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Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Déliberation - 38 25 AJ Mise a disposition Publiee le 14 05 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Banque,
DÉCISION n° 38/25/AJ
Le Maire de la Commune de LONS,
Ville de
L ON S Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment l’article L. 2122-22, Mairie de Lons
Place Bernard Deytieux
CS 70213 Vu la délibération n° 18/08062020 en date
du 08 juin 64144 LONS Cedex « »-:
2020 par laquelle le conseil municipal l’a chargé, par
délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.
2122-22 susvisé,
Vu la délibération n° 0422122023 du conseil
municipal en date du 22 décembre 2023,
Considérant que l’association SIEMBRA DANCES
souhaite utiliser la salle de spectacle à l’espace James
CHAMBAUD, pour organiser le gala de fin d’année, il
convient de signer une convention de mise à disposition
entre la commune de LONS et l’association SIEMBRA
DANCES,
DÉCIDE
ARTICLE 1°. :
Une convention de mise à disposition sera signée entre la Commune de LONS et l’association SIEMBRA DANCES, pour l'utilisation à titre payant de la salle de spectacle, sise à LONS, Espace James CHAMBAUD), le 28 juin 2025 moyennant le prix de 2 100 € ainsi qu'un chèque de caution de 700 €.
ARTICLE 2°, :
La présente décision peut être contestée :
- Par un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
- Par Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet des Pyrénées- Atlantiques ou du rejet du recours par l'administration,
- par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet des Pyrénées-
Atlantiques.
ARTICLE 3°"°, :
Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal. Communication de la présente décision sera donnée au conseil municipal.
Une ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet des Pyrénées-
Atlantiques, pour visa.
FAIT À LONS:-le-13 mai 2025 LÉ - -
Par délégatroy du conseihmunicipal, #
Date de mise en ligne le 14 05 2025