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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 11. Bornes de recharge pour VE demande de DSIL
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 11. Bornes de recharge pour VE demande de DSIL)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Environnement,
CUMMUINAUILE
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
8 FÉVRIER
2024
Présents
: cf.
liste
annexe.
Secrétaire
de
séance : Jean
SAVINEL
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 1°
février
2024
Lieu de convocation du Conseil de Communauté
:Salle multi-activités d’Arlanc.
Délibération
n°11
BORNES
DE
RECHARGE
POUR
VÉHICULES
ÉLECTRIQUES
-DEMANDES
DE
DSIL
Considérant
le
besoin
d’un
véhicule
électrique
pou
le
service
SPANC,
Considérant
les
besoins
futurs
en
véhicules
électriques
de
la
CC
Ambert
Livradois
Forez,
Considérant
la
validation
de
principe
de
l’énoncé
des
exigences
présenté
en
bureau
communautaire
le
30/08/2023. Considérant
le
plan
de
financement
ci-après :
Natures
des
dépenses
Montant
des
Contributeur
Mütant
des
P
dépenses
HT
PEURS
recettes
HT
20
000,00
€ |
CD
via
CTDD
50,00%
?
À
titud
2
BRVE
permettant
le
-
G
Ve
DSIL
30
Go
“
TE
C
branchement
de
4
véhicules
tat Via
007%
,
:
20
000,00
€ |
Fiche
n°
8:
«mobilité
6
000,00
€
simultanément
,
,
décarbonée
»
Total
recettes
:
6
000,00
€
Le
montant
des
dépenses
et
des
recettes
seront
ajustés
en
fonction
de
l’actualisation
des
devis.
Risque
lié
à la non-réalisation
du
projet
:
Etre
obligé
d’acheter
des
véhicules
thermiques
non
subventionnés,
alofs
que
les
véhicules
électriques
répondent
au
besoin
de
déplacement
sur
le
tertitoire
de
la
CC
ALF
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l'unanimité
décide :
-
d'approuver
la demande
de
financement
au
titre
de
la DSIL
2024 ;
-
d'autoriser
M.
le
Président
à
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
à
Pexécution
de
la
présente
délibération.
xtrait
conforme,
Président,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20240208-2024_08_02_11-DE Reçu le
09/02/2024
9 février 2024