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Déliberation - 02062016 42
Déliberation - 02062016 48
Document publié le Dimanche 1 janvier 2062 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 02062016 48)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT
DE LILLE ---000---
CANTON Extrait du Registre
TOURCOING-I Des
Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N° d’ordre 02/06/2016/48
L’an deux mille seize, le 2 juin à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation
du 27 mai 2016.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 2 JUIN 2016 : 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET — Thérèse-Marie COUVREUR - Chantal NYS - Annick CASTELEIN - Antonio DA SILVA - Anne THOREZ - Michel PETILLON - Thibault TELLIER - Natalie CARDON - Rose-Marie BUCHET — Fernando ROCHA - Jaquelina FONSECA - Laurent WINDELS - Claudine ZAHM - Xavier DUQUESNE -— Réjane CASTEL - Franck GILME — Colette DEBEUF - Dany DELBECQUE - Jean-Valéry MONVOISIN - Claudie RIUS - Mustapha GUIROUS - Thierry MITTENAERE - Peggy ROBERT - Jean-Luc WABANT - Eric ZAJDA -
PROCURATION :
Patrick BOSSUT donne procuration à Franck GILME
Louis COS YN donne procuration à Rodrigue DESMET
Alexandra COUSTY donne procuration à Annick CASTELEIN
Jonathan GLIBERT donne procuration à Peggy ROBERT
Patrick VANDAMME donne procuration à Jean-Luc WABANT
EXCUSEE :
Jeannique VANDEWIELE
SECRETAIRE :
Jaquelina FONSECA
- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RÉSERVE
PARLEMENTAIRE -
- ACQUISITION D'UN RADAR MOBILE —
N°d'ordre 02/06/2016/48- Page 1 sur 2 L'équipe municipale en place s’est engagée dans la sécurité de son territoire qui fait partie de ses préoccupations et de ses priorités. Il s’agit de la sécurité des biens et des personnes mais aussi de celle relative à la circulation routière et du stationnement par l'application stricte des arrêtés pris par le Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police.
L’acquisition d’un radar mobile devient alors inévitable pour la commune de Roncq.
Dès lors ou notre ville est encore éligible aux modalités de demande de subvention au titre de la programmation 2016 de la dotation d’actions parlementaires de l’Assemblée Nationale (réserve parlementaire), nous proposons de solliciter une demande
de subvention pour l’acquisition de ce matériel.
Le coût estimatif du matériel s’élève à 3 417,88 € HT.
Il convient alors de procéder à la demande de subvention au titre de la réserve parlementaire auprès de Monsieur le Député du Nord, au taux de 46,81 % soit
1 600 € HT.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
RENDU EXECUTOIRE À DATER
ou 0 7 JUIN 2016
Vincent LEDOUX
MAIRE
N°d'ordre 02/06/2016/48- Page 2 sur 2