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Déliberation - dl 2024 25 renaturation de la cour d ecole elementaire jacques prevert
Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Déliberation - dl 2024 25 renaturation de la cour d ecole elementaire jacques prevert)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, le mardi trente avril, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à dix-neuf heures en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alain TOUCHARD, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27.
Date de convocation : 24 avril 2024.
PRÉSENTS : M. Robert JEULIN, Adjoint, M. Jacques SEGUIN, Mme Anne PELLÉ, M. Jean- Paul TONNIEAU, M. Xavier GODART, Adjoints, M. Jean-Pierre GUILLOT, Mme Annie TAVENNEC, Mme Catherine VENOT-REIG, Mme Martine LESAGE, Mme Sylvie LECOUPT, Mme Valérie BOURDON, M. Mathieu HENRI, M. François SOULAS, M. Éric JOSEPH, Mme Estelle GUILLOU, Mme Julie HINGANT et M. Jérémy VANBERSEL, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Odile MATHIEU, Mme Fanny TIGÉ, Adjoints, Mme Yannick LEMOULT, M. Philippe MOREAU, M. Éric VIGNEAU, Mme Carole SOLVET, M. Olivier DUPORT, M. Olivier GUILLOU, Mme Sophie LOPES, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS : Mme Odile MATHIEU donne pouvoir à M. Alain TOUCHARD, Mme Fanny TIGÉ donne pouvoir à Mme Anne PELLÉ, Mme Yannick LEMOULT donne pouvoir à Mme Catherine VENOT-REIG, M. Philippe MOREAU donne pouvoir à M. Jean-Pierre GUILLOT, Mme Carole SOLVET donne pouvoir à M. Mathieu HENRI, M. Olivier DUPORT donne pouvoir à M. Eric JOSEPH, M. Olivier GUILLOU donne pouvoir à Mme Annie TAVENNEC.
M. Jérémy VANBERSEL a été élu secrétaire de séance.
1.1 : COMMANDE PUBLIQUE – MARCHES PUBLICS :
2024-25. RENATURATION DE LA COUR D’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE JACQUES PRÉVERT - DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - LANCEMENT DE LA CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPROBATION :
Monsieur Robert JEULIN, Adjoint délégué aux Travaux et à l’Urbanisme, rappelle que la commune d’Ormes a pris la décision d'entreprendre la renaturation de la cour de l'école élémentaire Jacques Prévert afin de répondre aux préoccupations exprimées par les enseignants, les parents d'élèves et les enfants concernant la chaleur ressentie dans la cour et les salles de classe.
La commission ad hoc s'est réunie le 21 février dernier, au cours de laquelle Monsieur Olivier STRIBLEN a présenté son projet, qui était en parfaite adéquation avec les attentes émises lors des consultations menées par le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE).
Cette présentation a été chaleureusement accueillie aussi bien par le personnel enseignant que par les membres de la commission. Le projet a également été présenté devant la commission de travaux le 2 avril dernier.
Le projet prévoit une organisation en trois zones distinctes conformément aux recommandations du CAUE :
- Une zone paisible le long des façades de l'école, caractérisée par une végétation dense et des pontons d'accès aux salles de classe, offrant aux enfants des espaces où ils peuvent également s'asseoir. Cette disposition vise à protéger les salles de classe du bruit tout en les rafraîchissant.
- Une zone dynamique centrale en béton poreux blanc, s'étendant du préau au terrain de football, en passant par l'espace des tables de ping-pong (dont deux seront conservées). Des voiles d'ombrage amovibles seront installées le long du préau pour agrandir la zone ombragée. Des lignes colorées et des jeux dessinés au sol multiplieront les activités ludiques pour les enfants.
- Enfin, une vaste zone paisible à la place du gazon synthétique accueillera une salle de classe en plein air, agrémentée de chaises amovibles colorées. Des parcours d'escalade, des cabanes et des hamacs viendront compléter l'aménagement de cette zone. Le sol sera recouvert d'une épaisse couche de copeaux pour assurer la sécurité et la gestion de l'espace. Un chemin traversera cette dernière zone jusqu'à un portillon, tandis que la gestion des eaux pluviales impliquera le remplacement de l'enrobé par du béton poreux, permettant le drainage vers les noues et les espaces végétalisés.
Les végétaux seront sélectionnés en fonction de leur floraison, de leur couleur et de leur parfum afin d'offrir un environnement esthétique et agréable. Le remplacement du gazon synthétique par des plantes vivaces et des bulbes contribuera à enrichir la biodiversité de la cour. Des pavés végétalisés pourront également être intégrés pour illustrer la diversité biologique. Des clôtures en ganivelle pourraient temporairement délimiter les espaces en attendant que les végétaux se développent pleinement.
Divers éléments de mobilier seront proposés en option sous forme de « Prestation Supplémentaire Éventuelle » (PSE), ce qui permettra d'adapter le projet en fonction des analyses des offres.
Monsieur JEULIN présente le Dossier de Consultation des Entreprises pour un Marché à Procédure Adaptée (MAPA) concernant la « Renaturation de la cour de l'école élémentaire Jacques Prévert d'Ormes ».
Ces travaux comprennent :
- Le terrassement, le revêtement du sol.
- L’aménagement des espaces verts.
- La fourniture et la pose de mobilier.
Le démarrage des travaux aura lieu cet été et se prolongera durant toutes les vancances scolaires soit sur 3 années 2024, 2025 et 2026.
Le montant estimatif des travaux est de 235 000 € H.T environ.
Il est proposé de recourir à la procédure adaptée, conformément aux dispositions de l’article 42 de l’ordonnance n° 2015-899 et à l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, pour la consultation des entreprises. Le marché ne sera pas alloti.
Vu l’avis favorable émis par la Commission Générale en date du 23 avril 2024,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
❑ D’approuver le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) pour la renaturation de la cour
de l’école élémentaire Jacques Prévert d’Ormes ;
❑ D’approuver le lancement de la consultation des entreprises selon la procédure adaptée
conformément à la réglementation relative aux marchés publics ;
❑ D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué assurant la suppléance, à signer toutes les
pièces nécessaires à la passation des marchés de travaux avec les entreprises retenues à l’issue de la consultation et de l’analyse des offres.
Pour extrait certifié conforme et certification des formalités prévues
aux articles L.2121-7 à L.2121-25 du Code Général des Collectivités
Locales. Fait à Ormes le 2 mai 2024.
Le Maire,
Alain TOUCHARD
Transmis au Représentant de l’État le : 3 mai 2024.
Publié ou notifié le : 3 mai 2024.