Procès Verbal - 2 PV CM 01.03.2016

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Procès Verbal - 2 PV CM 01.03.2016 Document publié le Mardi 1 mars 2016 par la commune de Château-d'Oléron. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV CM 01.03.2016)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Assurance, LE CHATEAU

D'OLERON

ue PROCES VERBAL du Conseil Municipal du 1° MARS 2016

Le premier mars deux mille seize à dix-huit heure quarante-cinq, le Conseil Municipal de la commune Le Château d'Oléron s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. PARENT Michel, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 24 Février 2016.

Présents : M. PARENT Michel, Mme HUMBERT Micheline, M. LEPIE Bernard, Mme PATOIZEAU Annick, M.

ROUMEGOUS Jim, Mme JOUTEUX Françoise, M. BENITO GARCIA Richard, M. RENAUD Michel, M. LOT Rémy,

Mme FEAUCHÉ Catherine, Mme VILMOT Christiane, Mme CHANSARD Valérie, Mme PARENT Vanessa, Mme

AVRIL Anne, M. PAIN Cyril, M. PACULL Christophe, Mme BANCHEREAU Aurélie, Mme COURDAVAULT Arlette,

M. DUCOTÉ Robert.

Absents avec pouvoir : M. MICHEAU Philippe a donné pouvoir à Mme AVRIL Anne, Mme LE DOEUFF Anne-Marie a

donné pouvoir à M. PARENT Michel, M. AMBERT Antoine a donné pouvoir à Mme HUMBERT Micheline, M.

FONTANEAU Pascal a donné pouvoir à M. DUCOTÉ Robert.

Absents : Mme BONNAUDET Martine, M. FERREIRA François, M. SIMON Roland, Mme COISSAC Martine.

Mme Anne AVRIL a été élue secrétaire de séance.

En exercice : 27; Présents : 19; Votants : 23

Monsieur le Maire fait lecture du procès-verbal du dernier Conseil Municipal en date du 2 Février 2016. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Les décisions du Maire N° 2016-10 à N° 2016-22 ont été adressées aux membres du Conseil Municipal en même temps que la convocation de la réunion de Conseil Municipal de ce jour, et n’ont engendré aucune remarque.

N° 2016-2-1 : Commission communale - Modification

Rapporteur : Jim Roumégous

M. le Maire indique que Mme Anne AVRIL a fait part de son souhait de faire partie de la commission vie scolaire.

M. le Maire propose de modifier comme suit la composition de la commission précitée :

e Commission vie scolaire

Jim Roumégous

Catherine Feauché

Martine Bonnaudet

Michel Parent

Anne Avril

Françoise Jouteux

Arlette Courdavault

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :e MODIFIE conformément à la liste ci-dessus, la composition de la commission vie

scolaire ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la délibération à venir.

Arrivé de M. FERREIRA François

En exercice : 27; Présents : 20; Votants : 24

N° 2016-2-2 : Débat d’Orientations Budgétaires

Présentation de Maryse Charlassier, DGS, et de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal.

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat portant sur les orientations budgétaires a lieu au

sein du Conseil Municipal dans les deux mois précédant le vote du budget.

Monsieur le Maire présente une analyse financière basée sur les ratios règlementaires permettant de mesurer l’évolution des principales masses budgétaires.

Cette analyse est complétée par plusieurs présentations portant notamment sur l’évolution des dépenses et des recettes de la section d’investissement, l’évolution du produit fiscal, ainsi qu’une simulation d’augmentation des taux d’imposition pour 2016.

Un recensement non exhaustif des besoins d’investissements ainsi que des recettes d’investissements

prévisibles est présenté.

Ces documents ont également été présentés en commissions des finances et ont tous été communiqués aux membres du Conseil Municipal afin que chacun puisse en prendre connaissance, donner son avis et débattre en toute connaissance de cause.

Commentaires complémentaires à la présentation du

diaporama du débat d’orientation budgétaire.

Le déficit global du budget annexe de la chaudière bois s’explique par l'intégration des annuités de l’emprunt payées dans un premier temps par la commune. L'intégration de 2 années (2014 et 2015) sur l’exercice 2015 provoque un déséquilibre. Le montant des intérêts de 30 000

€ est porté à 60 000 €

Le FCTVA est ouvert aux dépenses de fonctionnement (entretien des bâtiments et de la voirie), les effets seront attendus ; cette mesure est prise pour compenser la baisse des dotations d’état.

