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Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 02 28 Compte Rendu Conseil Municipal)
Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 28 FEVRIER 2022
A 20H00
Commune de Léaz
Présents : Christine BLANC - Valérie MAYOR Thierry GUICHARD - Valérie LOUBET — Ludivine
ADENOT - Emelyne ETIENNE — Nicolas BUGNOT - Kévin FAVRE - Séverine VIRLOUVET -
Absents excusés: Loïc NORMANT donne pouvoir à Valérie MAYOR -— Pierre-Luc CHATAIGNON
donne pouvoir à Valérie LOUBET
Absents : Norbert GILBRIN - Johann BRESSON - Christophe ETIENNE-AUGUSTIN - Helena
REBOULET
Début de séance : 20H00
Recueillement pour la personne décédée vendredi 25 février 2022 sur la commune
Désignation du secrétaire de séance : Valérie LOUBET
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 24 janvier 2022 à l’unanimité
DELIBERATIONS
ACCEPTATION DEVIS TAILLE D'ARBRES
Madame la Maire, explique qu’il convient de procéder à la taille des arbres sur le parking de la mairie,
l'espace des jeux de pétanque, et à l’élagage d’arbres sur d’autres chemins communaux.
Des arbres doivent être taillés de façon à ne pas surplomber les bâtiments.
La consultation a été faite :
Lieux : Ent. Multiservices € TTC Ent. Vistalli € TTC
Sapin Grésin / abattage 2 800.00 960.00
Rue du Jura Léaz 1 500.00 sans broyage 3 000.00 avec broyage
Rue des Charmilles/garage 3 800.00 960.00
Chemin des Charmilles/Longeray 1 680.00
Chemin d’Orge Combe 3 000.00 600.00 TOTAL : 11 100.00 7 200.00
Le conseil, après avoir entendu l'exposé, à l'unanimité :
Accepte le devis de la société :
o Entreprise VISTALLI
e AUTORISE Madame la Maire à signer le devis
e AUTORISE à inscrire la dépense au budget primitif 2022.
CONTRAT SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE ENTRE LA REGIE DES TRANSPORTS DE L’AIN ET LA
COMMUNE
Madame la Maire :
Explique qu’il convient de reprendre le contrat d'engagement signé le 15/01/2015. En effet, la révision
du tarif n’a pas été effectuée annuellement selon la formule d’indexation, ce qui engendre une
augmentation du prix passant de 154.00 € à 177.00 € HT par jour.
Expose que plusieurs réunions ont été organisées avec les parents d'élèves concernant la possibilité
d'inverser le sens du trajet, en priorisant Longeray en premier arrêt au lieu de Grésin.
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DU LUNDI 28 FEVRIER 2022
A 20H00
Commune de Léaz
Cette proposition engendre une augmentation du coût de 15 % du tarif. Soit 200 € HT par jour.
Concernant le changement de sens et la prise en charge financière la concertation continue.
Précise qu'il est nécessaire de modifier les articles suivants :
- Article 2.4 (respect des horaires et point d'arrêt) : Les enfant restent dans le bus jusqu’à l'heure
définie.
- Article 3.3 (obligation, d’information de conseil et de mise en garde) : toute demande
exceptionnelle d'emprunter le transport est soumise à autorisation par la mairie, en commun
accord avec la RDTA
- Article 4.0 (prix et conditions financières) : le tarif par jour de circulation passe de 154.00 HT à
177.00, soit une augmentation de 15%.
Le conseil, après avoir entendu l'exposé, à l'unanimité :
e ACCEPTE le contrat entre la RDTA et la commune de Léaz pour une prestation de 177.0 € HT
par jour.
e AUTORISE Mme la Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
e ANNULE et REMPLACE le précédent contrat.
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR TRANSPORT SCOLAIRE
Madame la Maire explique que, suite au contrat de prestation du transport scolaire et
d'aménagements pratiques du trajet, il convient de mettre à jour ledit règlement intérieur du transport
scolaire comme suit :
e Article 7 Responsabilité et discipline :
Pour les enfants de maternelle, les parents les accompagneront et attacheront leur ceinture
de sécurité sur les sièges à l’avant du bus. Les enfants de classes élémentaires doivent
également être attachés, soit par eux-mêmes, soit par leurs parents.
