Conseil Municipal - cm 10.03.14

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Conseil Municipal - cm 10.03.14 Document publié le Lundi 10 mars 2014 par la commune de Grosbliederstroff. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 10.03.14)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Cinquante huitième séance du Conseil Municipal du Lundi 10 Mars 2014 à 20 heures sous la présidence de M. Joël NIEDERLAENDER, maire

Sont présents : MM. Norbert SCHUSTER, Jacques LAMBERT, Bernard FRANCK, Hubert PFIRSCH, Christian ULTSCH, Bernard JUNG, Michel BOCK, Mme Nathalie SPANIOL, M. Michel THIL, Mme Anna KOEPPEL, MM. Michel METZGER, Robert NIMSGERN, MM. Hervé PRATS, Mme Ute SCHMIDT, MM. Jean-Paul ROSTOUCHER, Pascal WEISSLINGER, Jean- Bernard OSINSKI ;

Absents excusés : Mme Ginette GILLIG qui donne procuration à M. le maire, M. Jean-Marc NIEDERLAENDER qui donne procuration à Norbert SCHUSTER, Anne Rose MALLICK qui donne procuration à Anna KOEPPEL, Patrick CHRISTMANN qui donne procuration à Jacques LAMBERT.

Absent non excusé : Frédéric WAGNER

1. OBJET : APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2013

A/ BUDGET PRINCIPAL

Le conseil municipal approuve par 21 voix pour, 0 contre et 0 abstention le compte administratif 2013 du Budget principal qui correspond au compte de gestion du Trésor Public accusant pour l’exercice 2013 dans la section de fonctionnement un excédent de 238 488,69 € et dans la section d’investissement un déficit de 994 894,89 € ce qui donne pour le résultat de clôture 2013 dans la section de fonctionnement un excédent cumulé de 1 037 016,10 € et dans la section d’investissement un déficit cumulé de 1 152 130,41 € soit un solde de – 115 114,31 €.

B/ BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT

Le Conseil municipal approuve par 21 voix pour, 0 contre et 0 abstention le compte administratif 2013 du Budget Eau et Assainissement qui correspond au compte de gestion du Trésor Public accusant pour l’exercice 2013 dans la section de fonctionnement un déficit de 64 938,20 € et dans la section d’investissement un excédent de 21 827,39 € ce qui donne pour le résultat de clôture 2013 dans la section de fonctionnement un déficit cumulé de 100 240,65 € et dans la section d’investissement un excédent cumulé de 118 208,92 € soit un solde de 17 968,27 €.

C/ BUDGET LOTISSEMENT DU RUISSEAU

Le conseil municipal approuve par 21 voix pour, 0 contre et 0 abstention le compte administratif 2013 du budget lotissement du ruisseau qui correspond au compte de gestion du Trésor Public accusant pour l’exercice 2013 dans la section de fonctionnement un déficit de 143 867,03 €, ce qui donne pour le résultat de clôture 2013 dans la section de fonctionnement un excédent cumulé de 56 277,25 €.

D/ BUDGET LOTISSEMENT ST JEAN

Le conseil municipal approuve par 21 voix pour, 0 contre et 0 abstention le compte administratif 2013 du budget lotissement Saint Jean qui correspond au compte de gestion du Trésor Public accusant pour l’exercice 2013 dans la section de fonctionnement un solde de 0 €, ce qui donne pour le résultat de clôture 2013 dans la section de fonctionnement un déficit cumulé de 123 186,83 €.2

2.OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE PRECEDENT

A/ BUDGET PRINCIPAL M 14 – COMMUNE

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Joël NIEDERLAENDER, Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2013

- constate que ce compte fait apparaître un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 1 037 016,10 €

- constate que la section d’investissement enregistre un déficit cumulé d’exécution de 1 152 130,41€ - constate que les restes à réaliser en investissement se montent à 978 000 € en dépenses et 1 343 676 € en recettes

- décide d’affecter l’excédent de fonctionnement cumulé en couverture du déficit d’investissement cumulé à hauteur de 786 454,41 € (compte 1068).

