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Compte-Rendu - 2101 Compte rendu Conseil municipal 18 Janvier 2021
Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2101 Compte rendu Conseil municipal 18 Janvier 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Consommateurs,
Cr
=.
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
Séance
du
lundi
18
janvier
2021
Les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Mr
Denis
MOSSAZ,
Maire.
Membres
présents
à la
séance
: Mmes
MM.
ANDRE
Bérengère,
ARTERO
Véronique
(arrivée
en
cours
de
séance),
BALSEM
Lydie,
BELLOD-GODIN
Sandra,
BILLET
Benoit,
BLANC
Valérie,
BOSSON
Pascale,
CARREZ
Laurent,
FILLOD
Claude,
FOUCART
Bernard,
LECOQ
Frédéric,
MOSSAZ
Denis,
PRUDHOMME
Joël,
SELLIER
Sophie,
VERDET
Patricia.
Secrétaire
de
Séance
ANDRE
Bérengère
(Pouvoir
à Sophie
SELLIER),
FILLOD
Claude
(Pouvoir
à Sandra
BELLOT-
GODIN) Secrétaire
de
Séance
: Pascale
BOSSON
Approbation
du
compte
rendu
de
la dernière
séance
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
21
décembre
2020
est
approuvé
en
début
de
séance.
Ajout
d’un
point
à l’ordre
du
jour
Le
conseil
municipal
autorise
Mr
le Maire
a ajouter
le point
suivant
à l’ordre
du
jour
; modification
du
temps
de
travail
de
l'agent
administratif
employé
à l'agence
postale
communale.
1 —
Prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
En
attendant
l'adoption
du
budget
primitif,
il est
possible
de
prendre
en
charge
les
recettes
et
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
la limite
des
dépenses
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Concernant
l'investissement,
il est
possible
de
mandater
les
dépenses
dans
la limite
d'un
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Le
tableau
des
dépenses
concernées
a été
présenté
en
séance
:
Objet
Montant
Chapitre
| Opération
lArticle
Finalisation
achats
de
terrains
1 000
€
2111
82
en
cours
Autres
constructions
115
000
€
2138
84
Borne
de
recharge
véhicule
3 500
€
2188
90
électrique Mobilier
école
2 000
€
2184
90
Travaux
groupe
scolaire
855
000
€
2313
92
Travaux
d'aménagement
des
170
000
€
2312
93
abords
du
groupe
scolaire
Refonte
site
internet
5 000
€
2051
208 [ Pour
:
15
| Contre
: 0
| Abstention
: 0
|
2 —
Prolongation
de
la
concession
d'aménagement
et
d'exploitation
du
Rhône
confiée
à CNR
La
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
Auvergne-Rhône-
Alpes
a transmis
en
mairie
un
dossier
de
consultation
administrative
concernant
une
prolongation
de
la concession
CNR
dont
le terme
actuel
est
fixé
au
31
décembre
2023.
Le
terme
du
renouvellement
est
fixé
au
31
décembre
2041.
Ce
projet
de
prolongation
prévoit
principalement
la poursuite
des
missions
actuelles
du
concessionnaire
mais
aussi
quelques
modifications,
à savoir
:
- Le
transfert
de
gestion
à CNR
de
portions
du
domaine
public
fluvial
du
Rhône
actuellement
géré
par
l'Etat
et
VNF
(plus
de
80
km
de
linéaire
de
fleuve
et
3000
hectares),
- La
réalisation
d’un
programme
d'investissement
sur
une
durée
maximum
de
15
ans,
pour
un
montant
estimé
à 500
ME,
- Le
renforcement
du
dispositif
des
Plans
Pluriannuels
Quinquennaux
(PPQ)
déclinant
le
Schéma
Directeur
annexé
au
cahier
des
charges
général
de
la concession.
Un
dossier
de
consultation
a été
transmis
aux
élus
afin
qu'ils
se
prononcent
sur
cette
prolongation
(dossier
constitué
notamment
d’une
note
de
synthèse
du
dossier
de
prolongation,
du
projet
de
cahier
des
charges
général,
du
projet
de
schéma
directeur,
d’une
évaluation
environnementale,
des
documents
résultant
de
la concertation
préalable
conduite
en
2019
et
2020,
de
l’avis
de
l'Autorité
environnementale
rendu
le 8
juillet
2020
sur
l'évaluation
environnementale
stratégique
du
projet
de
9°
avenant
à la
concession
du
Rhône
et
du
mémoire
du
11
décembre
2020
en
réponse
de
l'Etat
à l'avis
de
l’autorité
environnementale).
[ Pour
: 14
| Contre
: 0
| Abstention
: 1
|
3 —
Adhésion
CNAS
Lors
de
l'assemblée
générale
du
Comité
du
personnel
communal,
il a
été
décidé
de
dissoudre
cette
association.
Afin
d'offrir
un
plus
large
choix
dans
les
prestations
ouvertes
aux
agents,
le comité
du
personnel
avait
décidé
d'adhérer
au
CNAS
qui
est
un
comité
national
auquel
adhère
de
nombreuses
collectivités
(mutualisation
des
cotisations
et
offre
élargie).
Afin
que
les
agents
puissent
continuer
à
bénéficier
de
cette
action
sociale,
il a
été
proposé
que
la collectivité
adhère
directement
à cet
organisme
en
lieu
et
place
de
la subvention
qu'elle
versait
au
comité
du
personnel.
[ Pour
:
15
| Contre
: 0
| Abstention
: O
|
4 - Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
En
raison
de
l'absence
longue
durée
de
l’un
des
deux
agents
administratifs
employés
à l'Agence
Postale
Communale,
il convient
de
réorganiser
le service
afin
d'assurer
la continuité
de
l'accueil
du
public. En
accord
avec
l’agent
restant
en
poste,
il est
prévu
un
réaménagement
de
son
temps
de
travail
qui
passera
à 16h15
par
semaine
à partir
du
1°’
février
2021.
Le
tableau
des
emplois
sera
modifié
en
conséquences.
[
Pour
:
15
| Contre
: 0
| Abstention
: O