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Document publié le Mercredi 20 juillet 2022 par la commune de Moutiers-en-Retz.
Lien du pdf (Déliberation - 10Decision10 07 22 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REGISTRE 2022 DES DECISIONS DU MAIRE – LES MOUTIERS EN RETZ Folio 2022 – 20 – _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
D/10-07-22
Le 20 Juillet 2022
DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU D'UNE DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL TRAVAUX DE VOIRIE 2022
ATTRIBUTION DU MARCHÉ À CHARIER TP SUD
MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE
Le Maire de la Commune des MOUTIERS EN RETZ ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22 ;
VU le code de la commande publique et notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123- ;
VU la délibération n° 31-06-20 du Conseil Municipal du 8 Juin 2020 au terme de laquelle le conseil municipal a donné délégation à Madame le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDÉRANT la consultation lancée en procédure adaptée > 90 000 € HT pour les travaux de voirie 2022 ;
CONSIDÉRANT que la concurrence a joué correctement ;
CONSIDÉRANT la procédure ci-dessous :
• L’avis d’appel public à la concurrence est paru dans Ouest France Loire-Atlantique le 14 Juin 2022 et a été publié sur le profil acheteur de la commune.
• Date limite de réception des offres : 4 Juillet 2022 à 12h00.
• Délais de validité des offres : 120 jours à partir du jour de clôture pour la réception des offres
• Les critères de jugement des offres étaient le prix (60 %) et la valeur technique (40 %).
ÉTANT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ :
Quatre plis ont été reçus dans les délais, dont les candidatures ont été déclarées recevables. Les plis ont été reçus sur la plateforme de dématérialisation.
CONSIDÉRANT l’analyse des candidatures et des offres :
• Après analyse des offres, en combinaison des critères de jugement, la proposition de la CHARIER TP SUD ressort comme étant l'offre économiquement la plus avantageuse.
D É C I D E
Article 1er : D’attribuer le marché n° 02T/2022 relatif aux travaux de voirie 2022 () à la CHARIER TP SUD – Agence de Nantes – 13 Rue de l’Aéronautique – Parc d’activités du Chauffault – 44344 BOUGUENAIS, pour un montant de 107 583 € HT, soit 129 099,60 € TTC.
Le marché est conclu pour une durée d’exécution globale de 8 semaines (hors période de préparation).
Article 2 : De signer le marché correspondant.
Article 3 : La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché à la porte de la mairie.
Expédition en est adressée à :
Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Nazaire
Madame le Receveur Municipal de Pornic
Le Maire,
Pascale BRIAND
AR-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401069-20220719-2-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 19-07-2022
Publication le : 19-07-2022