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Compte-Rendu - Compte rendu CM 21.07.2020 au 22 10 2020 suite corrections validé en séance du 20 10 2020 1
Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Longages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 21.07.2020 au 22 10 2020 suite corrections validé en séance du 20 10 2020 1)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Investissement et développement économique,
SÉANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 21 JUILLET 2020
COMPTE-RENDU
VALIDE EN SEANCE
DU 20 OCTOBRE 2020
L'AN DEUX MILLE VINGT, le 21 du mois de juillet à 21h00.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 15 juillet 2020, se réunit, sous la présidence de
Monsieur Jean-Michel DALLARD, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Présents :
M. Jean-Michel DALLARD, Maire,
M. Daniel DEJEAN, Mme Stéphanie MINETTI, M. Pierre CONDOJANOPOULOS, Mme Odette
PONS, M. Jean-Louis EYCHENNE, Adjoints,
Mme Lucie HIPPOLYTE, Mme Corinne DELHOM, M. Christophe LAVERGNE, Mme Amélie
GRIEU, M. Pierre DELMAS, Mme Sandrine LACROIX, M. Laurent CERON, M. Vivien
BENTAJOU, M. Patrick RASSINEUX, Mme Laurence COUTENCEAU, Mme Sandrine
CORATO, M. Jacques FADEUILHE, Mme Arlette ROUMY, M. Marc DELSOUC, Mme Marie-
Claude FEUILLERAC, M. Daniel PIN, Conseillers municipaux.
Procuration :
Mme Alexandra COSTES a donné procuration à Mme Sandrine LACROIX.
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2122-15 du Code Général des collectivités Territoriales (CGCT),
Mme Stéphanie MINETTI est nommée secrétaire de séance à l’unanimité des membres
présents.
La séance est ouverte à 21h05.
Monsieur le Maire félicite M. EYCHENNE pour la Présidence du SIASCAR, M. DEJEAN pour
la Vice-présidence à la Communauté des communes du Volvestre en charge de la petite
enfance et de la parentalité, et les membres du Conseil municipal pour la manifestation du 14
juillet qui s’est tenue sous la halle, dans le respect des contraintes sanitaires actuelles. Monsieur le Maire précise que le règlement du Conseil municipal devra prochainement être
voté, en septembre, et que les questions peuvent être directement posées et autorisées, sans
polémique afin d’avancer. Il demande à ce que le bon ordre du Conseil municipal soit respecté.
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 30/06/2020
M. PIN a fait part de remarques quant à ce compte-rendu par mail. Le terme « polémique »
est maintenu dans le compte-rendu car M. DALLARD a employé ce mot. Monsieur le Maire
propose à M. PIN d’être secrétaire de séance lors d’une prochaine réunion du Conseil. Les
autres modifications demandées sont acceptées (au point 6 : le terme « convention » est
remplacé par « contrat de service » ; le document a été envoyé il y a une semaine au lieu de
trois).
M. DELSOUC demande la nature des bénéficiaires concernés par l’effacement des loyers
(entreprises, logements sociaux, nécessiteux...). Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de deux
entreprises et d’un particulier, et qu’il ne souhaitait pas donner les noms des locataires
concernés et que ce point a été voté.
M. PIN demande si le Conseil municipal est enregistré. Monsieur le Maire le confirme. M. PIN
s’interroge. Monsieur le Maire demande à M. PIN de faire part de ses observations écrites en
amont des réunions du Conseil municipal et indique que les commissions sont le lieu privilégié
pour le débat, pas le Conseil municipal.
VOTE du compte-rendu du Conseil municipal du 30/06/2020 : 22 POUR, 1 CONTRE (M. PIN).
1. Affectation des résultats 2019
Monsieur le Maire donne la parole à M. DEJEAN qui explique l’affectation des résultats 2019
proposée. Elle a été laissée à la libre appréciation de la nouvelle municipalité par l’ancien
Conseil municipal. La Commission des finances n’a pu se réunir que la veille, à cause des
contraintes de la situation actuelle du COVID-19, et a donné un avis favorable.
Il s’agit de couvrir le déficit en investissement en affectant 126 412.08€ en réserves au 1068.
Le reste est attribué au 002 à hauteur de 212 937.80€, car cela permet un virement
supplémentaire en cours d’année à l’investissement si nécessaire.
VOTE : 23 POUR.
M. DEJEAN commente la note de présentation du budget qu’il a rédigée et envoyée aux
membres du Conseil municipal afin d’indiquer le contexte (dépenses liées à la crise du COVID-
19, baisse des recettes de cantine et des atténuations de charges liées au personnel car la
gestion des ressources humaines est différente). Les dépenses de fonctionnement baissent,
notamment les dépenses liées au personnel grâce à des départs non renouvelés, conformément à l’objectif de l’équipe municipale. Monsieur le Maire souhaite proposer
prochainement au Conseil municipal une prime COVID à hauteur de 20.000€. M. DELMAS
demande si l’arrêt des TAP a été pris en compte dans le budget ; Monsieur le Maire répond
que oui. M. DEJEAN estime que le changement des rythmes scolaires permet d’économiser
un équivalent temps plein. M. DEJEAN précise que les taux de la fiscalité directe locale n’ont
pas été augmentés.
