Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 082 DEC FETE OISEAU participation cout animat
Déliberation - 2024 068 DEC Chevaliers Oiseau participation cout
Déliberation - 2025 227 DEC RISC PREVENTION fete oiseau charge se
Déliberation - 2025 004 DEC RISC PREVENTION fete oiseau charge se
Déliberation - 2025 070 DEC HPS fete oiseau 2025 agents securite
Déliberation - 2025 065 DEC GL EVENTS location materiel Fete Oise
Déliberation - 2026 044 DEC HPS FETE OISEAU agents securite
Déliberation - 2025 062 DEC 3dVISION animation Journees Patrimoin
Déliberation - 2024 050 DEC SNEC Fete Oiseau agents securite 24au
Déliberation - 2024 05 06 DELIBERATION 061 Fete Oiseau creation t
Déliberation - 2025 072 DEC Fete Oiseau participation cout animations association 30mai 1juin25
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 072 DEC Fete Oiseau participation cout animations association 30mai 1juin25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Animaux,
Ref. 201
503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n°072
2025072 DEC
cék Dr Envoyé en préfecture le 04/04/2025 Reçu en préfecture le 04/04/2025 ER
Publié le
ID : 001-210101739-20250402-2025_072_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Fête de l’Oiseau du 30 mai au 1° juin 2025
Participation de la Ville au coût des animations organisées par
l'association « Les Chevaliers de l’Oiseau » (8.9)
Service : Service culture, évènements et associations (NK)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d'attributions conformément aux
articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique,
VU le devis n°2025-001 du 10 mars 2025 de l'association « Les Chevaliers de l'oiseau »
annexé,
VU le budget communal,
VU l'engagement comptable n° 25D-001593,
CONSIDÉRANT que l'association « Les Chevaliers de l'oiseau » perdure la tradition en
organisant la fête de l’Oiseau chaque année,
CONSIDÉRANT que la Ville de Gex prend en charge une partie des frais inhérents à
l'organisation de la fête de l’Oiseau afin de maintenir la réalisation de celle-ci,
CONSIDÉRANT que la signature dudit devis, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,
DÉCIDE
+ DE SIGNER le devis précité pour un montant
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente
décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le Ofpavril 2025,
publiée en ligne sur le site internet de la ville le Ofravril 2025.