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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0405 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0405)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Logement, Pour rendu exécutoire

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(102940) / lundi 18 décembre 2023 à 17:20 1 / 4 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

23-C-0405

Séance du vendredi 15 décembre 2023

DELIBERATION DU CONSEIL

ROUBAIX -

NPNRU - QUARTIERS DE L'ALMA, DE L'EPEULE, DU PILE ET DES TROIS-PONTS - CONVENTION DE GESTION DE SITE POUR UNE GESTION DURABLE

Le 15 juillet 2015, la Métropole européenne de Lille (MEL) et l'ensemble des partenaires ont signé le contrat de ville métropolitain, qui se veut solidaire envers ses territoires les plus fragiles. Il se décline en trois objectifs prioritaires : l'emploi et le développement économique, la cohésion sociale et le cadre de vie - renouvellement urbain.

Le Nouveau Programme national de renouvellement urbain (NPNRU) est un enjeu majeur du contrat de ville de la MEL. Les différents enjeux de ce NPNRU sont désormais traités de façon globale et coordonnée à travers des stratégies territoriales intégrées de développement.

La MEL assure, le pilotage de ce NPNRU, qui concerne 9 quartiers et 14 sites du territoire, répartis sur 8 communes. La convention NPRU signée en février 2020 fixe les ambitions et les engagements de l'ensemble des acteurs concernés.

I. Rappel du contexte

Pour Roubaix, le NPNRU est un outil de transformation et d'accélération de la stratégie de ville résiliente. Cependant, il viendra jouer un rôle différent en fonction des quartiers, c'est-à-dire en fonction du niveau d'intervention attendu.

La MEL et la commune de Roubaix, avec leurs partenaires, ont ainsi priorisé trois secteurs et quatre quartiers d'interventions à l'échelle communale. En effet, si chaque projet d'aménagement dispose d'une logique propre appuyée sur les dynamiques et les potentiels en présence, le NPNRU vise avant tout à créer un effet levier global et durable à l'échelle de la ville. Il n'a donc de sens que s'il porte une intervention combinée et coordonnée sur plusieurs quartiers.

La logique d'intervention et de priorisation retenue pour induire un effet levier maximal porte à la fois l'enjeu d'une pérennisation des investissements sur les quartiers Est et d'une restructuration importante sur les deux secteurs de projet de l'arc Nord-Ouest que sont l'Alma et l'Épeule.

Enfin, la présence quasi-systématique des quartiers anciens constitue une caractéristique propre de Roubaix qui impose un traitement sur le temps long. Si le NPNRU s'engage simultanément sur les quatre quartiers, les logiques de phasages(102940) / lundi 18 décembre 2023 à 17:20 2 / 4 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

dépendent des priorités et enchainements opérationnels possibles sur chaque site afin de constituer une soutenabilité opérationnelle globale et réaliste.

Dans ce contexte, les impacts du projet de renouvellement urbain sur le fonctionnement des quartiers et les conditions de vie des habitants doivent être anticipés et accompagnés, en articulation avec le contrat de ville et les dispositifs associés. Ainsi, les conditions d'accompagnement du changement induites par le projet doivent être définies, notamment la gestion des espaces publics et privés.

Le projet NPNRU doit inclure les conditions d'amélioration du fonctionnement et de la gestion du quartier, les usages et l'anticipation des conditions et les couts de gestion seront pris en compte, ainsi que l'accompagnement des chantiers. L'appropriation et la pérennisation des opérations seront de la même manière favorisée.

II. Objet de la délibération

Par la présente délibération et conformément au règlement général de l'ANRU relatif au NPNRU, et en lien avec les orientations du contrat de ville, le porteur de projet, en lien avec les acteurs concernés, met en place un projet de gestion partenarial et territorialisé, articulé au contenu et au phasage du projet de renouvellement urbain, pour assurer un entretien de qualité tout au long de la mise en œuvre du projet urbain.

Cette convention de gestion de site répond aux objectifs opérationnels de la charte métropolitaine de Gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) délibérée au Conseil métropolitain du 24 juin 2016 (délibération n °16 C 0404), ainsi qu'aux objectifs de la délibération n° 18 C 0133 du 23 février 2018 relative à la mise en place des conventions territoriales d'application de cette charte.

