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Déliberation - DEC202605 12 Cession materiel informatique Monsieur Romain MARCHAND
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202605 12 Cession materiel informatique Monsieur Romain MARCHAND)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
9 IVRY cm SEE
Décisions
PARC INFORMATIQUE
Cession de matériel informatique/téléphonique
au bénéfice de Monsieur Romain MARCHAND
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu code le général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22-
(10°),
vu code le général de la propriété des personnes publiques,
vu la délibération du Conseil municipal du 9 avril 2026 portant délégation de
pouvoirs du conseil au Maire,
considérant que la Commune propose pour un montant TTC de 400 €, la cession d’un
Iphone 13 et d’un PC portable Lenovo 83AI,
considérant que ce montant a été établi en tenant compte à la fois de la valeur
résiduelle des équipements, et de leur valeur d’usage,
considérant que ces équipements sont cédés en l’état, ne sont plus sous garantie, ne
seront plus maintenus ou dépannés, et sortiront de l’inventaire de la Commune,
considérant que Monsieur Romain MARCHAND s’est porté acquéreur d’un
Iphone13 et d’un PC portable Lenovo 83A1, pour un montant de 400 € TTC,
considérant les caractéristiques de ces équipements informatique/téléphonique :
nature des équipements : Zphone13 - N° de série WY796LNY4M -— PC portable Lenovo 8541 - N° de série : PF4XZKSF,
vu le budget communal,
DECIDE
ARTICLE 1 : DECIDE la cession des équipements informatique/téléphonique
suivants :
Nature des équipements : Zphone13 — N° de série WY796LNY4M -— PC portable
Lenovo 83A1 - N° de série : PF4XZKSF
à Monsieur Romain MARCHAND qui s’est porté acquéreur de ces équipements, au prix de 400 € TTC.
IV RY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/ SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260519-DEC202605_12-AI
Date de télétransmission : 19/05/2026
Date de réception préfecture : 19/05/2026 cm” Décisions
ARTICLE 2 : DIT que lesdits équipements sont cédés en l’état, ne seront plus sous garantie, ne seront plus maintenus, ni dépannés, et sortiront de l’inventaire de la Commune.
ARTICLE 3 : DIT que cette cession fera l’objet de l’émission d’un titre de recette à l’encontre de Monsieur Romain MARCHAND), qui devra s’acquitter de son règlement auprès du Trésor Public d’Ivry-sur-Seine.
ARTICLE 4 : DIT que la recette en résultant sera constatée au budget communal.
ARTICLE 5 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de l’exécution de la présente décision qui lui sera communiquée.
ARTICLE 6 : AMPLIATION de la présente décision sera adressée après publication : - au Préfet du Val-de-Marne,
- au Comptable public.
FAIT EN MAIRIE LE 19 MAI 0
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 19 MAI 20%
RECU EN IR CTURE
LE 19MA
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 19 MAI20%
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la publication et/ou notification de la présente décision.
| VRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/ SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260519-DEC202605_12-AI
Date de télétransmission : 19/05/2026
Date de réception préfecture : 19/05/2026