Les dépenses de fonctionnement ont augmentés de 21% entre 2011 et 2015, quant aux recettes, elles ont progressées seulement de 5% durant la même période. Le chapitre 74 (dotations

d’état) a diminué de 9,21 % en 5 ans.

Sur l’exercice 2015, il est à noter que l’écart entre les recettes et les dépenses augmentent par rapport à 2014, on passe d’un écart de 900 000 € à 1 100 000 €, ce qui augmente notre marge

de manœuvre pour payer les investissements.

Les annuités de la dette ont diminué en 2015, en raison du transfert de l’emprunt pour la chaudière bois sur le budget annexe. Elles augmenteront en 2016 en raison des échéances de l'emprunt lié aux travaux de l’ Arsenal, soit 65 000 €.

L’épargne nette est de 1 016 000 € (incluant la vente de l’ancienne trésorerie et des anciens garages de la DDE, sans quoi l’épargne nette serait de 650 000 €).

La prospective financière de 2016 à 2021, pour la section de fonctionnement a été construite à

partir des bases suivantesDépenses : + 1.8 % par an et 2.5 % par an pour la masse salariale :

Recettes : 1% d’augmentation de toutes les recettes, et stagnation des dotations d’Etat.

La marge d’autofinancement baisse progressivement, elle permet de financer sans nouvel emprunt pour les 5 ans à venir des investissements à hauteur de 1 500 000 € / an, ce qui équivaut aux investissements récurrents prévus de 2016.

En conclusion, le recours à l’emprunt est nécessaire lorsque la commune réalise de très gros investissements.

Il est à noter que lors des 6 dernières années, les investissements ont été subventionnés en moyenne à hauteur de 42%, ce qui est remarquable.

En ce qui concerne le produit des impôts, Monsieur le Maire proposera lors du vote du prochain budget, ne pas augmenter les taux pour 2016, en tenant compte de l’inflation zéro constatée.

Les adjoints, chacun en leur domaine, exposent ensuite les besoins d’investissement recensés pour 2016.

Vu les documents présentés ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e DÉCLARE que tous les conseillers municipaux ont pris connaissance des documents présentés avant le Débat d’Orientations Budgétaires pour donner leur avis et en débattre en toute connaissance de cause ;

e DECLARE avoir tenu son débat d’orientations budgétaires pour l’année 2016:

e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2016-2-3 : Chaufferie bois et réseau de chaleur - règlement de service - police d'abonnement avec la SEMIS.

Rapporteur : Christiane Vilmot

Monsieur le Maire rappelle la délibération N° 2013-10-5 du 15 Octobre 2013 approuvant notamment le règlement de service qui régit les conditions spécifiques de distribution d’énergie et les conditions financières, ainsi que la police d’abonnement souscrite pour chaque abonné du service.

La SEMIS a réhabilité le bâtiment de la gendarmerie qui abrite 5 logements sociaux ainsi que 6 logements dédiés au personnel de la gendarmerie. Elle souhaite raccorder ce bâtiment à la chaudière bois via le réseau de chaleur de la commune.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer avec la SEMIS le règlement de service qui régit les conditions spécifiques de distribution d’énergie et les conditions financières, ainsi que la police d’abonnement à partir du 1° Février 2016 pour l’ensemble de ces logements.

De plus, du fait de l’ajout de ces 2 sous stations supplémentaires, il y a lieu de recalculer le total de la puissance des échangeurs. Ce qui entraine une modification de la police d'abonnement de chaque client. En effet, la répartition des puissances d’échangeur est un des éléments de calcul pour la facturation.

Monsieur le Maire propose de passer un avenant à la police d’abonnement avec tous les clients actuels de la chaufferie bois pour tenir compte de ces changements.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :e AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la SEMIS le règlement de service ainsi que la police d'abonnement à partir du 1* Février 2016 pour le raccordement de l’ensemble des logements au réseau de chaleur de la commune ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec tous les clients de la chaufferie bois un avenant à la police d’abonnement concernant la modification des puissances des

échangeurs;

e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la sous station du gymnase sera

raccordé prochainement sur le réseau de chaleur.

