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Déliberation - mairie chateau9 vsd 20240402 152332
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat.
Lien du pdf (Déliberation - mairie chateau9 vsd 20240402 152332)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 MARS 2024
Nombre de Conseillers :
En exercice 12
Présents 08
Représentés : O1
Votants : 09
L'An Deux Mil Vingt-Quatre
Le mardi vingt-six du mois de mars à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DRAC, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2024
Présents : Fréderic DRAC, Patrice BARTOLUCCI, Simon ESTUBIER, Donatien CONGY, Marie-Cornélie GAILLAND, Christine PAU, Elodie BUSLIG, Thierry FRENDO
Absents représentés : Bernard DEFIEZ représenté par Donatien CONGY
Absents : Adeline FIGUIERE, Pascal DUVET, Sylvie VINAY
Secrétaire de Séance :
1. Délibération n°
Marie-Cornélie GAILLAND
2024-01 — MODIFICATION DES STATUTS DU SMAEP DURANCE PLATEAU D'ALBION Vote : Approuvée à l'unanimité
2. Délibération n°2024-02 - DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE ADDUCTION EAU POTABLE
DURANCE PLATEAU D'ALBION (SMAEP) SUITE A MODIFICATION DES STATUTS Vote : Approuvée à l'unanimité
3. Délibération n° 2024-03 - BUDGET PRINCIPAL M57 — COMPTE DE GESTION 2023 Vote : Approuvée à l'unanimité
4. Délibération n° 2024-04 — BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT M49 - COMPTE DE GESTION 2023 Vote : Approuvée à l'unanimité
5. Délibération n°2024-05 - BUDGET PRINCIPAL M57 - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 Vote : Approuvée à l'unanimité
6. Délibération n°2024-06 - BUDGET ANNEXE EAU & ASSAINISSEMENT M49 - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 Vote : Approuvée à l'unanimité
7. Délibération n°2024-07 — AFFECTATION DES RESULTATS
Vote : Approuvée à l'unanimité
8. Délibération n°2024-08 — SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — EXERCICE 2024 Vote : Approuvée à l'unanimité
9. Délibération n°2024-09 — APPEL A COTISATION 2024 - SERVICE FOURRIERE DES CHIENS ERRANTS OU DANGEREUX
Vote : Approuvée à l'unanimité
10. Délibération n°2024-10 — SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS
Vote : Approuvée à l'unanimité 11. Délibération n°2024-11 - REMISE A LA LOCATION DE L'APAPRTEMENT N°6 AU DESSUS DU COMMERCE - MONTANT DU LOYER
Vote : Approuvée à l'unanimité
12. Délibération n°2024-12 — INFORMATION SUR LE CONTRAT COLLECTIF DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (GARANTIE PREVOYANCE) AVEC LE CDG 04
Vote : Approuvée à l'unanimité
Fait le 27 mars 2024
Le Maire,
Frédéric DRAC Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 004-210400537-20240326-D2024_01-DE
DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT
Le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 MARS 2024
DELIBERATION N° 2024_01
MODIFICATION DES STATUTS DU SMAEP DURANCE PLATEAU D'ALBION
Nombre de G ilers : L’An Deux Mil Vingt-Quatre
OMDrE Gé CONSEErS.: Le mardi vingt-six du mois de mars à 20 heures Le Conseil Municipal de la Commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat, En exercice 12 + D ne : Es à
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil, sous Présents 08 : ' ie Renrésenés : O1 la Présidence de Monsieur Frédéric DRAC, Maire
Votants : 09
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2024
Présents: Fréderic DRAC, Patrice BARTOLUCCI, Simon ESTUBIER, Donatien CONGY, Marie-Cornélie GAILLAND, Christine PAU, Elodie BUSLIG, Thierry FRENDO
Absents représentés : Bernard DEFIEZ représenté par Donatien CONGY Absents : Adeline FIGUIERE, Pascal DUVET, Sylvie VINAY
Secrétaire de Séance : Marie-Cornélie GAILLAND
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable (SMAEP) Durance Plateau d'Albion à approuvé, dans sa délibération n°DE_2023_020 du 28 novembre 2023, des modifications statutaires.
