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Document publié le Lundi 6 mai 2019 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 32 DELIB)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 mai 2019
L'an deux mille dix-neuf, le six mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Nadège PICOLO, Isabelle ETIEMBLE,
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Pierre-Marie CARSIN, Eric TOULGOAT, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Yann SOULABAIL
Absents excusés Mesdames Marie-Hélène BISEUL (pouvoir donné à Alain LE CARROU), Caroline BAGOT- SIMON (pouvoir donné à Olivier LE CORVAISIER)
Messieurs Patrick BELLEBON (pouvoir donné à Nadège PICOLO), Adrien ARNAUD (pouvoir donné à Thérèse JOUSSEAUME)
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2019-32 AUGMENTATION DES EFFECTIFS PORCINS DE LA FERME DU
POLE DE FORMATION DE LA VILLE DAVY A QUESSOY ET MISE A JOUR DU PLAN D’EPANPAGE
Rapporteur : Madame Françoise HURSON, Adjointe au Développement Economique et au Développement Durable
Le 1er mars 2019, la Préfecture nous a adressé un dossier d’installation classée pour la protection de l’environnement concernant la ferme de la Ville Davy à Quessoy, pôle de formation de la Ville Davy, spécialisé dans l’enseignement secondaire technologique ou professionnel. Les formations ont toutes un lien avec le monde du vivant.
Le dossier a été mis à la disposition du public dans le cadre d’une procédure de consultation du 2 avril au 02 mai 2019.
La commune de Langueux est concernée par cette consultation puisqu’elle se situe dans le périmètre du plan d’épandage présenté au dossier.
Le projet : augmentation des effectifs porcins
Le projet nécessite la construction d’un nouveau bâtiment qui sera situé en Zone Agricole Enseignement.
La consommation d’espace agricole pour la nouvelle porcherie est de 1 462 m² et elle sera implantée à plus de 100 m des tiers.
Le projet sera inséré dans la continuité des bâtiments existants pour éviter le mitage. Les installations seront conçues pour éviter tout écoulement ou infiltration vers le milieu naturel et suffisament distant de toute nappe phréatique.
Les sols des bâtiments seront étanches et l’écoulement des effluents seront évacués vers des ouvrages de stockage.
L’implantation des bâtiments a été fait en fonction de la topographie et des vents dominants pour permettre une bonne ventilation et limiter les odeurs. Le bâtiment, à moins de 100 m des tiers, sera desaffecté.
Le stockage du lisier se fera en préfosses et en fosses extérieures.
L’épandage se fera conformément au calendrier d’épandage et à la réglementation (distance-date- condition météorologique). Aucun épandage n’aura lieu les dimanches et jours fériés et sur les périodes définies par arrêté préfectoral.
Les mesures anti-bruit :
Les bâtiments seront construit en béton, l’usage d’appareil de communication par voie accoustique est interdit, les portes seront maintenues fermées pendant la distribution de l’aliment, la venue des camions et tracteurs sera organisée pour la durée en soit limitée.
Les communes concernées par l’épandage se situent sur les communes de Quessoy, Henon, Langueux, Plédran, Plémy, Hillion, Pommeret et Yffiniac.
Les parcelle d’épandage ne sont pas concernées par une ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique), ni par une ZICO (Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux), ni par une réserve naturelle, ni par un parc naturel régional, ni par une réserve biologique de l’Office National des Forêts, ni par un arrêté de protection de biotope.
Les parcelles classées en zone humide sont déclarées inaptes à l’épandage comme les parcelles concernées par un périmètre de protection rapprochée de captage d’eau.
En conséquence, je vous propose :
➢ de donner l’avis des membres du Conseil Municipal sur cette demande.
Le présent rapport, mis aux voix, a recueilli un avis positif à la majorité des suffrages exprimés (pour de Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Eric TOULGOAT, Olivier LE CORVAISIER et son pouvoir Caroline BAGOT-SIMON, Yann SOULABAIL, Françoise ALLANO, Jean BELLEC, Daniel LE JOLU, Alain LE CARROU et son pouvoir Marie-Hélène BISEUL et 17 abstentions).