Procès Verbal - CRCM 20221201 ID 89305

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Procès Verbal - CRCM 20221201 ID 89305 Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune d'Espondeilhan. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 20221201 ID 89305)Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Démocratie,

1

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 1er DÉCEMBRE 2022, 19H00

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 novembre 2022. - Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1-Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 2-Délibération portant modification de la durée de service d’un emploi à temps non-complet 3-Désignation des membres titulaires et suppléants de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)

4-Délégation de signature à la Vice-Présidente du CCAS pour l’attribution d’aides d’urgence 5-CABM-Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non-collectif (RPQS ANC) – Exercice 2021

6-Renouvellement de la convention d’adhésion à la mission de délégué à la protection des données avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) 7-Questions diverses

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’ESPONDEILHAN

SÉANCE DU 1er DÉCEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le premier décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune d’Espondeilhan dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Christophe LLOP, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 25 novembre 2022.

Nombre de conseillers municipaux - En exercice : 15

- Présents : 10

- Votants : 15

Présents : M. LLOP Christophe ; Mme MAHEO Laurence ; M. POPOVIC Jean-Marie ; Mme LEROY Véronique ; M. VITAL Jean-Claude ; Mme TUFFREAU Michèle ; M. TREILHOU Christophe ; M. JULLIÉ Bernard ; Mme LE ROUX Mathilde et M. VITAL Georges.

Procurations : M. ALLIÉ Stéphane donne pouvoir à M. POPOVIC Jean-Marie ; M. HIGONENC Jean-François donne pouvoir à Mme MAHEO Laurence ; Mme BULLER BARGETZY Karine donne pouvoir à M. LLOP Christophe ; M. DESMAREST Sylvain donne pouvoir à Mme LEROY Véronique ; Mme CARAL Béatrice donne pouvoir à M. JULLIÉ Bernard.

Secrétaire de séance : Mme LEROY Véronique.

Désignée à l’unanimité.

* Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 7 novembre 2022 Sur la page 3, il est indiqué « Mme Michèle TUFFREAU précise qu’il faudrait récupérer un tableau d’amortissement correcte et plus fiable afin de provisionner correctement. »

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Mme Michèle TUFFREAU demande que cette phrase soit remontée avant le paragraphe « D’autre part, concernant les travaux des archives, ... »

Suite à cette modification, le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 7 novembre 2022 est adopté à l’unanimité.

* Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Néant

DELIBERATIONS

1- Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 Monsieur le Maire expose que l’article L.1612-1 du Code Général Collectivités Territoriales dispose que : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. » Il est proposé au Conseil Municipal de permettre à M. le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du budget primitif 2023.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2023, M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, répartis comme suit :

2021004 2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 16 273,17 € 4 068,29 €

16 273,17 € 4 068,29 €

2022001 2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 2 591,00 € 647,75 €

2022001 2151 Réseaux de voirie 25 522,80 € 6 380,70 €

2022001 21578 Autre matériel et outillage de voirie 6 000,00 € 1 500,00 €

2022001 2158 Autres installations, matériel et outillages techniques 35 414,88 € 8 853,72 €

2022001 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 584,53 € 146,13 €

2022001 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 1 000,00 € 250,00 €

2022001 2188 Autres immobilisations corporelles 3 555,60 € 888,90 €

74 668,81 € 18 667,20 €

2022002 2128 Autres agencements et aménagements de terrain 62 954,64 € 15 738,66 €

62 954,64 € 15 738,66 €

2022003 2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 56 215,80 € 14 053,95 €

56 215,80 € 14 053,95 €

2022004 2031 Frais d'études 1 000,00 € 250,00 €

2022004 2315 Installations, matériel et outillage technique 25 000,00 € 6 250,00 €

26 000,00 € 6 500,00 €

236 112,42 € 59 028,10 €

Sous-total opération 2021004

Chapitre ou

opération

Article

budgétaire Libellé

BUDGET 2022 : budget

primitif + DM Calcul 25 %

Sous-total opération 2022001

Sous-total opération 2022002

Sous-total opération 2022003

Sous-total opération 2022004

TOTAL

3

2-Délibération portant modification de la durée de service d’un emploi à temps non- complet

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97 ;

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ; VU le tableau des emplois ;

CONSIDÉRANT la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint d’animation principal de 2ème classe permanent à temps non complet (26 heures hebdomadaires) en raison de l’augmentation du nombre d’enfants accueillis sur le temps périscolaire ;

M. le Maire propose d’augmenter le temps de travail de l’emploi d’adjoint d’animation principal de 2ème classe permanent à temps non complet de 26 heures hebdomadaires à 28 heures hebdomadaires à compter du 1er janvier 2023.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de porter, à compter du 1er janvier 2023, de 26 heures à 28 heures le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi de d’adjoint d’animation principal de 2ème classe permanent à temps non-complet.

- PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

- MODIFIE en ce sens le tableau des emplois.

3-Désignation des membres titulaires et suppléants de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que suite aux élections municipales, il a été constitué la Commission d’Appel d’Offres et ce pour la durée du mandat, par délibération n°2020-040 en date du 24 juin 2020.

La Commission d’Appel d’Offres est compétente en matière de marchés publics passés par la commune au-dessus d’un certain montant déterminé par la loi.

Monsieur le Maire rappelle également, que suivant les articles 22 et 23 du code des marchés publics, la composition de la CAO est fixée comme suit :

- Le Président, le Maire ou son représentant.

- Trois membres titulaires et trois membres suppléants élus par l’assemblée délibérante. Avec voix délibératives.

- Le Trésorier Municipal et le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (sur invitation du Président de la CAO) et un ou plusieurs agents de la collectivité, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet du marché (sur désignation du Président de la CAO). Avec voix consultatives.

Les membres titulaires sont élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

L’élection se déroule au scrutin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide « à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret » (article L.2121-21 du CGCT).

Monsieur le Maire explique que suite à la démission de Laurence FIRMIN le 31 mars 2022, il s’avère nécessaire de procéder à son remplacement en tant que membre titulaire.

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Ne disposant plus de candidats sur les listes déposées au moment de la désignation des membres lors du Conseil Municipal du 24 juin 2020, il est nécessaire de procéder au renouvellement complet de la Commission d’appel d’offres (CAO).

Monsieur le Maire propose donc de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d’appel d’offres et donne lecture de la seule liste déposée (Titulaires : Véronique LEROY, Mathilde LE ROUX, Jean-François HIGONENC ; Suppléants : Jean-Claude VITAL ; Sylvain DESMAREST ; Béatrice CARAL).

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de pas procéder au vote au scrutin secret

- DIT que la Commission d’Appel d’Offres est composée de la manière suivante : Président : M. le Maire ou son représentant

Membres titulaires :

Véronique LEROY

Mathilde LE ROUX

Jean-François HIGONENC

Membres suppléants :

Jean-Claude VITAL

Sylvain DESMAREST

Béatrice CARAL

4-Délégation de signature à la Vice-Présidente du CCAS pour l’attribution d’aides d’urgence

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des aides d’urgence peuvent être attribuées par le CCAS en cas de difficultés rencontrées par des administrés en faisant la demande.

Il rappelle aux membres du Conseil Municipal que suite aux élections municipales, une délégation de signature avait été donnée à Mme Anaïs MONTAGNÉ pour la signature de bons d’aides d’urgence pour un montant maximum de 100 €, par délibération n°2020-022 en date du 4 juin 2020.

Monsieur le Maire rappelle la démission de Mme Anaïs MONTAGNÉ, Conseillère Municipale et Vice-Présidente du CCAS, le 21 octobre 2022.

Dans un souci de bonne administration communale et pour répondre au caractère d’urgence lié à ces demandes, il propose de déléguer la signature des bons d’aides d’urgence à la Vice- Présidente du CCAS pour un montant maximum de 100 €.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de déléguer la signature des bons d’aides d’urgence à Mme Karine BULLER BARGETZY, Vice-Présidente du CCAS, pour un montant maximum de 100 € et dans la limite des crédits budgétaires ouverts au compte 6713 « Secours et dots ».

- AUTORISE M. le Maire à mandater les factures correspondant aux aides d’urgence accordées.

5-CABM-Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non-collectif (RPQS ANC) – Exercice 2021

19h16 : Mme Mathilde LE ROUX, salariée de l’entreprise SUEZ, annonce s'abstenir de participer aux débats et au vote sur ce dossier. Elle quitte la salle du Conseil Municipal.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l’assainissement non collectif (RPQS-ANC) pour l’exercice 2021 transmis par la CABM le 17 novembre 2022 ; En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel sur l’assainissement non collectif de la commune doit être porté à la connaissance du

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Conseil Municipal et sera mis à la disposition du public en mairie.

