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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 20c Modification tarification borne recharge électrique
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 20c Modification tarification borne recharge électrique)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Énergies,
AMBERT LIVRADOIS
_
FOREZ ISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2023-20
Modification
de
la tarification
de
la
borne
de
recharge
ouverte
au
public
pour
véhicule
électrique
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°2
en
date
du
21
juillet
2020
par
laquelle
le
conseil
communautaire
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
celle
de
fixer
les
tarifs
(...)
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées.
Cette
délégation
s’applique
après
présentation
en
Bureau
communautaire
:
-
aux
spectacles
et animations ;
-
aux
services
à
la
population
et
aux
associations
(reprographie,
locations
de
salles,
transport,
services
à la personne...) ;
-
aux
meubles
en
lien
avec
la valorisation
et la prévention
des
déchets ;
La
gratuité
ne
peut
être
décidée
que
par
le conseil
de
communauté.
Vu
la
délibération
n°92
en
date
du
13/04/17 ;
Considérant
le programme
TEPCV
d’Ambert
Livradois
Forez
;
Considérant
la
volonté
d’installer
des
bornes
de
recharges
électriques
accessibles
au
public
pour
favoriser
la mobilité
douce
sur
son
territoire ;
Considérant
la
décision
2019-083
portant
la tarification
de
la
borne
de
recharge
ouverte
au
public
pour
véhicule
électrique.
Depuis
sa mise
en
service
en mars
2020,
la borne
de recharge
est de plus
en plus
utilisée,
notamment
en
2022.
Cependant,
face
au
contexte
actuel
de
coût
de
l’énergie
et
notamment
de
l’électricité
en
forte
hausse,
il convient
de réviser
la tarification
de
la borne
de
recharge
ouverte
au public.
En
effet,
pour
Ambert
Livradois
Forez,
le KWh
coûtait
en
2022
moins
de
10
centimes
; son
coût
est
désormais
de
40
centimes.
Devant
ce
constat,
1l
est
donc
proposé
de
réviser
le
tarif
à
la
hausse,
le
passant
de
0.30
€/kWh
à
0.60
€/kWh.
Par
cette
modification,
le coût
de
la recharge
électrique
pour
effectuer
200km
passera
de9
€ à
18
€.
Le
changement
de
tarification
n’induit
pas
de
frais
supplémentaire.
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
29
mars
2023
;
M.
le
Président
de
la
communauté
de
communes
DECIDE
Article
1
: De
modifier
le tarif à la borne
de
recharge
pour
les véhicules
électriques
située
sur
le site
rue
Anna
Rodier
en passant
de
0.30
€/kWh
à 0.60
€/kWh.
AR
Prefecture
063-200070761-20230329-2023_AFEAD_20C-AR Reçu le
09/05/2023 AMBERT LIVRADOIS FOREZ gistre
du
Président
ouvert
à
cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la Communauté
de
communes,
15
avenue
du
11
novembreà Ambert.
Expédition
en
sera
adresséeà Madame
la Sous-préfète
d’ Ambert.
Fait
à AMBERT,
le
29
mars
2023
Le
Président,
Daniel
FORESTIER
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat.
AR
Prefecture
063-200070761-20230329-2023_AFEAD_20C-AR Reçu le
09/05/2023