Procès Verbal - 8 PV CM 16.11.2016

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 13.12.16 2

Procès Verbal - 2 PV CM 01.03.2016

Procès Verbal - 5 PV CM 22.09.2015

Procès Verbal - 4 PV CM 27.04.2016

Procès Verbal - 1 PV CM 10.02.2015

Procès Verbal - 6 PV CM 10.11.2015

Procès Verbal - 5 PV CM 14.06.2016

Procès Verbal - 5 PV CM 04.11.2014

Procès Verbal - 7 PV CM 15.12.2015

Procès Verbal - 2 PV CM 08.04.2015

Procès Verbal - 8 PV CM 16.11.2016 Document publié le Mercredi 16 novembre 2016 par la commune de Château-d'Oléron. Lien du pdf (Procès Verbal - 8 PV CM 16.11.2016)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Logement, LE CHATEAU

D'OLERON

Cuis PROCES -VERBAL du Conseil Municipal du 16 NOVEMBRE 2016

Le seize novembre deux mille seize à dix-huit heure quarante-cinq, le Conseil Municipal de la commune Le Château d'Oléron s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. PARENT Michel, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 9 Novembre 2016.

Présents : M. PARENT Michel, Mme HUMBERT Micheline, M. LÉPIE Bernard, Mme PATOIZEAU Annick, M.

ROUMEGOUS Jim, Mme BONNAUDET Martine, M. FERREIRA François, Mme JOUTEUX Françoise, M. BÉNITO-

GARCIA Richard, Mme FEAUCHÉ Catherine, Mme VILMOT Christiane, Mme CHANSARD Valérie, Mme LE DOEUFF

Anne-Marie, Mme PARENT Vanessa, Mme COURDAVAULT Arlette, M. FONTANEAU Pascal, M. DUCOTÉ Robert.

Absents avec pouvoir: M. LOT Rémy a donné pouvoir à Mme FEAUCHÉ Catherine, M. MICHEAU Philippe a donné pouvoir à M. PARENT Michel, M. PACULL Christophe a donné pouvoir à Mme JOUTEUX Françoise, Mme

BANCHEREAU Aurélie a donné pouvoir à M. BÉNITO-GARCIA Richard, M. AMBERT Antoine a donné pouvoir à M.

ROUMÉGOUS Jim.

Absents : M. SIMON Roland, Mme COISSAC Martine, M. RENAUD Michel, Mme AVRIL Anne, M. Pain Cyril.

Mme PARENT Vanessa a été élue secrétaire de séance.

En exercice : 27; Présents : 17; Votants : 22

Ordre du jour :

Affaires Générales :

1. Marché communal - Délégation de Service Public - Prolongation

Finances :

2. Revalorisation des Tarifs communaux — budget ville

Revalorisation — Occupation du Domaine Public

Revalorisation des tarifs - Budget annexe Résidence d’Artistes.

Revalorisation des tarifs HT Concession du port du Chenal d’Ors.

Port du Château — stationnement bateau promenade.

Surveillance des plages — été 2016 — Prise en charge des frais d’hébergement des chefs de secteur.

8. Emplacement forain temporaire — Place de la République.

9. Convention de mise à disposition d’un espace communal — à proximité de la Phibie. 10. Convention de mise à disposition d'une partie du plan d’eau de la Phibie. 11. Convention de mise à disposition d’un local communal — Demoiselle FM — Renouvellement.

12. Refacturation auprès l'Entreprise ERBTP — consommation électrique pour les travaux du nouveau Centre de Secours.

13. Remboursement des frais 2016 pour la chaudière bois et le réseau de chaleur. 14. Remboursement des frais 2016 pour la Résidence d’Artistes.

15. Remboursement des frais 2016 pour la concession du port du Château. 16. Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire du Centre de Gestion. 17. Convention de remboursement de travaux avec le SDEER -— Travaux de génie civil « Rue du Général Paquette ».

7

Sr

ED18. Convention de remboursement de travaux avec le SDEER — Travaux de génie civil « Route

des Huîtres ».

19. Convention de remboursement de travaux avec le SDEER — Travaux éclairage public. 20. Subvention à une association et un établissement d’enseignement public. 21. Décision Modificative du Budget Annexe — Concession Port du Château.

Ressources Humaines :

22. Modification du tableau des emplois permanents.

23. Création d’un emploi pour accroissement temporaire d’activité.

Demande de subvention :

24. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental — Travaux d’extension du Chantier Robert Léglise.

25. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la construction de l’Aire

d’avitaillement.

26. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental — achat d’équipement technique

pour l’Aire de carénage.

Questions diverses

00000000 00 0000 00 00 00 00 000000 000000 0000 000000 0000 00 00 0000 00

Monsieur le Maire fait lecture du procès-verbal du dernier Conseil Municipal en date du 20 Septembre 2016. M. Ducoté précise qu’en raison de la problématique et de l’avenir du Super U, évoqué lors du bilan de la concertation et l’arrêt du Plan Local d'Urbanisme, la minorité s’abstient lors du vote. Le procès-verbal est approuvé à la majorité moins 3 abstentions (Mme Courdavault, Mrs Fontaneau et Ducoté).

Monsieur Fontaneau informe Monsieur Le Maire que l'envoi de sa convocation et des documents annexes pour la réunion du Conseil Municipal ne lui est parvenu que tardivement. Cette situation semble se répéter. Monsieur le Maire précise que tous les envois se font le même jour à tous les conseillers municipaux. Il en informera les services postaux. Un envoi en recommandé peut être envisagé pour éviter ce désagrément.

Les décisions du Maire N° 2016-55 à N° 2016-62 ont été adressées aux membres du Conseil Municipal en même temps que la convocation de la réunion de Conseil Municipal de ce jour :

N° 2016-55 - Achat et installation préau - primaire - DALLO

N° 2016-56 - Aire d'avitaillement- Missions CSPS- CGF Atlantique

N° 2016-57 - Modification régie Manifestations Municipales

N° 2016-58 - Contrat de location du logiciel ARTELISOFT

N° 2016-59 - Achat du manitou- aire de carénage

N° 2016-60 - Contrat de location longue durée - Ford Kombi

N° 2016-61 - Avenant N° 3 - Révision du PLU Cabinet NOEL

N° 2016-62 - Convention d'honoraires pour Maitre Fournier -Pieuchot- M. Frioux et Mme Bour — « Le Bon Coin ».

et n’ont engendré aucune remarque.

Le rapport d’exploitation de la Communauté de Communes de l'Île d'Oléron pour l’année 2015 a été transmis aux Conseillers Municipaux avec la note de synthèse de la présente réunion et n’a soulevé aucun commentaire.[Ne 2016-8-1 : Marché communal — Délégation de Service Public - Prolongation Rapporteur : Catherine Feauché

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 2014-7-8 du 24 Juin 2014, le Conseil Municipal décidait de confier, sous la forme d’une Délégation de Service Publie, la gestion du marché communal à l’entreprise« Les Nouveaux Marchés de France » pour les années 2014 (à partir du 1° Juillet), 2015, 2016 et 2017 (jusqu’au 30 Juin).

