Compte-Rendu - compte rendu du 25 02 2011

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Compte-Rendu - compte rendu du 25 02 2011 Document publié le Vendredi 25 février 2011 par la commune de Loupiac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 25 02 2011)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques, 1

REUNION DU 25 FEVRIER 2011

L’an deux mille onze le vingt cinq février à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel CHOLLON, Maire.

Etaient présents : MM. POUVEREAU, BONNERON, CLAVERIE, CASIMIR, NIÉTO,

SALES, COLLIVARD, MÉTAIS, KASPRZAK, Mmes DE GABORY, MORINIÈRE,

MATHIEU-VÉRITÉ, CARDON arrivée à 21 heures.

Absents représentés : Mme CARDON par M. CHOLLON

Absents : Mme LATRILLE

Secrétaire de séance : M. CLAVERIE

Date de convocation : 15 février 2011.

*******************************

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 décembre 2010 est adopté à l’unanimité.

Ajout à l’ordre du jour : courrier de Monsieur BIBENS, approuvé.

*******************************

I – Courrier Monsieur BIBENS :

Une fuite a été constatée dans un logement de Monsieur BIBENS qui demande une exonération de la part d’assainissement.

Avant de donner son accord, le conseil municipal demande de compléter ce dossier par une facture des réparations et un rappel des précédentes factures afin de faire une moyenne des consommations.

La décision est reportée.

II – Convention d’Aménagement d’Ecole :

Pour que le dossier soit étudié par le conseil général à la commission permanente du mois de mai, le conseil municipal doit valider le tableau de programmation arrêté avec les services du Conseil Général. Le conseil général a plafonné les subventions à 30 000 € H.T. par unité pédagogique. Il propose donc une subvention maximale de 152 110 € pour un coût prévisionnel des travaux de 1 155 378 €.

Le conseil général ne couvre pas l’ensemble des tableaux envisagés. De nouvelles demandes de subventions seront faites :2

- Auprès de la CAF pour la partie périscolaire

- et auprès de la sous-préfecture dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux - DETR)

afin de réduire au maximum la part communale.

Si le montant restant à la charge de la commune dépasse ses capacités de financement, le projet sera malgré sa nécessité réétudié.

Après présentation des fiches actions, Monsieur le Maire propose que ce programme d’action arrêté avec

les services du Conseil Général au titre de la Convention d’Aménagement d’Ecole soit validé.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide le programme d’action

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

III - Frais de scolarité :

Une nouvelle convention entre les mairies de Cadillac, Béguey et Loupiac, prenant en compte l’évolution possible de la localisation du domicile d’un élève au cours de l’année scolaire, a été rédigée. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE cette convention en triparties ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention

- DIT que des crédits sont disponibles au budget 2011 au chapitre 011 – Charges à caractères générales, à l’article 62878 – Remboursement aux autres organismes.

IV – Frais de transport :

Suite à une demande de participation aux frais de transport scolaire faite par la mairie de Monprimblanc concernant :

- 6 élèves de Loupiac se rendant au collège,

- et 6 élèves se rendant à l’école de Loupiac.

La participation des familles s’élève à 11 €/mois par enfant. Le coût global des transports est de 82 000 € pour l’année. Le conseil général donne une subvention de 75%, il existe donc un différentiel de 2 100 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire ;

- DIT que des crédits sont disponibles au budget 2011 au chapitre 011 – Charges à caractères générales, à l’article 62878 – Remboursement aux autres organismes.

V – Mise en agglomération pour les lieux-dits « Miqueu et Pitcha » :

Les points repères ayant été déterminés par le Centre Routier Départemental et la commission voirie, le conseil donne son accord pour intégrer ces deux parties dans l’agglomération de Loupiac.3

Afin d’entériner l’intégration des quartiers Miqueu et Pitcha en zone communale, un complément

d’informations à apposer sur l’arrêté est demandé par les services du Conseil Général soit « il convient

donc de mettre en place des panneaux d’agglomération sur la D230 au lieu-dit Miqueu au PR3+290 et au

PR3+735, ainsi que sur la D10e8 au lieu dit Pitcha au PR1+310 au PR1+660 »

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à compléter cet arrêté.

Remarque : après recherche dans les archives, le lieu dit « Pitcha » s’écrit sans t à la fin.

