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Déliberation - DEC202403 04 Cession materiel informatique telephonie
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202403 04 Cession materiel informatique telephonie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
D IVRY $/ SEINE
Arrêtés municipaux
EXTRAIT DU REGISTRE
PARC INFORMATIQUE
Cession de matériel informatique/téléphonique
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu code le général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22
(10°),
vu code le général de la propriété des personnes publiques,
vu la délibération du Conseil municipal du 21 octobre 2021 portant délégation de
pouvoirs du Conseil au Maire,
considérant que la Ville est propriétaire d’un téléphone iPhone 11 64go et d’une
tablette iPad dont elle n’a plus l’usage,
considérant que la Ville propose à un agent, pour un montant forfaitaire de 150 €
TTC, le lot susmentionné,
considérant que ce montant a été fixé en tenant compte à la fois de la valeur
résiduelle de l’équipement, de sa valeur d’usage, et de son amortissement,
considérant que ces équipements sont vendus en l’état, ne sont plus sous garantie,
ne seront plus maintenus ou dépannés, et sortiront de l’inventaire de la Ville,
considérant que Monsieur Christophe AUXERRE s’est porté acquéreur de ces
équipements, pour le montant susvisé,
considérant les caractéristiques de ces équipements informatique/téléphonique :
Nature des équipements :
-__ Téléphone IPhone 11 64go (N° de série : GV4HO0DQN735 IMEI 351174771766746
Tablette)
- _IPAD (N° de série : DMPPP8CSGSWR)
vu le budget communal,
IVRY Mäirie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240311-DEC202403_04-AI
Date de télétransmission : 11/03/2024
Date de réception préfecture : 11/03/2024 DECIDE
ARTICLE 1: DECIDE la vente des équipements informatique/téléphonique suivants :
Nature des équipements :
- Téléphone IPhone 11 64go (N° de série : GV4HODOQN735 IMET 351174771766746 Tablette)
- IPAD (N° de série : DMPPP8CSGSWR)
à Monsieur Christophe AUXERRE, demeurant 2 rue de l’Entente 94400 Vitry-sur-Seine, qui s’est porté acquéreur de ces équipements, au prix de 150 € TTC le lot.
ARTICLE 2 : DIT que lesdits équipements sont vendus en l’état, ne sont plus sous garantie, ne seront plus maintenus, ni dépannés, et sortiront de l’inventaire de la Commune.
ARTICLE 3: DIT que cette cession fera l’objet de l’émission d’un titre de recette à l’encontre de Monsieur Christophe AUXERRE, qui devra s’acquitter de son règlement auprès du Trésor Public d’Ivry-sur-Seine.
ARTICLE 4 : DIT que la recette en résultant sera constatée au budget communal.
ARTICLE 5 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de
l’exécution de la présente décision qui lui sera communiquée.
ARTICLE 6: AMPLIATION de la présente décision sera adressée après publication à Madame la Préfète du Val-de-Marne, et au Comptable public.
FAIT EN MAIRIE LE 11 MAR 2021
TRANSMIS EN PREFECTURE %-sur-Seine LE 1 MAR 202!
RECU EN PREFECTURE
LE {5 MAR 2024
NOTIFIE
LE 11 MAR 20
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 11 MAR 2024
Le Maire d
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la publication et/ou de la notification du présent acte.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240311-DEC202403_04-AI
Date de télétransmission : 11/03/2024
Date de réception préfecture : 11/03/2024