Pour des motifs d’intérêt général (Article 1411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales) et notamment le début de la délégation de service public tombant le 1° juillet, soit en pleine saison estivale, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :

-_ proroger cette Délégation de Service Public pour 6 mois, soit du 1° juillet 2017 au 31 décembre 2017 avec l’entreprise « Les Nouveaux Marchés de France » par avenant.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e PROLONGE par avenant la délégation de service public pour 6 mois, soit du 1° juillet 2017 au 31 décembre 2017 avec l’entreprise « Les Nouveaux Marchés de France » ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant avec l’entreprise ; e AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la délibération à venir.

Madame Jouteux précise que démarrer une DSP en début de saison est très compliqué pour le délégataire (personnel à prévoir pour la gestion du marché).

Elle informe également que le délégataire actuel est favorable à la prolongation de ce contrat. Le bilan financier pour 2016 (chiffre d’affaires) est satisfaisant et identique à celui de 2015. A noter qu’il y a eu plus de commerçants durant la saison mais avec moins de métrage.

N° 2016-8-2 : Revalorisation des Tarifs communaux — budget ville Rapporteur : Vanessa Parent

Madame HUMBERT ne prend pas part au vote en ce qui concerne le loyer du CIAS, étant présidente du CIAS.

Chaque année il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur les tarifs communaux.

Monsieur le Maire propose de fixer le taux de revalorisation des tarifs communaux à compter de l'année 2017 à 1%, soit :Objets Anciens tarifs nouveaux tarifs à partir de 2017

CABANES ARTISANS D'ART 750,26 € 757,76 €

LOYER CLASS. 4 779,54 € 4827,34 €

LOCATION DU GYMNASE 1 230,87 € 1243,18 €

STATIONNEMENT CAMION MA GA SIN 60,88 € 61,49€

DEMOISELLE FM 3 866,95 € 3 905,62 €

RESTAURANT SCOLAIRE

Primaire abonnement 62,39 € 63,01€

Primaire repas individuel 3,13 € 3,16€

Maternelle 2,19€ 2,21€

Enseignants et personnel 4,95 € 5,00 €

CIMETIERE

Columbarium

1 AN 38,58 €] 38,97 €

5 ANS 154,60 € 156,15 €

10 ANS 289,89 €] 292,79 €

Demi concessions 100X150

10 ANS 28,96 € 29,25 €

30 ANS 96.61 € 97,57€

50 ANS 173,90 € 175,64 €

Concessions

3 40,00 € 40,40 €

10 ANS 6m 79,24 € 80,04 €

91 117,70 € 118,87 €

30 134,05 € 135,39 €

30 ANS 6m 268.08 € 270,77 €

9 n° 402,14 € 406,16 €

3 nv 268.08 € 270,77€

50 ANS 6nŸ 53621 € 541,57 €

9 nv 832,57 € 840,90 €

Monsieur le Maire précise que, concernant les repas scolaires, la part restante à la charge des familles est d’environ 40%.

Monsieur Fontaneau propose de ne pas augmenter les tarifs pour 2017. Monsieur le Maire rappelle que des services tels que la garderie pour les écoles et les activités péri-éducatives sont entièrement gratuites et pris en charge par la commune.

Monsieur Ducoté évoque le loyer du CIAS. Madame Humbert énumère les pièces mises à disposition à la structure dans le bâtiment appartenant à la commune, avec la création d’un nouveau bureau à l’étage. jouxtant la salle du Conseil.

Après en avoir délibéré, à la majorité, 3 Contres (Mme Courdavault, M. Fontaneau et M.

Ducoté), le Conseil Municipal :

e REVALORISE les tarifs communaux tels que présentés ci-dessus à compter du 1° janvier 2017 ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces et réaliser toutes démarches destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.N° 2016-8-3 : Revalorisation — Occupation du Domaine Public

Rapporteur : Christiane Vilmot

Monsieur le Maire rappelle que la commune revalorise chaque année les différents tarifs municipaux, afin de conserver un certain dynamisme aux recettes.

Monsieur le Maire propose de fixer le taux de revalorisation de l’occupation du domaine public à compter du 1” Janvier 2017, comme les autres tarifs communaux, de 1% soit : 24.32 € Le m2

Conformément au règlement d’utilisation des terrasses adopté le 14 Novembre 2007 et compte tenu de la saisonnalité, les arrêtés d’occupation du domaine public seront établis, en début de saison estivale (superficie des terrasses, devanture magasins).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e FIXE le tarif de mise à disposition et d’occupation du domaine public à compter du 1° janvier 2017 tel qu’énoncé ci-dessus ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rattachant à la présente délibération.

N° 2016-8-4 : Revalorisation des tarifs - Budget annexe Résidence d’Artistes. Rapporteur : Martine Bonnaudet

Monsieur le Maire rappelle que la commune revalorise chaque année les différents tarifs municipaux.

Il propose au Conseil Municipal de revaloriser les tarifs de la Résidence d'Artistes, à compter du ler janvier 2017 comme suit :

Tarifs 2017

par chambre sr sans nuitée

et par nuitée

Hébergement d’Artistes 30.00 €

Artistes en résidence 15.00 € 6.00 €

Accueil stagiaires 15.00 €

Accueil groupes temporaires 35.00 €

Groupes ou individuels foyer

Lannelongue ou Centre Hélio 11.00 €

Marin

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :e REVALORISE les tarifs de la Résidence d’Artistes tels que présentés ci-dessus à compter du 1° janvier 2017 ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces et réaliser toutes démarches destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

Madame Humbert précise que le travail réalisé par Madame Brigitte Favre tant au niveau de l'entretien que de l’accueil est excellent et est régulièrement salué par les artistes en résidence. Le Livre d’Or, mis à disposition à la Résidence, en témoigne.

Arrivée de Mme Anne AVRIL

Présents : 18; Votants : 23

| N° 2016-8-5 : Revalorisation des tarifs HT-— Concession du port du Chenal d’Ors. Rapporteur : Richard Bénito-Garcia

Monsieur le Maire rappelle que la commune revalorise chaque année les différents tarifs municipaux.

Il propose au Conseil Municipal de revaloriser les tarifs HT de la concession du port du Chenal d’Ors pour 2017.

Le conseil portuaire du port du Chenal d’Ors du 7 novembre 2016 a émis un avis favorable à cette proposition.

Il vous est proposé d’entériner la proposition de revalorisation des tarifs HT du conseil portuaire, à compter du 1° janvier 2017 comme suit :

Chenal d’Ors — exploitations conchylicoles

Exploitations conchylicoles :

- Cabane : 88.29 € jusqu'à 30 m° + 1,74 € par m°? supplémentaire

- Terre-plein : 0,84 € par m? avec un minimum de perception de 34.65 €

Etablissement de pêche :

- 3,99 € l'are avec un minimum de perception de 24.16 €

Prise d'eau :

- 0,21 € l'are avec un minimum de perception de 22.44 €

Chenal d’Ors — pêche promenade :

Sur proposition de Monsieur le Maire, le tarif de base pour les bateaux jusqu’à 5.99 mètres et progressif ensuite, comme suit :

Jusqu'à 5.99 mètres 248.76 €

de 6 à 6.99 309.69 €

de 7 à 7.99 370.91 €

de 8 à 8.99 432.11 €

de 9 à 9.99 493.32 €

de 10 à 10.99 560.34 €

Les tarifs instaurés pour limiter les stationnements abusifs le long des pontons restent inchangés soit :- 20 € la journée, au-delà de 24h00 consécutifs de stationnement, pour les navires de plaisance autorisés au titre de l'article 2-1 du RPP (règlement particulier de police et d'exploitation) du chenal d’Ors.

