Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 41 25 AJ Mise a disposition Publiee le 23 05 2025
Déliberation - 46 25 AJ Mise a disposition Publiee le 28 05 2025
Déliberation - 47 25 AJ Mise a disposition Publiee le 28 05 2025
Déliberation - 38 25 AJ Mise a disposition Publiee le 14 05 2025
Déliberation - 33 25 AJ Mise a disposition Publiee le 30 04 2025
Déliberation - 03 25 AJ Mise a disposition Publie le 31 01 2025
Déliberation - 118 25 AJ Mise a disposition Publiee le 10 12 2025
Déliberation - 37 25 AJ Mise a disposition Publiee le 14 05 2025
Déliberation - 05 26 AJ Mise a disposition Publiee le 15 01 2026
Déliberation - 42 26 AJ Mise a disposition Publiee le 06 05 2026
Déliberation - 43 25 AJ Mise a disposition Publiee le 23 05 2025 1
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Déliberation - 43 25 AJ Mise a disposition Publiee le 23 05 2025 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Banque,
DÉCISION n° 43/25/AJ
Le Maire de la Commune de LONS,
Ville de - L
ON S Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment l’article L. 2122-22,
Mairie de Lons eUeL: D it .
Place Bernard Deytieux Vu la délibération n° 18/062020 en date du 08 juin 2020 par
CS 70213 laquelle le conseil municipal l’a chargé, par délégation, de
64144 LONS Cedex prendre les décisions prévues à l’article L. 2122-22 susvisé,
Vu la délibération n° 0422122023 du conseil municipal en
date du 22 décembre 2023,
Considérant que l’association Amicale Laïque de BILLERE
souhaite utiliser la salle de spectacle à l'Espace James
CHAMBAUD pour organiser des répétitions et représentations
de gala de danse, il convient de signer une convention de mise à
disposition entre la commune de LONS et l’association Amicale
Laïque de BILLERE,
DÉCIDE
ARTICLE 1‘. :
Une convention de mise à disposition sera signée entre la Commune de LONS et l’association Amicale Laïque de BILLERE, pour l'utilisation à titre payant de la salle de spectacle à l’Espace James CHAMBAUD), sis à LONS, les 18, 21 et 22 juin 2025, moyennant le prix de 4 600 € ainsi qu'un chèque de caution de 700 €.
ARTICLE 2°"*°, :
La présente décision peut être contestée :
- Par un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à Compter de sa notification, de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
- Par Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques ou du rejet du recours par l'administration, - par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.
ARTICLE 3°”°, :
Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal. Communication de la présente décision sera donnée au conseil municipal.
Une ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet des Pyrénées-
Atlantiques, pour visa.
Date de mise en ligne le 23 05 2025