Monsieur le Maire précise que les statuts du SMAEP Durance Plateau d'Albion n'ont pas été revus depuis la création du syndicat, et que les principales modifications apportées sont :
- Le siège social du SMAEP
- Les communes membres
- Le nombre de voies par commune membre et par EPCI
Monsieur le Maire indique que le SMAEP Durance Plateau d'Albion a notifié l'ensemble de ses communes membres de cette modification statutaire, et que ces communes ont un délai de trois mois pour l'approuver.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
* APPROUVE les modifications statutaires du SMAEP Durance Plateau d’Albion votée lors du comité syndical du 28 novembre 2023.
Fait et délibéré à CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT les jour, mois et an que dessus. Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Marie-Cornélie GAILLAND
Le Maire,
Frédéric DRAC
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 où par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Regu en préfecture le 28/03/2024
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE 1D : 004-210400537-20240326-D2024 02-DE
DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 MARS 2024
DELIBERATION N° 2024 _02
DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE ADDUCTION EAU POTABLE
DURANCE PLATEAU D'ALBION (SMAEP) SUITE A MODIFICATION DES STATUTS
: L’An Deux Mi Vingt-Quatre
Nombre de Conseillers : Le mardi vingt-six du mois de mars à 20 heures Le Conseil Municipal de la Commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat, En exercice 12 Lu L à es { dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil, sous Présents 08 7 Nu Lie . Représentés : O1 la Présidence de Monsieur Frédéric DRAC, Maire
Votants i 0 ss Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2024
Présents : Fréderic DRAC, Patrice BARTOLUCCI, Simon ESTUBIER, Donatien CONGY, Marie-Cornélie GAILLAND,
Christine PAU, Elodie BUSLIG, Thierry FRENDO
Absents représentés : Bernard DEFIEZ représenté par Donatien CONGY
Absents : Adeline FIGUIERE, Pascal DUVET, Sylvie VINAY
Secrétaire de Séance : Marie-Cornélie GAILLAND
Monsieur le Maire rappelle aux membres du coñiseil municipal la délibération n°2020_16 du 16 juin 2020 désignant les délégués au SMAEP Durance Plateau d'Albion. Pour mémoire, Madame Marie-Cornélie GAILLAND été désignée titulaire et M, Donatien CONGY a été désigné suppléant.
Il indique que la modification des statuts du SMAEP Durance Plateau d'Albion ayant été votée par le comité syndical le 28 novembre 2023 à pour effet de modifier le nombre de voix par commune membre.
Il convient alors d'élire 1 titulaire supplémentaire car la commune a désormais droit à 2 titulaires et 1 suppléant.
Monsieur Donatien CONGY propose sa candidature en qualité de délégué titulaire à la place de suppléant. Monsieur Patrice BARTOLUCCI propose sa candidature en qualité de délégué suppléant.
Sont élus à bulletins secrets et après avoir recueilli la majorité absolue des suffrages dès le premier tour : - M, Donatien CONGY, en qualité de délégué titulaire,
- M, Patrice BARTOLUCCI, en qualité de délégué suppléant
Les délégués sont donc désignés comme suit :
DELEGUES TITULAIRES : DELEGUE SUPPLEANT :
- Marie-Cornélie GAILLAND - Patrice BARTOLUCCI
-__ Donatien CONGY
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
* APPROUVE la liste des délégués telle que présentée ci-dessus sibé é L _ Délibération n°2024_02 — page 2 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le
ID : 004-210400537-20240326-D2024_02-DE
Fait et délibéré à CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Marie-Cornélie GAILLAND
Le Maire,
Frédéric DRAC
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le
REPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 004-210400837-20240328-D2024_03-DE
DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 MARS 2024
DELIBERATION N° 2024 _03
BUDGET PRINCIPAL M57 — COMPTE DE GESTION 2023
. L’An Deux Mil Vingt-Quatre
Nombre de Conseillers : Le mardi vingt-six du mois de mars à 20 heures
Le Conseil Municipal de {a Commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat, En exercice 12 x L gs : en : dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil, sous Présents 08 7 : Ne Représentés … OL la Présidence de Monsieur Frédéric DRAC, Maire