N° 2016-2-4 : Indemnités du Maire et des Adjoints

Rapporteur : Vanessa Parent

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération N°2014-5-9 portant sur le versement des indemnités de fonctions au Maire et aux adjoints.

Il informe qu’à compter du 1° janvier 2016, (loi 2015-366 du 31 mars 2015), l'indemnité de fonctions du Maire est automatiquement fixée au taux plafond, sans délibération du Conseil

Municipal.

A sa demande, Monsieur le Maire ne souhaite pas bénéficier de l’indemnité au taux plafond et propose de garder la répartition de l’enveloppe telle que votée par le Conseil Municipal par délibération N°2014-5-9 du 8 avril 2014 (soit un taux de 51% pour le Maire au lieu de 55%

prévu par les textes).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e DÉCIDE de ne pas fixer l’indemnité du Maire au taux plafond comme prévu par les

textes ;

e DÉCIDE de maintenir l’indemnité du Maire à un taux de 51% (en pourcentage de

l'indice 1015) ;

e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2016-2-5 : Convention pour l'installation et la participation financière à l’installation de colonnes pour la collecte des déchets avec la CDC et Habitat 17- Petit Gibou

Rapporteur : Valérie Chansard

A la demande d’Habitat 17 qui doit détenir des installations de collecte des déchets pour leurs résidents, la commune du Château d'Oléron et la Communauté de Communes de l'Île d'Oléron ont accepté d’apporter leur participation à la mise en place de containers semi enterrés sur le site de la résidence « le Petit Gibou ».

Ces équipements permettront de supprimer sur ce secteur, le stockage des déchets dans des espaces communs et donc simplifiera le travail d'entretien des agents d’Habitat 17.

Les conteneurs semi-enterrés permettent d’avoir une intégration paysagère de meilleure qualité, une diminution des nuisances visuelles, une augmentation des capacités de stockage, une accessibilité pour les personnes à mobilité réduites et les enfants.La répartition des dépenses pour la mise en place de ces conteneurs est de 50% pour Habitat17, 25% pour la CDC et 25% pour la commune pour la fourniture des 3 colonnes semi-enterrées de 5 m3.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer la convention avec Habitat 17 et la Communauté de Communes de l’Ile d'Oléron pour la mise en place de colonnes semi-enterrées au Petit Gibou.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec Habitati7 et la Communauté de Communes de l’Île d'Oléron pour la mise en place de colonnes semi- enterrées au Petit Gibou ;

e PRÉCISE que cette dépense sera inscrite au budget 2016 de la commune :

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2016-2-6 : Garantie pour le remboursement d’emprunts à la Société Immobilière 3F -

modification des montants — Financement pour la construction de 20 logements sociaux -

opération le Clos du Château.

Rapporteur : Catherine Feauché

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations N°2013-10-19 et N°2013- 10-19 bis du 15 octobre 2013 concernant la garantie de remboursement d'emprunts par la commune à la société Immobilière 3F pour l’opération de construction de 20 logements sociaux «le Clos du Château ».

Cette délibération portait sur un projet de contrat de prêt entre la Société Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations. Les montants ayant été modifiés (montant total du prêt passant de 2 276 000 € à 2 224 000 €), il y a lieu de soumettre à nouveau au Conseil Municipal le contrat de prêt définitif.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales

Vu l'article 2298 du Code civil ;

Vu le Contrat de Prêt N° 39296 en annexe signé entre Immobilière 3F, SIREN n°552141533, sis Direction Financière 159 Rue Nationale 75638 Paris Cedex 13, ci-après PEmprunteur et la Caisse des dépôts et consignations ;DELIBERE

Article 1 : L'assemblée délibérante de la Commune de le Château d'Oléron accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 2 224 000 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N° 39296 constitué

de 4 Lignes du Prêt.

Ces prêts PLAI, PLAI foncier, PLUS et PLUS foncier sont destinés à financer 20 logements

« Le Clos du Château ».

