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Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Moutiers-en-Retz.
Lien du pdf (Déliberation - 15Decision15 07 25 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REGISTRE 2025 DES DECISIONS DU MAIRE – LES MOUTIERS EN RETZ Folio 2025 – 30 – _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
D/15-07-2025
Le 8 Juillet 2025
DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU D'UNE DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES
POUR ASSURER L’ENTRETIEN DES LOCAUX DE L’ÉCOLE PUBLIQUE
ET LE NETTOYAGE DE LA VITRERIE INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE
DURANT L’ANNÉE SCOLAIRE 2025/2026
À CONCLURE AVEC LA SOCIÉTÉ PATRICE ENTRETIEN & VITRERIE
Le Maire de la Commune des MOUTIERS EN RETZ ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22 ;
VU la délibération n° 31-06-20 du Conseil Municipal du 8 Juin 2020 au terme de laquelle le conseil municipal a donné délégation à Madame le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU les devis présentés par l’entreprise PATRICE ENTRETIEN & VITRERIE ;
CONSIDÉRANT la volonté de la commune d’externaliser l’entretien des locaux de l’école publique en période scolaire à compter du 1er Septembre 2025 ainsi que la prestation relative à la vitrerie ;
D É C I D E
Article 1er : D’accepter les devis de PATRICE ENTRETIEN & VITRERIE - 6 BEL ESSOR - LE CLION SUR MER - 44210 PORNIC concernant l’école publique pour :
• l’entretien des locaux pour un montant de 27 050 € HT soit 32 460 € TTC. • le nettoyage de la vitrerie intérieure et extérieure et des encadrements pour un montant de 3 346 € HT, soit 4 135,20 € TTC.
Article 2 : De signer les devis correspondants.
Article 3 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Article 4 : La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché à la porte de la mairie.
Expédition en est adressée à :
Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Nazaire
Madame le Receveur Municipal
Monsieur le Directeur de PATRICE ENTRETIEN & VITRERIE
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat. - soit d’un recours gracieux, adressé au Maire.
- soit d’une saisine de Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales.
- soit d’un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de Ille Gloriette 44041 NANTES CEDEX – dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le Maire,
Pascale BRIAND
AR-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401069-20250708-1-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 08-07-2025
Publication le : 08-07-2025