Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2026 511 Circulation et stationnement rue de Bel
Arrêté - AR2026 439 Circulation et stationnement rue de Bel
Arrêté - AR2026 309 Circulation et stationnement rue de Bel
Arrêté - AR2026 499 Circulation et stationnement rue de Bel
Arrêté - AR2026 514 Circulation rue Cuvier Travaux VILLE DE
Arrêté - AR2026 575 Circulation et stationnement – Centre v
Arrêté - AR2026 084 Stationnement rue de lHotel de Ville VI
Arrêté - AR2026 604 Stationnement rue de lHotel de Ville VI
Arrêté - AR2026 234 Stationnement rue de lHotel de Ville VI
Arrêté - AR2026 069 Stationnement rue de lHotel de Ville VI
Arrêté - AR2026 145 Circulation rue du Miemont Ville de Montbeliard
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 145 Circulation rue du Miemont Ville de Montbeliard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-145/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
4, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Et afin de permettre le bon déroulement d'une formation
pour la police municipale dispensée par le CNFPT rue du
Miémont, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation rue du Miémont — VILLE DE MONTBELIARD
Arrêtons,
Article 1 :
La circulation de tout véhicule, à l'exception des véhicules participant à la
formation, sera interdite rue du Miémont, à partir des escaliers menant à l'école de police, selon le plan joint qui restera annexé au présent arrêté, le mardi 17 mars
2026 jusqu’à la fin de la formation.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par les services municipaux (B.L.E.P. — C.T.M.)
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mercredi 25 Février 2026 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
ù Gilles Maillard Affiché le : 25/02/2026 Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2026-070 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com N° 2026-145/AG (suite)
| DER
UC LL ET LL
2026-070