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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arr DelegationPCHRETIEN postMarque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 57/2026 MEURTHE ET MOSELLE TT CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
GRAND COURONNE me
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
PULNOY _
OBJET : Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Pascal CHRETIEN, Conseiller municipal
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
— Vu l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire,
SOUS sa surveillance et responsabilité, la possibilité de déléguer par arrêté une partie de ses
fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints et à des membres du Conseil Municipal
# Vu la délibération du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant à 8 le nombre d'adjoints
— ‘ Vu l'élection de Monsieur Pascal CHRETIEN comme Conseiller municipal
— : CONSIDERANT que pour permettre une bonne administration de l'activité communale il est
nécessaire de prévoir une délégation de fonctions à Monsieur Pascal CHRETIEN, Conseiller
municipal
ARRETE
Article 1 : Monsieur Pascal CHRETIEN, conseiller municipal, reçoit délégation de fonctions et de signature, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, et en lien avec Monsieur Cyrille LOUIS,
6°"e adjoint, dans les domaines du cadre de vie, notamment la propreté, les espaces verts et
l'entretien du patrimoine
A ce titre, cette délégation comprend les fonctions de :
-__ Responsable principal du suivi des prestations confiées aux entreprises
- Responsable secondaire du suivi des activités du Centre Technique Municipal
Article 2 : Cette délégation entraine délégation de signature de tous les actes administratifs, documents et courriers relatifs aux actions énumérées à l’article 1.
Article 3: La signature par Monsieur Pascal CHRETIEN des pièces et actes devra être précédée de la formule suivante : « Par délégation du MAIRE ».
Article 4 : Toute action effectuée en vertu de cette délégation de fonctions devra être rendue compte au Maire. Par ailleurs, un rapport annuel lui sera adressé.
Article 5 : Le Maire et le Comptable public de la Commune de Pulnoy, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 23/04/2026 à 15h34
Réference de l'AR : 054-215404393-20260421-57-AR
Affiché le 23/04/2026 ; Certifié exécutoire le 23/04/2026 N° 57/2026
Article 6 : Copie de cet arrêté sera transmise à :
Monsieur le Préfet de Meurthe et Moselle
Le Comptable public de la Commune de PULNOY
Monsieur Pascal CHRETIEN
Publication sur le site internet de la Commune de PULNOY
À PULNOY, le 21 avril 2026
Le Maire,
Sandrine
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de. NANCY dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 23/04/2026 à 15h34
Réference de l'AR : 054-215404393-20260421-57-AR
Affiché le 23/04/2026 ; Certifié exécutoire le 23/04/2026