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Déliberation - DEC202605 13 Cession materiel informatique Madame Claire BLONDET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202605 13 Cession materiel informatique Madame Claire BLONDET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
N IVRY cm Êe
Décisions
PARC INFORMATIQUE
Cession de matériel informatique
au bénéfice de Madame Claire BLONDET
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu code le général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22
(10°),
vu code le général de la propriété des personnes publiques,
vu la délibération du Conseil municipal du 9 avril 2026 portant délégation de pouvoirs du conseil au Maire,
considérant que la Commune propose pour un montant TTC de 150 €, la cession
d’une tablette IPAD 7% Génération,
considérant que ce montant a été établi en tenant compte à la fois de la valeur
résiduelle de l’équipement, et de sa valeur d’usage,
considérant que cet équipement est cédé en l’état, n’est plus sous garantie, ne sera plus maintenu ou dépanné, et sortira de l’inventaire de la Commune,
_ considérant que Madame Claire BLONDET s’est portée acquéreuse d’une tablette IPAD 7% Génération, pour un montant de 150 € TTC,
considérant les caractéristiques de ces équipements informatique
nature de l'équipement : Tablette IPAD 72" GEN - N° de série : MPZCÉEDMDDET
vu le budget communal,
DECIDE
ARTICLE 1 : DECIDE la cession de l’équipement informatique suivant :
Nature de l’équipement : Tablette IPAD 72" GEN - N° de série : MPZCOCEDMDDFV
à Madame Claire BLONDET qui s’est portée acquéreuse de cet équipement, au prix de 150 €
TTC.
ARTICLE 2 : DIT que ledit équipement est cédé en l’état, ne sera plus sous garantie, ne sera plus maintenu, ni dépanné, et sortira de l’inventaire de la Commune.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/ SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260519-DEC202605_13-AI
Date de télétransmission : 19/05/2026
Date de réception préfecture : 19/05/2026 cm” Décisions
ARTICLE 3 : DIT que cette cession fera l’objet de l’émission d’un titre de recette à l’encontre de Madame Claire BLONDET, qui devra s’acquitter de son règlement auprès du Trésor Public d’Ivry-sur-Seine.
ARTICLE 4 : DIT que la recette en résultant sera constatée au budget communal.
ARTICLE 5 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de l’exécution de la présente décision qui lui sera communiquée.
ARTICLE 6: AMPLIATION de la présente décision sera adressée après publication au Préfet du Val-de-Marne, et au Comptable public.
FAIT EN MAIRIE LE 19 MAI 0
TRANSMIS EN PREFECTURE le Maé ry-sur-Seine,
LE 19 MAI 0%
RECU EN PREFECTURE
LE 19 MAI 20%
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 19 MAI 20%
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la
publication et/ou notification de la présente décision.
IV RY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/ SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260519-DEC202605_13-AI
Date de télétransmission : 19/05/2026
Date de réception préfecture : 19/05/2026