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Procès Verbal - PV Conseil municipal 29012024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 29012024)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne,
=
PROCES-VERBAL
Ce
CAMUXE.
d°
INJOUX-GÉNISSIAT
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
29
janvier
2024
Présents
:
ANDRE
Bérengère,
BALSEM
Lydie,
BILLET
Benoît
(arrivé
à 18h45),
BLANC
Valérie,
BOSSON
Pascale,
CARREZ
Laurent,
FILLOD
Claude,
FOUCART
Bernard,
LECOQ
Frédéric,
MOSSAZ
Denis,
PRUDHOMME
Joël,
SELLIER
Sophie.
Excusée
: ARTERO
Véronique
— VERDET
Patricia
Secrétaire
: FOUCART
Bernard
Approbation
du
compte
rendu
de
la
dernière
séance
Le
compte
rendu
de
la séance
du
27
novembre
2023
a été
approuvé
en
début
de
séance.
1 —
Mandat
à la
Présidente
du
Centre
de
Gestion
de
l’Ain
pour
l'engagement
d’une
consultation
en
vue
de
la
conclusion
d’un
contrat
d'assurance
collective
: Présentation
par
Pascale
BOSSON
— 1ère
Adjointe
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Centre
de
Gestion
de
l'Ain
souscrit
depuis
plusieurs
années
des
contrats-groupes
d'assurances
pour
couvrir
les
risques
statutaires
de
ses
collectivités
affiliées.
Ces
contrats
ont
été
mis
en
place
pour
assurer
une
couverture
financière
complète
des
risques
encourus
par
les
Collectivités
Territoriales
en
cas
de
décès,
accidents
du
travail,
maladies
professionnelles,
maladies
ou
accidents
non
professionnels
et
maternité
de
leurs
agents
titulaires
et
contractuels. Le contrat-groupe
actuel
a été
conclu
au
cours
de
l’année
2020
et
le marché
a été
attribué
au
groupement
Gras
Savoye
Rhône
Alpes
Auvergne
/ CNP
qui
assure
la couverture
du
risque
et
la
gestion
du
contrat
jusqu'au
31
décembre
2024.
De
manière
à pouvoir
proposer
un
nouveau
contrat-groupe
au
erjanvier
2026
le Centre
de
Gestion
de
l'Ain
engagera
une
nouvelle
consultation
avec
mise
en
concurrence
et
négociation.
Pour
ce
faire
le Centre
de
Gestion
de
l'Ain
doit
justifier
d’avoir
été
mandaté
pour
engager
la
procédure
de
consultation
à l'issue
de
laquelle
les
collectivités
auront
la faculté
d’adhérer
ou
non
au
contrat
qui
en
résultera.
Pascale
BOSSON
présente
le
coût
annuel
de
cotisations,
sur
la
base
de
l’année
2023,
ainsi
que
les
prestations
perçues
pour
ce
même
exercice.
Elle
précise
que
le
Centre
de
Gestion
sollicitera
à nouveau
la
Commune
pour
le
choix
de
l'adhésion
au
contrat-groupe
qui
sera
retenu
à l'issue
de
la
consultation.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
ce
mandat
donné
à la
Présidente
du
Centre
de
Gestion
de
l’Ain
Benoît
BILLET
n'était
pas
présent
pour
ce
vote.
Approuvé | Pour
: 11
| Contre
: 0
| Abstention
: O
—
Arrivée
de
Benoît
BILLET 2
Domaine
nordique
et
alpin
du
Plateau
de
Retord
et
contrat
de
distribution
des
secours
2.1
— Tarification
des
secours
sur
le
domaine
nordique
et
alpin
du
Plateau
de
Retord
et
contrat
de
distribution
des
secours
ll est
rappelé
que
le Maire
est
responsable
de
l'organisation
des
secours
sur
le territoire
de
sa
commune,
compétence
qu'il
ne
peut
déléguer.
Les
mesures
de
sécurité
mises
en
place
sur
les
domaines
de
ski
alpin
et
nordique,
les
pistes
de
raquettes,
les
stades
ludiques
d'apprentissage
et
les
pistes
de
luge
des
Plans
d'Hotonnes,
sont
précisées
par
arrêtés
municipaux
en
date
du
2 décembre
2008.
Depuis
le 1erjuillet
2019,
le Syndicat
Mixte
pour
l'Equipement
et
l'Animation
du
Plateau
de
Retord
et
du
Haut-Valromey
a repris
la gestion
des
activités
nordiques
et
alpines
du
Plateau
de
Retord
suite
à la
fin
de
la Délégation
de
service
Public
avec
le GIP
du
Plateau
du
Retord.