Caractéristiques du prêt : RES EEE _ mé

Be Ron nt pe, EMTEC RE. STE TRE RES noue de la Ligne

FL NN |

| DRE es | 5059777

| Montant de la Ligne du

| Pt

Commission d'instruction CE

Durés de le période

Indemnité forfaitaire | Indemnité forfaitaire

6 mois 6 mois

DL DL

0% | 0%

0% 0%

Ecuwvalen: Ecuivalent

Î7 307360 30360

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de

ressources nécessaires à ce règlement.Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

[Ne 2016-2-7 : Emplacement forain temporaire — Place de la République Rapporteur : Christophe Pacull

Monsieur le Maire propose de louer à Monsieur Eddy Douet une partie du domaine public d’environ 90 m° située entre l'Office de Tourisme et le bureau de poste afin d'y installer un manège pour enfant, et ce, du 2 avril au 8 Mai 2016 (dates à titre indicatif hors montage et démontage de la structure).

Il propose un montant de 500 € pour la durée d'occupation du domaine public, à charge également pour Mr Eddy Douet de faire installer à ses frais un coffret forain provisoire pour l'alimentation électrique.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e FIXE les droits dus pour l’occupation du domaine public communal à M. Eddy DOUET pour la période du 2 avril au 8 mai 2016 à 500 €;

e AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le titre correspondant dès la fin de loccupation ;

e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2016-2-8 : Vote de tarif - manège - saison estivale Place de la République ] Rapporteur : Anne Avril

La commune accueille durant l’été, comme les années passées, un manège sur la Place de la

République, détenu par Monsieur OUVRARD Louis, 116 Chemin de Maisonneuve 86130 Dissay.

Cette occupation temporaire du domaine public donne lieu au versement d’une participation financière.

Il vous est proposé comme pour les autres tarifs municipaux de revaloriser celui-ci de 1 % pour l’année 2016.

Le montant dû pour l’année 2016 serait en conséquence le suivant :

Tarif2015 |Tarif 2016

Manège / Place de la république 4062.05€ |4 102.67 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e FIXE les droits dus pour l’occupation du domaine public communal durant la saison estivale 2016 conformément au tableau ci — dessus soit 4 102.67 € ;

e AUTORISE M. le Maire à émettre le titre correspondant une fois la saison estivale achevée ;

e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.Monsieur le Maire précise que Monsieur OUVRARD prendra en charge l'installation du coffret

temporaire d’électricité.

N° 2016-2-9 : Participation au financement d’un film

Rapporteur : Micheline Humbert

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du tournage d’un film intitulé « Gorki-

Tchekhov 1900 » qui s’est déroulé en fin d’année dernière dans l’île d’Oléron et notamment sur la commune du Château d’Oléron et dans la Citadelle.

La réalisation de ce film est conditionnée aux financements participatifs publics et privés. A ce jour, le financement participatif s’élève à 18 500 € sur les 20 000 € nécessaires à son bouclage

financier.

Monsieur le Maire propose une participation financière de 500 € pour la réalisation de ce

projet.

Le versement se fera au profit la société « Imagine », 10 Rue des Petits Carreaux 75002 PARIS.

N° Siret : 385 111 000 000 19

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e ACCEPTE le versement de la somme de 500 € pour la réalisation d’un film au profit

de la société « Imagine » ;

e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2016-2-10 : Convention de travaux- enfouissement réseaux de communication- Rue de

Verdun, Pierre loti, Alsace Lorraine

Rapporteur : Christophe Pacull

Dans le cadre des améliorations de voirie du centre bourg (Rues de Verdun, Pierre Loti et Alsace Lorraine), il est nécessaire de mettre en souterrain les câbles de communications

électroniques.

Monsieur le Maire propose de signer la convention avec Orange pour l’étude de ces mises en

souterrain.

Cette convention formalise les conditions de réalisation des prestations et les participations techniques de chaque partenaire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de travaux avec Orange pour la dissimulation des réseaux de communication dans le cadre des améliorations de voirie du centre bourg (rues de Verdun, Pierre Loti et Alsace Lorraine) ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées

à la délibération à venir.N° 2016-2-11 : Création d’un emploi pour accroissement temporaire d’activité

Rapporteur : Françoise Jouteux

Monsieur le Maire rappelle que la commune peut créer des emplois en contrat à durée déterminée pour répondre aux besoins d’accroissement temporaire d’activité (article 3-1° de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984).

