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unknown - Grand Annecy - DEL 2024 296 Occupation domaine public Semnoz Exploitation chalet creperie
Document publié le Lundi 25 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2024 296 Occupation domaine public Semnoz Exploitation chalet creperie)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241115-15680-DE-1-1 en date du 25/11/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-296
DEL-2024-296
Nombre de
membres en
exercice
25
Présents et
représentés
22
Délibération
Date de mise
en ligne
25 NOV. 2024
Déposée en
Préfecture le
25 NOV. 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 15 NOVEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre
Le quinze du mois de novembre à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le huit novembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni en visio-conférence en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, François ASTORG, Pierre BRUYERE, Samuel DIXNEUF, Denis DUPERTHUY, Gilles FRANÇOIS, Ségolène GUICHARD, Charlotte JULIEN, Frédérique LARDET, François LAVIGNE-DELVILLE, Patrick LECONTE, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Catherine MERCIER-GUYON, Thomas MESZAROS, Magali MUGNIER, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Jean-Louis TOÉ
Etaient excusé(e)s
Christian ANSELME, Fabienne DULIEGE, Aurélien MODURIER
Magali MUGNIER est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - EXPLOITATION DU CHÂLET CRÊPERIE SITUÉ SUR LE MASSIF DU SEMNOZ
Vu le code général de la propriété des personnes publics, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants portant règles générales d’occupation du domaine public ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10 portant sur les délégations pouvant être données par le Conseil communautaire au Bureau ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D-2020-277 du 16 juillet 2020 portant délégation de pouvoir au Bureau, et notamment son article 3.5 lui permettant de « Délivrer toute autorisation d'occupation du domaine public ou privé, avec ou sans emprise au sol » ;
Vu l’arrêté Préfectoral n° PREF/DRCL/BCL-2018-0066 en date du 21 décembre 2018 approuvant les statuts de la communauté d’agglomération « Grand Annecy » ;
Considérant la procédure de mise en concurrence relative au titre d’occupation et l’exploitation du « chalet crêperie » réalisée par effet d’un appel à manifestation d’intérêts publié 2 aout 2024 fixant au 16 septembre la date limite de réception des offres et des candidatures ; AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241115-15680-DE-1-1 en date du 25/11/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-296
Considérant que deux offres provenant des entreprises CARAMEL et GUINGUETTE DU SEMNOZ ont été déposées dans ce délai ;
Considérant le désistement de l’entreprise la GUINGUETTE DU SEMNOZ intervenu par courriel en date du 4 novembre 2024 ;
Considérant l’analyse de la candidature et de l’offre précitée ;
Considérant que la convention d’occupation du domaine public consentie au profit de l’entreprise CARAMEL, qui présente toutes les garanties requises pour l’octroi d’une telle convention, concourt à l’offre de service et au dynamisme de la station du Semnoz et que son contenu répond au cahier des charges de la consultation susvisée.
LE BUREAU DECIDE :
- d'approuver la convention d’occupation du domaine public avec l’entreprise CARAMEL pour l’exploitation du chalet crêperie situé au Semnoz ;
- de dire que le titre d’occupation est consentie pour une durée d’un an à compter du 1er novembre 2024 ;
- de dire que la redevance d’occupation du domaine public est établie à hauteur de 700 € HT/mois;
- d'autoriser la Présidente à signer cette convention, ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 22
Le Secrétaire de séance,
Magali MUGNIER
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
la Directrice Générale,
Virginie AULAS.