Votants : 09
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2024
‘Présents : Fréderic DRAC, Patrice -BARTOLUCCI, Sinon ESTUBIER, Donatien CONGY, Marie-Cornélle GAILLAND,
Christine PAU, Elodie BUSLIG, Thierry FRENDO
Absents représentés : Bernard DEFIEZ représenté par Donatien CONGY
Absents : Adeline FIGUIERE, Pascal DUVET, Sylvie VINAY
Secrétaire de Séance : Marie-Cornélie GAILLAND
Le conseil municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant
1/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2/ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes :
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; au ; _ . Délibération n°2024_03 - page 2 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le
ID : 004-210400537-20240326-D2024_03-DE
Déclare, à l'unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le comptable, pour le budget principal de la commune, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré à CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Marie-Cornélie GAILLAND
Le Maire,
Frédéric DRAC
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 004-210400537-20240326-D2024. 04-DE
DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT
Æ
He]
is)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 MARS 2024
DELIBERATION N° 2024_04
LL BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT M49 — COMPTE DE GESTION 2023 |
Nombre de Conseillers : L’An Deux Mil Vingt-Quatre
ombre de Conseillers : Le mardi vingt-six du mois de mars à 20 heures
Le Consell Municipal de la Commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat, En exercice 12 a _, Lo : : dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil, sous Présents 08
1114 : Représentés : O1 la Présidence de Monsieur Frédéric DRAC, Maire
Votants : 09
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2024
Présents : Fréderic DRAC, Patrice BARTOLUCCT, Simon ESTUBIER, Donatien CONGY, Marie-Cornélie GAILLAND, Christine PAU, Elodie BUSLIG, Thierry FRENDO
Absents représentés : Bernard DEFIEZ représenté par Donatien CONGY
Absents : Adeline FIGUIERE, Pascal DUVET, Syhie VINAY
Secrétaire de Séance : Marie-Cornélie GAILLAND
Le conseil municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 des services « eau et assainissement » et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées’et celui des mandats délivrés, les hordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsl que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant
17 Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2/ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; - Délibération n°2024 04 — page 2 -
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le
ID : 004-210400537-20240326-D2024_04-DE
Déclare, à l'unanimité, que le compte de gestion du budget annexe « eau et assainissement » dressé, pour l'exercice
2023 par le comptable, pour le budget principal de la commune, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré à CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Marie-Cornélie GAILLAND
Le Maire,
Frédéric DRAC
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le
1D : 004-210400537-20240326-D2024 _05-DE
DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE DE CHATEAU
# He
NEUF-VAL-SAINT-DONAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 MARS 2024
DELIBERATION N° 2024_05
BUDGET PRINCIPAL M57 - COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Nombre de Conseillers :
En exercice 12
L'An Deux Mil Vingt-Quatre
Le mardi vingt-six du mois de mars à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil, sous Pré 08 ? ’ Lit : Ronrésentés : O1 la Présidence de Monsieur Frédéric DRAC, Maire
: 08 Votants Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2024
Présents: Fréderic DRAC, Patrice BARTOLUCCI, Simon ESTUBIER, Donatien CONGY, Marie-Cornélie GAILLAND, Christine PAU, Elodie BUSLIG, Thierry FRENDO
Absents représentés : Bernard DEFIEZ représenté par Donatien CONGY Absents : Adeline FIGUIERE, Pascal DUVET, Sylvie VINAY
Secrétaire de Séance : Marie-Cornélie GAILLAND
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, le Compte Administratif du budget principal (M57) de l'année 2023, et quitte la salle.
La présidence est assurée par Monsieur Patrice BARTOLUCCT, ler adjoint.
Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, Après avoir entendu le compte de gestion de l'exercice 2023,
Et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
1/ Eui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses Recettes ou | Dépenses | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes où ou déficit excédent ou déficit _ | excédent déficit excédent Résultats reportés.de 2022 103 371.29 32 384.59 135 755,88 Opérations de l'exercice 3 758.89 2 712.20 1 046,69 2023
TOTAUX 107 130.18 29 672.39 136 802.57 Résultats de clôture 107 130.18 29 672,39 136 802,57 Restes à réaliser 8 541,53
2/ Constäte, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; sljbé o | = Délibération n°2024_05 — page 2 Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le
ID : 004-210400537-20240326-D2024_05-DE
3/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Fait et délibéré à CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Marie-Cornélie GAILLAND
Le 1° adjoint au Maire,
Patrice BARTOLUCCI
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 004210400537-20240826-02024_06-DE
DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT
ë #
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 MARS 2024
DELIBERATION N° 2024_06
BUDGET ANNEXE EAU & ASSAINISSEMENT M49 - COMPTE ADMINISTRATIF 2023
. 7 L'An Deux Mit Vingt-Quatre
Nombre de Conseillers : Le mardi vingt-six du mois de mars à 20 heures Le Conseil Municipal de la Commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat, En exercice 12 À Dane LT : us dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil, sous Présents 08 ee : Lite : Roprésentés : O la Présidence de Monsieur Frédéric DRAC, Maire
Votants : 08
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2024
Présents : Fréderic DRAC, Patrice BARTOLUCCI, Simon ESTUBIER, Donatien CONGY, Marie-Cornélie GAILLAND, Christine PAU, Elodie BUSLIG, Thierry FRENDO
Absents représentés : Bernard DEFIEZ représenté par Donatien CONGY
Absents ; Adeline FIGUIERE, Pascal DUVET, Sylvie VINAY
Secrétaire de Séance : Marie-Cornélie GAILLAND
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, le Compte Administratif du budget annexe « eau & assainissement » (M49) de l'année 2023, et quitte la salle.
La présidence est assurée par Monsieur Patrice BARTOLUCCI, ler adjoint,
Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, Après avoir entendu le compte de gestion de l'exercice 2023,
Et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
1/ Lui donne acte de Ja présentation faite du compte administratif du budget annexe « eau & assainissement », lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses | Recettes ou Dépenses | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes où
ou déficit | excédent ou déficit | excédent déficit excédent
Résultats reportés de 2022 28 108,65 118 557.23 146 665.88
Opérations de l'exercice 5 626,18 45 748,94 40 122.76
2023
TOTAUX 33 734,83 72 808.29 106 543,12
Résultats de clôture 33 734.83 72 808.29 106 543.12
Restes à réaliser 22 705.61
2/ Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; DÉIHÉrANEN. 2024: 06 age - Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le
ID : 004-210400537-20240326-D2024_06-DE
3/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Fait et délibéré à CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Marie-Cornélie GAILLAND
Le 1°’ adjoint au Maire,
Patrice BARTOLUCCI
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture [le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 004-210400537-20240328-D2024_07-DE
DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 MARS 2024
DELIBERATION N° 2024 07
AFFECTATION DES RESULTATS |
| . L'An Deux Mil Vingt-Quatre
Nombre de Conseillers : Le mardi vingt-six du mois de mars à 20 heures Le Conseil Municipal de la Commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat, En exercice 12 2 L sus . ns . dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil, sous Présents 08 ’ Rss . Représentés : 01 la Présidence de Monsieur Frédéric DRAC, Maire
Votants : 09
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2024
Présents: Fréderic DRAC, Patrice BARTOLUCCI; Simon ESTUBIER, Donatien CONGY, Marie-Cornélie GAILLAND, Christine PAU, Elodie BUSLIG, Thierry FRENDO
Absents représentés : Bernard DEFIEZ représenté par Donatien CONGY
Absents : Adeline FIGUIERE, Pascal DUVET, Sylvie VINAY
Secrétaire de Séance : Marie-Cornélie GAILLAND
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, qu'il y a lieu de délibérer, en vue d'affecter les résultats
de l'exercice 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
* DECIDE l'affectation suivante :
-_ Budget principal - M57
La Section de Fonctionnement présentant un excédent de 107 130,18 Euros, cette somme est reportée en section de Fonctionnement
La Section d'Investissement présentant un excédent de 29 672,39 Euros
est reportée en Section d'Investissement.
-_ Budget Annexe eau & assainissement - M49
La Section de Fonctionnement présentant un excédent de 33 734.83 Euros, cette somme est reportée en Section de Fonctionnement.
