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Document publié le Vendredi 21 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B033)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D'AIX PRESDENCE D MADAME LE PRESIDENT
Le _— 2011 _B033
OBJET : Politique Culturelle - Politique Culturelle - Fonds d'intervention à destination des associations avec convention d'objectifs - Tournées communautaires
Le 21 janvier 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire, à Saint-Cannat sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 14 janvier 2011, conformément à l'article L 5211:1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents :
Maryse JOISSAINS MASINT, Président, Aix-en-Provence - Guy ALBERT, vice-président, Jouques - Guy BARRET, vice-
président, Coudoux - Jean BONHILLON, vice-président, Fuveau - Gérard BRAMOULLÉ, vice-président, ÂAix-en-
Provence - Danièle BRUNET, membre du bureau, Aix-en-Provence - Dominique BUCCI, membre du bureau, Les
Pennes Mirabeau - Jacques BUCKI, vice-président, Lambesc - Christian BURLE, vice-président, Peynier - Philippe CHARRIN, vice-président, Vauvenargues - Jean CHORRO, vice-président, Aix-en-Provence - Jean-David CIOT, vice- président, Le Puy-Sainte-Réparade - Georges CRISTIANT, vice-président, Mimet - Gérard DELOCHE, vice-président, Aix-en-Provence - Sylvaine DI CARO, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jean-Pierre DUFOUR, vice-président, Saint-Estève-Janson - Lucien DUPERREY, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - Jean-Claude FERAUD, vice- président, Trets - Claude FILIPPI, vice-président, Ventabren - Loïc GACHON, vice-président, Vitrolles - Alexandre GALLESE, vice-président, Aix-en-Provence - Philippe GARDIOT, membre du bureau, Vitrolles - Gérard GERACI, vice- président, Aix-en-Provence - Jacky GERARD, vice-président, Saint-Cannat - Frédéric GUINIERL vice-président, Puyloubier - Sophie JOISSAINS, vice-président, Aix-en-Provence - Mireille JOUVE, vice-président, Meyrargues - Henri LAFON, membre du Bureau, Pertuis - Robert LAGIER, vice-président, Meyreuil - Patricia LARNAUDIE, membre du bureau, Aix-en-Provence - Michel LEGIER, vice-président, Le Tholonet - Joël MANCEL, vice-président, Beaurecueil - Régis MARTIN, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde - Richard MARTIN, vice-président, Cabriès - Pascale MORBELLI, membre du bureau, Vitrolles - Stéphane PAOLI, membre du bureau, Aix-en-Provence - Roger PELLENC, vice-président, Pertuis, - Jean-Marc PERRIN, membre du Bureau, Aix-en-Provence - Liliane PIERRON, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jacky PIN, vice-président, Rognes - Roger PIZOT, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance - Catherine RIVET-JOLIN, vice-président, Aix-en-Provence - Bruno SANGLINE, membre du bureau, Bouc Bel Air - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jules SUSINL vice-président, Aïix-en- Provence - Francis TAULAN, membre du bureau, Aix-en-Provence
Excusé(e}s avec pouvoir :
Fatima DRAOUZIA, membre du Bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à Alexandre GALLESE - Jacques GARCON,
membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à Jean-Marc PERRIN- Jean-Christophe GROSSI, membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à Francis TAULAN- Christian LOUIT, vice-président, Aix-en-Provence donne pouvoir à Stéphane PAOLI - Jean-Claude PERRIN, vice-président, Bouc Bel Air donne pouvoir à Bruno SANGLINE
Excusé(e)s :
Michel AMIEL, vice-président, Les Pennes Mirabeau - Michel BOULAN, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - Michel
BOYER, vice-président, Simiane-Collongue - Jean-Louis CANAL, vice-président, Rousset - Robert DAGORNE, vice- président, Eguilles - Robert FOUQUET, membre du bureau, Aix-en-Provence - Danielle LONG, vice-président, Peyrolles-en-Provence - Jean-Pierre SAEZ, vice-président, Venelles - Jean-Louis TURCAN, vice-président, La Roque d'Anthéron
Monsieur Jean BONFILLON donne lecture du rapport ci-joint.
