Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 11.Presentation du Rapport Social Unique RSU 202
Procès Verbal - 21 presentation du rapport social unique rsu 2020
Déliberation - DEL 158 2023 Presentation Rapport Social Unique RS
Déliberation - CA2023 21 DEL Rapport Social Unique CCAS
Procès Verbal - 0512 20 presentation du rapport social unique rsu
Compte-Rendu - 106 2025 presentation du rapport social unique r
Déliberation - DL15122021 15 Presentation du Rapport social uniqu
Acte - 07 2026 PRÉSENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
Déliberation - 20231130 15 Presentation du Rapport Social Unique
Déliberation - DL24052023 10 Presentation du Rappport Social Uniq
Convocation - CM23 03 27 02.1 Presentation Rapport Social Unique RSU
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Convocation - CM23 03 27 02.1 Presentation Rapport Social Unique RSU)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Lundi 27 mars 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept mars à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy GENET.
Présents : Guy GENET - Gérard BAKINN - Jacques DECHENAUX - Yasmine GONAY - Jean-Marc GRAND - Sarine VELLA - Daniel SUAREZ Colette ROULLET - François FASCIAUX - Fabien MYLY - Didier JUAREZ - Céline DI DOMENICO - Cécilia BOURGIN - Michelle NOWAKOWSKI - Karine REGOBIS – Sébastien GRIVEL – Gaëlle FAOU – Philippe LOMBARD – Karine MAURINAUX - Christian GIRAUD - Florence SCHAMBEL - Serge SANTARELLI - Claude CHALVIN – Guillaume CARASSIO - Céline GRANGE
Procurations : Anne-Sophie DESOBLIN RUELLE à Guy GENET
Nathalie CHEVALIER à Jacques DECHENAUX
Sylvain GARREAU à François FASCIAUX
Séverine GALBRUN à Serge SANTARELLI
Secrétaire de séance : Karine REGOBIS
Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2023
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 25
Procurations : 04
Votants : 29
Le Quorum est atteint
_________________________________________________________________________________
Délibération n°2023/02 :
Présentation du Rapport Social Unique 2021
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. VILLE DE VIF
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 MARS 2023
Délibération N°2023/02
Objet : Présentation du Rapport Social Unique 2021
Depuis le 1e janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir un Rapport Social Unique (RSU). Ce document vient remplacer le bilan social et doit établir établi chaque année contre un rythme biannuel auparavant.
Le Rapport Social Unique est constitué à partir de la base d’une synthèse des données sociales. Il permet d’apprécier notamment les caractéristiques :
Des emplois
Du recrutement
Du parcours professionnel
De l’organisation du temps de travail
De la rémunération
De la santé et sécurité au travail
De la formation
De l’action sociale et protection sociale
Pour la réalisation du RSU 2021 le Centre de Gestion de l’Isère a mis à disposition des collectivités un outil dédié en ligne qui permet de valorise sous forme de rapport les principaux indicateurs tels que les effectifs, les caractéristiques des agents sur emploi permanent, la pyramide des âges, le temps de travail, les mouvements et promotions, le budget et rémunérations, la formation, l’action sociale et protection sociale complémentaire, les conditions de travail, le handicap, les relations sociales, l’absentéisme ...
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général de la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n°2019-828 du 6 aout 2019 relative à la loi de transformation de la fonction publique,
Vu le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif au rapport social unique dans la fonction publique,
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 20 mars 2023,
Vu l’avis de la commission « Budget, Finances, Personnel, Affaires Générales, Police municipale » en date du 13 mars 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide :
- DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport social unique 2021.
ANNEXE(S) :
Rapport Social Unique 2021
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits.
Le Secrétaire de Séance : Le Maire
Guy GENET
PAS DE VOTE :
Prise d’Acte