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Déliberation - file7320
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Déliberation - file7320)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le S L rod
ID : 026-212600969-20250604-D31_2025-DE
Date de convocation et d’affichage : ro ;
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA DROME Publié Le:
COMMUNE DE CLERIEUX 10/06/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 05-31/2025
Objet : Ecole- Cantine- Fixation des tarifs 2025-2026
L’an deux mil vingt-cinq le 4 juin à 18 heures, le conseil municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire.
Présents: Mrs, Mmes LARUE Fabrice —- ANGE Josianne — GIROT Dominique - JUVENON Marie- Hélène —- COMBRISSON Jean-Luc — VEY FARCE Cathy-MANGIONE Sylvie - WOZNIAK Jean- Marie — BANC Jean-Pierre —- ROUX Nicolas —- ROBIN Christelle — LABLANQUI Jean-Marie -— GRANGER Anne-Marie —- BOISSIEUX Thierry - AUROUX François - SALATA Philippe- BABILLON Agnès
Excusés : BARRE Damien
Absents : PHILIBERT Carine
Procurations : BARRE Damien à AUROUX François
Jean-Marie WOZNIAK a été élu secrétaire de séance.
+ Vu le code général des collectivités territoriales,
+ Vu la délibération 07-32/2024 du 23 mai 2024 portant adoption des tarifs pour l’année scolaire 2024- 2025,
+ Vu les propositions de la commission scolaire,
Considérant que le tarif d’un repas pris au restaurant scolaire municipal est actuellement fixé à 5, 20 euros depuis le 1% septembre 2023, ce tarif étant majoré en cas d’inscription hors délai au restaurant scolaire au double du coût d’un repas, soit 10.40 euros. (Au-delà de deux inscriptions hors délai, le coût du repas sera quadruplé pour le repas et les suivants, soit 20.80 euros).
Considérant que, le prix d’un repas adulte a été fixé à 7.20 euros depuis le 1°" septembre 2023, Considérant que, le tarif d’un repas pris au restaurant scolaire municipal pour les enfants qui ne résident pas sur la commune dits « extérieurs » est actuellement fixé à 6.20 euros depuis le 1° septembre 2023. Tarif majoré en cas d’inscription hors délai au restaurant scolaire au double du coût d’un repas, soit 12.40 euros. Au-delà de deux inscriptions hors délai, le coût du repas sera quadruplé pour le repas et les suivants, soit 24.80 euros. Considérant que, en cas d’inscriptions hors délai ces majorations s’entendent sur une année scolaire, elles n’ont pas besoin d’être successives.
Considérant que la commission scolaire propose de ne pas augmenter les tarifs du restaurant scolaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
FIXE le tarif d’un repas pris au restaurant scolaire à partir du 1% septembre 2025 à 5.20 euros. ->Majoré en cas d’inscription hors délai au restaurant scolaire au double du coût d’un repas, soit 10.40 euros. Au-delà de deux inscriptions hors délai, le coût du repas sera quadruplé pour le repas et les suivants, soit 20.80 euros.
FIXE le prix d’un repas adulte à 7.20 euros à compter du 1° septembre 2025,
FIXE le tarif d’un repas pour les enfants non domiciliés sur la commune pris au restaurant scolaire à partir du 1% septembre 2025 à 6.20 euros. Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le S L C
->Majoré en cas d’inscription hors délai au restaurant scolaire au double du cd ID: 026:212600969-20250604-D31::2025-DE Au-delà de deux inscriptions hors délai, le coût du repas sera quadruplé pour le repas et les suivants, soit 24.80 euros.
AUTORISE le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, financier et technique de ce dossier,
PORTE les recettes correspondantes au budget communal.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits par les membres du Conseil Municipal soussignés. Extrait certifié conforme.
Fait à Clérieux, le 5 juin 2025
Le secrétaire de séance
Jean-Marie WOZNIAK
Le Maire
Fabrice LARUE