lActe rendu exécutoire -
Per transmission en
Sous-préfecture .d'Aix-
Le communauté du
PAYS D'AIX 12 O1 . DGA Rayonnement Culturel et Sportif et Equipements Communautaires Direction de la Culture
Rapporteur : Monsieur Jean Bonfillon
Objet: Politique Culturelle - Fonds d'intervention à destination des associations avec convention d'objectifs - * Tournées
Communautaires
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Par délibération du 19.10.01 la Communauté décidait de la création d’un | Fonds d'intervention permettant d'aider financièrement les. initiatives culturelles de portée intercommunale développées par les associations ou les communes membres. Les tournées communautaires sont des opérations en | rapport avec la «politique culturelle communautaire». dont la diffusion | dépasse le strict cadre communal (expositions, spectacles, ateliers pédagogiques...), à ce titre elles. nécessitent une convention d'objectifs | quelque soit le montant. Cette délibération concerne 23 associations pour un montant total de 369 031 €.
Les tournées communautaires sont des opérations en rapport avec la
« politique culturelle communautaire » et dont la diffusion dépasse le strict cadre communal (expositions, spectacles, ateliers pédagogiques...) La diffusion de ces opérations sur une partie variable du territoire communautaire a justifié la décision des membres de la Commission Culture de soutenir financièrement ces opérations au delà des 30% du budget prévisionnel de l'opération.
12_03_DIRCULT_210111 -1- Un appel à projet auprès d'opérateurs culturels a été mené pour l'année 2011.
De nombreuses propositions nous sont parvenues.
Il a été décidé qu'un montant d'environ 16 000 € serait octroyé à chäque
commune, celles-ci ont donc procédé à léurs choix en conséquente. Au final,
trente quatre de ces propositions ontété retenues.
Il vous est donc aujourd’hui proposé, sur la base de la liste ci-jointe de
procéder .à l'attribution d'une. subvention dans le cadre. du fonds
d'intervention à destination des ässociations. Ces dossiers ont reçus un avis
favorable de la Commission Culture du 8 septémbre 2010 consacrée aux
tournées communautaires.
VU l'exposé des motifs ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du Bureau Communautaire 2005-B086 du 08 avril 2005 relative aux modalités de paiement des subventions ;
VU la délibération À 2009/143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009 donnant délégation au Bureau d'approuver le versement de subventions n'excédant pas 150 000 €;
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir: * | ‘ |
> D'APPROUVER le versement de :
-36 630 € à l'association Karnavires pour une tournée communautaire sur 5
communes, spectacles de rue « Nuit de lumière » et « Nul n'entre ici s'il n’est
géomêtre ». N° GU : 2011-00011.
-17.895 € à l'association Théâtre du Maquis pour une tournée communautaire
sur 3 communes, représentations théâtrales « Les Bougres #0 ». N° GU : 2011-
00014.
- 42 000 € à l'association ARTESENS PACA pour une tournée communautaire
sur 10 communes, expositions « La joconde est dans l'escalier». N° GU : 2011-
00004.
-11000 € à l'association Murmures de cailloux pour une tournée
communautaire sur 1 commune, spectacles jeune public «Contes au jardin autour de la Méditerranée». N° GU : 2011-00005.
-7 000 € à l'association Cocktail Théâtre pour une tournée communautaire sur 2 communes, représentations théâtrales «De toutes beautés ». N° GU: 2011-
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12_01_DIRCULT 210111 -2- -7 606 € à l'association Debrid'Arts Productions pour une tournée communautaire sur 4 communes, spectacles jeune public «Tu m'écoutes ?».
N° GU : 2011-00007.
-20 000 € à l'association La tête dans les nuages pour une tournée “communautaire sur 10 communes, représentations théâtralés «Matière à
rire ». N° GU : 2011-00022.