Concernant l’investissement, les priorités sont : les achats liés à l’ouverture de la 11ème classe,
les travaux de la mairie et ses abords, la toiture de l’église, les panneaux d’information, la poly-
benne pour la collecte des déchets verts, le city park, le remplacement du mobilier de la cantine
et un nouveau véhicule pour la police municipale. M. DELMAS précise que le mobilier de la
cantine est vieillissant et lourd à manipuler pour les agents et qu’il s’agit de mobilier pour la
cantine élémentaire (partie self).
2. Attribution des subventions 2020 aux associations
M. DEJEAN précise que la Commission Festivités-Loisirs a distingué les associations ayant
des charges salariales et les autres. Une subvention exceptionnelle a été proposée pour les
Restos du cœur.
M. DEJEAN indique concernant l’association Foyer du Rabé, qu’au vu des circonstances
sanitaires et des périodes de fermeture des structures péri et extrascolaires, des bilans 2019
et 2020 non validés à ce jour, et du besoin de visibilité, le premier acompte de la subvention
ALSH sera versé en octobre 2020 ( 31 661€ ). M. DEJEAN propose de créer un groupe de
travail afin d’évaluer les besoins. M. DELMAS demande s’il s’agit d’une volonté de
l’association. Monsieur le Maire estime que la réflexion sur la DSP en septembre 2021 devrait
permettre d’affiner les coûts. M. DELMAS demande si les autres communes sont associées ;
Monsieur le Maire a prévu de rencontrer le Maire de Noé à ce sujet.
Les subventions aux associations sont les suivantes :
asso ou tiers
propo
2020 subv except 2020
pompiers 765
3° âge 250
pêche 600
APL 250
Boule 800
FNACA 55
coopérative
mater 1310
coopérative élém 2830
musique 600
foyer ALSH 32000
pétanque 600
GAPE 250
HFB 1000
judo 800
chorale 600
labour passion 250
patrimoine 250
rugby vétéran 250
cycliste 600
longages
solidaire 400 400
moto cross 250
radio galaxie 300
foot 3750
rando 310
chasse 675
taekwondo 600
tennis 2000
rugby 3750
foot vétéran 250
Restos du cœur 400
volants 250
TOTAL 57395 VOTE : 21 POUR, 2 ABSTENTIONS (M. DELSOUC, M. PIN).
3. Vote du budget primitif 2020
M. DEJEAN présente le budget communal pour 2020 et le détaille par chapitre. Il s’élève à
2 625 435.43€ en fonctionnement et à 1 977 328.64€ en investissement.
M. DELMAS demande si la modification des rythmes scolaires a une incidence sur les recettes.
Ce n’est pas le cas. Toutefois, la période de fermeture de l’école durant le confinement en a
eu une. Monsieur le Maire souligne que les recettes ont été minimisées cette année, vu la
situation actuelle du COVID-19 et les incertitudes budgétaires liées.
VOTE : 20 POUR, 3 ABSTENTIONS (M. DELSOUC, Mme FEUILLERAC, M. PIN).
4. Vente de deux parcelles à Midi Habitat Foncier
M. DEJEAN demande à montrer l’extrait cadastral aux membres du Conseil. Monsieur le Maire
explique que l’ancienne municipalité avait accepté de vendre deux parcelles communales (B
1935 et B 1939) à la société des Chalets pour que les réseaux du lotissement du Brouil y
soient enterrés. Il s’agit de finaliser cela. C’est le même projet, mais maintenant la société se
nomme Midi habitat foncier. L’estimation des domaines du 21/07/2020 est à 26€ le m². M.
CERON demande si le prix peut être modifié : Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un avis
mais qu’on ne peut différer de cet avis que de +/- 10%. M. DELSOUC demande des précisions
sur ce projet ; Monsieur le Maire s’étonne puisque le projet n’a pas changé depuis qu’il a été
voté en 2014 par le Conseil municipal de l’époque et qu’à ce moment-là, tout le Conseil municipal l’avait approuvé, dont M. DELSOUC, et que M. DALLARD était le seul à avoir voté
contre. Mme PONS demande si un sous-seing privé avait été signé à l’époque, Monsieur le
Maire répond que oui.
VOTE : 18 POUR, 3 CONTRE (M. DELSOUC, Mme FEUILLERAC, M. PIN), 2 ABSTENTIONS
(M. CERON, Mme CORATO).
M. DELSOUC demande à Monsieur le Maire si des servitudes sont prévues pour les réseaux
publics. Monsieur le Maire estime que la question est inutile car le dossier avait été travaillé
par M. DELSOUC à l’époque et qu’il reste inchangé.
