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Document publié le Mardi 3 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2024 298 Convention occupation domaine public snack des Bauges Semnoz)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241129-15842-DE-1-1 en date du 03/12/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-298
DEL-2024-298
Nombre de
membres en
exercice
25
Présents et
représentés
22
Délibération
Date de mise
en ligne
3 DÉC. 2024
Déposée en
Préfecture le
3 DÉC. 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 29 NOVEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre
Le vingt neuf du mois de novembre à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le vingt deux novembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni au SILA (salle A. Janin) en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Christian ANSELME, François ASTORG, Pierre BRUYERE, Samuel DIXNEUF, Denis DUPERTHUY, Gilles FRANÇOIS, Ségolène GUICHARD, Frédérique LARDET, François LAVIGNE-DELVILLE, Patrick LECONTE, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Catherine MERCIER-GUYON, Magali MUGNIER, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA
Avaient donné procuration
Thomas MESZAROS à Christian ANSELME, Jean-Louis TOÉ à Magali MUGNIER
Etaient excusé(e)s
Fabienne DULIEGE, Charlotte JULIEN, Aurélien MODURIER
Magali MUGNIER est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - EXPLOITATION DU RESTAURANT SNACK DES BAUGES SITUÉ SUR LE MASSIF DU SEMNOZ
Vu le code général de la propriété des personnes publics, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants portant sur les règles générales d’occupation du domaine public ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211-10 portant sur les délégations pouvant être données par le Conseil communautaire au Bureau ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D-2020-277 du 16 juillet 2020 portant délégation de pouvoir au Bureau, et notamment son article 3.5 lui permettant de « Délivrer toute autorisation d'occupation du domaine public ou privé, avec ou sans emprise au sol » ;
Vu l’arrêté Préfectoral n° PREF/DRCL/BCL-2018-0066 en date du 21 décembre 2018 approuvant les statuts de la communauté d’agglomération « Grand Annecy » ;
Vu les articles L2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement les articles L2122-1-1 et L2122-1-2, al.3 ; AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241129-15842-DE-1-1 en date du 03/12/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-298
Considérant que l’appel à manifestation d’intérêt pour le Snack des Bauges publié le 5 août 2024 s’est avéré infructueux faute de candidature reçue avant la date limite de réception des candidatures et des offres fixée au 16 septembre 2024 ;
Considérant la nécessité de proposer, durant la saison hivernale 2024-2025, une offre de service de type « restauration » sur le versant « Bauges » aux usagers de la station.
LE BUREAU DECIDE :
- d'approuver la convention d’occupation du domaine public avec l’entreprise SARL SRP pour l’exploitation du « snack des Bauges » situé au Semnoz ;
- de dire que le titre d’occupation est consenti pour une durée de quatre mois à compter du 1er décembre 2024 ;
- de dire que la redevance d’occupation du domaine public est fixée à hauteur de 400 € HT par mois ;
- d'autoriser la Présidente à signer cette convention, ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 22
Le Secrétaire de séance,
Magali MUGNIER
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
la Directrice Générale,
Virginie AULAS.