-20 820 € à l'association Art Mania pour une tournée communautaire sur 6 communes, concerts musique classique « Duo Darius Milhaud ». N° GU:
2011-0036.
-10 390 € à l'association Jazz en voix pour üne tournée communautaire sut 4 communes, concerts musique actuelles « Florence Tu Hong 4tet». N° GU:
2011-0034.
-13 800 € à l'association L'Auguste Théâtre pour -une tournée communautaire sur 5 communes, spectacles jeune public «L'arche part à 8 h». N° GU : 2011-
00039.
-9 000 € à l'association Cie La Rümeut pour une tournée communautaire sur 3 cominmunes, représentations théâtrales «Le Cinépianographe ». N° GU:
2011-00039. |
-9 620 € à l'association Texte et Projets (Cie Nieto) pour une tournée communautaire sur 2 communes, représentations théâtrales «Le facteur de Néruda ». N° GU : 2011-00051. oo
-8 200 € à l'association Voice Gang pour une tournée communautaire sur 5 communés, concerts musique actuelles *« Concert dé jazz vocal». N° GU:
2011-0049.
-13 600 € à l'association L'Epice-rit pour deux tournées communautaires sur 11 communes pour l’une et 2 communes pour l’autre, spectacles jeune public «Le Printemps au Japon» et « Le chœur des affreux ». N° GU : 2011-00058. -31 000 € à l'association Quartiers Nord pour deux tournées communautaires sur 8 communes pour l'une et 1 commune pour l'autre, représentations théâtrales «Dégun de la Canebière » et concert musique actuelle « L'épreuve par trois ». N° GU : 2011-00054.
4 750 € à l'association Cie Eponyme pour une tournée communautaire sur 5
communes, représentations théâtrales «Passe-passe». N° GU : 2011-00066.
- 6300 € à l'association Cie après le pluie pour une tournée communautaire sut 2 communes, représentations théâtrales «La vie à tout coeur». N° GU: 2011-00040,
-12 520 € à l'association Philharmonique de la Roquette pour une tournée communautaire sur 4 communes, concert «Ciné/concerb». N° GU: 2011- 00080.
12.01 DIRCULT_210411 7 3 — _7 100 € à l'association La Pétoule Avenue pour une tournée communautaire
sur 2 communes, concerts musique classique « Age vole trio ». N° GU : 2011-
0083.
-3 500 € à l'association Perspectives pour une tournée communautaire sur 3
communes, expositions « Prendre J'ai». N° GU: 2011-0090.: IE
-43 600 € à l'association La Boîteà Mus’ pour deux tournées communautaires
sur 4 communes pour l'une et.8 communes pour l'autre, concerts musique
actuelle «Cotton candies: As time as goes by» et danse « Ensemble
Musiterranée : Du flamenco en particulier ». N° GU : 2011-00158.
- 13 500 € à l'association Danse Harmonie pour une tournée communautaire
sur 3 communes, danse «Voce Corpus»..N°. GU: 2011-00146
_19 200 € à l'association Atelier du Possible pour une tournée communautaire
sur 4 communes, représentations théâtrales «Argentina». N° GU : 2011-00106.
>D'APPROUVER les termes dé la convention d'objectifs type à conclure
avec. les associations bénéficiaires, dont un exemplaire.est annexé.à la
présente délibération.
>D'AUTORISER le Président ou.son représentant à signer l'ensemble des
documents afférents ;
>DE DIRE QUE les dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits en
section de fonctionnement du chapitre 33 nature 65 74.
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CONVENTION D'OBJECTIFS 2011 «TOURNEE COMMUNAUTAIRE»
Entre
La Communauté du Pays d'Aix,
Sise Hôtel de Boadès, 8 place Jeanne d'Arc BP 322, 13611 Aix-En-Provence Cedex 1, représentée par Monsieur Jean BONFILLON, son Vice-Président délégué à la Politique ét aux équipements Culturels ;
désignée sous le terme « La Communauté »,
D'une part,
Et
L'Association dénommée « … »
Association régie par la-loi du 1% juillet 1901, dont le siège social est situé N° siret: ésrens code......….., représentée par son Président,
désignée sous le terme |’ « association»,
D'autre part.