- 20 € la journée pour les occupants sans titre.

Monsieur Ducoté fait remarquer que la hausse pour les bateaux pêche-promenade est très importante. Monsieur le Maire précise que les tarifs (avec l’augmentation proposée) sont en dessous des tarifs pratiqués au Port du Château. Pour être cohérent, il est nécessaire d’avoir une équivalence tarifaire entre les deux ports.

De plus, Il rappelle que le stationnement des bateaux se fait sur les pontons des ostréiculteurs.

Après en avoir délibéré, à la majorité, 3 Abstentions (Mme Courdavault, Mrs Fontaneau et

Ducoté), le Conseil Municipal :

e REVALORISE les tarifs HT de la concession portuaire du port du Chenal d’Ors tels que présentés ci-dessus à compter du 1° janvier 2017 ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces et réaliser toutes démarches destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

[Ne 2016-8-6 : Port du Château — stationnement bateau promenade — revalorisation de tarif. Rapporteur : Valérie Chansard

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait déterminé un tarif pour le stationnement du bateau utilisé dans le cadre des promenades. (2 132.32 € HT pour 2016).

Le bateau est stationné sur le ponton du bateau passeur.

Monsieur le Maire propose d’augmenter ce tarif pour 2017, comme pour les autres tarifs communaux, de 1% soit :

- 2153.64 € HT pour 2017

Monsieur le Maire précise que le bateau « La Citadelle » en est à sa troisième saison. Avec le Petit Train Touristique, il existe une réelle complémentarité pour l’offre « découverte touristique » de la ville et ses environs.

Après en avoir délibéré, à la majorité, 3 Abstentions (Mme Courdavault, Mrs Fontaneau et Ducoté), le Conseil Municipal :

e DÉCIDE d'augmenter de 1% pour 2017 soit 2153.64 € HT le tarif pour le stationnement du bateau utilisé dans le cadre des promenades ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la délibération à venir.

N° 2016-8-7 : Surveillance des plages — été 2016 — Prise en charge des frais d’hébergement

des chefs de secteur.Rapporteur : Françoise Jouteux

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'afin d'assurer la sécurité des plages et des zones de baignade du territoire insulaire pour la saison estivale 2016, la Communauté de Communes de l'île d'Oléron a conventionné avec le service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17) pour remplir cette mission (cf en ce sens délibération du Conseil Communautaire du 30 mars 2016).

Considérant qu'au terme de la convention ainsi signée, la Communauté de Communes de l'île d'Oléron prend à sa charge les vacations, les formations et les équipements des sauveteurs et les communes leur hébergement ;

Jusqu'en 2014, les chefs de secteur s’installaient au camping municipal des Pins de Grand-Village avec les autres sauveteurs sur un emplacement commun mis à disposition sans qu’aucune facturation ne soit établie.

Depuis 2014, la commune de Grand-Village a délégué la gestion de son camping à un opérateur privé par Délégation de Service Public. En conséquence, le coût d’hébergement des chefs de secteur pour les saisons 2014-2015-2016 doit être réglé et une répartition au prorata du nombre de sauveteurs par commune a été établie pour solder les sommes dues au camping Les Pins.

Le coût pour la commune du Château d'Oléron s’élève à 93.28 € TTC.

Monsieur le Maire vous propose de régler la facture correspondante au camping les Pins, la somme sera imputée à l’article 6132 du budget.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e DÉCIDE de régler la facture correspondante d’un montant de 93.28 € TTC au camping les Pins pour la prise en charge des frais d’hébergement des chefs de secteur.

e PRÉCISE que la somme sera imputée à l’article 6132 du budget ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la délibération à venir.

9000909000000000 000000

Intervention du Dr Camilleri — Présentation du Pôle Santé et de ses actions.

Monsieur le Maire suspend la séance du Conseil Municipal pour laisser place au Dr Camilleri qui évoquera l’évolution du Pôle Santé sur le territoire de l’Ile d'Oléron.

Le Dr Camilleri informe que le Pôle Santé est composé de divers intervenants médicaux (infirmiers, médecins, orthophonistes….). Cette structure a été mise en place par le Dr Batéjat en 2010 et regroupait à l’époque 11 professionnels de santé.

L'un de ses objectifs est de favoriser la coopération entre les professionnels de santé et la coordination des soins dans l’intérêt du patient et de développer des actions de prévention et d’éducation pour la santé.

Pour exemple, le « Mois sans tabac » par le biais de l’infirmière Azalée (infirmière de « formation classique » qui dépend d’une association et qui est salariée de celle-ci). Le but de cette action est, entre autre, de montrer l’évaluation de la dépendance du patient face à cette addiction et d’apporter une amélioration de la prise en charge des traitements (CPAM par exemple).D’autres campagnes de sensibilisation sont prévues: infarctus, AVC, La dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA), maladie de Lyme afin de sensibiliser les gens à appeler le 15 dès les premiers signes.

Le Pôle Santé a vocation également :

e _d’organiser des réunions de formations professionnelles pour les intervenants.

e De mener des actions de dépistage de l’autisme

e De développer d’autres prises en charge de transport (par exemple les « taxis mouette » mal connu du public avec une prise en charge plus avantageuse des transports ayant pour objet des déplacements de santé (Exemple dans le département du Loire et Cher. (En partenariat avec les caisses locales ENIM CPAM, MSA, Conseil Départemental.) Toutes ces actions menées par la structure servent aussi à inciter la venue de nouveaux médecins sur Oléron (population vieillissante qui a augmenté et manque de médecins). Force est de constater que la situation est extrêmement critique. Actuellement, il y a environ 6/7 médecins sur le sud de l’Île. La situation est moins problématique sur le nord (Saint-Pierre).

L’addiction à la drogue et à l’alcool est très élevée sur Oléron (qui engendre des pathologies nombreuses).

Le relais et le soutien de la Municipalité sont essentiels (mise à disposition de salle, de la photocopieuse.….) pour promouvoir ces différentes actions.

Madame Vilmot confirme les problèmes de l’addiction aux drogues en général sur le territoire (plus durs qu’avant) et d’alcool. Ce qui accentue les pathologies et qui rend plus difficile la prise en charge des patients.

Monsieur le Maire, après avoir remercié le Dr Camilleri et les différents intervenants (M. Ferreira, Mme Vilmot, Mme Le Doeuff) reprend l’ordre du jour de la réunion.

N° 2016-8-8 : Emplacement forain temporaire — Place de la République.

Rapporteur : Anne-Marie Le Doeuff

Monsieur le Maire propose de louer à Monsieur Jean Alexandre TOUCHET une partie du domaine public situé sur la Place de la République (parking « côté Rue Georges Clémenceau ») afin d'y installer une « boutique de cascade » et ce, pour la période des vacances de noël 2016 (à titre indicatif du 17 décembre 2016 au 8 janvier 2017).

Il propose un montant de 100 € pour la durée d'occupation du domaine public, à charge également pour Monsieur Jean Alexandre TOUCHET de faire installer à ses frais un coffret forain provisoire pour l'alimentation électrique.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e FIXE les droits dus pour l’occupation du domaine public communal à M. Alexandre TOUCHET pour la période des vacances de Noël 2016 sur une partie de la Place de la République à 100 € ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le titre correspondant dès la fin de l’occupation ;

e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toute démarche et signer toute pièce destinée à la mise en œuvre de la présente délibération.N° 2016-8-9 : Convention de mise à disposition d’un espace communal — à proximité de la

Phibie.