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif pour l’année 2021 a été porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal, ainsi que l’annexe précisant les contrôles réalisés sur la commune.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport annuel sur l’assainissement non collectif au titre de l’exercice 2021 et de bien vouloir délibérer.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- PREND ACTE du rapport annuel sur l’assainissement non collectif au titre de l’exercice 2021.

19h19 : Mme Mathilde LE ROUX revient dans la salle du Conseil Municipal.

19h20 : Arrivée de Mme Karine BULLER BARGETZY.

6-Renouvellement de la convention d’adhésion à la mission de délégué à la protection des données avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34)

VU le règlement n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ; VU la délibération n°2018-D-025 adoptée par le Conseil d’administration du CDG 34 le 1er juin 2018, portant création d’une mission de délégué à la protection des données ; CONSIDERANT

Pour lutter contre la profusion frauduleuse des données à caractère personnel, le 27 avril 2016, le Conseil de l’Union Européenne et le Parlement européen ont adopté conjointement le règlement n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, couramment dénommé « RGPD ». Ledit règlement abroge la Directive 95/46 jusqu’à présent en vigueur et renforce les modalités de protection des données à caractère personnel.

L’entrée en vigueur du RGPD n’est pas sans conséquence pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux. Désormais, l’autorité territoriale, en tant que responsable du traitement des données, a l’obligation de désigner un délégué à la protection des données. L’article 39 du règlement n°2016/679 énumère les missions du délégué à la protection des données, à savoir :

informer et conseiller le responsable du traitement ou le sous-traitant ainsi que les employés qui procèdent au traitement sur les obligations qui leur incombent en matière de protection des données ;

contrôler le respect du règlement, d'autres dispositions du droit de l'Union ou du droit des États membres en matière de protection des données et des règles internes du responsable du traitement ou du sous-traitant en matière de protection des données à caractère personnel, y compris en ce qui concerne la répartition des responsabilités, la sensibilisation et la formation du personnel participant aux opérations de traitement, et les audits s'y rapportant ;

dispenser des conseils, sur demande, en ce qui concerne l'analyse d'impact relative à la protection des données et vérifier l'exécution de celle-ci ;

coopérer avec l'autorité de contrôle ;

faire office de point de contact pour l'autorité de contrôle sur les questions relatives au traitement et mener des consultations, le cas échéant, sur tout autre sujet.

L’article 37 du règlement n°2016/679 permet d’envisager une mutualisation départementale de cette mission dans la mesure où il prévoit que lorsque le responsable du traitement est une autorité publique ou un organisme public, un seul délégué à la protection des données peut être désigné pour plusieurs autorités ou organismes de ce type, compte tenu de leur structure organisationnelle et de leur taille. Au vu de son rôle central au sein du département, le Conseil d’administration du CDG 34 a décidé de créer une mission en ce sens pour le compte des

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entités locales demandeuses.

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2018-048 en date du 21 novembre 2018 portant adhésion à la mission de délégué à la protection des données avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) pour une durée de 4 ans de 2019 à 2022.

Il propose de renouveler cette convention pour une durée de 4 ans de 2023 à 2026.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de renouveler la convention d’adhésion à la mission de délégué à la protection des données avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe de la présente délibération, ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente convention.

7- Questions diverses

- Réunion SICTOM du 1er décembre 2022 concernant les nouveautés applicables en 2023 : nécessité d’un badge par véhicule pour accéder à la déchèterie (particuliers et professionnels) ; nécessité pour les communes de trouver une solution pour traiter les biodéchets (borne biodéchets ou composteurs collectifs) et dépôt dans les bacs jaunes de tous les emballages afin de réduire le volume des ordures ménagères pour arriver à terme à une seule collecte par semaine.

- Eoliennes : débat à l’Assemblée Nationale et au Sénat afin de permettre aux communes qui souhaitent implanter des éoliennes sur leur commune de ne plus avoir à demander l’avis des communes limitrophes.

- Commission extramunicipale : point sur les travaux en cours et sur son rôle.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h13.

Les documents annexes (conventions...) sont consultables sur demande auprès du secrétariat de la mairie.

Le Maire, Christophe LLOP