Il est
proposé
de
reconduire
les
tarifs
de
l'année
précédente,
sans
limitation
de
durée,
à
savoir
:
1°"
catégorie
— zone
front
de
neige
: Tarif
50
E
Soins
au
poste
de
secours
(personnes
prises
en
charge
au
poste
de
secours,
sans
transport
par
un
secouriste)
2e
catégorie
- Zone
rapprochée
: 200
€
{Secours
et
transport
de
moins
de
À km)
3e
catégorie
- Zone
éloignée
: 350
€
(Secours
et
transports
de
plus
de
1 km)
4:
catégorie
- Hors-pistes
: 690
€
(Hors-pistes
balisées)
ll est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la reconduction
des
tarifs
sans
limitation
de
durée
Approuvé | Pour
: 12
| Contre
: 0
| Abstention
: 0
2,2
— Contrat
de
secours
avec
le
Syndicat
mixte
du
Plateau
de
Retord
et
Haut
Valromey
Monsieur
le Maire
rappelle
également
qu'il
est
nécessaire
de
contractualiser
avec
le Syndicat
mixte
du
Plateau
de
Retord
et
du
Haut
Valromey
désigné
comme
prestataire
pour
le compte
de
la
Commune
pour
assurer
les
opérations
de
secours
au
profit
de
toutes
personnes
accidentées,
blessées
ou
en
détresse
sur
l'ensemble
des
pistes
de
ski
situées
sur
le «
Plateau
de
Retord
»
comprenant
le territoire
des
communes
de
Le
Poizat-Lalleyriat,
Haut-Valromey,
Valserhône,
Villes,
Billiat,
Injoux-Génissiat,
conformément
au
plan
de
secours
de
la station
et
durant
les
heures
d'ouverture
au
public
du
domaine
skiable
de
la station.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le nouveau
contrat
de
secours
avec
le
Syndicat
mixte
du
Plateau
de
Retord
et
Haut
Valromey
Approuvé | Pour
: 12
| Contre
: O
| Abstention
: 0
3
— Adhésion
au
service
de
référent
déontoloque
pour
les
élus
locaux
Aindinois
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
l’Ain
: Présentation
par
Pascale
BOSSON
— 1ère
Adjointe
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
23/33
du
25
septembre
2023
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a décidé
de
reporter
sa
décision
quant
à la
désignation
d’un
référent
déontologue
des
élus. Il fait
part
de
la mise
en
place
d'un
dispositif
« Référent
déontologue
des
Elus
» pour
les
élus
locaux
Aindinois
par
le Centre
de
gestion
de
l'Ain.
A ce
titre,
la Présidente
du
Centre
de
gestion
de
l'Ain
a désigné
comme
référent
déontologue
des
élus
Monsieur
Jean
Pierre
SUETY. Monsieur
le Maire
propose
d'approuver
le projet
de
convention
d'adhésion
au
dispositif
« Référent
déontologue
des
Elus
» proposé
par
le CDG01,
aux
fins
de
désignation
d’un
« référent
déontologue
élu
», de
l’autoriser
à la
signer
et
de
désigner
Monsieur
Jean
Pierre
SUETY
pour
être
référent
déontologue
des
élus
de
la Commune
d'INJOUX-GENISSIAT.
Laurent
BERNARD
se
renseigne
sur
les
modalités
de
contact
du
référent
par
les
élus.
Les
services
administratifs
apportent
les
éléments
de
réponse
en
précisant
que
le
contact
peut
se
faire
directement
par
courrier
ou
courriel
au
référent
et
que
les
adresses
se
trouvent
sur
le
site
internet
du
Centre
de
Gestion.
Benoît
BILLET
interpelle
sur
le
fait
que
cette
désignation
est
imposée
aux
collectivités.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'adhésion
au
service
de
référent
déontologue
pour
les
élus
proposé
par
le Centre
de
Gestion
Approuvé | Pour
: 12
| Contre
: 0
| Abstention
: 0
4-
Dépenses
d’investissement
En
attendant
l'adoption
du
budget
primitif,
il est
possible
de
prendre
en
charge
les
recettes
et
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
la limite
des
dépenses
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente. Concernant
l'investissement,
il est
possible,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
de
mandater
les
dépenses
(en
plus
des
reports
de
l’année
précédente)
dans
la limite
d’un
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Le
tableau
des
dépenses
concernées
est
présenté
en
séance.
Le
montant
total
de
11
762,90
€ se
décompose
comme
suit
:
-__ Rénovation
plomberie
et
carrelage
du
local
dispensaire
10
700,00
€
- Acquisition
matériel
Sono
462,90
€
- Travaux
abords
école
— lot3
(SAEV)
600,00
€
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
matériel
Sono
vient
d'être
acheté
et
que
40
000
€ de
dépenses
pour
la
rénovation
du
local
dispensaire
sont
prévus
dans
les
crédits
de
report
de
l'exercice
2024
(report
de
2023).
