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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mison.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 111 reglementation circulation circet allee des grands bois 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MAIRIE DE MISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR DES TRAVAUX DE REPARATION D’UNE
CONDUITE POUR ORANGE- 352 ALLEE DES GRANDS BOIS 1 N°2022-111
Le Maire de Mison,
Vu le code la voirie routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122, L2122-23, L2211-1,
L2212-2, L2213-3, L2213-5 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière et l’ensemble des
textes qui l’ont modifié et complété ;
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative
aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l'Etat,
Vu la demande de l’entreprise CIRCET — 30 rue des Osiers — 78310 Coignières sollicitant une
autorisation temporaire de voirie nécessaire aux travaux de réparation d’une conduite pour le compte
de ORANGE,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1° :
En raison des motifs susvisés, des restrictions sont apportées à la réglementation générale de la
circulation sur le territoire de la commune de Mison sur la VC Allée des Grands Bois 1- ZA des Grandes
Blâches à compter du 30/05/2022 pour une durée de 21 jours de 7 h 30 à 17 h 30.
- Circulation sur chaussée rétrécie avec alternat manuel suivant le type et la situation de la voie en
travaux.
- Vitesse limitée à : 30 km/h
- Interdiction de stationner le long des voies et leurs abords
ARTICLE 2:
La signalisation appropriée tant avancée que de position sera de la responsabilité de l’entreprise
CIRCET, maître d'œuvre des travaux. Elle sera mise en place, entretenue et déposée par ses soins. Elle
devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier.
ARTICLE 3 :
Une pré-signalisation avec indication de distance sera installée au croisement avec la VC 07 ainsi qu’au
croisement avec la VC Allée des Grands Bois 3.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et à la porte de la mairie dès qu’il aura
été rendu exécutoire.
ARTICLE 5 :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille pour excès
de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Maire de la Commune de Mison sera chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché. Ampliation du présent arrêté sera transmise aux :
- Entreprise CIRCET chargée de l'exécution des travaux
Fait à Mison, le 13 mai 2022
Arrêté rendu exécutoi Le EL | Demande d'arrêté de police de la circulation
Liberté + Égaliré +Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024"01
Ministère chargé L . .
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Nom : MARQUES Prénom : Bruno
Dénomination : CIRCET CAB4680 Représenté par :
Adresse Numéro : 14 nr Extension : Nom de la voie AVENUE LION
Code postal 8 8 2 1,0, Localité :SOLLIES-PONT Pays : France
Téléphone 0, 6, D, 1, 1219 Sul. 613, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11_11
Courriel : Cagc-circet-paca@circet.fr
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom : Prénom :
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :
Code postal à__11 10 110 11 Localité : Pays :
Téléphone 1315 010 50nt 0nt 1 0 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 151 10 5
Courriel :
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération Q En agglomération Q
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : +... QU Point de Repère (PR) routier de fin d'application : +. QU
Nom de la voie : 352 Allee des Grands Bois 1 Adresse Numéro: Extension :
Code postal 0,4,2,0,0 Localité : MISON
Permission de voirie antérieure: Oui Q Non Q Si oui indiquer la référence :
Description des travaux :
REPARATION CONDUITE SÜR TROTTOIR POUR ORANGE
N° de chantier délivré par la Collectivité ®:
Date prévue de début des travaux : 3,0, 0,5, 2,0,2,2, Durée des travaux (en jours calendaires) : nn
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : nan L Date de début de réglementation «3,:0,,0,5,,2,0,2,2,
Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles QI
Sens de circulation concerné: Deux sens de circulation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR) décroissants Es] Fermeture à la circulation QI)
Basculement de circulation sur chaussée opposée Q
Circulation alternée : Par feux tricolores QI Manuellement Q
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée QI largeur de voie maintenue 2140
Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) 111
© N° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon Métropole Informations GC BL
d'immeuble concerné
(qui déposera la commente GC BLO)
FCI de la commande : {nolfication
2ccès où prise en Charce extension GC
concernée (code postal et
du câble prévu (mm) :
Dossier technique pour Conduite cassée
Informations Mutualisation FTTH entre OC et OI
Opérateur Commercial concerné :
ype PC :
final : sdrosse
Téléphone (mobile de préférence)
Adresse chambre À, immeuble ou poteau
final : code postal/commune
Type raccordement PC/DTI
Adresse du point de casse
Longueur de tranchée envisagée (m)
Distance entre Chambre B et point de
butée “4 : facultatif si immeuble
Distance entre Chambre À et point de
butée re
dr. +
Commentaire éventuel :
© Saturée
Orange
Adresse chambre B, immeuble ou poteau
Section ci-dessous facultative si immeuble
O Akéols de manœuvre