Compte-Rendu - COMPTE RENDU 07 07 2008

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 07 07 2008 Document publié le Lundi 7 juillet 2008 par la commune de Longages. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 07 07 2008)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Famille, COMPTE-RENDU

de la réunion du 7 juillet 2008

Présents : Melle COSTES Alexandra,

Mmes SCHWECHLER Sonia, RIERA Nadine, BAGGIO Carine, ETTORI-GARCIA Sabine, MONNAC Carine,

Mrs MASSARUTTO Patrick, CONDOJANOPOULOS Pierre, GIBERT Bruno, MOUREY Francis, MESPOULET Richard, DALLARD Jean-Michel, BROUARD Alain, DELMAS Pierre, DELSOUC Marc, FEUILLERAC Jean-François,

Excusées : Mme MAMPRIN Karine procuration Mr DELMAS Pierre, Melle PANCE Audrey procuration Mme BAGGIO Carine,

Absent : Mr DEDIEU Guy.

Secrétaire de séance : Monsieur CONDOJANOPOULOS Pierre.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour et demande de rajouter l’avis pour l’ouverture d’une classe à l’école maternelle.

I – Approbation du compte-rendu du 15 avril 2008 :

Pas de remarque, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

II – Personnel : création de deux postes d’adjoint technique 18 H et d’un poste de rédacteur principal :

Vote POUR à l’unanimité.

III – Recrutement de personnel non titulaire :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’embaucher du personnel non titulaire pour assurer le remplacement du personnel en maladie, maternité, congé parental ou pour des besoins occasionnels.

Vote POUR à l’unanimité.

IV – Délibération taux promus promouvables pour les avancements de grade :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dorénavant pour tout avancement de grade le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Ce taux est fixé par l’assemblée après avis du Comité Technique Paritaire. Il peut varier entre 0 et 100%.

Monsieur le Maire propose de fixer les taux d’avancement pour chaque grade à 100%.

Vote POUR à l’unanimité.

V – Dévolution travaux urbanisation RD 28 :

Une consultation a été lancée sous forme d’appel d’offres ouvert pour la passation de marché de travaux pour l’urbanisation de la RD 28.

La Commission d’appel d’offres réunie le 10 juin 2008 pour l’ouverture des plis et le 13 juin 2008 pour l’attribution de ce marché a décidé de retenir l’entreprise qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, en fonction des trois critères d’attribution prévus dans les règles de consultations :

- Valeur technique (45 %)

- Prix des prestations (30 %)

- Délai d’exécution (25 %)

La Commission d’appel d’offres a retenu l’entreprise LEFBVRE pour un montant de travaux de 267 760,56 € HT.

Vote POUR à l’unanimité.

VI – Dévolution travaux extension groupe scolaire :

Une consultation a été lancée sous forme d’appel d’offres ouvert par lots séparés pour la passation des marchés de travaux portant sur l’extension du groupe scolaire. La Commission d’appel d’offres s’est réunie le 2 juin 2008 pour l’ouverture des plis et le 16 juin 2008 pour l’attribution de ces marchés.

Après examen des offres reçues, en fonction des 2 critères d’attribution prévus dans le règlement de consultation qui sont :

- Valeur technique (40 %)

- Le prix / Quantité des prestations (60 %)

La Commission d’appel d’offres a décidé de retenir les entreprises suivantes :

Entreprises Prix HT

- Lot n°1 VRD Ent. Malet 159 063,39

- lot n° 2 Gros œuvre Ent. OULES 368 799,49

- lot n° 3 Charpente Bois Ent. SATOB 635 895,50

- lot n° 4 Menuiseries exts Ent. APF 119 320,00

- lot n° 5 Menuiseries ints Ent. CUBILIE 52 610,75

- lot n° 6 Plâtrerie-isolation Ent. ETP 159 448,57

- lot n° 7 Chauffage & plomberie Ent. Alibert 309 250,74

- lot n° 8 Electricité Ent. Alibert 123 960,82

- lot n° 9 Peintures sols souples Ent.Les peintres Toulousains 78 526,99 - lot n°10 Equipement cuisine Ent. AVLIS SARL 224 803,00

- lot n° 11 Carrelage-faïence Ent. SP Carrelage 42 923,98

TOTAL HT = 2 274 603,23 € VII – Approbation nouvelle carte POS :

Lors du récolement des trois révisions du POS approuvées le 26 décembre 2005 et la modification approuvée le 4 décembre 2007, une erreur matérielle a été réalisée par le bureau d’études AGE ENVIRONNEMENT, sur la zone « Puntous » et la zone « La Punto ». Les décrochements acceptés lors des révisions n’ont pas été reproduits sur le plan définitif.

Une correction a été apportée.

Il est donc demandé de valider la nouvelle carte du POS.

Vote POUR à l’unanimité.

VIII – Fixation tarifs cantine et loyer :

Loyers : les loyers sont réévalués en fonction de l’indice de la construction. Les nouveaux tarifs sont les suivants :

- Loyer 417,00 € nouveau : 435,09 €

- Loyer 341,00 € nouveau : 355,79 €

- Loyer 182,94 € nouveau : 216,63 €

Vote POUR à l’unanimité.

Cantine : Proposition de la Commission cantine : augmentation des tarifs de 5 % Les tarifs sont donc les suivants :

- 2,05 € les repas fixés auparavant à 1,95 €

- 1,72 € les repas fixés auparavant à 1,64 € pour les familles dont les 3 enfants au moins prennent leur repas à la cantine de LONGAGES

- 2,15 € les repas fixés auparavant à 2,05 € pour les enfants non domiciliés à LONGAGES

- 3 € pour les enfants mangeant occasionnellement

- 4,96 € les repas fixés auparavant à 4,72 € pour les enseignants, extérieurs, personnel communal.

Vote POUR à l’unanimité.

IX – Demande subvention Conseil Général pour fonctionnement RAZED :

Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commune va solliciter le Conseil Général pour obtenir une subvention de fonctionnement pour le RAZED.

Vote POUR à l’unanimité.

X – Adhésion Commune de CANENS au SITPA :

La Commune de CANENS souhaite adhérer au Syndicat Intercommunal de Transport des Personnes Agées. Pour cela, le Syndicat demande l’avis des communes adhérentes.

Vote POUR à l’unanimité. XI – Indemnité de conseil et de budget :

Il est proposé le taux de 100 % pour l’indemnité de conseil qui est versé au Receveur Municipal.

Vote POUR à l’unanimité.

XII – Avis pour suivi des effectifs à l’école maternelle :

Le Conseil émet un avis favorable pour le suivi des effectifs à l’école maternelle mais signale qu’il sera nécessaire d’installer un préfabriqué dans l’attente des travaux d’extension du Groupe Scolaire car dans l’immédiat il n’y a pas de locaux.

XIII – Modification du siège social du SIASCAR :

Le Conseil Municipal accepte que le siège du SIASCAR soit transféré à la Mairie de LONGAGES.

XIV – Tirage au sort des jurés :

Monsieur BARENNES Pierre

Madame ZANDONA Michèle épouse CAMOLESE

Monsieur MILLY André

Monsieur TREVISAN Angel

Madame JORDAN Marguerite épouse PRIOLIO

Mademoiselle MASSARUTTO Céline

Ont été tirés au sort.