Rapporteur : Jim Roumégous

Monsieur le Maire rappelle la délibération N° 2015-3-5 du 17 Juin 2015 l’autorisant à signer une convention de mise à disposition d’un espace communal pour l'installation de la guinguette Lézards, représentée par Marie Krémer, domiciliée 31 boulevard Philippe Daste au Château d’Oléron et Jean-Michel PETIT, domicilié 11 allée des Fougères à Grand Village Plage.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire cette convention pour l’année 2016 en mettant à disposition un espace herbé (600 m?) à proximité du plan d’eau de la Phibie à compter du 1* juin 2016 pour accueillir un espace détente avec restauration rapide et boissons fraiches sur place ou à emporter. La structure (21 m°) est démontable et a été approuvée par l'architecte des bâtiments de France.

La convention règle les modalités techniques et financières de cette mise à disposition. Cette dernière débuterait au 1° juin 2016 pour 6 mois, et pourrait être reconductible 2 fois.

Monsieur le Maire propose d’établir cette mise à disposition à 1 800 € forfaitaire pour 2016, à laquelle s’ajoutent les consommations d’eau et d’électricité.

Monsieur le Maire propose que la durée de la convention pour l’année prochaine soit étendue à

l’année civile.

Madame Courdavault qualifie l’endroit de «Cour des Miracles » et regrette le manque d'intégration de la structure dans l’environnement. Monsieur le Maire rappelle que le projet a été validé par l’Architecte des Bâtiments de France et précise à Monsieur Fontaneau que cette structure, si nécessité, peut être démontée.

Après en avoir délibéré, à la majorité, 3 Contres (Mme Courdavault, Mrs Fontaneau et

Ducoté), le Conseil Municipal :

e ACCEPTE la mise à disposition de l’espace communal à proximité du plan d’eau de la Phibie aux conditions énoncées ci-dessus ;

e FIXE cette mise à disposition à 1 800 € par an ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition ainsi que toutes les pièces se rattachant à la présente délibération.

N° 2016-8-10 : Convention de mise à disposition d'une partie du plan d’eau de la Phibie

Rapporteur : Anne Avril

Monsieur le Maire rappelle la délibération N° 2015-2-16 du 8 Avril 2015 l’autorisant à signer une convention de mise à disposition d'une partie du plan d’eau de la Phibie, et d'un cabanon au profit d'Oléron Stand up Paddle représenté par Monsieur ROBERT Alain.

Monsieur le Maire propose de reconduire cette convention de mise à disposition, pour y pratiquer une activité de loisir nautique.

Monsieur le Maire explique que ce sport nécessite une initiation et qu’il y a lieu, pour former les pratiquants, de pouvoir utiliser une surface d’eau plane. L'activité est menée du mois d'avril au mois d’octobre à destination :- des enfants de l’Ile d'Oléron pendant le temps scolaire dans le cadre d’une convention avec la communauté de communes pour les activités de loisirs,

- du public.

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui règle les modalités techniques et financières de cette mise à disposition pour l’année 2016, reconductible 2 fois avec une participation de 1 500 €/an.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e ACCEPTE la convention de mise à disposition de la partie du plan d'eau de la Phibie d'avril à fin octobre 2016 et reconductible 2 fois pour le montant de 1500 € par an ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition avec Monsieur ROBERT Alain, ainsi que toutes les pièces se rattachant à la présente délibération.

Monsieur Ducoté fait remarquer que des cars stationnent le long du trottoir, sur le Boulevard Philippe Daste, à hauteur de la Phibie, pour le transport des enfants et ceci pose des problèmes de sécurité. Monsieur le Maire répond qu’il en informera Monsieur Robert pour qu’il veille à ce que cette situation ne perdure pas.

Monsieur Fontaneau pose la question du renouvellement de la convention après 2018 et s'interroge sur l’opportunité d’établir un bail commercial. Monsieur le Maire ne souhaite pas utiliser ce procédé car il estime que la commune serait « prisonnière » de la situation et qu’il n‘y aurait plus de marge de manœuvre.

N° 2016-8-11 : Convention de mise à disposition d’un local communal — Demoiselle FM —

Renouvellement.

Rapporteur : Annick Patoizeau

Monsieur le Maire rappelle la délibération N° 2015-4-3 du 4 Août 2015 concernant la mise à disposition d’un local communal au profit de l’association « Média+ - Demoiselle FM ».

Il propose de reconduire cette convention, dans les mêmes conditions pour l’année 2017, et reconductible 2 fois. Le bâtiment est situé avenue de la citadelle cadastré AB n° 136.

Il vous est proposé :

- de renouveler cette convention pour une durée d’un an, reconductible 2 fois, à partir du 1° Janvier 2017.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e ACCEPTE la mise à disposition d’un local communal pour Demoiselle FM aux conditions ci-dessus ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour une durée d’un an, reconductible 2 fois, à partir du 1° Janvier 2017 ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rattachant à la présente délibérationN° 2016-8-12: Refacturation auprès de l’Entreprise ERBTP — consommation électrique pour les travaux du nouveau Centre de Secours.

Rapporteur : Micheline Humbert

Monsieur le Maire rappelle la construction et l’ouverture prochaine du nouveau Centre de

Secours, situé à proximité du Centre Technique Municipal.

Lors de ces travaux, et afin de faciliter l’exécution des opérations, une entreprise s’est reliée au compteur électrique du bâtiment des Services Techniques de la ville avec la mise en place d’un sous compteur permettant d’indiquer la consommation réelle utilisée.

Les travaux étant achevés, l’entreprise souhaite payer à la commune la facture d’électricité liée à cette consommation.

Celle-ci s’élève à 5 661 KWh, représentant une facture de 867.83 € TTC.

Monsieur le Maire propose de refacturer et d’émettre un titre de recette à l’entreprise ERBTP 53 Rue de Béthencourt, 17000 La Rochelle d’un montant de 867.83 € TTC pour la consommation

électrique liée à ces travaux.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e ACCEPTE de refacturer à l’entreprise ERBTP la somme liée à la consommation réelle

utilisée ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à émettre un titre de recette à l’entreprise ERBTP 53 Rue de Béthencourt, 17000 La Rochelle d’un montant de 867.83 € TTC correspondant à la

consommation utilisée ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rattachant à la présente

délibération.

Monsieur le Maire informe que l’inauguration du nouveau Centre de Secours aura lieu le vendredi 2 Décembre à 15H30 en présence du Président du Conseil Départemental. Il est opérationnel depuis le week-end dernier.

N° 2016-8-13 : Remboursement des frais 2016 pour la chaudière bois et le réseau de chaleur.

Rapporteur : Anne Avril

La commune met à disposition du budget annexe de la chaufferie bois et du réseau de chaleur du Château du personnel à la fois pour sa gestion et son entretien. Ces dépenses sont imputées sur le budget communal.

Afin que ce budget annexe retranscrive précisément les frais engagés pour son fonctionnement, Monsieur le Maire propose de refacturer les coûts salariaux suivants : - 22 semaines et week-end d’astreinte.

- 0.10 équivalent temps plein d’un poste d’adjoint technique pour l’entretien.

