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Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 22 DELIB)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Institutions publiques,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 avril 2019
L'an deux mille dix-neuf, le quatre avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Gwenaëlle TUAL, Nadège PICOLO
Messieurs Alain LE CARROU, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Eric TOULGOAT, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Yann SOULABAIL
Absents excusés Mesdames Chantal ROUILLE (pouvoir donné à Alain LE CARROU), Caroline BAGOT-SIMON (pouvoir donné à Yann SOULABAIL)
Messieurs Michel BOUGEARD (pouvoir donné à Claude DESANNEAUX), Olivier LE CORVAISIER (pouvoir donné à Richard HAAS)
Absents Madame Isabelle ETIEMBLE
Messieurs Adrien ARNAUD, Pierre-Marie CARSIN
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2019-22 ACQUISITION D’ESPACES VERTS ET DE CHEMINEMENTS
AUPRES DE COTES D’ARMOR HABITAT - ORANGERIE
Rapporteur : Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Contexte :
La requalification des chemins de l’Orangerie a commencé en 2009 par une première consultation de rénovation et la réalisation de 6 liaisons piétonnes.
En 2013, d’autres aménagements ont suivi, à l’arrière des logements appartenant à l’office HLM Côtes d’Armor Habitat.
En 2018, la place de l’Orangerie et le square ont été aménagés. Cet aménagement est réparti sur les deux propriétés appartenant à Côtes d’Armor Habitat et à la Ville de Langueux. Il reste quelques liaisons ou parties communes à améliorer dans les prochains mois.
Compte tenu de la rénovation urbaine de ce quartier et des différents aménagements cités ci- dessous, Côtes d’Armor Habitat et la Ville de Langueux souhaitent régulariser, en ouvrant au domaine public ces parcelles, aujourd’hui partie privative de l’office au public.
Les parcelles cédées par Côtes d’Armor Habitat à la Ville de Langueux à l’euro symbolique sont listées ci-après : N° parcelle
Localisation Surface
totale
initiale
Emprise Nature / utilisation
AP n°191 partie
Rue de l’Aubépine 580 m² Env 4 m² Espace vert
AP n°314 partie
Rue des Mimosas 800 m² Env 15 m² Espace vert
AP n°74 partie Rue de l’Aubépine/ rue des
Mimosas/ rue des Lauriers
3 038 m² Env 260 m² Cheminement piéton
AP n°174 partie Rue des Peupliers
814 m² Env 47 m² Cheminement piéton
AP n° 169 partie Place de l’Orangerie/ rue
des Lauriers/ rue des
Marronniers
4 000 m² Env 1 713 m² Parking et cheminements
piétons entre les bâtiments
AP n°171 partie Rue des Lauriers
113 m² 113 m² Espace vert
AP n°204 partie Rue de l’Aubépine/ rue des
Peupliers
1 544 m² Env 56 m²
+ env 135 m²
Env 191 m²
Cheminement piéton
AP n°205 partie Rue de l’Aubépine 1 607 m² Env 71 m²
+ env 85 m²
Env 156 m²
Cheminement et espace de
tri sélectif
AP n°160 partie Rue de l’Aubépine
Rue des Bouleaux
2 441 m² Env 24 m²
+ env 40 m²
Env 64 m²
Espace vert
La surface exacte des emprises sera établie par document d’arpentage du Géomètre, lequel sera pris en charge par Côtes d’Armor Habitat.
De même, le coût financier de la remise en état de ces emprises sera supporté par Côtes d’Armor Habitat, sachant que ce point est un préalable à la rétrocession effective des parcelles.
En conséquence, je vous propose :
→ d’autoriser Madame la Maire ou Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint, à signer l’acte de vente à intervenir, qu’il soit sous la forme notariée ou administrative, aux conditions sus-indiquées, ainsi que tout document s’y rapportant.
→ de dispenser Madame la Maire, par l’application de l’article R 2241-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, en ce qui concerne les parcelles acquises par la Ville, de procéder à la purge des privilèges et hypothèques susceptibles d’être inscrits.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.