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Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Livry-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - skm c25821121311300)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Éducation,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
| DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2021
En exercice: 19
Livry-sur-Seine Est
date de convocation:
2 décembre 2021
| L’an deux mille vingt et un, le huit décembre, à vingt heures, légalement convoqué, le Conseil Municipal | s’est réuni Salle Dumaine en séance publique sur convocation de Monsieur Régis DAGRON. Maire. Etaient présents | M. DAGRON, Maire,
M. SIMON, Mme DECANTE, M. ARNULF, Mme DIDIER, M. DOMENECH, Adjoints, | | M. DUCAT, Mme GUIEBA, Mme BECHIKHI, M. BORDERIEUX,
| Mme MARCHAND, M. SOKPOLI, Mme EMPIS, M. DELAPORTE et
| | M. CLEMENT. Conseillers Municipaux.
| Absente excusée | Mme DUCASTEL
Pouvoirs M. MARI pouvoir à M. DAGRON
Mme DUFFO pouvoir à M. DAGRON
| _ | Mme THIBOT pouvoir à M. SIMON _ | Secrétaire de (nl a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités | séance | Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, | | Mme BECHIKHI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ! ces fonctions qu’elle a acceptées.
IL APPROBATION DES COMPTES RENDUS PRECEDENTS
APPROUVE les comptes rendus des séances du 2 juillet et du 8 octobre 2021. °
ILDESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
DESIGNE Mme BECHIKHI comme secrétaire de séance.
IX INFORMATIONS GENERALES
M. le Maire informe :
Que le Cabinet URBAN Architecte Programmiste a été missionné pour réactualiser l'étude réalisée en 2018,
Qu'’une étude sur l’éventuelle création d’un CLSH est en cours avec la FDFR, Que le Chemin rural du Port de la Cave est occupé de façon illicite avec la construction de 3 ou 4 cabanes en bois, une procédure d’expulsion est en cours avec l’avocat de la commune, “Que suite au BM du 1% décembre dernier, il a pris note de l’abandon du projet de Pôle Médical, ” Que la prochaine réunion avec le Département concernant le futur aménagement de l’entrée de ville se tiendra le 3/02/2022,
“ Qu'’une réunion avec l’expert mandaté par le Tribunal pour l’état des lieux du secteur Four à Chaux aura lieu le 14/12/2021.
IV LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
Décision 2021/15 relative à la convention d’honoraires d’avocat Contentieux n°1 WABERI Décision 2021/16 relative à la convention d'honoraires d’avocat Contentieux n°2 WABERI Décision 2021/17 relative au contrat de maintenance du panneau électronique avec LUMIPLAN Décision 2021/18 relative au contrat de capture des animaux avec la SACPA Décision 2021/19 relative à la révision du bail emphytéotique avec FSM
Décision 2021/20 relative à la révision du loyer de l’épicerie (M. OUAZARI) Décision 2021/21 relative au contrat d’entretien des défibrillateurs avec SCHILLER
V AFFAIRES GENERALES -— Rapporteur M. Dagron
APPROUVE la demande de subvention DETR pour l’agrandissement du restaurant scolaire APPROUVE l’organisation du recensement 2022 / INSEE VI FINANCES - Rapporteur Mme Didier
APPROUVE lies admissions en non valeur
FIXE la durée des amortissements dans le cadre de la M57
FIXE de la redevance pour occupation du domaine public pour les commerces ambulants AUTORISE l'engagement, le mandatement et la liquidation des dépenses d’investissement, exercice 2022
VII AFFAIRES SCOLAIRES -— Rapporteur M. Ducat
APPROUVE la création d’un poste à huit heures hebdomadaires pour le service périscolaire
VIII AFFAIRES SOCIALES - Rapporteur M. Simon
APPROUVE la convention d’objectifs avec l’ASSAD RM
IX AMENAGEMENT / URBANISME -— Rapporteur M. Arnulf
APPROUVE le lancement de la procédure de modification du PLU
INSTAURE la Taxe d'Aménagement piscine et panneaux solaires
X TRAVAUX - Rapporteur M. Domenech
APPROUVE le Programme 2022 de rénovation de l'éclairage public avec délégation des travaux d’éclairage public au SDESM
XI SPL MVSA - Rapporteur M. Arnulf
APPROUVE l'entrée de la commune de Vaux le Pénil dans la SPL MVSA
XII CAMVS - Rapporteur M. Dagron
APPROUVE la convention de financement de la DMSI
XII QUESTIONS DIVERSES
APPROUVE la convention de financement relative à l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires
AUTORISE la plantation d'arbres fruitiers à l’école maternelle dans le cadre du projet pédagogique de l’école
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H50.
Compte-rendu sommaire affiché le 10 décembre 2021