22.01_DIRCULT. HO -11- Préambule
La Communauté-du-Pays-d'Aix est désormais le partenaire privilégié des associations qui participent au rayonnement culturel du territoire démontrant ainsi sa volonté de soutenir la création, la diffusion artistique et l'action culturelle avec des actions culturelles accessibles au plus grand nombre.
Par la présente convention, la Communauté du Pays d'Aix manifeste
Sa reconnaissance du rôle joué par les associations oeuvrant dans le domaine de la culture sur le territoire communautaire, en cohérence avec les orientations de la politique culturelle communautaire.
Son souhait de mettre en place une réelle relation partenariale
Son souci de transparence dans la gestion des fonds publics.
ARTICLE 1 —- OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, | « association» s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les objectifs conformes à son objet social, à savoir :
Organisation d'une Tournée Communautaire
(Communes / Représentations )
A cette fin, |’ « association» s'engage à mettre en œuvre, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
Pour sa part, la Communauté s'engage à soutenir financièrement la réalisation de ces
objectifs pour l'année 2011.
ARTICLE 2 — DURÉE DE LA CONVENTION
Le programme de diffusion de la manifestation est prévu pour l'année 2009.
En conséquence, la présente convention est conclue pour la durée de l'opération.
32.01. DIRCULT.210111 _ 12 — ARTICLE 3 — MODALITES D'EXECUTION DE LA CONVENTION
3.1. Responsabilités de l'association
Les actions visées ci-dessus sont réalisées sous la responsabilité de | « association» et ne peuvent être confiées pour tout ou partie à des tiers sans l'accord préalable de la Communauté.
L’ « association» s'engage en outre :
+ À respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l'exercice de ses activités
+ À tenir sa comptabilité selon les normes édictées par le règlement n29-01 du 16 février 1999, du Comité de la réglementation comptable relatif. aux modalités d'établissement des compies annuels des associations (arrêté interministériel du 8 avril 1999).
+ Souscrire pour l'ensemble de ses. activités toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sà responsabilité ëivile, et ên particulier pour l'objet de la présente convention. L’ «association» ässure lé paiement des primes et cotisations et devra justifier de l'existence de ces polices, à chaque demande de la Communauté:
3.2. Budget prévisionnel de l’opération
L'annexe à la présente convention précise :
— le büdget prévisionnel global de l'objectif ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements aitendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc. ;
— les contributions non financières dont l'association dispose pour la réalisation de l'objectif mentionné à l'article 1er (mise à disposition de locaux, de personnel, de matériel...)
3.3. Communication
L' « association» s'engage à appliquer sur tous les supports de communication relatifs à l'opération soutenue par la Communauté, le logo de la Communauté, en respectant la charte graphique.
12.01 DIRCULT_Z10111 -13- L’ «association» s'engage également à communiquer sur le partenariat avec la Communauté dans toute conférence de presse, interview etc...
L’ «association» s'engage à faire figurer sur les supports d'information la formule _—--suivante-:_«-Tournée.organisée-etfinancée-par.la-Communauté du-Pays-d'Aix »-.et à faire connaître cette obligation à chacune des municipalités accueillantes.
3.3. Movens accordés par la Communauté du Pays d'Aix
La participation financière de la Communauté s'élève à Euros.
Cette subvention sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables ‘en vigueur, sous réserve du respect par l'association de ses obligations légales et contractuelles.
3.4. Modalités de versement de la subvention
Pour les subventions inférieures à 10 000 €, la totalité de la subvention sera versée à la signature de la convention.