H est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
présentée
pour
un
montant
total
de
11
762,90
€
Approuvé | Pour
: 12
| Contre
: 0
| Abstention
: 0
5-
Rapport
activité
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
2022
L'article
L 5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu'un
rapport
d'activité
doit
être
transmis
avant
le 30
septembre
de
chaque
année,
au
maire
de
chaque
commune
membre
de
tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI).
Monsieur
le Maire
procède
à la
présentation
du
rapport
d'activité
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
2022.
Monsieur
le
Maire
évoque
le
« turnover
» important
des
effectifs
de
la
Communauté
de
Communes
et
plus
particulièrement
le
départ
du
Directeur
Général
des
Services.
Joël
PRUDHOMME
rappelle
la
démutualisation
récente
des
services
avec
la
Commune
de
Valserhône.
La
mutualisation
datait
de
2018.
Joël
PRUDHOMME
précise
enfin
que
l’organigramme
est
« bouclé
» à
ce
jour.
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
du
rapport
d'activité
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
2022. Approuvé [ Pour
: 12
| Contre
: 0
| Abstention
: O
6-
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
Monsieur
le Maire
indique
qu'à
l’'aune
des
20
années
d'existence
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien,
les
enjeux
d'une
nouvelle
identité
dans
le cadre
d'un
positionnement
territorial
à redynamiser
ont
conduit
les
élus
communautaires
à engager
une
réflexion
globale
et
majeure
pour
répondre
à plusieurs
constats
:
.
+ Acter
le changement
de
nom
de
la ville
centre
;
.
+ Promouvoir
et
incarner
les
politiques
publiques
portées
par
la communauté
de
communes,
politiques
publiques
qui
s'expriment
à travers
des
services
et
des
investissements
;
.
- Contribuer
à l'identification
et
à la
notoriété
du
territoire
par
rapport
aux
communes
et aux
territoires
voisins
Par
ailleurs,
depuis
la dernière
modification
des
statuts
intervenue
le
28
septembre
2021,
des
mises
à jour
sont
nécessaires
portant
sur
:
- Précisions
apportées
sur
le fonctionnement
des
instances
communautaires,
- Actualisation
des
compétences
notamment
la suppression
de
l'intérêt
communautaire
pour
la
création
d'un
cinéma
« miniplex
» de
la commune
de
Valserhône,
- Précisions
apportées
sur
les
conventions
conclues
avec
les
communes
membres
et les
tiers
afin
de
pouvoir
mettre
en
oeuvre
toutes
les
formes
de
coopération
possibles.
Ainsi,
lors
de
sa
séance
du
14
décembre
2023,
le conseil
communautaire
a approuvé
les
modifications
précitées
des
statuts.
Conformément
aux
textes
en
vigueur,
le conseil
municipal
dispose
de
3 mois
pour
se
prononcer
sur
cette
modification
statutaire
à compter
de
la notification
de
délibération
du
conseil
communautaire. Frédéric
LECOQ
interpelle
sur
la
répartition
des
votes
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes.
La
ville
de
Valserhône
est
favorisée
par
un
nombre
de
représentants
important,
soit
17
élus
sur
37
dont
3 de
l’opposition
Joël
PRUDHOMME
précise
que
la
décision
de
la
nouvelle
identité
Valserhône
l'Interco
permet
le
rapprochement
entre
les
entités
de
la
Communauté
de
Communes
et
notamment
l'Office
du
tourisme.
In
fine
reprendre
la trame
et
la
dénomination
va
simplifier
l'identification
des
différentes
structures
en
les
rattachant
à une
même
appellation.
Il précise
qu’un
budget
important
a été
alloué
à ce
changement
de
nom.
Sophie
SELLIER
rappelle
également
qu'il
n'y
avait
pas
d'unité
entre
la
dénomination
des
structures
et
que
la
communication
reste
importante
et
a un
coût
financier
également
important. Monsieur
le
Maire
présente
la
décomposition
du
nom
telle
qu'elle
apparaît
sur
les
supports
de
communication
: Terre
Valse
Rhône
L'Interco.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien.
Approuvé | Pour
: 12
| Contre
: 0
| Abstention
: O
7-
Demande
de
subvention
au
SDIS
Monsieur
le Maire
rappelle
la possibilité
donnée
à la
Commune
de
demander
au
SDIS
le
subventionnement
d'équipements
mis
à la
disposition
exclusive
du
CPINI
et
conformes
aux
normes
en
vigueur,
dans
le cadre
de
l’aide
aux
communes
sièges
de
CPINI
pour
l'équipement
en
matériel
de
protection
individuelle
des
sapeurs-pompiers.
Il informe
l'Assemblée
de
l'acquisition
d'équipement
auprès
de
la Société
Dumont
Sécurité
pour
un
montant
de
1 596,58
€ TTC. Ilinforme
également
qu’une
demande
en
ce
sens
a été
présentée
au
SDIS
par
courrier
en
date
du
18
décembre
2023.