Les horaires doivent être respectés, le chauffeur n’attendra pas les enfants retardataires.
Pour la dépose : Les enfants restent dans le bus jusqu’à l'heure définie.
Le conseil, après avoir entendu l’exposé, à l'unanimité :
e ACCEPTE la modification du règlement intérieur transport scolaire.
e AUTORISE le Maire à signer le règlement.
ACQUISITION TERRAIN — VOIRIE CHEMIN DES MOULINS A LEAZ
Mme la Maire explique qu’un emplacement réservé au PLUÏH est prévu en bordure du chemin des
Moulins en vue d'élargir la voirie communale.
Propose à l’assemblée délibérante d'acquérir la surface d'environ 20m? au prix de 20.-€ le m?
Les frais d'acquisition seront à la charge de la commune
Le conseil, après avoir entendu l'exposé, à l'unanimité :
e DECIDE d'acheter à M. et Mme CONTAT Michel une bande de terrain d'environ 20 m2 située
en bordure du chemin des Moulins à Léaz, au prix de 20.-€ / m?, sur la parcelle n°B203.
Cette cession fera l’objet d’un document d’arpentage et d’un acte notarié.
Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la commune.
e AUTORISE Madame la Maire à signer les actes définitifs et tout autre document nécessaire à
l'acquisition dudit terrain cité à l'énoncé ci-dessus.
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Commune de Léaz
DEBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Préambule :
Depuis 2007, dans le cadre de leur politique d'accompagnement social à l’emploi, les collectivités
locales et leurs établissements ont la possibilité de participer financièrement aux contrats souscrits par
leurs agents en matière de santé et/ou de prévoyance, pour faciliter l’accès aux soins et couvrir la perte
de rémunération en cas d’arrêt prolongé de travail lié à une maladie ou à un accident. Ce dispositif de
protection sociale complémentaire permet actuellement aux employeurs publics de participer :
e Soit au coût des contrats individuels souscrits directement par les agents dès lors que ceux-ci
sont labellisés, c’est-à-dire référencés par des organismes accrédités,
e Soit au coût des contrats souscrits par les employeurs eux-mêmes auprès de prestataires
mutualistes, dans le cadre de conventions dite de participation signée après une mise en
concurrence afin de sélectionner une offre répondant aux besoins propres de leurs agents.
Cette procédure peut être conduite par la collectivité elle-même ou être confiée au Centre de
gestion agissant de manière groupée pour toutes les collectivités intéressées.
Pour leur part, depuis le 1° janvier 2016, les employeurs du secteur privé ont l'obligation de proposer
une couverture complémentaire de santé collective à l’ensemble de leurs salariés, avec une obligation
de financement au minimum de 50% de la cotisation. Les salariés, quant à eux, ont en principe
l'obligation d'adhérer à la mutuelle collective.
Dans le but d’harmoniser les pratiques et les droits entre la fonction publique et les entreprises privées,
le législateur a souhaité engager une réforme de la protection sociale complémentaire à travers la loi
du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
Les nouvelles obligations en matière de protection sociale complémentaire :
Prise en application de cette loi, l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 redéfinit la participation
des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs
agents fonctionnaires et contractuels de droit public.
Dans l'attente des décrets d'application qui devraient paraître d'ici la fin de l’année, un certain nombre
de dispositions sont d'ores et déjà connues.
Ainsi, la participation financière des employeurs publics, jusqu’à présent facultative, deviendra
obligatoire au :
e ler janvier 2025 pour les contrats de prévoyance souscrits par la voie de la labellisation ou de
la convention de participation. L'aide de l'employeur sera au minimum de 20% d’un montant
de référence précisé par décret,
e ler janvier 2026 pour les contrats de santé souscrits par la voie de la labellisation ou de la
convention de participation. L'aide de l’employeur sera alors de 50% minimum d’un montant
de référence précisé par décret.
Néanmoins, pour les conventions de participation déjà mises en place avant le 1er janvier 2022, les
dispositions de l'ordonnance ne seront applicables aux employeurs publics qu’au terme des
conventions.