Dans cette optique, Monsieur le Maire vous propose de créer 1 poste à temps non complet (30/35°"%) pour le service des écoles et l’entretien des bâtiments communaux à compter du 29 Février 2016 pour une durée maximale de six mois.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e DÉCIDE de créer 1 poste à temps non complet (30/35°"°) pour le service des écoles et l'entretien des bâtiments communaux selon besoin, pour une durée de 6 mois à compter du 29 février 2016 ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la délibération à venir.

N° 2016-2-12 : Mise en concurrence du contrat groupe d’assurance statutaire Rapporteur : Vanessa Parent

La commune du Château d’Oléron est actuellement adhérente au contrat d’assurance groupe du Centre de Gestion de la Charente Maritime garantissant les risques financiers encourus à l'égard du personnel en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents imputables ou non au service.

Le contrat actuel du Centre de Gestion arrive à terme le 31 décembre 2016. En application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du code des marchés publics, il doit être remis en concurrence.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

e L’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

e Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

DÉCIDE

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loin°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Article unique : la commune charge le Centre de gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

“ Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Décès, Accident du travail — Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue

maladie/Longue durée, Maternité-Paternité-Adoption.

“ Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L :

Accident du travail — Maladie professionnelle, Maladie grave, Maternité-Paternité-

Adoption, Maladie ordinaire.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

= Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1° janvier 2017.

“ Régime du contrat : capitalisation.

N° 2016-2-13 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental, de la Région,

du Pays Marennes Oléron et de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de

l'Energie (ADEME) pour la réhabilitation du bâtiment de la caserne des pompiers -

Boulevard des Ecoles

Rapporteur : François Ferreira

Monsieur le Maire rappelle la construction de la nouvelle caserne des pompiers en cours de

réalisation avec une ouverture prévue en automne prochain.

L'’actuelle caserne pourrait accueillir, une fois le bâtiment libéré, des locaux associatifs. Pour la réalisation de ce projet, une réhabilitation et un réaménagement du bâti est nécessaire. Ces

travaux porteraient, pour partie, sur la restructuration du garage, la réhabilitation des salles

d’activités et locaux divers, et le renforcement de la charpente.

Le montant estimatif du projet s’élève à 636 564.36 € HT.

Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :DEPENSES (HT)

Postes Montant

Restructuration du garage 221 492,50

Réhabilitation des salles d'activités et locaux divers 186 804,00| Conseil Départemental (20%) 127 312,87]

Démolitions 25 000,00!

Renfort de charpente 20 000,00

Travaux extérieurs 30 000,00 Conseil Régional (10%) 63 656,44

Mur mobile 32 000,00!

Provision Aléa 5% 24 164,83

Total travaux 53946133] pis Marennes Oléron (10%) 63 656.44]

Estimation des frais complémentaires

Diagnostics avant travaux amiante plomb.

Etude de sol

ADEME(10%) 63 656,44]

Honoraires Maîtrise d'Œuvre Mission de base

Calcul RT

Mission EXE) 97 103,04

Mission OPC

Mission Contrôle Technique

Mission Coordination Sécurité] Commune (50%) 318 282,18

Assurance Dommage Ouvrage, TRC]

(estimées à 1,8 % du montant des travaux)

Total des frais complémentaires 97 103,04

Total opération HT 636 564,37 636 564,37

Monsieur le Maire propose de solliciter la participation du Conseil Départemental, de la Région, du Pays Marennes Oléron et de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) pour ces travaux.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e SOLLICITE la participation du Conseil Départemental, de la Région, du Pays Marennes Oléron et de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) pour ces travaux.

e AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la délibération à venir.

Monsieur le Maire précise que la réhabilitation pourrait ne concerner que la partie hangar

(garage) dans un premier temps pour environ 400 000 € de travaux.

Outre l’utilisation associative, le bâtiment rénové pourrait être utilisé en 2°" maison de village,

comme l’est actuellement la salle Guy Pacaud à la Chevalerie.

Séance levée à 20H40