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Conseil Municipal - cm 19 avril 2017
Document publié le Mercredi 19 avril 2017 par la commune de Chapelle-Biche.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 19 avril 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
2017- 03
Commune de
LA CHAPELLE-BICHE
SÉANCE N° 3 DU 19 AVRIL 2017
COMPTE RENDU DE REUNION
L’an deux mil dix sept, le 19 avril, à 20h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur DORSY Jean-Claude Maire.
Présents : LEDEUX Marie-Christine, LÉCOT Mickaël, BRIÈRE Philippe, DESDOITS Sophie, CHEVALIER
Patrick, LEPELTIER Francis, JOUAUX Nadine, LEBIHAN Sandrine, BALOCHE Angélique.
Absents excusés : VERRIER Martial ayant donné pouvoir à BRIÈRE Philippe
LEGOT Marilyne ayant donné pouvoir à LEBIHAN Sandrine
CHEVALIER Patrick, ayant donné pouvoir à DORSY Jean-Claude
Absents : LECAMPION Manuela
BALOCHE Stéphanie
Secrétaire de séance : LEDEUX Marie-Christine
Ordre du jour :
- Taux d’imposition 2017 (Modification à la demande de la Direction Générale des Finances Publiques.)
1. Taux d’imposition 2017
Suite à la demande de la DDFiP, le Conseil Municipal doit de nouveau voter les taux d’impositions 2017.
La délibération N°2017-02-01 du 30 mars 2017 n’est pas réglementaire car elle ne respecte pas la règle de lien entre la taxe d’habitation et la taxe foncière sur le non bâti.
Le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les taux d’imposition pour l’année 2017. Il propose donc les taux suivants :
2016 2017
Taxe d’habitation 14.11 % 14.86%
Taxe foncière (bâti) 11.55% 11.55%
Taxe foncière (non bâti) 28.15% 28.90%
A l’unanimité, le Conseil approuve cette proposition.
La séance est clôturée à 20h57.