Pour la mise en œuvre de cette réforme au niveau local, l'ordonnance prévoit que les collectivités et
leurs établissements organisent, au sein de leurs assemblées délibérantes, un débat sur la protection
sociale complémentaire dans un délai d’un an à compter de la publication de l'ordonnance, soit avant
le 18 février 2022 puis, régulièrement, dans un délai de 6 mois à la suite du renouvellement général
de ces assemblées.
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Commune de Léaz
Ce débat doit notamment porter sur les enjeux de la protection sociale complémentaire, la nature des
garanties envisagées, le niveau de participation de la collectivité et sa trajectoire, le calendrier de mise
en œuvre et l’éventuel caractère obligatoire des contrats sur accord majoritaire.
Concernant ce dernier point, il est rappelé que l'ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 relative à
la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique, prévoit que des accords peuvent être
conclus et signés au niveau local dans le cadre de négociations entre les organisations syndicales
représentatives de fonctionnaires et l'autorité territoriale. En cas d'accord majoritaire portant sur les
modalités de la mise en place d’un contrat collectif (convention de participation), cet accord pourra
prévoir :
e Le niveau de participation de l'employeur au financement de la protection sociale
complémentaire en « santé » et/ou « prévoyance ».
° _L’adhésion obligatoire des agents à tout ou partie des garanties que ce/ces contrats collectifs
comportent.
Les enjeux du dispositif de protection sociale complémentaire :
Pour les salariés, la protection sociale complémentaire représente un enjeu important compte tenu
notamment de l'allongement de la durée des carrières et des problèmes financiers et sociaux que
peuvent engendrer des arrêts de travail prolongés et/ou répétés. Dans bien des cas, le placement en
demi-traitement ou le recours à des soins coûteux, entraîne des difficultés de tous ordres et parfois
des drames humains. L'objectif de la réforme est donc bien de tendre vers une couverture totale des
agents de la fonction publique territoriale, à l'instar des salariés du privé aujourd’hui.
Pour les employeurs territoriaux, il s’agit d’une véritable opportunité de valoriser leur politique de
gestion des ressources humaines. En prenant soin de leurs agents, les collectivités créent une
dynamique positive et accroissent l'attractivité des emplois qu’elles ont à pourvoir. In fine, l'objectif
est de garantir la qualité de service aux habitants de leur territoire.
Cette protection sociale vient compléter les dispositifs de prévention des risques au travail, de gestion
prévisionnelle des emplois et des compétences existants et concourt à limiter la progression de
l’absentéisme.
Pour rappel, la « complémentaire santé » concerne le remboursement complémentaire des frais
occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, afin de diminuer le reste à charge de
l'assuré.
Dans le cadre de la conclusion d’une convention de participation « santé », le contrat collectif devra
être proposé aux agents actifs mais aussi aux retraités (solidarité intergénérationnelle) et couvrir les
garanties minimales suivantes :
e La participation de l’assuré aux tarifs servant de base au calcul des prestations des organismes
de sécurité sociale,
e _Le forfait journalier en cas d’hospitalisation,
e Les frais pour les soins dentaires prothétiques ou d’orthopédie dentofaciale et pour certains
dispositifs médicaux à usage individuel admis au remboursement.
Un décret déterminera le niveau de prise en charge de ces dépenses ainsi que la liste des dispositifs
médicaux pour soins dentaires et optiques entrant dans le champ de cette couverture.
S'agissant de la « prévoyance » ou « garantie maintien de salaire », celle-ci permet aux agents de se
couvrir contre les aléas de la vie (maladie, invalidité, accident non professionnel, ….) en leur assurant
un maintien de rémunération et/ou de leur régime indemnitaire en cas d'arrêt de travail prolongé. II
est rappelé qu’au-delà de trois mois d'arrêt pour maladie ordinaire, l’agent concerné perd la moitié de
son salaire et, au-delà de douze mois, la totalité.
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Commune de Léaz
La couverture des risques en matière de « prévoyance » concerne :
L'incapacité de travail: maintien de rémunération pendant la période de demi-traitement pour maladie,
L’invalidité: maintien de rémunération pendant la période allant de la reconnaissance d'invalidité jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite,
L'inaptitude: poursuite de l'indemnisation après l’invalidité, par un complément de retraite sous
forme de capital afin de compenser la perte de retraite due à l’invalidité, à partir de l’âge légal de départ à la retraite,
Le décès : indemnisation correspondant à 100% de la rémunération indiciaire annuelle brute en cas de décès en activité.
