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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arr DelegationAMSKA postMarque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
MEURTHE ET MOSELLE ss
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
GRAND COURONNE
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
PULNOY dd —
OBJET : Délégation de fonctions et de signature à Madame Anne-Michèle SKA, Conseillère municipale
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
- Vu l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire, sous
sa surveillance et responsabilité, la possibilité de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions
à un où plusieurs de ses Adjoints et à des membres du Conseil Municipal
— Vu la délibération du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant à 8 le nombre d’adjoints
— Vu l'élection de Madame Anne-Michèle SKA comme Conseillère Municipale
- CONSIDERANT que pour permettre une bonne administration de l'activité communale il est
nécessaire de prévoir une délégation de fonctions à Madame Anne-Michèle SKA, Conseillère
municipale
ARRETE
Article 1 : Madame Anne-Michèle SKA, conseillère municipale, reçoit délégation de fonctions et de signature, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, et en lien avec M. Cyrille LOUIS, 6ème
adjoint, dans les domaines de l’environnement :
Cette délégation comprend notamment :
- Pilotage et mise en œuvre de toute action relevant de la politique environnementale de la
commune
- Conduite et suivi des actions en faveur de la transition écologique
- Préservation, embellissement et valorisation des espaces verts communaux
- Protection et mise en valeur du patrimoine naturel communal, notamment la forêt et le ruisseau
du Grémillon
Article 2 : Cette délégation entraine délégation de signature de tous les actes administratifs, documents et courriers relatifs aux actions énumérées à l’article 1.
Article 3 : La signature par Madame Anne-Michèle SKA des pièces et actes devra être précédée de la formule suivante : « Par délégation du MAIRE ».
Article 4 : Toute action effectuée en vertu de cette délégation de fonctions devra être rendue compte au Maire. Par ailleurs, un rapport annuel lui sera adressé.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 23/04/2026 à 15h26
Réference de l'AR : 054-215404393-20260421-59-AR
Affiché le 23/04/2026 ; Certifié exécutoire le 23/04/2026 N° 59/2026
Article 5 : Le Maire et le Comptable public de la Commune de Pulnoy, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Copie de cet arrêté sera transmise à :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir di
Monsieur le Préfet de Meurthe et Moselle
Le Comptable public de la Commune de PULNOY
Madame Anne-Michèle SKA
Publication sur le site internet de la Commune de PULNOY
A PULNOY, le 21 avril 2026
le tribunal administratif
de. NANCY dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 23/04/2026 à 15h26
Réference de l'AR : 054-215404393-20260421-59-AR
Affiché le 23/04/2026 ; Certifié exécutoire le 23/04/2026