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Déliberation - 7icotsf2ntsbub6
Document publié le Lundi 13 octobre 2014 par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Déliberation - 7icotsf2ntsbub6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
COMMUNE DE CORMERAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille quatorze, le treize du mois de Octobre à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie de CORMERAY sous la présidence de Joël PASQUET, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de votants : 17
Date de la convocation : 30/09/2014
Présents : Joël PASQUET (Maire), Evelyne BASTIDE (Maire-Adjoint), Jean-Michel BLAITEAU (Maire-Adjoint), Eric MARTINET (Maire-Adjoint), Yannick BEDA, Jean-Louis CHAUVEAU, Aline CHRISTIANY, Patricia LEHOUX, Luis MORALES, Pascale PASQUET, Evelyne TROISPOUX, Christian PERICAT, Catherine PERROCHE, Sébastien REBELO.
Absents excusés : Mickaël LAURENCEAU qui donne procuration à Evelyne TROISPOUX Aline PASCAL qui donne procuration à Pascale PASQUET
Ingrid BEDA qui donne procuration à Yannick BEDA
Absents : Frédéric DURAND
Sandrine DURAND
Jean-Louis CHAUVEAU est désigné comme secrétaire de séance.
Secrétaire : Mme Marie-José CHINON
Délibération n° 2014 / 064
Objet : Dotation de Solidarité Rurale – Demande de subvention
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la commune de Cormeray peut prétendre bénéficier de la Dotation de Solidarité Rurale, de la part du Conseil Général, à l’effet de participer au financement de la construction d’un préau pour l’école.
Aussi, Monsieur le Maire propose-t-il à l’assemblée de solliciter une telle aide au profit de la construction d’un préau pour l’école. Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
Décide, à l’unanimité des suffrages exprimés,
de Solliciter, auprès du Conseil Général, le bénéfice de la DSR au profit de la construction d’un préau pour l’école.
de Donner plein pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la constitution du dossier de demande de subvention afférent à cette opération ;
de Préciser que les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au Budget primitif de la Commune – exercice 2015 – au chapitre 23 de la section d’investissement ;
et Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’état.
Délibération n° 2014 / 064
A Cormeray le 13 Octobre 2014
Le Maire
Joël PASQUET