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Déliberation - avnlwpv0rp71vgg
Document publié le Lundi 6 novembre 2017 par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Déliberation - avnlwpv0rp71vgg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
COMMUNE DE CORMERAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille dix-sept, le six du mois de Novembre à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie de CORMERAY sous la présidence de Joël PASQUET, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 14
Date de la convocation : 25/10/2017
Présents : Joël PASQUET (Maire), Evelyne BASTIDE (Maire-Adjoint), Jean-Michel BLAITEAU (Maire-Adjoint), Eric MARTINET (Maire-Adjoint), Michel ANDRIEUX, Yannick BEDA, Jean-Louis CHAUVEAU, Mickaël LAURENCEAU, Patricia LEHOUX, Aline PASCAL, Pascale PASQUET, Christian PERICAT, Catherine PERROCHE, Evelyne TROISPOUX.
Absents excusés : Serge AUGE qui donne procuration à Jean-Michel BLAITEAU Luis MORALES qui donne procuration à Pascale PASQUET
Ingrid BEDA qui donne procuration à Yannick BEDA
Sebastien REBELO
Absente : Sandrine DURAND
Jean-Michel BLAITEAU est désigné comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2017 / 026
Objet : Requalification de la rue de la République - autorisation de demande de subvention, dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.
La commission d’élus pour la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a déterminé les catégories d’opérations prioritaires et les taux minimaux et maximaux à appliquer à chacune d’elle.
Parmi ces opérations, figure l’opération intitulée « Travaux sur une voie existante destinés à supprimer « un point noir » en vue d’améliorer la sécurité routière. »
Tout projet s’inscrivant dans cette opération est susceptible de recevoir une aide via une subvention établie sur une fourchette de 20 à 35% maximum du montant HT du projet,
Le projet de la Commune est la Requalification de la rue de la République, en appréhendant la vie
locale et imposant les vitesses correspondantes et en apportant ainsi une réponse aux problèmes
de sécurité.
Envoyé en préfecture le 17/11/2017
Reçu en préfecture le 17/11/2017
Affiché le
ID : 041-214100612-20171106-2017_026-DE Dès lors, étant donné qu’il est établi que la réalisation de ce projet s’inscrit bien dans les opérations éligibles à la DETR, il est proposé au Conseil de bien vouloir autoriser le Maire à solliciter cette subvention au taux maximum de 35% et à déposer le dossier y afférent.
Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 344 000 € H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux au taux maximum de 35%.
et rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission au représentant de l’état.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme,
certifié exécutoire.
Délibération n° 2017 / 026
A Cormeray le 06 Novembre 2017
J. PASQUET
Maire de Cormeray
Envoyé en préfecture le 17/11/2017
Reçu en préfecture le 17/11/2017
Affiché le
ID : 041-214100612-20171106-2017_026-DE