Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC202605 10 Cession materiel informatique Monsieu
Déliberation - DEC202605 08 Cession materiel informatique Monsieu
Déliberation - DEC202605 12 Cession materiel informatique Monsieu
Déliberation - DEC202605 11 Cession materiel informatique Monsieu
Déliberation - DEC202601 10 Cession de materiel informatique
Déliberation - DEC202605 13 Cession materiel informatique Madame
Déliberation - DEC202403 04 Cession materiel informatique telepho
Déliberation - DEC202605 09 Cession materiel informatique Madame
Déliberation - DEC202209 13 Parc informatique Cession de materiel
Déliberation - DEC202406 12 Cession Materiel informatique telepho
Déliberation - DEC202606 02 Cession de materiel informatique Monsieur QUINET Bertrand
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202606 02 Cession de materiel informatique Monsieur QUINET Bertrand)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
N IVRY cm RENE
Décisions
PARC INFORMATIQUE
Cession de matériel informatique
au bénéfice de Monsieur Bertrand QUINET
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu code le général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22
(10°),
vu code le général de la propriété des personnes publiques,
vu la délibération du Conseil municipal du 9 avril 2026 portant délégation de
pouvoirs du conseil au Maire,
considérant que la Commune propose la cession pour un montant TTC de 100 €,
d’une tablette IPAD 77 Génération,
considérant que ce montant a été établi en tenant compte à la fois de la valeur
résiduelle de l’équipement, et de sa valeur d’usage,
considérant que cet équipement est cédé en l’état, ne sera plus sous garantie, ne sera
plus maintenu ou dépanné, et sortira de l’inventaire de la Commune,
considérant que Monsieur Bertrand QUINET, ancien élu, s’est porté acquéreur
dudit équipement au prix précité,
considérant les caractéristiques de cet équipement informatique à savoir :
- Tablette IPAD 7°" GEN - N° de série : DMPZ46G7MDF V,
vu le budget communal,
DECIDE
ARTICLE 1 : DECIDE la cession de l’équipement informatique suivant :
Nature de l’équipement : Tablette IPAD 7° GEN - N° de série : DMPZ46G7MDFV
| V RY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260603-DEC202606_02-AI
Date de télétransmission : 03/06/2026
Date de réception préfecture : 03/06/2026 cm” Décisions
à Monsieur Bertrand QUINET qui s’est porté acquéreur de cet équipement, au prix de 100 €
TTC.
ARTICLE 2 : DIT que ledit équipement est cédé en l’état, ne sera plus sous
garantie, ne sera plus maintenu, ni dépanné, et sortira de l’inventaire de la Commune.
ARTICLE 3 : DIT que cette cession fera l’objet de l’émission d’un titre de recette
à l’encontre de Monsieur Bertrand QUINET, qui devra s’acquitter de son règlement auprès du
Trésor Public d’Ivry-sur-Seine.
ARTICLE 14 : DIT que la recette en résultant sera constatée au budget communal.
ARTICLE 5 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de
l’exécution de la présente décision qui lui sera communiquée.
ARTICLE 6: AMPLIATION de la présente décision sera adressée après
publication au Préfet du Val-de-Marne et au comptable public.
FAIT EN MAIRIE LE (3 JUIN 2026
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 03 JUIN 2026
RECU EN PREFECTURE
LE 0.5 JUIN 20%
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 03 JUN 2%
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la
publication et/ou notification de la présente décision.
| VRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/ SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260603-DEC202606_02-AI
Date de télétransmission : 03/06/2026
Date de réception préfecture : 03/06/2026