Dans le cadre de la conclusion d’une convention de participation, il est possible de décider des
garanties minimales proposées aux agents, de l'assiette de cotisations incluant le traitement indiciaire,
la nouvelle bonification indiciaire et/ou le régime indemnitaire et des prestations versées (maintien de
rémunération pouvant aller de 80% à 95% du traitement net).
L'accompagnement du Centre degestion :
L’ordonnance du 17 février 2021 prévoit que les Centres de Gestion ont pour nouvelle mission obligatoire, à compter du 1° janvier 2022, la conclusion de conventions de participation en « santé »
et « prévoyance » à l'échelle départementale ou supra-départementale, en association notamment avec d’autres Centres de Gestion.
L’adhésion à ces conventions demeurera naturellement facultative pour les collectivités, celles-ci
ayant la possibilité de négocier leur propre contrat collectif ou de choisir de financer les contrats
individuels labellisés de leurs agents.
Cette convention de participation ayant été conclue avant le 1° janvier 2022, les dispositions prévues
par l'ordonnance, notamment concernant l'obligation de financement minimum à hauteur de 20%, ne
seront applicables qu’au terme de la convention, soit le 31 décembre 2025. A cette échéance, les
collectivités et établissements concernés pourront adhérer à la convention de participation régionale.
Actuellement la commune de Léaz prend en charge la « prévoyance » ou « garantie maintien de salaire » en totalité pour ses agents.
Compte tenu de l’ensemble des éléments exposés, le conseil municipal :
e Prend acte et débat des nouvelles dispositions prochainement en vigueur en matière de
protection sociale complémentaire des agents territoriaux (ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021).
DIVERS
Le CPINI (Centre de Première Intervention Non Intégré) Sapeurs-Pompiers LEAZ fait l’objet d’un
courrier préfectoral concernant le sous-effectif des Sapeurs-Pompiers, plusieurs réunions ont eu lieu
avec le SDIS de Valserhône et le CPINI de Léaz, concernant cette situation et suite au rapport de visite effectué par le SDIS le 3 janvier 2022.
Voir le courrier de la préfecture ci-après :
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A 20H00
Commune de Léaz
Bourg-en-Bresse, le = 7 FEV. 2H
Objet: Capacité opérationnelle du centre de première intervention non intégré de Léaz Réf : Code général des collectivités territoriales
Arrêté n° R2021/106 du 17 décembre 2021 portant règlement opérationnel des services d'incendie et de secours de l'Ain
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours a, dans le cadre de sa mission de contrôle et de coordination de l'ensemble des corps communaux et intercommunaux prévue à l’article L.1424-33 du CGCT, attiré mon attention sur la situation du centre de première intervention non intégré (CPINI) de Léaz.
Les capacités actuelles, notamment humaines, de votre corps communal connues par le SDIS, font état de 6 sapeurs-pompiers volontaires opérationnels formés totalement et à jour de visite médicale d'aptitude sur un effectif de 10 sapeurs-pompiers, dont 1 en suspension d'engagement
Votre CPINI ne répond pas aux obligations fixées par le règlement opérationnel des services d'incendie et de secours. En cas de sinistre, la responsabilité de la commune pourrait être engagée si elle ne parvenait pas à mobiliser les services découlant de l'existence juridique du CPINI, ou si son intervention s'avérait inefficace pour ce motif.
Compte-tenu des éléments portés à ma connaissance et considérant la nécessité de garantir le respect des règles élémentaires de sécurité des personnels engagés en opération, je vous recommande de prendre les mesures visant à la mise en conformité de la situation des sapeurs-pompiers
Le SDIS reste à votre disposition pour étudier les différentes possibilités qui s'offrent à vous
la Préfète de l'Ain
- L'urgence est de recruter 6 sapeurs-pompiers.
- Les avis de recrutement ont déjà été mis en place par la commune via les flashs info, le site internet et Facebook (sans résultat).
- Une réunion avec les Sapeurs-Pompiers actifs et les élus est prévue le mercredi 02 mars 2022, à
19h00 à la salle de Grésin.
