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Déliberation - DEC202605 08 Cession materiel informatique Monsieur Bernard PRIEUR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202605 08 Cession materiel informatique Monsieur Bernard PRIEUR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réceplion en préfecture
094-219400413-20260513-DEC202605_08-AI
Date de télétransmission : 13/05/2026
où | V RY Date de réceplion préfecture : 13/05/2026
—————
Décisions
PARC INFORMATIQUE
Cession de matériel informatique/téléphonique
au bénéfice de Monsieur Bernard PRIEUR
LE MAIRE D'IVRY-SUR:-SEINE,
vu code le général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22
(10°),
vu code le général de la propriété des personnes publiques,
vu la délibération du Conseil municipal du 9 avril 2026 portant délégation de
pouvoirs du conseil au Maire,
considérant que la Commune propose la cession pour un montant TTC de 400 €:
d’un Iphone 13, d’un PC portable Dell 3410 et d’une tablette IPAD 7°" Génération,
considérant que ce montant a été établi en tenant compte à la fois de la valeur
résiduelle des équipements, et de sa valeur d’usage,
considérant que ces équipements sont cédés en l’état, ne sont plus sous garantie, ne
seront plus maintenus ou dépannés, et sortiront de l’inventaire de La Commune,
considérant que Monsieur Bernard PRIEUR, ancien élu, s’est porté acquéreur
desdits équipements au prix précité,
considérant les caractéristiques de ces équipements informatique/téléphonique, à
Savoir :
e [phonel3 — N° de série KWQQ07YVA1,
e PC portable Dell 3410 — N° de série HNZOC63,
e Tablette IPAD 7°" GEN - N° de série : 353208108678485,
vu le budget communal,
DECIDE
IV RY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) O1 49 60 25 88 Accusé de réception en préfeclure
094-219400413-20260513-DEC202605_08-AI Date de télétransmission : 13/05/2026
ù Date de réception préfecture : 13/05/2026
cm Décisions
ARTICLE 1 : DECIDE la cession des équipements informatique/téléphonique suivants :
Nature des équipements : Iphonel3 — N° de série KWQQO7YV41 — PC portable Dell 3410 - N° de série HNZOC63 - Tablette IPAD 7" GEN - N° de série : 353208108678485
à Monsieur Bernard PRIEUR, qui s’est porté acquéreur de ces équipements, au prix de 400 € TTC.
ARTICLE 2 : DIT que lesdits équipements sont cédés en l’état, ne seront plus sous garantie, ne seront plus maintenus, ni dépannés, et sortiront de l’inventaire de la Commune.
ARTICLE 3 : DIT que cette cession fera l’objet de l’émission d’un titre de recette à l’encontre de Monsieur Bernard PRIEUR, qui devra s’acquitter de son règlement auprès du Trésor Public d’Ivry-sur-Seine.
ARTICLE 4 : DIT que la recette en résultant sera constatée au budget communal.
ARTICLE 5 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de l’exécution de la présente décision qui lui sera communiquée.
ARTICLE 6: AMPLIATION de la présente décision sera adressée après publication au Préfet du Val-de-Marne, et au Comptable public.
FAIT EN MAIRIE LE { 3-MAI 20%
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 13 MAI 208
RECU EN PREFECTURE
LE 13 MAI20%
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 13 MAI 206
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal AëmMMiStratif est de deux mois à compter de la
publication et/ou notification de la présente décision.
| VRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/ SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) O1 49 60 25 88