Soit le coût total suivant :

Monsieur le Maire précise que seules les charges salariales sont supportées par le budget principal, le budget annexe prenant en charges toutes les dépenses liées au fonctionnement et à l’entretien de la chaudière.= = w Z ® © © © 3

& 2 3 3 o

8 © sg 3 5 2 3 Ey 8 © 8 © à

® oo

Semaine

à . 159,2 22 3 502€ d’astreinte

Week end rues 116,2 22 2556,4

d’astreinte

S/Total 6059€

on Oo

Ê 3 8 2 7 S & S 8

a & à 8 3 ë 2 # & £ a — œ

0.10 ETP

poste

ne 9,92 € 50,25% 4,98 € 14,90 € 27127,04€ 2712,70€ d’adjoint

technique

S/Total 2713€

Total Général 8772€

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e AUTORISE Monsieur le Maire à facturer au budget annexe de la chaufferie bois et réseau de chaleur la somme de 8 772 €, correspondant aux périodes d’astreintes et aux frais de personnel 2016, pris en charge par la commune ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et à effectuer toutes démarches destinées à assurer la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2016-8-14 : Remboursement des frais 2016 pour la Résidence d’Artistes.

Rapporteur : Catherine Feauché

Par délibération du 11 avril 2007 la commune décidait de créer un budget annexe pour le fonctionnement de la Résidence d’Artistes.

En 2016, c’est la commune qui a pris en charge les frais de la résidence liés au personnel, à l'électricité, l’eau, le téléphone et Internet.

Afin que ce budget annexe retranscrive précisément les frais engagés pour son fonctionnement, Monsieur le Maire propose de refacturer les coûts suivants :

- Internet : 576.00 €

- Téléphone : 215.58 €

- Electricité : 2 857.69 €

- Eau:711.24€

- Personnel : 1/20°"° équivalent temps plein : 1 307.05 €Soit un total de 5 667.56 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e AUTORISE Monsieur le Maire à facturer au budget annexe de la Résidence d’Artistes la somme de 5 667.56 €, correspondant aux frais de fonctionnement 2016, pris en charge par la commune ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et à effectuer toutes démarches destinées à assurer la mise en œuvre de la présente délibération.

Madame Humbert tient à remercier publiquement Madame Brigitte Favre et précise qu’elle intervient également les week-ends, dimanches et jours fériés, en fonction de la demande. Le remboursement des frais proposé reste « à minima ».

N° 2016-8-15 : Remboursement des frais 2016 pour la concession du port du Château.

Rapporteur : Françoise Jouteux

La commune met à disposition du budget annexe de la concession portuaire du Château du personnel à la fois pour sa gestion et son entretien.

Ces dépenses sont imputées sur le budget communal.

Afin que ce budget annexe retranscrive précisément les frais engagés pour son fonctionnement, Monsieur le Maire propose de refacturer les coûts suivants :

- 90 % d’un poste d’adjoint administratif pour la gestion ;

- 85% d’un poste d’adjoint technique pour l’entretien.

- 15 % d’un poste d’adjoint technique pour l’entretien des cales et le fonctionnement des chasses.

Soit le cout total suivant :

charges

e

8 3 8 Ê 5

Z e a E 3 8 & 3 & 5 5 5 È ë 8. E E a = & s &. S

90 % . 12,99 € 50,25% 6,53€ 19,52 € 2 961,17 € 35 534,06 € 31 980,66 €

d'équivlent TP

85 % d'un

ETP d’adjoint 10,38€ 50.25% 5,22€ 15,60 € 2 365,57 € 28 386.79 € 24 128,77 €

technique

15 % d'un

ETP d’adjoint 11,24 € 50,25% 5,65 € 16,89 € 2 562,24 € 30 746,92 € 4 612,04 €

technique

total 60 721,47 €

Après en avoir délibéré, à la majorité, 3 Abstentions (Mme Courdavault, Mrs Fontaneau et

Ducoté), le Conseil Municipal :e AUTORISE Monsieur le Maire à facturer au budget annexe de la concession portuaire du port du Château la somme de 60 721.47 €, correspondant aux frais de personnel 2016, pris en charge par la commune ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et à effectuer toutes démarches destinées à assurer la mise en œuvre de la présente délibération.

Monsieur le Maire précise que le montant à facturer retranscrit une situation minimaliste. N’est pas pris en compte les consommations d’eau et d’électricité, payées sur le budget ville ainsi que le personnel administratif pour la réalisation des dossiers de demande de subvention, notamment pour l’aire de carénage et d’avitaillement

N° 2016-8-16 : Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion. Rapporteur : Christiane Vilmot

Monsieur le Maire rappelle que la commune a, par la délibération du 1° Mars 2016, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986;

Monsieur le Maire expose :

Que le Centre de Gestion a communiqué à la commune du Château d’Oléron les résultats la concernant ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux ;

Vu la proposition de la commission d'appel d'offres du 23 août 2016 d'attribuer le marché à GENERALI et au courtier d'assurance SOFAXIS ;

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion en date du 23 août 2016 autorisant le Président du Centre à signer le marché avec la compagnie GENERALI et le courtier SOFAXIS ;

Vu l'exposé de Monsieur le Maire

Considérant :

La nécessité de passer un contrat d'assurance statutaire ;

Que ce contrat doit être soumis au code des Marchés Publics

APPROUVE

Les taux et prestations négociés pour la collectivité de Le Château d'Oléron par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d'assurance statutaire.

DÉCIDE

D'accepter la proposition du Centre de GestionD'adhérer à compter du 1° janvier 2017 au contrat-groupe d'assurance, souscrit en capitalisation! pour une durée de quatre années (2017-2020), avec possibilité de résiliation annuelle respectant un réavis de trois mois :

Collectivités et établissements employant entre 30 et 49 agents affiliés à la CNRACL

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL

Taux

Décès + Accident de service / maladie imputable au service (y compris | applicable temps partiel thérapeutique) + incapacité (maladie ordinaire, sur la disponibilité d’office, invalidité temporaire) + maladie de longue durée, masse longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité salariale d’office) + maternité / adoption / paternité et accueil de l’enfant assurée

AVEC UNE FRANCHISE DE 15 JOURS PAR ARRET, DANS LE SEUL CAS DE 64% MALADIE ORDINAIRE ?

Contrat en capitalisation : tout événement né en cours de contrat est indemnisé jusqu'à son terme, même en cas de résiliation de l'une ou l'autre des

parties.

Contrat en répartition : tout événement né en cours de contrat cesse d'être indemnisé en cas de résiliation à l'initiative de l'une ou l'autre des parties.

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents contractuels de droit public

Agents effectuant plus ou moins de 150 heures par trimestre : Taux applicable

sur la

Accident du travail / maladie imputable au service+ maladie grave + maternité — adoption - masse paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire salariale

assurée

AVEC UNE FRANCHISE DE 10 JOURS PAR ARRET, DANS LE SEUL CAS DE MALADIE ORDINAIRE 1,10 %

PREND ACTE

Que les frais du Centre de Gestion, pour la gestion du contrat, s'élèvent à 6,5 % du montant des cotisations des collectivités et établissements publics adhérents et sont compris dans les taux d'assurance ci-avant déterminés ;

Et à cette fin,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bulletin d'adhésion et la convention à intervenir dans le cadre du contrat-groupe.

Que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat-groupe chaque année sous réserve du respect d'un délai de préavis de trois mois.

N° 2016-8-17 : Convention de remboursement de travaux avec le SDEER - Travaux de génie civil « Rue du Général Paquette ».