1. Contenu de la présente convention de gestion de site NPNRU

L'objet de la présente convention est :

 d'identifier et programmer des actions permettant la mise en œuvre de pratiques de gestion économes et efficaces ;

 de définir les responsabilités, obligations et charges des parties en matière d'exploitation, d'entretien/maintenance et de renouvellement des ouvrages, d'équipements urbains et installations ;

 de définir les pratiques à mettre en place sur le quartier en fonction de la domanialité.

Pour ce faire, la convention aborde le traitement des compétences suivantes :  l'éclairage public et privé ;

 la signalétique ;

 la gestion des déchets ;

 la gestion de déchets dits dangereux (type seringues) ;

 la gestion des espaces verts ;(102940) / lundi 18 décembre 2023 à 17:20 3 / 4 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

 la propreté de l'espace public et privé ;

 la dératisation et la désinsectisation ;

 la viabilité hivernale ;

 le stationnement ;

 le mobilier urbain ;

 les espaces de jeux ;

 l'entretien des serrureries et gestion des ouvertures/fermetures d'accès aux résidentialisations et bâtiments ;

 l'entretien des parties communes des bailleurs,

ceci à travers 19 chapitres recueillant les engagements contractuels des institutions compétentes.

La présente convention de gestion de site s'appuie sur les principes cadres suivants :  prise en compte des spécificités du site urbain en s'appuyant sur la mise à jour régulière d'un diagnostic urbain apporté non seulement par les agents publics et privés, mais aussi par les habitants ;

 respect de la cohérence, sauf dérogation reprise à la convention, entre propriété foncière et responsabilité de gestion ;

 travail à cout global constant, avec le souci de ne pas augmenter la charge de l'ensemble des agents de terrain et de maitriser l'impact financier du couple "loyer + charges" dans le cadre de la résidentialisation des bâtiments. Ces conventions de gestion de site sont sans impact financier pour la MEL.

Les fiches "action" de la convention de gestion ainsi que le règlement de chantier feront l'objet d'un suivi technique et seront validés en comité de pilotage du NPNRU de Roubaix.

Cette convention de gestion de site est sans impact financier pour la MEL.

Pour en assurer sa conduite, la présente convention intègre des modalités de coordination, de suivi et d'évaluation, dont le bilan est établi annuellement.

Afin que cette coordination soit opérationnelle, les signataires désignent chacun un référent unique au sein de leur institution. Pour un suivi local, la commune assure la coordination générale de la convention et le compte rendu auprès des élus et habitants.

Les signataires de la présente convention sont l'État, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), la MEL, la commune de Roubaix, les bailleurs sociaux (Lille Métropole Habitat, Vilogia, Partenord Habitat, 3F Notre Logis et Adoma), l'Établissement public foncier Hauts-de-France, les aménageurs désignés (la SPLA La Fabrique des quartiers et la SEM Ville Renouvelée).(102940) / lundi 18 décembre 2023 à 17:20 4 / 4 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

2. Durée de la convention de gestion site NPNRU

La convention de gestion de site prend effet à compter de sa signature et aura en conséquence pour échéance le terme de la dernière opération du programme NPNRU. Les signataires sont engagés à respecter leurs engagements jusqu'à 10 ans après la fin des travaux du NPNRU.

Sous réserve de la validation concordante par délibération municipale de la commune de Roubaix actant le montant de sa participation à hauteur de 5 965 413 € HT et autorisant Monsieur le Maire à signer cette convention tripartite avec l'aménageur et la MEL, il est donc proposé au Conseil de la métropole d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention tripartite de participation à la concession d'aménagement. Celle-ci fixe les modalités de participation de la commune de Roubaix relatives au financement des équipements publics réalisés par l'aménageur et de l'apport en nature de terrain par la commune. La signature de cette convention tripartite est soumise à la condition suspensive de l'adoption d'une délibération concordante par le conseil municipal de Roubaix.

Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D'approuver la convention de gestion de site du NPNRU de Roubaix ;

2) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de gestion de site du NPNRU de la commune de Roubaix.

Résultat du vote : ADOPTÉ À LA MAJORITÉ

Le groupe Métropole Ecologiste Citoyenne et Solidaire ayant voté contre. Le groupe Métropole Durable et Solidaire n'ayant pas pris part au vote. Mmes Florence BARISEAU et Audrey LINKENHELD ainsi que MM. Pierre CANESSE, Jean-Christophe DESTAILLEUR, Michel PLOUY et Alain PLUSS n'ayant pas pris part au débat ni au vote.