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Déliberation - 2024 068 DEC Chevaliers Oiseau participation cout animations 24au27mai24
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 068 DEC Chevaliers Oiseau participation cout animations 24au27mai24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Animaux,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n°068
2023_068_ DEC
G eY DE Dé Envoyé en préfecture le 03/05/2024
Reçu en préfecture le 03/05/2024
Publié le ET
ID : 001-210101739-20240502-2024_068_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Fête de l’Oiseau du 24 au 27 mai 2024/ Participation de la ville au coût des animations organisées par l'association «Les Chevaliers de
l’Oiseau » (8.9)
Service : Service culture, évènements et associations (NK)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux
articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique,
VU le devis n°2024-24-02 du 23 avril 2024 de l'association « Les Chevaliers de l'Oiseau » annexé,
VU le budget communal,
VU l'engagement comptable n° 24D-001834,
CONSIDÉRANT que l'association « Les Chevaliers de l'Oiseau » perdure la tradition en
organisant la fête de l’Oiseau chaque année,
CONSIDÉRANT que la Ville de Gex prend en charge une partie des frais inhérents à
l'organisation de la fête de l'Oiseau afin de maintenir la réalisation de celle-ci,
CONSIDÉRANT que la signature dudit devis, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,
DÉCIDE
+ DE SIGNER le devis précité pour un montant total de 7 575€ TIC.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 03 mai 2024, publiée en ligne sur le site internet de la ville le 03 mai 2024.