Conseil Municipal - 4. Compte rendu CM du 26 octobre 2017

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Conseil Municipal - 4. Compte rendu CM du 26 octobre 2017 Document publié le Mardi 31 octobre 2017 par la commune de Sainte-Marie. Lien du pdf (Conseil Municipal - 4. Compte rendu CM du 26 octobre 2017)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Institutions publiques, Sainte Marie, le 31 octobre 2017

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 26 octobre 2017

Le Conseil Municipal de Sainte-Marie, s’est réuni le 26 octobre 2017 à 20 heures 15 en Mairie, sous la présidence de Philippe RINGENBACH, Maire de la commune.

Etaient présents : RINGENBACH Philippe - GROSCLAUDE Denis - MARTIN Michel - GROSCLAUDE Gérald - BIRRINGER Frédéric - EMONIN Claire - GLAUSER Gaëlle - GLORIOD Gérard - GUERITTOT Geneviève - PARROD Olivier - VALLAT Stéphanie

Etaient absents excusés : BRESSON Béatrice (a donné procuration à VALLAT Stéphanie) - GEORGE Jean-Claude

VALLAT Stéphanie a été nommée secrétaire.

Compte-rendu du 13 septembre 2017 approuvé à l’unanimité.

RAPPORT DES COMMISSIONS

Aménagement du territoire

En cours :

DP :

M. PAULHAC Michel– 10 rue Combe Girod – Abri en bois photovoltaïque M. MARGOTIN Claude –35 rue de Lougres – Abri de voiture

Retour

DP annulée par le pétitionnaire le 13/09/2017: MOSCHENI Eric – 14 rue Georges Prudent – Construction d’un carport

DP :

PETARDI Joseph – 5 rue des Moulins à Vent – Réfection de toiture – ACCORDÉE LE 20/09/2017 GOBIN Lionel – 19 rue des Grands Moulins – Installation d’un velux - ACCORDÉE LE 11/10/2017

PC :

SIVU DE LA CHAULIERE – 5 Grande Rue – Pôle enfance construction d’une école maternelle et d’un accueil périscolaire - ACCORDÉ LE 16/10/2017

CHIHI Oïlid et GRILLOT Emilie – 15 Grande Rue – Construction d’une maison d’habitation - ACCORDÉ LE 18/10/2017

AQUILANO Giacomo et JESTER Cindy – 14 rue de la Chaulière – Construction d’une maison d’habitation - ACCORDÉ LE 11/10/2017

MOSCHENI Eric – 14 rue Georges Prudent – Réalisation d’un carport accolé à la maison - ACCORDÉ LE 20/09/2017

Département du Doubs

Arrondissement de MONTBELIARD

Canton de BAVANS

COMMUNE DE SAINTE-MARIE

25113

 03-81-93-41-45

--------Cimetière

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de modifier le règlement intérieur des columbariums, des cavurnes et du jardin du souvenir approuvé en conseil municipal le 13 septembre 2017, en indiquant dans l’article 8 que les plaques d’identification des défunts fournies par les familles auront une dimension de 20 cm x 10 cm maximum pour un nom. Les plaques seront exclusivement collées. Il décide également de modifier l’article 14 concernant le jardin du souvenir en ce sens que les plaques d’identification seront également fournies par les familles et devront être en alu doré de format 6 cm x 10 cm.

FORÊT : CHOIX DU BUCHERON ET DU DÉBARDEUR

Choix du bûcheron

Le Conseil Municipal, sur proposition de la commission, et après avoir délibéré sur les offres de prix, accepte à l’unanimité celle :

 De Monsieur DIRAND Antoine, bûcheron :

- pour abattage des grumes au prix de 13 € HT le m3,

- pour abattage des chablis au prix de 13 € HT le m3,

- pour abattage des grumes mis en chauffage au prix de 10 € HT le pied,

- pour façonnage des stères en forêt au prix de 29 € HT le stère.

Le Conseil Municipal insiste sur le fait que le bûcheron devra tenir ses délais de livraison, dans le cas contraire, des pénalités de 10 € par jour lui seront facturées. Cette décision sera inscrite dans le contrat de bûcheronnage.