5. Demande d’aide au Conseil départemental 31 – mobilier cantine
Monsieur le Maire précise que, dans le cadre de l’ouverture de la 11ème classe au groupe
scolaire, il est possible de demander une subvention à hauteur de 40% auprès du Conseil
départemental 31 pour l’achat de mobilier pour la cantine, selon le plan de financement
suivant :
Dépenses Ressources mobilisées
Objet de la
dépense
Montant
HT
Montant TTC Organisme Pourcentage
d’intervention
Montant
Mobilier scolaire
(cantine)
16 217.60€
19 461.12€
Conseil
Départemental
31
40% 6 487.04€
Commune (autofinancement) 12 974.08€
TOTAL 16 217.60€ 19 461.12€ TOTAL 19 461.12€
VOTE : 23 POUR.
6. Renouvellement de la Commission communale des impôts directs (CCID) suite
aux élections
Trois listes de noms sont proposées par Monsieur le Maire. Certains élus relèvent des erreurs
dans l’orthographe des noms de famille (M. FADEUILHE) ou les adresses (2 au lieu de 3 pour
Mme CERON, 38 bis pour Mme GRIEU, Mme HIPPOLYTE indique son adresse). Monsieur le
Maire précise que les personnes retenues seront prochainement contactées par les impôts ; il
y aura un tirage au sort des délégués par les impôts pour retenir 8 titulaires et 8 suppléants.
Liste 1 :
Titulaires : AGNOLI SANCHEZ Yvelise, ANDREO Carmen, NEGRETTO Marie Thérèse,
BARDINA Jean-Claude, AUBAN Sacha, DALLARD Riansares, EYCHENNE Jean-Louis,
FEUILLERAC Michelle
Suppléants : VAIRA Marc, OMS Virginie, COSTES Alexandra, DEJEAN Daniel, FADEUILHE
Jacques, MINETTI Stéphanie, GAILLARD Anaïs, DELMAS Pierre
VOTE Liste 1 : 23 POUR. Liste 3 :
Titulaires : PONTELLO Martine, CERON Martine, PONS Odette, COUTENCEAU Laurence,
BENTAJOU Vivien, LAVERGNE Christophe, RASSINEUX Patrick, GRIEU Amélie
Suppléants : HIPPOLYTE Lucie, CORATO Sandrine, DELSOUC Marc, FEUILLERAC Marie
Claude, PIN Daniel, ROUMY Arlette, LACROIX Sandrine, DELHOM Corinne
VOTE Liste 3 : 23 POUR.
Les listes 1 et 3 de la Commission communale des impôts directs sont retenues.
7. Election d’un délégué titulaire au SIVOM SAGe
Suite à la démission de M. DEJEAN qui était délégué titulaire pour la commune et qui est
devenu délégué pour la Communauté de communes du Volvestre, il est nécessaire d’élire un
nouveau délégué titulaire. Monsieur le Maire propose la candidature de M. RASSINEUX.
VOTE : 20 voix, 3 bulletins blancs.
Questions diverses
Monsieur le Maire précise que les Commissions intercommunales mises en place à la
Communauté des communes du Volvestre sont ouvertes à tous les élus, qui peuvent s’y
inscrire ou y participer ponctuellement. Un calendrier leur sera prochainement transmis. M.
DEJEAN est Vice-président de la Commission Petite enfance/Parentalité, qui a en charge les
crèches et les assistantes maternelles. Il présente les problématiques de celle-ci (crèches
déficitaires, turn-over important, se questionner sur la régie ou la DSP).
Monsieur le Maire évoque le CCAS, dont le budget a été voté en fin d’après-midi. La commune
vient de lui octroyer 20.000€ pour 2020. Il estime que la situation actuelle doit permettre à
aider les gens en difficultés et que 2021 sera une année charnière. A ce titre, il précise que
c’était un engagement de la campagne municipale.
Monsieur le Maire prévoit la mise en place des commissions extra-municipales prochainement,
suite à un engagement de la campagne et à la question de M. CERON.
Monsieur le Maire estime que les animations envisagées cet été (nuit des étoiles transformée
en festival, différents repas) seront compliquées à mettre en place vu les restrictions sanitaires
actuelles et donc revues à la baisse. Il évoque son entretien avec Madame le Sous-Préfet à
ce sujet. M. CERON estime que cela sera l’occasion de planifier les animations 2021.
Monsieur le Maire espère que la Commission municipale sur l’action sociale, le CCAS de
Longages et le SIASCAR pourront coordonner leurs actions pour être plus efficaces.
Monsieur le Maire donne la parole à M. EYCHENNE, Président du SIASCAR, qui explique que
la Vice-présidente est élue à Mauzac et regrette l’absence de certains délégués à la première
réunion du SIASCAR.
Monsieur le Maire donne les dates prévisionnelles des prochaines réunions du Conseil
municipal :
• Mardi 15 ou 22 septembre 2020 à 21h00, ou mardi 6 ou 13 octobre à 21h00
• Si besoin, mardi 17 novembre 2020 à 21h00
• Mardi 8 décembre 2020 à 21h00
Il précise que la feuille de route pourra être rédigée en septembre, les commissions
municipales peuvent commencer à y travailler.
M. DELMAS demande si la prime COVID pour le personnel sera votée. Monsieur le Maire
souhaite attendre le mois de septembre afin de la travailler et la proposer au prochain Conseil
municipal. La séance est clôturée à 22h15.