Pour les subventions supérieures à 10.000 £, un. premier acompte, correspondant à 70 % du montant total de la Subvention sera versée à l’ « association» à la signäture de la convention. ‘
Le solde (30 %) sera versé sur présentation d’une part, du rapport d'activité comprenant obligatoirement les attestations de réalisation de la Tournée fournies par les Communes accueillantes et d'autre part, du compte financier de résultat de l'opération faisant l’objet de la présente convention et s’il est provisoire, le bilan définitif devra être fourni au plus tard le 31 mars de l'exercice N+1.
3.5. Ajustement de la subvention
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle. des conditions d'exécution: de la convention sans l'accord écrit de la Communauté, celle-ci peut suspendre où diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
Dans le cas où le montant des dépenses réelles est inférieur à celui des dépenses prévues au budget prévisionnel, la subvention de la Communauté sera calculée sur la base des 30% des dépenses du bilan fourni par l’ « association» (pourcentage validé par le Conseil de Communauté pour les subventions culturelles).
12-01_DIRCULT 210111 -14- ARTICLE 4 — CONTROLE -EVALUATION
___ 4.1. Statuts
L' «association» s'engage à fournir à la Communauté copie des déclarations mentionnées aux articles 3 et 3.1. du décret du 16 août 1901, portant réglementation d'administration publique pour l'exécution de la loi du 14° juillet 1901, relative au contrat d'association.
4.2. Compte de résultats — bilan
L' « association» s'engage à transmettre à la Communauté le compte de résultat et le bilan de.la manifestation, objet de la convention, du dernier exercice clos à la date de la convention.
Si l « association» est soumise à l'article 81 de la loi 93-122 .du 28 janvier 1993,-le rapport financier devra être certifié conforme par le Commissaire aux comptes, sinon, par le président et le trésorier de l'association et éventuellement l'expert comptable agréé de l'association. :
4.3. Contrôle
L' « association» s'engage à faciliter, à tout moment le contrôle par la Communauté de la réalisation de l'objectif en particulier par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et de tout autre document dont la production serait jugée utile.
4.4, Suivi
L’ «association» s'engage à informer régulièrement la Communauté de l'état d'avancement et du dérouiément de l'objectif défini à l’article 1 dé la convention selon des modalités établies d’un commun accord par les deux parties. ‘
La Communauté pourra demander à l'association de participer à des réunions de suivi, à chaque fois qu'elle le jugera utile.
4.5. Evaluation
L'évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis par |’ « association» auxquels la Communauté a apporté son concours, sur Un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée par la Communauté L'évaluation porte, en particulier, sur la conformité des résultats à l'objectif mentionné à l’article 1.
12 9i_DIRCULT_210111 -15- Pour ce faire, Une réunion, comprenant les deux parties pourra être convoquée par la
Communauté au plus tard deux mois après la fin de l'opération.
7 ARTICLE 5 =RESILIATION 7 : DOUTE
En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie.
Ainsi, la convention est résiliée de plein droit par la Communauté, et sans indemnité, en cas de carence ou de manquement grave de l'association à l'une des obligations définies
par les articles de la convention à l'expiration d’un délai-d'ün mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure.
En cas de manquement gravé de l'association, la Communauté sera fondée d'exiger la restitution des subventions perçues, soit en totalité, soit prorata temporis.
ARTICLE 6 — AVENANT
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention:
définie d’un commun accord par les deux parties fera l’objet d'un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1°.
Fait à Aix-En-Provence, le
En 4 exemplaires originaux
Pour la Communauté du Pays d'Aix Pour l'Association
Le Vice — Président, délégué Le Président
à la Politique et aux équipements culturels
Jean BONFILLON
Annexe : budget prévisionnel de l'opération
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OBJET: Politique Culturelle - Politique Culturelle - Fonds d'intervention à destination
des associations avec convention d'objectifs- Tournées communautaires,
VU la délibération n°2009-A143 du 25 juillet 2009 portant délégation d'attribution au Bureau
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et Le transforme en délibération.
Le Président de la Communauté du Pays d'Aix