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Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Déliberation - 33 25 AJ Mise a disposition Publiee le 30 04 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Banque,
- PS DÉCISION n° 33/25/AJ
Le Maire de la Commune de LONS,
Ville de
LONS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment l’article L. 2122-22, Mairie de Lons
Place Bernard Deytieux
ins ONE ef Vu la délibération n° 18/062020 en date du 08 juin 2020 par laquelle le conseil municipal l’a chargé, par
délégation, de prendre les décisions prévues à
l’article L. 2122-22 susvisé,
Vu la délibération n° 0422122023 du conseil
municipal en date du 22 décembre 2023,
Considérant que l’association EVIDENCE souhaite
utiliser la salle de spectacle à l’Espace James
CHAMBAUD pour organiser votre gala de danse, il
convient de signer une convention de mise à
disposition entre la commune de LONS et
l’association EVIDENCE,
DÉCIDE
ARTICLE 1‘. :
Une convention de mise à disposition sera signée entre la Commune de LONS et l’association EVIDENCE, pour l'utilisation à titre payant de la salle de spectacle, sise à LONS, Espace James CHAMBAUD), les 31 mai et 01 juin 2025, moyennant le prix de 4200 € ainsi qu'un chèque de caution de 700 €.
ARTICLE 2°", :
La présente décision peut être contestée :
- par un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques ou du rejet du recours par l'administration, - par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L. 2131- 8 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet des Pyrénées- Atlantiques.
ARTICLE 3°". :
Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal. Communication de la présente décision sera donnée au conseil municipal.
Une ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet des Pyrénées- Atlantiques, pour visa.
Fait à LONS, le,29 avril 2025
Par délégatior{u cofseil municipal,
icoläs PATRIARCHE ss
Date de mise en ligne le 30 04 2025