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Déliberation - 27 Renouvellement de la commission dattribution des primes développement durable
Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 27 Renouvellement de la commission dattribution des primes développement durable)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Énergies,
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Communauté Urbaine À de Lille
Ù VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
L Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal d'installation Neuville
en Ferrain Séance du jeudi 18 juin 2020
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : vendredi 12 juin 2020
Secrétaire de séance : Monsieur Clément VERRAEST
L'An deux mil vingt, le dix-huit juin à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Marie TONNERRE-DESMET, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (33) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Maria Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Laurent DEGRYSE, Madame Liliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Denis FONTAINE, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Marc DUFOUR, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Madame Isabelle VERBEKE, Monsieur Jérôme LEMAY, Monsieur Éric DOCQUIER, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPERE, Madame Anne VÉRISSIMO, Monsieur Antoine MEESCHAERT, Monsieur Julien DEWAELE, Madame Coralie PERIER, Madame Apolline ARQUIER, Monsieur Robin DELPLANQUE, Madame Sandra VANELSLANDE, Madame Camille VYNCKIER- LOBROS, Monsieur Clément VERRAEST.
Excusé(s) ou Absent(s) : (0)
27 - RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION D'ATTRIBUTION DES PRIMES DEVELOPPEMENT DURABLE
Rapport de Madame le Maire
Vu en commission générale le lundi 8 juin 2020.
- Vu la délibération n°9 du conseil municipal du 19 février 2015 instaurant un dispositif d'aide financière pour l'installation de systèmes de régulation de chauffage.
- Considérant que la commission d'attribution des primes de développement durable délivrées dans ce cadre est composée de 3 élus.
Pour constituer la commission d'attribution susmentionnée, il vous est proposé de désigner : e Madame Aurélie LAPERE,
+ Monsieur Luc LECRU
+ Madame Coralie PERIER.
> Oui l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibérati
26 JUIN 2020 |
UVILLE EN FFEKRAIN
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Envoi en Préfecture ! }
2 6 JUIN 2020
NEUVILLE EN FERRAIN Mäire de Neuville-en-Ferrain De Conseillère Départementale du Nord
S Conseillère de la Métropole Européenne EN
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