La Section d'investissement présentant un excédent de 72 808.29 Euros cette somme est reportée en Section d'Investissement. Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le
ID : 004-210400537-20240326-D2024_07-DE
- Délibération n°2024_07 — page 2 -
Fait et délibéré à CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Frédéric DRAC Marie-Cornélie GAILLAND
SL
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
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REPUBLIQUE FRANCAISE 1D : 004-210400537-20240326-D2024_08-DE
DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT
ghblis
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 MARS 2024
DELIBERATION N° 2024_08
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — EXERCICE 2024
L'An Deux Mil Vingt-Quatre
Le mardi vingt-six du mois de mars à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil, sous
Nombre de Conseillers :
En exercice 12
Présents 08 7. Lie à Représentés : O1 la Présidence de Monsieur Frédéric DRAC, Maire
Votants : 09
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2024
Présents : Fréderic DRAC, Patrice BARTOLUCCI, Simon ESTUBIER, Donatien CONGY, Marie-Cornélie GAILLAND, Christine PAU, Elodie BUSLIG, Thierry FRENDO
Absents représentés : Bernard DEFIEZ représenté par Donatien CONGY Absents : Adeline FIGUIERE, Pascal DUVET, Sylvie VINAY
Secrétaire de Séance : Marie-Cornélie GAILLAND
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'il convient chaque année de fixer le montant des subventions que la commune souhaite verser aux associations et présente les différentes demandes de subventions reçues. Pour l'année 2024, la répartition suivante est proposée :
NOM DES ASSOCIATIONS MONTANTS EN EUROS POUR 2024
Assoc. Sportive et Culturelle Chabannaise 400
U.S.C.A.P. (foot) 300
Bushido Karaté Club 200
Amicale des pompiers de Peyruis 150
Restos du Cœur des AHP 100
Coopérative scolaire (USEP) 3 000
Université du Temps Libre (UTL) 200
TOTAL 4 350
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
* ACCORDE aux associations pour l'exercice 2024 les montants indiqués dans le tableau ci-dessus
Fait et délibéré à CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT les jour, mois et an que dessus. Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Frédéric DRAC ï Marié-Cornélie GAILLAND
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
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REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 004-210400537-20240326-D2024_09-DE
DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 MARS 2024
DELIBERATION N° 2024_09
APPEL A COTISATION 2024 —
SERVICE FOURRIERE DES CHIENS ERRANTS OU DANGEREUX
. | L'An Deux Mil Vingt-Quatre
Nombre de Conseillers : Le mardi vingt-six du mois de mars à 20 heures Le Conseil Municipal de la Commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat, En exercice 12 À Es = : Fe ; dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil, sous Présents 08 2. ? rs : Représentés : O1 la Présidence de Monsieur Frédéric DRAC, Maire
Votants : 09 Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2024
Présents: Fréderic DRAC, Patrice BARTOLUCCI, Simon ESTUBIER, Donatien CONGY, Marie-Cornélie GAILLAND, Christine PAU, Elodie BUSLIG, Thierry FRENDO
Absents représentés : Bernard DEFIEZ représenté par Donatien CONGY Absents : Adeline FIGUIERE, Pascal DUVET, Sylvie VINAY
Secrétaire de Séance : Marie-Cornélie GAILLAND
Conformément aux dispositions des articles L211-22 à L211-26 du code rural et de la pêche maritime et dans le cadre de leur pouvoir de police administrative, les maires sont dans l'obligation de prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des animaux errants (chiens, chats, nouveaux animaux de compagnie). Dans ce contexte, chaque commune doit disposer d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des animaux trouvés errants ou en état de divagation, soit d'un service de fourrière établi sur le territoire d’une autre collectivité avec l'accord de celle-ci.
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°202211 du 14 mars 2022 approuvant la signature d'une convention avec l'Association Canine Sisteronaise - chenil de Sisteron, satisfaisant ainsi la commune à ses obligations.