Rapporteur : Bernard LépieMonsieur le Maire indique que la commune a fait réaliser par le SDEER des travaux de génie civil sur le Rue du Général Paquette.

Ces travaux sont entièrement achevés. Leur coût s’élève à 11 971.70 € TTC.

Cette somme sera réglée par emprunt sur cinq années par versement annuel de 2 394,34 € à partir du 1° mars 2017.

Monsieur le Maire vous demande de l’autoriser à signer la convention portant sur le dossier n° 093-1000, de reconnaitre la conformité des travaux, de fixer le coût total à 11 971.70 € et de préciser les modalités de remboursement à savoir : cinq annuités de 2 394,34 €, 1°° échéance le 1% mars 2017, dernière échéance le 1° mars 2021.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer, avec le SDEER aux conditions ci-dessus, la

convention portant sur le dossier n° 093-1000 ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la délibération à venir.

N° 2016-8-18 : Convention de remboursement de travaux avec le SDEER - Travaux de génie civil « Route des Huîtres ».

Rapporteur : Bernard Lépie

Monsieur le Maire indique que la commune a fait réaliser par le SDEER des travaux de génie civil sur le Route des Huîtres.

Ces travaux sont entièrement achevés. Leur coût s’élève à 81 092.95 € TTC.

Cette somme sera réglée par emprunt sur cinq années par versement annuel de 16 218.59 € à partir du 1° mars 2017.

Monsieur le Maire vous demande de l’autoriser à signer la convention portant sur le dossier n° 093-1001, de reconnaitre la conformité des travaux, de fixer le coût total à 81 092.95 € et de préciser les modalités de remboursement à savoir : cinq annuités de 16 218,59 €, 1° échéance le 1° mars 2017, dernière échéance le 1° mars 2021.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer, avec le SDEER aux conditions ci-dessus, la convention portant sur le dossier n° 093-1001 ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la délibération à venir.

M. Lépie précise que ces travaux concernent l’effacement des réseaux pour la création de la future piste cyclable située Route des Huîtres. Monsieur Bénito-Gracia rajoute que dans un premier temps, le tronçon « Phibie-Discothèque » devrait être équipé des nouveaux candélabres avant la fin de l’année. La pose des candélabres sur la deuxième partie « Discothèque-La Brande » s’effectuera l’année prochaine.N° 2016-8-19: Convention de remboursement de travaux avec le SDEER -— Travaux

éclairage public.

Rapporteur : Bernard Lépie

Monsieur le Maire indique que la commune a fait réaliser par le SDEER des travaux d’éclairage public, concernant la mise en lumière du clocher de l’église, de la Citadelle et du terrain de foot.

Ces travaux sont entièrement achevés. Leur coût s’élève à 16 838.03 € dont 8 419.02 € à la charge de la commune.

Cette somme sera réglée par emprunt sur trois années par versement annuel de 2 806.34 € à partir de juillet 2017.

Monsieur le Maire vous demande de l’autoriser à signer la convention portant sur les dossiers n° 093-1064, 093-1070, 093-1080 et 093-1089, de reconnaitre la conformité des travaux, de fixer le coût total à 16 838.03 €, de fixer la participation communale à 8 419.02 € et de préciser les modalités de remboursement à savoir: trois annuités de 2 806.34 €, 1° échéance le 1° juillet 2017, dernière échéance le 1° juillet 2019.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer, avec le SDEER aux conditions ci-dessus, la

convention portant sur les dossiers n° 093-1064, 093-1070, 093-1080, 093-1089 ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la délibération à venir.

N° 2016-8-20 : Subvention à une association et à un établissement d’enseignement public.

Rapporteur : Jim Roumégous

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été convenu que l’aide apportée au Collège Aliénor d'Aquitaine par les communes du sud de l’Île, pour le financement des sorties pédagogiques, serait au prorata du nombre d’élèves par commune.

Pour être en adéquation avec les autres communes, Monsieur le Maire propose d'allouer la subvention suivante :

Désignations des Montants Nature

associations

Collège Aliénor 2 044 € Correspondant à 146 élèves

d'Aquitaine domiciliés sur la commune

17480 Le Château (14€/élève) pour les sorties

d’Oléron pédagogiques sur l’année 2016-2017

Monsieur le Maire propose également d’octroyer à l’association du Chantier Naval Robert Léglise une subvention représentant 50% du montant engagé pour le repas des équipages, dans le cadre de la Route des Huîtres, rassemblement de navires à gréements traditionnels et qui a réuni une trentaine de navires et environ 120 personnes.

Désignations des associations Montants Nature Association Chantier Naval Robert 740 € Participation au repas d’équipage (24 Léglise juillet 2016) 17480 LE CHATEAU D’OLERONAprès en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e AUTORISE Monsieur le Maire au versement des subventions ci-dessus ;

e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2016-8-21 : Décision Modificative du Budget Annexe — Concession Port du Château. Rapporteur : Valérie Chansard

Monsieur le Maire présente la décision modificative pour le budget ci-dessous :

Budget annexe Concession du Port du Château :

BUDGET ANNEXE - CONCESSION PORT DU CHÂTEAU

x Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation de crédits Objet des dépenses

Chapitre et article Sommes Chapitre et article Sommes

Installation, matériels et outillages 2315 39 500,00 €

Constructions (Opération 1005) 2313 48 500,00 €

Dépenses Imprévues O20 9 000,00 €

TOTAL 48 500,00 € 48 500,00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e VALIDE les virements de crédits ci-dessus ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la délibération à venir.

Monsieur Fontaneau demande qu’en état financier (dépenses-recettes) lui soit transmis concernant les travaux de l’aire de carénage et de grattage et l’aire d’avitaillement.

N° 2016-8-22 : Modification du tableau des emplois permanents.

Rapporteur : Maryse Charlassier, Directrice Générale des Services

Monsieur le Maire propose de modifier, comme suit, le tableau des emplois permanents pour tenir compte de l’intégration de 2 agents après nomination par voie de détachement en supprimant :

- un poste d’adjoint territorial du patrimoine 1% classe ;

- un poste de Garde Champêtre principal ;Commune de Le Château d'Oléron

Tableau des emplois permanents au 1er Décembre 2016

effectifs Temps Temps Non

Filière Cadres d'emplois théoriques Complet Complet Non Pourvu Observations

Attaché principal 1 1 non pourvu D.G.S de 10 000 à

20000 habitants 1 1 CHARLASSIER Maryse

Rédacteur principal del

1ère classel 1 1 GUEGAN Maurice

Adjoint administratif]

principal de 1°° classel 1 1 MIRA Danielle

La Adjoint administrati

Filière | principal de 2ème classel 1 1 MIRA jean Louis administrative

Gérard FAVRE, Nadia JULIEN,

Adjoint administratif Catherine GUITTARD, Pascale

territorial de 1°" classe 5 5 NOIZET, Valérie FLAM ANT

Alexandra LE BRIS,

Camille LE RIBAULT,

È Adjoint administrati Tiffanie PLINGUET

Ë territorial de 2°"° classe 3 3

fe | re ü animation ÿ classel 1 1 Hervé DELARGE É doué Gardien de Police

8 | Municipalel 1 1 Thérèse BERGER

&

£ _ E Agent de maîtrise

È 1 1 Sébastien FAIVRE £ Ë Adjoint techniquel

à principal de 1°"* classel 1 1 Fred CAILLON & Adjoint technique

£ territorial de 1ère classel 1 1 Noble Katia

BRIAT Patrice (TNC), CHENILLEAU

Jean-Michel, CORABOEUF Fabrice,

Filière CORABOEUF Nadine, FAIRE technique Sèverine, FAURE Virginie (TNC), FAVRE Brigitte, FAVRE Christian,

FLAMANT Laurie, GARCIA Jean-

Louis, GIROUX Jérôme, GUINOT

Adjoint technique] 29 25 : Brigitte, LIS Pascal, MASSE Johnny, territorial de 2ème classe] MASSE Mickaël, MORGAT Annette, DE ALMEIDA Varia, NORMANDIN

Freddy, GIRAUD Marylène,

TESSIER Sandrine, VALETTE Alain,

VIDEAU Olivier, VILLELEGIER

Patrice, JOUSSELIN David, Gaudron

Kevin, JEAN David, GUINOT

Stéphanie, LIS MANON, CHAUVIN

Bruno.

