et-democratie-locale Cordialement, Thomas
LE
MÈNER
Institutions
et
vie
politique
/ Intercommunalité
-
Bureau
du
contrôle
“
légalité
et
de
l'intercommunalité
00/01
— 27
mars
2026
Élection
du
Maire.
Présidence
de
l’assemblée
Procès-verbal
du
27
03
2026
—
Rédacteur
Arthur
Jumaucourt
15
+ M.
Michel
GARNIER,
le plus
âgé
des
membres
du
conseil,
prend
la
présidence
et
constate
que
la
condition
de
quorum
est
remplie.
‘
Il invite
ensuite
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
Il est
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
|
|
Constitution
du
bureau
Deux
élus
seront
désignés
comme
assesseurs.
Le
Président
de
séance
recense
les
candidats.
e …
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l’appel
de
son
nom
voit
l’assesseur
en
charge
de
l’urne
se
présenter
devant
l'élu,
constate
qu’il
a
une
seule
enveloppe,
ou
deux
ou
trois
en
fonction
des
pouvoirs
détenus,
et
autorise
l’élu
à
la
ou
les glisser
dans
l’urne.
‘
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il est
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
!
e
Résultat
du
premier
tour
de
scrutin
Le
dépouillement
du
vote
donnera
les
résultats
ci-après :
Nombre
d'enveloppes
trouvées
dans
l’urne
‘
|
33
A déduire
: bulletins
nuls
énumérés
à l’article
L 66
du
code
électoral
_—-
0
Bulletins
blancs
|
,
|
8
Reste,
pour
le nombre
des
suffrages
exprimés
:
|
|
25
Majorité
absolue
|
x
13
a obtenu,
M.
Hervé
DEPOUEZ
.
a
25
voix
e
. Proclamation
de
l’élection
du
Maire
M.
Hervé
DEPOUEZ,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
est
proclamé
Maire
et
est
immédiatement
installé.
Quorum
réuni.
|
Intervention
des
élus
:
Prise
de
parole
P.
ROUAULT.
Prise
de
parole
A.
JUMAUCOURT.
Prise
de
parole
H.
DEPOUEZ.
Procès-verbal
du
27
03
2026
—
Rédacteur
Arthur
Jumaucourt 00/02
- 27
mars
2026
Détermination
du
nombre
des
adjoints.
Le
maire,
Invite
le conseil
municipal
à
procéder
à la détermination
du
nombre
des
adjoints.
explique
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à 30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
soit
neuf
adjoints
au
maire
au
maximum
pour
la commune
de
Pacé.
|
Le
Maire
propose
de
fixer
à 08
le nombre
d'adjoint.
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
FIXE
:
à huit
le nombre
des
adjoints
au
maire
de
la commune
de
Pacé.
VOTE
: Majorité
absolue
(25
contre
; 08
abstentions
: P.
Philoux
; A.
Chaize
; AM.
Quemener;
P.
Rouault
; A.
Robin
; C.
Charrier;
G.
Desmoulin
; A.
Jumaucourt).
Quorum
réuni,
Intervention
des
élus
:
M.
G.
DESMOULIN
intervient
pour
poser
la question
pourquoi
huit
et
pas
neuf
adjoints
;
M.
Le
Maire
explique
que
c’est
un
choix
fondé
sur
l'application
de
la parité
: 4
hommes
et 4 femmes.
0063
— 05
mars
2026
Élection des adjoints. Le maire, expose
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
L'écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à un.
Par
conséquent,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2122-7-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
sous
la
présidence
du
maire,
il a
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
et
dans
les
conditions
rappelées
ci-dessus.
Le
Maire
recense
les
listes
de
candidats.
Le
nouveau
Maire
fait
l'appel
du
nom
de
chaque
élu.
L’assesseur
en
charge
de
l’urne
se
présente
devant
l'élu,
constate
qu’il
a
une
seule
enveloppe,
ou
deux
ou
trois
en
fonction
des
pouvoirs
détenus,
et autorise
l'élu
à
la ou
les
glisser
dans
l’urne.
Résultat
du
premier
tour
de
scrutin
Le
dépouillement
du
scrutin
donne
les
résultats
suivants :
Nombre
d'enveloppes
trouvées
dans
l’urne
|
33
A déduire
: bulletins
nuls
énumérés
à l'article
L 66
du
code
électoral
0
Procès-verbal
du
27
03
2026
-— Rédacteur
Arthur
Jumaucourt
h5 Bulletins
blancs
|
8
Reste,
pour
le nombre
des
suffrages
exprimés
25
Majorité
absolue
|
.
13
À
obtenu,
Liste
conduite
par
Régine
LE MARCHAND
25
voix
+
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
La
liste
conduite
par
Régine
LE
MARCHAND
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages,
les
candidats
figurant
sur
cette
liste
sont
proclamés
adjoints
et sont
immédiatement
installés.
00/04
—
27
mars
2026
Lecture
de
la
Charte
de
l’élu
local,
conformément
à à
l’article
L
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire,
L'article
L. 2121-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
«
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
le
maire
donne
lecture
de
la charte
de
l'élu
local
mentionnée
à
l'article
L.
1111-12.
Le
maire
remet
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
la
charte
de
l'élu
local
et
du
chapitre
Hi du
présent
titre
».
|
En
application
de
l’article
L.
1111-12
du
CGCT,
les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
ainsi
que
les
élus
des
arrondissements
de
la
Ville
de
Paris
et
des
communes
de
Lyon
et
Marseille.
Tout
mandat
local
se
distingue
d'une
activité
professionnelle
et
s'exerce
dans
des
conditions
qui
lui
sont
propres.
Il se
traduit
par
des
droits
et
des
devoirs
prévus
aux
articles
L.
1111-13
et
L.
1111-14,
Ces
dispositions
constituent
la
charte
de
l'élu
local.
1.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et
les
symboles
de
la
République.
2.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions'avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de tout
autre
intérêt
particulier.
3.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à les faire
connaître
avant
le débat
et
le vote.
4.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à d'autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
dans
lesquelles
il
a été
désigné.
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il
rend
compte
des
actes
et
des
précisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
8.
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
Procès-verbal
du
27
03
2026
—
Rédacteur
Arthur
Jumaucourt
, pas
soumis
à cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le
cadre
d'un
autre
mandat
électif.
Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le cadre
d'un
autre
mandat
électif.
9.
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et
de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
10.
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
382-31
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
à
des
régimes
spéciaux
définis
par
le
présent
code.
11.
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le présent
code.
12.
Le
droit
à
la
formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
Il s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
code.
|
13.
Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la
poursuite
d'études
supérieures.
14.
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à
l'article
L.
1111-13
du-CGCT.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues.
M.
ou
Mme
le
Maire
remet
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
la
charte
de
l'élu
local
ainsi
qu’une
copie
des
dispositions
relatives
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
des
conseillers
municipaux
(copie
des
articles
L2123-1 à
L 2123-35 du
CGCT).
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE :
De
la Charte
de
l'élu
local.
Quorum
réuni.
Intervention
des
élus
: NEANT
Le 07/04/2026
Le
Maire,
DA
Le
secrétaire
de
séance,
Arthur
Jumaucourt
Procès-verbal
du
27
03
2026
—
Rédacteur
Arthur
Jumaucourt