Il indique que le montant de la cotisation pour l'année 2024 s'élève à 514 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
Ÿ APPROUVE l'adhésion à la convention avec l'Association Canine Sisteronaise - chenil de Sisteron * VALIDE le montant de 514 euros pour l'adhésion année 2024
* DIT que les crédits seront inscrits au budget
Fait et délibéré à CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT les jour, mois et an que dessus. Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Frédéric DRAC
SZ T4 pu ne: Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractèré éxécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Regu en préfecture le 28/03/2024
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REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 004-210400537-20240828-D2024 10-DE
DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 MARS 2024
DELIBERATION N° 2024_10
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER AVEC
LA FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS
. ; L'An Deux Mil Vingt-Quatre
Nombre de Conseillers : Le mardi vingt-six du mois de mars à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat, En exercice 12 x FU, su : US 4 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la selle du conseil, sous Présents 08
7. n 24 Représentés … OL la Présidence de Monsieur Frédéric DRAC,
Maire
Votants : 09
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2024
Présents : Fréderic DRAC, Patrice BARTOLUCCI, Simon ESTUBIER, Donatien CONGY, Marie-Cornélie GAILLAND,
Christine PAU, Elodie BUSLIG, Thierry FRENDO
Absents représentés : Bernard DEFIEZ représenté par Donatien CONGY
Absents : Adeline FIGUIERE, Pascal DUVET, Sylvie VINAY
Secrétaire de Séance : Marie-Cornélie GAILLAND
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée délibérante que la prolifération des chats errants représente une problématique d'ordre sanitaire.
La solution la plus appropriée, pour lutter contre cette prolifération, et qui respecte à la fois le bien-être de l'animal et le respect des règles sanitaires, est d'organiser des campagnes de capture et de stérilisation des chats errants,
Néanmoins, ces campagnes et ces interventions sont coûteuses d'un point de vue financier et humain,
C'est pourquoi la commune de Chêteauneuf-Val-Saint-Donat a pris attache auprès de la Fondation 30 Millions d'Amis dans le cadre de leur programme d'aide financière aux communes pour lutter contre leuthanasie des chats errants,
Il est proposé de mettre en place un partenariat pour l'année 2024.
Le budget global de cette opération est estimé, pour l'année 2024, à 450 €, soit 225 € pour chacune des parties à {a convention, correspondant à l'identification et la stérilisation de 5 chats, pour un prix moyen de 90 €, Ce montant sera pris en charge par la commune et la Fondation 30 Millions d'Amis, qui participeront financièrement, chacune, à hauteur de 50 %,
Les frais seront payés aux vétérinaires par la Fondation, qui percevra une participation de la commune. Il est donc nécessaire de conclure une convention afin de définir ses modalités de mise en œuvre de ce partenariat,
pour l'année 2024.
Aussi, il est proposé aux membres de l'assemblée délibérante d'autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention de stérilisation et d'identification des chats errants.
Monsieur le Maire précise que la capture des chats errants, leurs transports jusqu'au cabinet vétérinaire et leurs relâches dans le village sera assuré de manière bénévole par l'association Océan de Bonheur représentée par Madame Océane POULARD,. .. Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Délibération n°2024_10 - page 2 -
Reçu en préfecture le 28/03/2024
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ID : 004-210400537-20240326-D2024_10-DE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2121-29, Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 211-27 et R. 111-12, Considérant que le maire peut, par arrêté, faire procéderà la capture de chats non identifiés, sans propriétaire où sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification,
Considérant qu'à l'issue de cette opération, les chats errants sont relâchés dans ces mêmes lieux, Considérant que la Fondation 30 Millions d'Amis participe aux frais vétérinaires permettant l'identification et la
stérilisation des chats capturés,
Considérant qu'une convention doit être conclue afin de définir les droits et les obligations de chacune des parties
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
* ADOPTE les termes de la convention de stérilisation et d'identification des chats errants pour l'année
à ont Monsieur le maire à signer ladite convention avec la Fondation 30 Millions d'Amis
* DIT que les crédits sont prévus au budget
Fait et délibéré à CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Marie-Cornélie GAILLAND
Le Maire,
Frédéric DRAC
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Requ en préfecture le 28/03/2024
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REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 004-210400537-20240326-D2024_11-DE
DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 MARS 2024
DELIBERATION N° 2024_11
REMISE A LA LOCATION DE L'APAPRTEMENT N°6 AU DESSUS DU COMMERCE -
MONTANT DU LOYER
. | L'An Deux Mil Vingt-Quatre
Nombre de Conseillers : Le mardi vingt-six du mois de mars à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat, En exercice 12 = D cer Le 5 ne ; dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil, sous Présents 08 : nt : Représentés + O1
la Présidence de Monsieur Frédéric DRAC, Maire
Votants : 09
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2024
Présents : Fréderic DRAC, Patrice BARTOLUCCI, Simon ESTUBIER, Donatien CONGY, Marie-Cornélie GAILLAND, Christine PAU, Elodie BUSLIG, Thierry FRENDO
Absents représentés : Bernard DEFIEZ représenté par Donatien CONGY
Absents : Adeline FIGUIERE, Pascal DUVET, Sylvie VINAY
Secrétaire de Séance : Marie-Cornélie GAILLAND
Monsieur le Maire rappelle que l'appartement communal n°6 situé au-dessus du café de la Mairie, est libre de toute location depuis le 31 décembre 2022.