En
réponse
le SDIS
a précisé
que
la demande
devait
faire
l'objet
d'une
délibération
qui
précise
que
la commune
le sollicite
pour
l'achat
de
matériel,
Benoît
BILLET
demande
des
précisions
sur
le
montant
de
la
subvention.
Monsieur
le
Maire
répond
que
l'acquisition
est
d'un
montant
de
1 596,58
€ et
que
la
subvention
attribuée
par
le
SDIS
sera
calculée
au
regard
de
ce
montant.
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
demande
de
subvention
au
SDIS Approuvé | Pour
: 12
| Contre
: O
| Abstention
: O
Questions
diverses
>
PUMPTRACK
:
Monsieur
le Maire
informe
sur
l'obligation
de
présenter
une
demande
d'examen
au
cas
par
cas
à
la Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
qui
inclut
une
étude
écologique.
Un
ensemble
de
pièces
a été
transmis
en
ce
sens
dont
une
pré-étude.
La
pré-étude
effectuée
s'est
avérée
insuffisante
et
la DREAL
a demandé
un
complément
d'éléments. Une
nouvelle
étude
est
prévue
pour
se
dérouler
fin
avril
2024
pour
transmission
à la
DREAL
début
mai.
Celle-ci
sera
réalisée
par
un
cabinet
écologue
conseillé
par
le Maître
d'œuvre
du
marché.
Sachant
que
la DREAL
dispose
d’un
délai
de
35
jours
à la
réception
de
tous
les
éléments
du
dossier
pour
se
prononcer
il ne
sera
pas
possible
d'attribuer
le marché
avant
fin
juin
2024.
Pour
cela
toutes
les
entreprises
ayant
présenté
une
offre
ont
été
contactées
afin
de
leur
demander
de
bien
vouloir
prolonger
la validité
de
leurs
offres
jusque
fin
juin
2024.
Benoît
BILLET
demande
en
quoi
consiste
cette
étude
et
si elle
aurait
dû
intervenir
avant
la
consultation. Monsieur
le Maire
répond
qu'il
s’agit
d’une
étude
de
l'impact
du
projet
sur
l'environnement.
I]
précise
également
que
si la
nouvelle
étude
n'apporte
pas
suffisamment
d'éléments
à la
DREAL
il
faudra
procéder
à un
complément
d'étude,
déciarer
le
marché
infructueux
et
faire
une
nouvelle
consultation.
Cette
situation
porte
interrogation
sur
le versement
des
subventions
accordées
par
le
Département
sur
le budget
2024.
>
_CIMETIERES
: des
demandes
devis
pour
des
relevés
topographiques,
une
mise
à jour
des
plans
actuels
et
l'acquisition
d'un
logiciel
de
gestion
des
cimetières
sont
en
cours.
>
SALLE
DES
FETES
INJOUX
:
Monsieur
le
Maire
informe
sur
les
résultats
de
la consultation
en
cours.
Sur
les
onze
lots
du
marché,
des
offres
ont
été
présentées
pour
dix
lots,
huit
offres
sont
en
cours
de
négociation
par
le Maître
d'œuvre
et deux
n'ont
pas
été
retenues
car
trop
élevées
par
rapport
à l'estimatif.
Un
lot
est
resté
infructueux,
il s'agit
du
lot
plâtrerie/peinture
qui
fera
l'objet
dès
lors
d'une
consultation
sur
simple
devis.
Pour
les
deux
lots
aux
offres
trop
élevées,
soit
Gros
Œuvre
et
Façade,
une
nouvelle
consultation
va
être
lancée.
>
TRANSFERT
DU
POUVOIR
DE
POLICE
EN
MATIERE
DE
PUBLICITE
EXTÉRIEURE
: Monsieur
le Maire
informe
que
par
courrier
en
date
du
29
janvier
il informe
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
qu'il
ne
souhaite
pas
transférer
son
pouvoir
de
police
en
matière
de
publicité
extérieure.
—
un
rappel
est
fait
sur
la prochaine
date
à retenir
:
e Réunion
publique
du
16
février
2024
—
une
information
est
donnée
sur
l'organisation
de
la fête
du
13
juillet
2024
attribuée
au
Football
Club —
Benoît
BILLET
informe
sur
le panneau
de
l'entrée
du
village
de
Craz
qui
est
positionné
à l'envers
depuis
quelques
jours.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
demandera
aux
services
techniques
de
le remettre
en
place
lorsque
le mouvement
de
manifestation
des
agriculteurs
sera
apaisé.
Clôture
de
séance
à 20h
Le
Secrétaire
Le
Maire
Bernard
FOUCART
Denis
MOSSAZ