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Document publié le Vendredi 21 janvier 2022 par la commune de Livry-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - skm c25822012813490)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2022
Ed _ 17 janvier 2022
Nombre de Conseillers : En exercice: 19
Livry-sur-Seine Fotans 19
[L'an deux mille vingt-deux, le vingt et un janvier, à vingt heures, légalement convoqué, le Conseil
Municipal s’est réuni Salle Dumaine en séance publique sur convocation de Monsieur Régis DAGRON,
| Etaient présents | M. DAGRON, Maire, | M. SIMON, Mme
DECANTE, M. ARNULF, Mme DIDIER, M. DOMENECH,
| Adjoints, |
| M. DUCAT, M. MARI, M. BORDERIEUX, Mme MARCHAND, M. SOKPOLI, |
| | M. DELAPORTE et Mme THIBOT, Conseillers Municipaux,
Absent excusé 17 —
Pouvoirs ! Mme DUFFO pouvoir à M. DAGRON
| | Mme GUIEBA pouvoir à Mme DIDIER
| Mme BECHIKHI pouvoir à M. BORDERIEUX
Mme EMPIS pouvoir à M. SIMON
Mme DUCASTEL pouvoir à M. DUCAT
[ | M. CLEMENT pouvoir à Mme DECANTE E |
Secrétaire de | Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités séance Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil,
Mme MARCHAND ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour |
| remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
IDESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
DESIGNE Mme MARCHAND comme secrétaire de séance.
IL INFORMATIONS GENERALES
M. le Maire informe que :
“le marché du jeudi Place de l'Eglise est pour l'instant une réussite compte tenu du nombre de clients, "une plaque commémorative Fin de la Guerre d’Algérie sera apposée à côté du Monument aux Morts le 19 mars 2022,
"la procédure d'expulsion des occupants du Chemin Rural situé au Saut du Loup suit son cours.
I LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
Décision 2021/22 relative au contrat de maintenance du logiciel Solucimetière NFI Décision 2021/23 relative à la révision du loyer du logement 13 rue Garenne Décision 2021/24 relative à La révision du loyer du logement 6-B Place de l’Eglise Décision 2021/25 relative à l'attribution du marché de nettoyage de l’école élémentaire à ECS Décision 2021/26 relative à la Convention de médecine professionnelle 2022 avec le CDG 77 Décision 2021/27 relative à la Convention Unique Missions Optionnelles avec le CDG 77 Décision 2022/01 relative à la révision du loyer de la psychothérapeute
IV AFFAIRES GENERALES - Rapporteur M. Dagron
APPROUVE la demande de subvention dans le cadre du CRTE pour la rénovation énergétique de l’école élémentaire
APPROUVE le programme d’actions dans le cadre du FAC conclu avec le Conseil Départemental APPROUVE le dispositif proposé pour l’application des 1607 heures pour le personnel communal APPROUVE le projet de vente des châteaux d’eau et DONNE mandat de vente non exclusif à une ou plusieurs agences immobilières
V FINANCES - Rapporteur Mme Didier
FTXE la redevance pour occupation occasionnelle du domaine public pour les commerces ambulants VI TRAVAUX - Rapporteur M. Domenech
APPROUVE l'adhésion de 3 communes au SDESM
VII AMENAGEMENT / URBANISME -— Rapporteur M. Arnulf
APPROUVE l’avenant n°1 à la convention d’intervention foncière avec l’EPFIF portant sur la modification du périmètre de veille foncière
VIX SPL MVSA - Rapporteur M. Arnulf
APPROUVE la modification statutaire de la SPL MVSA suite à l’entrée de la commune de Vaux le Pénil dans le capital social de la SPL MVSA
IX CAMVS - Rapporteur M. Dagron
APPROUVE l'avenant n°3 à la convention de mutualisation des services informatiques DONNE UN AVIS FAVORABLE sur la décision de recrutement pour la Police Intercommunale proposée par la CAMVS
X QUESTIONS DIVERSES
DONNE UN AVIS FAVORABLE sur le projet d’avenant n°1 du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur (PPGDID) transmis par la CAMVS
APPROUVE l'acquisition de la parcelle AC 485 (rue des Chanoïis) à titre gratuit
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H50.
Compte-rendu sommaire affiché le 26 janvier 2022