Choix du débardeur

Le Conseil Municipal, sur proposition de la commission, et après avoir délibéré sur les offres de prix, accepte à l’unanimité celles :

 De Monsieur PETEY Gilbert, débardeur :

- pour débardage des grumes au prix de 8.15 € HT le m3,

- pour le câblage des grumes au prix de 67 € HT de l’heure.

 De ACCO FORET, livraison des stères

- pour la livraison au prix de 8 € HT le stère.

Travaux d’entretien du parcellaire

Le responsable de la commission informe le Conseil Municipal que des travaux d’entretien du parcellaire sont nécessaires. Deux entreprises ont été consultées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité l’offre de l’entreprise ACCO FORET pour un montant de 686.18 € TTC.

FORÊT : PRIX DU BOIS D’AFFOUAGE 2017 / 2018

Prix du bois d’affouage

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe à l’unanimité, le prix du bois, pour 2017 : - prix du bois de chauffage à façonner par les affouagistes : à 7.50 € le stère, - prix du bois de chauffage façonné par le bûcheron à prendre en forêt : 39.40 € TTC le stère, - prix du bois de chauffage façonné par le bûcheron livré chez l’habitant : 48.20 € TTC le stère.

Prix des lots de dépressage

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe à l’unanimité, le prix des lots de dépressage à 10 € le lot.

Règlements d’inscriptions et d’exploitation affouage 2018

Le responsable de la commission présente les règlements d’inscriptions et d’exploitation qui devront être appliqués par l’ensemble des affouagistes. Ces règlements sont approuvés à l’unanimité par le Conseil Municipal.RÉVISION DES TARIFS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est d’accord, à l’unanimité, pour que les tarifs suivants soient appliqués, à compter du 1er janvier 2018 :

Salle des Associations

Habitants du village

- Banquets (repas, mariage...) : 160 €

- Le jour supplémentaire : 70 €

- Apéritif : 80 €

- Séminaire : 70 €

Habitants et associations extérieures

- Banquets (repas, mariage...) : 550 €

- Le jour supplémentaire : 110 €

- Apéritif : 200 €

- Séminaire : 150 €

- Spectacle : 360 €

Associations communales : souper dansant ou spectacle gratuit, après accord du Conseil Municipal.

Le tarif « habitant du village » est applicable uniquement aux habitants de la commune en vue d’une fête familiale strictement personnelle.

En cas de dédit, le chèque d’avance encaissé lors de la réservation ne sera pas remboursé, sauf si la salle est relouée.

Les réunions de fonctionnement et d’information à caractère communal sont gratuites (Communauté de Communes, SIVU, vente de bois…)

Une participation pour les frais d’électricité sera demandée soit :

- tarif jour : 0.20 € / kWh

- tarif nuit : 0.15 € / kWh

Des relevés du compteur seront donc réalisés avec le locataire lors de la remise des clés.

Salle du Préau

- le week-end : 65 €

- la journée : 40 €

La salle du préau est réservée uniquement aux habitants de Sainte-Marie, pour une manifestation à caractère familial SEULEMENT.

Location de chasse : 45 €

Licence débit de boisson : 45 €

Chauffage logement au-dessus mairie : par mois

- Mme MARCHAND Christine : 70 €

- Autre logement : 100 €

Concession cimetière :

- durée 30 ans :

- Columbarium : 670 €

- Concession simple : 70 €

- Concession double : 140 €

- Cavurne : 1 490 €

- durée 50 ans :

- Columbarium : 990 €

- Concession simple : 110 €

- Concession double : 220 €

- Cavurne : 1 810 €- Jardin du souvenir : 50 €

Distillation : 15 € la journée

Pressoir : 20 € la journée

Droit de place : Forfait de 3 mois : 5 mètres linéaires pour 60 euros.

Forfait de 3 mois : le mètre linéaire supplémentaire pour 12 euros.

Forfait journalier ponctuel est de 15 €.

Ces forfaits sont à payer obligatoirement en début de période.

Droit de place des forains

Sur proposition, le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité, pour que soit appliqué, à compter du 1er janvier 2018 le tarif de droit de place de 0.60 € le m2, plus un droit de place fixe de 10 € aux propriétaires de manège, au profit du Comité des Fêtes de Sainte-Marie.