TOTAL 47 42 4 L

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e ACCEPTE les modifications du tableau des emplois permanents telles que présentées ci-

dessus ;

e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

Monsieur Fontaneau souhaite avoir un tableau récapitulatif des emplois permanents de la commune depuis 2008 lui permettant de voir l’évolution du nombre d’agents par année en précisant les départs et recrutement. Monsieur le Maire est favorable à la demande.N° 2016-8-23 : Création d’un emploi pour accroissement temporaire d’activité. Rapporteur : Valérie Chansard

Monsieur le Maire rappelle que la commune peut créer des emplois en contrat à durée déterminée pour répondre aux besoins d’accroissement temporaire d’activité (article 3, alinéa 1° de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984).

Dans cette optique, Monsieur le Maire vous propose de créer 1 poste à temps complet, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs, à compter du ler Janvier 2017.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut applicable au 3°" grade d’Adjoint technique Principal 2°" classe (catégorie C).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e DÉCIDE de créer un emploi non permanent au sein de la Mairie à temps complet pour une durée de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs, à compter du ler Janvier 2017;

e INDIQUE que la rémunération sera calculée par référence à l’indice brut applicable au 3°" grade d’Adjoint technique Principal 2% classe (catégorie C) ;

e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

Monsieur le Maire précise que Monsieur Gamdji Sadjo fait du très bon travail au sein de la collectivité. Son recrutement en CDI pose problème actuellement du fait qu’il ne soit pas Français. Pour information, sa demande de naturalisation a été rejetée par les services de l’Etat, du fait qu’il ne soit pas imposable.

Monsieur le Maire informe aussi que le tableau des emplois permanents de la commune ne sera pas modifié suite à ce recrutement, en prenant en compte le départ à la retraite de M. Mira à la fin de l’année.

N° 2016-8-24: Demande de subvention auprès du Conseil Départemental — Travaux d’extension du Chantier Robert Léglise.

Rapporteur : Vanessa Parent

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet d’extension de la cabane du Chantier Naval Robert Léglise, propriété de la commune, sur le Port du Château.

En effet, l’association qui occupe le bâtiment souhaite pouvoir disposer d’une plus grande superficie afin :

-__ d’améliorer le confort de l’accueil des visiteurs ;

- de présenter et promouvoir les activités en lien avec l’association ; - de disposer d’une salle pour la réception d’équipage lors de manifestations festives.

La superficie de l’emprise au sol pour cette extension est de 84 m°. Le projet a été validé par l’Architecte des Bâtiment de France.

Le montant des dépenses pour ces travaux s’élèvent à 23 761.70 € HT.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :DEPENSES

Postes

Gros œuvre 2926,98

Gros œuvre (dalle béton 345,62

Menuiseries (ossature bois) 10 077,93|Conseil Départemental (30%) 7 128,51

Menuiseries (chassis bois) 2 273,86

Menuiseries (chassis bois) 4 120,96

Couverture 3.173,71

Electricité 421,20

hd 144 Fonds propre 16 633,19

Total travaux 23 761,70

Total opération 23 761,70 23 761,70

Il vous est proposé de solliciter la participation financière du Conseil Départemental, au taux maximum pour cette opération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e SOLLICITE la participation du Conseil Départemental pour ces travaux, au taux

maximum;

e AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la délibération à venir.

Monsieur le Maire rappelle que le Chantier Naval Robert Léglise fait partie des chantiers navals traditionnels de la commune. Il a été légué à la commune par son propriétaire et réhabilité par les «chantiers jeunesses » avant que l’association actuelle s’y installe et construise deux autres

bâtiments.

La commune prend en charge la matière première et la construction se fera par l’association. Le permis de construire a été accordé et les travaux devraient commencés la semaine prochaine. Monsieur le Maire rajoute que si la construction de la cabane était prise en charge par la commune, le montant des travaux se situerait entre 80 000 et 100 000 €.

N° 2016-8-25: Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la

construction de l’Aire d’avitaillement.

Rapporteur : Richard Bénito-Garcia

Monsieur le Maire présente le projet de construction et d’aménagement de l’aire d’avitaillement (le long de la berge du port professionnel et à côté des portes).

Plusieurs réunions techniques, réunissant les représentants de la commune, du département et de l'Agence de l’Eau Adour Garonne ont eu lieu afin de travailler ensemble sur le projet. L'architecte des bâtiments de France a donné son accord pour que le projet ne dénature pas l’activité portuaire et que le bâtiment et les équipements s’harmonisent à l’environnement architectural.

Ce projet s’inscrit dans la continuité du schéma des réalisations des actions identifiées dans lecadre du diagnostic environnemental portuaire réalisé en 2012. Le projet a reçu un avis favorable du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 11 mai 2015.

Une déclaration d’installation classée a été déposée le 7 mars 2016 à la Préfecture de la Charente-

Maritime portant avec un récépissé de dépôt N° 2016-0289.

Le projet d’aire d’avitaillement s’inscrit dans la démarche de :

e Réduire ou supprimer les rejets d'origines industrielles ou domestiques des 13 substances prioritaires dangereuses,

e Réduire la contamination des milieux aquatiques par les polychlorobiphényles (P.C.B.),

e Collecter les déchets dangereux,

e Promouvoir les pratiques permettant de limiter les transferts d’éléments polluants vers la ressource en eau.

L’aire d’avitaillement sera composée d’un local technique avec pompes de distribution et local technique ainsi qu’un ponton flottant avec pompes, permettant ainsi un avitaillement par mer.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que le bureau d’études CETIA, missionné pour l’étude va suivre la maitrise d’œuvre de l’aménagement de l’aire d’avitaillement. Parallèlement le bureau d’ Architectes SOURD-DURAND prendra la maitrise d’œuvre de la création du bâtiment technique.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT DE L'AIRE D'AVITAILLEMENT

RECETTES

Dossier d'installation classée - Bureau d'étude Delacroix 3 000,00 €| Conseil Départemental : 45 % d'un montant de dépenses laf é à 500 000 € HT 168 011,55 €

Etude géotechnique 2 756,00 € pretonné:e

Maitrise d'œuvre CETIA (2 lots) 14 975,00 € Agence de l'Eau Adour-Garonne 30 000,00 €]

Maitrise d'œuvre Batiment Technique (6 Lots) 4 800,00 €

Mission CSPS 1 750,00 €

Construction équipement d'avitaillement et 273 853,00 € Commune 175 347,45 €

passerelles et pontons

Construction du bâtiment technique (6 lots) 72 225,00 €

TOTALHT| 373 359,00 € 373 359,00 €

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter les travaux à réaliser, de valider le plan de financement ci-dessus et de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental pour cette opération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e SOLLICITE la participation du Conseil Départemental pour la construction d’une aire d’avitaillement, au taux maximum ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la délibération à venir.