- Une action de sensibilisation « Sapeurs-Pompiers » ouverte à tout public aura lieu le Dimanche 13
mars 2022 le matin, (Jour du troc de graines « Le Jardin de Grésin » et « Léaz en fêtes » buvette petite
restauration) avec :
Exercices, remises de médailles à Messieurs Bernard NYITRAI-WOLF et Jean-Paul FAVRE. Les Sapeurs-
Pompiers retraités et la population seront cordialement invités.
- Une campagne de sensibilisation sera menée à l’école primaire pour informer sur la section des Jeunes Sapeurs-Pompiers (collège de Péron et de Valserhône).
- La réflexion menée sur l'avenir du CPINI doit aboutir avant le 1° juin 2022, date fixée ave M.
VALERIOTTI chef Lieutenant SDIS Valserhône, en raison de la mise en place du nouveau Réseau Départemental d’Alerte pour prendre une décision finale.
CCAS: Mme Micheline MONCHANT démissionnaire est remplacée par Mme Vanessa CLOART, représentante de l’UDAF, à compter du 28 février 2022.
La campagne des premières inscriptions scolaires (maternelle et primaire), pour la rentrée 2022/2023 est ouverte du 28 février 2022 au 08 avril 2022, en mairie.
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DU LUNDI 28 FEVRIER 2022
A 20H00
Commune de Léaz
Aménagement de la RD 16 — Le Conseil Départemental attend un plan de l'aménagement de la RD16
pour faire ralentir la circulation dans le sens unique (Léaz/Vanchy). Une convention sera mise en place
entre le Conseil Départemental et la commune de Léaz.
Suite à l'étude de circulation de la RD16 une deuxième convention sera mise en place pour échanger
service de déneigement entre le Conseil Départemental et la commune de Léaz. La propriété reste
inchangée. Le Chemin de Combe Gerle sera déneigé par le Conseil Départemental et la route de Vanchy
par la commune de Léaz.
Les défibrillateurs sont installés à Grésin sur le mur de la salle des fêtes et à Longeray le long de la
RD1206 sur le mur du lavoir.
Les travaux de la cour de l’école (barbacanes, pose de portail de service entre la cour et le talus
végétal, la reprises des joints des enrobés, pose d’une barbacane dans la cour de l’école avec la pose
d’une grille devant l'entrée du trou) sont terminés. Le conseil municipal remercie les propriétaires pour
le passage sur leurs terrains respectifs.
Le site des déchets verts à Léaz a été broyé pour optimiser la place pour un montant de 1440,00 €.
Seuls les habitants de Léaz peuvent y déposer leurs déchets vert issus de leur taille et de leur tonte.
Les entreprises ne sont pas autorisées à déposer des déchets même issus de chantier chez les
particuliers. Il est rappelé que seuls les déchets des tontes, les tailles de haies sont autorisés. Le dépôt
de souches, de grosses branches et de toute autre nature (poutres, planches, béton, ..} est strictement
interdit.
PLUIH, par délibération du 28 octobre 2021, le président de la CAPG a annulé la procédure de
modification n°2 du PLUIH. Cette procédure concerne la zone Nc (Zone dédiée aux carrières et aux
ISDI) le site de l’ancienne carrière sur la commune de Vesancy.
Le recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex, est mis à
disposition du public, au siège de la CAPG, 135, rue de Genève à Gex 01170.
AGENDA
Mardi 08 mars 2022 -17h-19h Permanence élus / mairie
Dimanche 13 mars 2022 - 9h/12h Journée d’animation: Sapeur-Pompier Démonstration
Recrutements, remises de médailles Sapeurs- Pompiers -
animations « Le Jardin de Léaz » troc de graines & « Léaz en
fêtes »
Samedi 19 mars 2022 Stage de danse Léaz Swing
Samedi 26 mars 2022 - 10h-12h Permanence bibliothèque
Samedi 26 mars 2022 - 12h Repas des aînés (CCAS)
Lundi 4 avril 2022 — 20h Conseil municipal
Samedi 11 juin 2022 - 10h30 Cérémonie des Combats du Fort l’Ecluse
Fin de séance 22H20
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