EXONERATION DE LA TAXE SUR LES SPECTACLES

Le Conseil Municipal exonère l’ensemble des associations de la commune de Sainte-Marie de la taxe sur les spectacles pour l’année 2018.

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

LOCATION DES TERRAINS COMMUNAUX

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’arrêté sur les prix des fermages émanant de la Préfecture pour fixer le prix des terrains communaux pour l’année 2018. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe le prix de la location des terrains communaux à vocation agricole à 87.50 € l’hectare soit une baisse de 3.02 % à compter du 1er octobre 2017.

Sont concernées les personnes suivantes :

- BAINIER Bertrand : 1ha50

- RIGOULOT Denis : 2ha40

- BOITEAUX Jean-Noël : 5ha60

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

PERSONNEL COMMUNAL : NOUVEAU RÉGIME INDEMNITAIRE M. le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de substituer le régime indemnitaire existant par un régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP).

Le RIFSEEP est composé de deux parts :

- une part fixe (IFSE) liée aux fonctions et à l'expérience professionnelle.

- une part variable (CIA) liée à l'engagement professionnel et à la manière de servir, facultative et versée en principe annuellement.

L'attribution individuelle de l’IFSE et du CIA est décidée par l'autorité territoriale et fait l'objet d'un arrêté individuel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité la mise en place du nouveau régime indemnitaire à l'ensemble des agents communaux. L’IFSE sera versée selon un rythme semestriel, en juin et en novembre. Le CIA sera versé annuellement, en juin.

PMA : AVIS SUR LA MODIFICATION STATUTAIRE RELATIVE AUX COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT

Les compétences eau et assainissement obligatoires à compter du 1er janvier 2020 comprennent pour l’eau, le captage et la distribution. Pour l’assainissement collectif, la collecte, le transport et le traitement. Pour l’assainissement non collectif, les eaux claires (sources, voirie et eaux pluviales). En application de la loi NOTRe, ces 2 compétences sont optionnelles et doivent être opérationnelles dès janvier 2018 ou passer en compétences facultatives et donc devenir obligatoires à partir de janvier 2020. La proposition votée par PMA est de transformer ces 2 compétences en compétences facultatives. Pour la commune, il en résulte que la compétence eau reste gérée par le SIVU de l’Eau. L’assainissement collectif est pris en charge par PMA et l’assainissement non collectif reste de la compétence communale jusqu’en 2020.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d’approuver les modifications statutaires de PMA.

PMA : NOMINATION D’UN RÉFÉRENT CEE

Depuis le 13 février 2017, les territoires signataires d’une convention de Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) peuvent être porteurs d’un programme d’économies d’énergie et voir leurs investissements récompensés par l’attribution de certificats d’économie d’énergie (CEE). L’obtention d’un financement CEE permettra d’obtenir un financement à hauteur des deux tiers des dépenses réalisées pour des travaux d’économies d’énergie effectués avant le 31 décembre 2018 sur les bâtiments appartenant au patrimoine des collectivités territoriales, ou pour des aides accordées directement aux ménages modestes. Le financement sera accordé pour les travaux de :

 rénovation de l’éclairage public extérieur ;

 isolation ou changement de chauffage pour les bâtiments publics ;

 isolation ou changement de chauffage pour les logements résidentiels individuels ;

 raccordement d’un bâtiment public ou résidentiel à un réseau de chaleur.

Pour cela, le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de désigner un référent CEE au sein du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne M. Michel MARTIN, référent CEE.

AMBROISIE : NOMINATION D’UN NOUVEAU RÉFÉRENT

L’ambroisie est une plante invasive dont le pollen est à l’origine de fortes réactions allergiques. Le Plan Régional Santé Environnement prévoit la désignation de référents ambroisie dans les communes. Suite à la démission de M. Sébastien VIEILLE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne M. Jean- Claude GEORGE, nouveau référent ambroisie.

DIVERS

Repas des aînés

Le repas aura lieu le samedi 16 décembre 2017, les conseillers et leur conjoint seront invités à ce repas.

RPQS 2016

Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable 2016.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 23h20.

Le Maire, Ph. RINGENBACH