Monsieur Bénito-Garcia précise que le Document de Consultation aux Entreprises (DCE) a été publié. Les travaux devraient commencer en début d’année prochaine et se terminer au printemps. Monsieur le Maire ajoute que la question de la gestion du bâtiment reste posée. Deux hypothèses sont à l’étude : la Délégation de Service Public ou une amodiation négociée (comme Bourcefranc).Il ajoute également que la part des dépenses à la charge de la commune pour la construction de cette aire pourrait être prise en compte par le futur délégataire ou amodiataire. Monsieur Bénito-Garcia termine en précisant que l’autorisation de la préfecture porte sur la distribution de carburant pour les seuls navires professionnels et de plaisance.

N° 2016-8-26: Demande de subvention auprès du Conseil Départemental — achat d’équipement technique pour l’Aire de carénage.

Rapporteur : Richard Bénito-Garcia

Monsieur le Maire rappelle la délibération N° 2015-5-25 du 22 septembre 2015 concernant la demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la construction de l’aire de carénage et de grattage du port du Château.

Pour le bon fonctionnement de cette structure, l’utilisation d’un chariot télescopique pour manœuvrer les bateaux et les poser sur les bers est indispensable.

Le montant de l’acquisition pour cet engin s’élève à 25 750 € HT.

Il vous est proposé de solliciter la participation financière du Conseil Départemental, au taux maximum, pour l’acquisition de cet équipement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e SOLLICITE la participation du Conseil Départemental pour l’achat de cet équipement, au taux maximum ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la délibération à venir.

Question diverse :

N° 2016-8-27 : Avis sur la dérogation au repos dominical de commerces de détail accordée par le Maire pour 2017 - Complément.

Rapporteur : Micheline Humbert

Monsieur le Maire rappelle la délibération N° 2016-7-22 du 20 septembre 2016 portant sur l'ouverture exceptionnelle des commerces de détail les dimanches pour l’année 2017.

Vu L’article L.3132-26 du code du travail :

Vu la loi du 6 août 2015 « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », dite « Loi Macron » ;

Considérant la demande d’un commerçant ;

Monsieur le Maire propose de compléter l’autorisation d’ouvrir exceptionnellement les dimanches pour les commerces de détail de produits à prédominance alimentaire pour les heures réalisées après 13 H comme suit :

Les 24 et 31 décembre 2017.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable à cette modification pour l’ouverture exceptionnelle des commerces de détail où le repos a lieu normalement ledimanche après-midi pour l’année 2017, avec les contreparties prévues par le code du travail pour les salariés concernés, les 24 et 31 décembre 2017 sur décision du Maire prise par arrêté municipal.

Cette délibération complète celle prise le 20 septembre 2016

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e ÉMET un avis favorable à l'ouverture exceptionnelle des commerces de détail où le repos a lieu normalement le dimanche après-midi, avec les contreparties prévues par le code du travail pour les salariés concernés, les 24 et 31 décembre 2017 ;

e _ PRÉCISE que cette délibération complète celle prise le 20 septembre 2017 ;

e DIT qu’une décision du Maire sera prise par arrêté municipal ;

e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

Question écrite du groupe « Agir Autrement Ensemble » :

Taxe Foncière Entreprise

Des habitants de la commune du Château ont reçu pour la première fois un appel de cotisation

foncière des entreprises (CFE) 2016.

Ils demandent l'application du paragraphe 3 de l’article 1459 du code général des impôts qui

exonère notamment « les personnes qui louent en meublé des locaux classés dans les conditions

prévues à l’article L 324-1 du code du tourisme, lorsque ces locaux sont compris dans leur

habitation personnelle « (cf II & 110 suivants) ».

Article 1459

e__ Modifié par LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 2 (V)

+ __ Modifié par LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 91 (V)

Sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises :

1° Les propriétaires ou locataires qui louent accidentellement une partie de leur habitation

personnelle, lorsque d'ailleurs cette location ne présente aucun caractère périodique ;

2° Les personnes qui louent ou sous-louent en meublé une ou plusieurs pièces de leur habitation

principale, sous réserve que les pièces louées constituent pour le locataire ou le sous-locataire en

meublé sa résidence principale, et que le prix de location demeure fixé dans des limites

raisonnables ;

3° Sauf délibération contraire de la commune ou de l'établissement public de coopération

intercommunale doté d'une fiscalité propre :

a) (abrogé)

b) Les personnes qui louent en meublé des locaux classés dans les conditions prévues à l'article L.

324-1 du code de tourisme, lorsque ces locaux sont compris dans leur habitation personnelle ;c) Les personnes autres que celles visées aux 1° et 2° du présent article ainsi qu'au b qui louent ou

sous-louent en meublé tout ou partie de leur habitation personnelle.

Les délibérations sont prises dans les conditions prévues à l'article 1639 A bis et portent sur la

totalité de la part revenant à chaque collectivité ou groupement ; elles peuvent concerner une ou

plusieurs des catégories de personnes énumérées ci-dessus.

NOTA :

Conformément à l'article 91 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015, les délibérations des

collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité

propre prises en application du a du 3° de l'article 1459 du code général des impôts, dans sa

rédaction antérieure à la présente loi, cessent de produire leurs effets à compter du ler janvier

2017.

Les présentes dispositions s'appliquent à compter des impositions établies au titre de 2016.

La taxe foncière entreprise qui remplace la taxe professionnelle est perçue au bénéfice des

commerces. Le taux est déterminé par la commune et doit faire l’objet d’une délibération. Nous

souhaitons connaître la date de la délibération ou arrêté.

Tous les loueurs de meublés sont assujettis à la cotisation sauf les loueurs de meublés qui

remplissent 2 conditions :

- Louer 1 meublé de tourisme classé conformément au code du tourisme - Le meublé doit faire partie de la maison principale

Quid de l’information de l’Office de Tourisme ?

Monsieur le Maire donne la parole à la Directrice Générale des Services, Madame Maryse

Charlassier.

Celle-ci explique que lors du transfert de la Taxe Professionnelle à la CDC, certaines communes avaient voté des exonérations pour les loueurs privés. Il a été décidé, lors de ce transfert en 2005, d’harmoniser les différentes pratiques faites par les communes en supprimant les exonérations pour une équité de traitement envers tous les professionnels de tourisme. Pour information, le taux a été voté à 26.03% par la CDC le 30 Mars 2016.

Monsieur le Maire termine la réunion en précisant la date du prochain Conseil Municipale qui aura lieu le 13 Décembre prochain.

Il annonce également que le repas de personnel de la commune se déroulera le vendredi 16 décembre dans la salle de Réception du bâtiment de l’ Arsenal à la Citadelle.

Pour inforamtion, les vœux de l’équipe Municipale aura lieu :

- Pour le personnel communal le jeudi 5 Janvier 2017 à 18H30 (salle de l’Arsenal). - Pour les Nouveaux arrivants et associations, le Vendredi 6 Janvier 2017 (salle de l’Arsenal-Citadelle).

Séance levée à 21H15