Cet appartement est situé au 89 chemin des Oustaous, il s'agit d'un T3 d’une superficie de 66 m2.
Le montant du loyer était de 512 euros mensuels, le même montant que loyer de l'appartement similaire situé à côté.
Monsieur le Maire propose de remettre ce bien à la location à compter du 1° avril 2024, et de maintenir le montant
du loyer à 512 euros mensuels.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
* DECIDE de remettre à la location l'appartement communal T3 n°6 situé au 89 chemin des Oustaous, à compter du 1®' avril 2024
* DECIDE que le montant du loyer sera de 512 euros mensuel
Fait et délibéré à CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
arie-Cornélie GAILLAND
Le Maire,
Frédéric DRAC
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site wwwr.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
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REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 004-210400537-20240326-D2024_12-DE
DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 MARS 2024
DELIBERATION N° 2024_12
INFORMATION SUR LE CONTRAT COLLECTIF DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (GARANTIE PREVOYANCE) AVEC LE CDG 04
: . L'An Deux Mil Vingt-Quatre
Nombre de Conseillers : Le mardi vingt-six du mois de mars à 20 heures Le Conseil Municipal de la Commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat, En exercice 12 z HD Bee : Le . dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil, sous Présents 08 7 - ee :
Représentés : O1 la Présidence de Monsieur Frédéric DRAC, Maire
Votants : 09 Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2024
Présents : Fréderic DRAC, Patrice BARTOLUCCI, Simon ESTUBIER, Donatien CONGY, Marie-Cornélie GAILLAND,
Christine PAU, Elodie BUSLIG, Thierry FRENDO
Absents représentés : Bernard DEFIEZ représenté par Donatien CONGY Absents : Adeline FIGUIERE, Pascal DUVET, Sylvie VINAY
Secrétaire de Séance : Marie-Cornélie GAILLAND
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre De Gestion (CDG) des Alpes-de-Haute- Provence propose de conclure, pour le compte des collectivités et des établissements publics, qui en font la demande, des conventions de participation pour couvrir leurs agents au titre de garanties de protection sociale complémentaire
(PCS) portant sur les risques prévoyance.
Pour cela, le Centre De Gestion du 04 va lancer un appel public à concurrence pour proposer aux employeurs publics
et à leurs agents des garanties collectives d'assurance à effet du 1er janvier 2025. Le centre de gestion a sollicité l'ensemble des collectivités pour connaitre leur intention de s'associer à cette procédure.
La commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat a indiqué être intéressée par cette démarche collective.
Cette démarche permettra d'obtenir des taux de cotisation mutualisés plus avantageux pour les agents que ceux qui pourraient être proposés avec un contrat individuel.
Un prochain vote sera proposé sur ce sujet dès que nous aurons plus d'éléments sur les conditions et coûts relatifs à
cette garantie prévoyance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
* APPROUVE la signature de la lettre d'intention sur la protection sociale complémentaire du CDG 04
Fait et délibéré à CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT les jour, mois et an que dessus. Pour extrait conforme, :
Le Maire, / $
Frédéric DRAC &e Lil ——
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.