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Procès Verbal - 8 PV CM 12 SEPTEMBRE 2023
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Saugnac-et-Cambran.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8 PV CM 12 SEPTEMBRE 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
1
PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 12 SEPTEMBRE 2023 à 19 heures 30
L’an deux mille vingt-trois, le douze du mois de septembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de SAUGNAC ET CAMBRAN s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur BERGERAS Alain, Maire.
Membres présents : Mmes ABADIE Nathalie, LAPORTE Corinne, ROCHETEAU Sylvia, WOIRGARD Karine, et MM. BERGERAS Alain, CAMIADE Régis, CHATEAU Luc, DAMESTOY Michel, LENTATI Daniel, MERIGUET Emmanuel , ROSSIT Franck, SCHWOB Paul.
Étaient excusés : Mmes BESTAVEN Marie-Laure, BIDOUZE Karine, DUFAU Sidonie, FILATRIAU Amélie, MILLOT Patricia, MM. CHICOYE Jean-Marie, LESCASTREYRES Thierry.
Procurations : Mme BESTAVEN à M. CAMIADE
Date de convocation : 07 septembre 2023
***********
Ordre du jour
0. Désignation du secrétaire de séance
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 1er août 2023
2. Travaux école maternelle
3. Modification volume horaire contrat de travail
4. Questions diverses
DEPARTEMENT DES LANDES
COMMUNE DE SAUGNAC ET
CAMBRAN
Nombre de conseillers en
fonction :
19
Nombre de conseillers
présents :
12
Nombre de votants :
13 2
0 - Désignation du secrétaire de séance :
Madame Sylvia ROCHETEAU est nommée secrétaire de séance.
1 - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 1er août 2023 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 1er août 2023.
2 – Travaux école maternelle
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le projet de rénovation de l’école maternelle suit son cours. Un avant-projet détaillé sera rendu durant le mois d’octobre.
3 – Modification volume horaire contrat de travail
Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint technique territorial, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service de restauration scolaire à compter du 14 septembre 2023,
L’assemblée délibérante,
VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 1°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
- de créer un emploi non permanent à temps non complet à raison de 4h/semaine d’adjoint technique
territorial emploi de catégorie hiérarchique C à compter du 14 septembre 2023 pour faire face à
l’accroissement temporaire d’activité dans le service : restauration scolaire.
- que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions de : surveillance et accompagnement d’un
enfant durant le temps du repas
- que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 367 correspondant au 1er échelon de
l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique territorial, emploi de catégorie
hiérarchique C,
- que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article
L.332-23 1° du code général de la fonction publique, pour une durée maximale de 12 mois sur une
période consécutive de 18 mois,
- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant
seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet, 3
- que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
6 – Questions diverses
• Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à la délibération prise lors du 25 octobre 2022, le renouvellement des bulles, commande éclairage public 06, est en cours sur la commune.
• Monsieur le Maire annonce au conseil que la semaine de la mobilité sera organisée du 16 au 22 septembre 2023, les déplacements seront gratuits sur toutes les offres de transport proposées par la Communauté d’Agglomération du Grand Dax.
• Monsieur le Maire donne la parole à Madame Corinne LAPORTE afin de faire le point sur la rentrée scolaire. A ce jour, 118 enfants sont scolarisés à l’école, dont 43 à l’école maternelle et 75 en primaire. Afin de palier l’absence pour arrêt maladie de notre chef cuisinier, la commune a fait appel aux services de l’Unité Centrale de Restauration de l’hôpital de Dax. Les emplois du temps des agents intervenant sur l’école ont dû être modifiés afin de compenser l’absence.
• La commission communication se réunira le mardi 19 septembre pour préparer la parution du prochain Trait d’Union.
• Le prochain Conseil Municipal est prévu le mardi 10 octobre 2023 à 19h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 20 heures 45 minutes et ont
signé au registre les membres présents. 4
Table des délibérations de la séance du 12 septembre 2023
NOM – Prénom
Signature
(ou mention de l’empêchement)
BERGERAS Alain, Maire
ABADIE Nathalie
BESTAVEN Marie-Laure Excusée
BIDOUZE Karine Excusée
DUFAU Sidonie Excusée
FILATRIAU Amélie Excusée
LAPORTE Corinne
MILLOT Patricia Excusée
ROCHETEAU Sylvia
WOIRGARD Karine
CAMIADE Régis
CHATEAU Luc
CHICOYE Jean-Marie Excusé
DAMESTOY Michel
LENTATI Daniel
LESCASTREYRES Thierry Excusé
MERIGUET Emmanuel
ROSSIT Franck
SCHWOB Paul 5