VI – Création d’une régie provisoire :

Afin de pouvoir organiser plusieurs manifestations dans l’année 2011 (thés dansants....) - Monsieur le

Maire propose aux Conseillers une création d’une régie de recettes provisoire.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE la création de la régie de recettes provisoire pour l’année 2011.

VII – Infos diverses :

- Monsieur DORIAN n’ayant pas encore répondu à l’offre d’achat pour le terrain d’Hourtoye, le conseil ne peut prendre de délibération. Les travaux réalisés sur cette partie (trottoirs, parking...) sont bien référencés au cadastre et datent de 1989.

- Le cahier des charges du cimetière a été réalisé et présenté au conseil. Il est entériné.

- Le responsable des achats présente les options (location-achat) pour un photocopieur nécessaire à l’école. L’achat d’une imprimante Laser couleur de type RICOH pour un montant de 943.80 € H.T. est proposé. Le Conseil donne son accord pour cet achat qui sera donc inscrit au budget à venir.

- Voirie : un point est fait sur l’état des routes. La commission se réunira pour faire le suivi des différents travaux et des entretiens réalisés sur la voirie de la commune.

- Election du 20 mars et 27 mars 2011. La feuille de tenue des urnes est remplie.

- Point INSEE : le recensement est terminé. Le coordinateur de l’opération tient à remercier et féliciter les agents recenseurs pour le travail effectué. Il tient également à signaler que l’accueil par certaines personnes n’a pas été à la hauteur de ce que l’on devrait attendre pour une opération de cette nature (constaté par une personne de la sous-préfecture).

- Plan Protection Risque Inondation (PPRI) : L’élaboration de ce plan se poursuit. En ce qui concerne les demandes faites par la municipalité (extension de la station d’épuration, aménagement des entrées de bourg, construction de nouveaux sanitaires...), elles ont été acceptées et intégrées dans le plan. Le PPRI, après présentation et enquête publique, sera effectif aux environ du mois de septembre 2011. 4

- Service du Personnel et organisation des services :

* Conformément à la charge de travail définie et validée pour l’hygiène des locaux municipaux, il a été décidé de stagiariser Madame MAURY Roselyne, adjoint technique de 2ème classe à la fin de son contrat se terminant le 15 août 2011.

* Un point sur la situation de Mademoiselle RINDLISBACHER Gaëlle, contractuelle engagée dans le cadre d’un contrat unique d’insertion avec mission de mise en place du site internet de la commune, a été fait.

* Organisation du service du personnel :

- Dans le cadre de la gestion du personnel, la fonction du secrétariat a été défini par lettre de mission pour Madame BARADAT qui assure la gestion administrative du service ; * Organisation du travail par secteurs d’activités :

- Sont chargés de l’organisation du travail :

1 / pour les services techniques : Monsieur AMALRIC

2 / Pour la restauration scolaire : Madame BARES.

D’autre part, un dispositif de coordination a été mis en place pour les autres secteurs d’activités, ont été nommés :

* ATSEM : Mademoiselle COUTTAUSSE

* Hygiène des locaux scolaires (Hors temps scolaires) : Madame LIMA BARBOSA ; * Hygiène des locaux municipaux : Madame MAURY

- Sécurité : La préfecture ayant imposé pour toute location de salle une personne responsable de la sécurité, une information est proposée par la municipalité aux responsables de chaque association de Loupiac, le 05 mars 2011.

- Salle polyvalente (rappel) : la limitation du nombre de personnes dans la salle est de 330. Cette limite est fixée en fonction de la surface totale de la salle (1 mètre carré par personne).

- Thé dansant : la commission « fêtes et cérémonies » a programmé un thé dansant le dimanche 06 mars à partir de 15h00 à la salle polyvalente.

- CAB : la réunion initialement fixée au 02 mars 2011, a été repoussée au 23 mars. Cette étude est une projection de notre commune à long terme. Elle doit nous permettre de travailler tous les projets d’aménagements, d’améliorations de la vie communale dans une cohérence générale.

- SIAEP : actuellement, le syndicat refuse de faire une étude permettant d’envisager de passer la gestion de l’eau en Régie Directe. Cette étude pourrait dégager des chiffres permettant de faire les choix les plus intéressants pour les consommateurs.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 50. 5