L’excédent de fonctionnement cumulé disponible (250 561,69 €) sera repris en report à nouveau créditeur de la section de fonctionnement (compte 002).

Délibération approuvée par 22 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

B/ BUDGET M49 EAU & ASSAINISSEMENT

Le Conseil municipal,

Réuni sous la présidence de Monsieur Joël NIEDERLAENDER,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2013

- constate que ce compte fait apparaître un déficit cumulé de la section de fonctionnement de

100 240,65 €

- constate que la section d’investissement enregistre un excédent cumulé d’exécution de

118 208,92 €

Le déficit de fonctionnement cumulé disponible (100 240,65 €) sera repris en report à nouveau débiteur de la section de fonctionnement (compte 002).

Délibération approuvée par 22 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

C/ BUDGET LOTISSEMENT DU RUISSEAU

Le Conseil municipal,

Réuni sous la présidence de Monsieur Joël NIEDERLAENDER,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2013

- constate que ce compte fait apparaître un excédent cumulé de la section de fonctionnement

de 56 277,25 €3

L’excédent de fonctionnement cumulé (56 277,25 €) sera repris en report à nouveau créditeur de la section de fonctionnement (compte 002).

Délibération approuvée par 22 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

D/ BUDGET LOTISSEMENT ST JEAN

Le Conseil municipal,

Réuni sous la présidence de Monsieur Joël NIEDERLAENDER,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2013

- constate que ce compte fait apparaître un déficit cumulé de la section de fonctionnement de

123 186,83 €

Le déficit de fonctionnement cumulé (123 186,83 €) sera repris en report à nouveau débiteur de la section de fonctionnement (compte 002).

Délibération approuvée par 22 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

3.OBJET : TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES AU LOTISSEMENT RUE DU RUISSEAU ET POUR LE CHEMIN DE LA VIENNE

A/ Travaux lotissement du Ruisseau

Le Conseil Municipal accepte l’actualisation du prix des enrobés du lotissement du Ruisseau et retient l’offre de la société TPHM de Sarreguemines pour un montant de 18 594,00 € HT soit 22 238,42 € TTC.

Délibération approuvée par 22 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

B/ Travaux chemin de la Vienne

Le Conseil Municipal accepte les travaux complémentaires Chemin de la Vienne et retient le devis de l’entreprise TPHM de Sarreguemines pour un montant de 8 078,75 € HT soit 9 694,50 € TTC.

Délibération approuvée par 22 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

4.OBJET : BATIMENT 70 RUE DE SARREBRUCK :

- ENTRETIEN DE LA VMC

- DEPOSE DE 2 GRANDES CHEMINEES

- RENOVATION PARTIELLE DE LA TOITURE

A/ Entretien de la VMC

Le Conseil Municipal retient l’offre de la société Hygièn’3D de Schiltigheim concernant l’entretien et la désinfection des bouches d’extraction ainsi que le réseau de gaine du bâtiment 70 rue de Sarrebruck pour un montant de 370 € HT soit 444 € TTC.4

Délibération approuvée par 22 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

B/ Dépose de 2 grandes cheminées à l’arrière

Le Conseil Municipal retient l’offre de la société BOUR Toiture de Lixing-les-Rouhling concernant la dépose de 2 cheminées ainsi que l’habillage et la pose d’une couverture au bâtiment 70 rue de Sarrebruck pour un montant de 4 032 € HT soit 4 435,20 € TTC.

Délibération approuvée par 22 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

C/ Rénovation partielle de la toiture

Le Conseil Municipal retient l’offre de la société BOUR Toiture de Lixing-les-Rouhling concernant la rénovation partielle du toit sur les croupes du bâtiment 70 rue de Sarrebruck pour un montant de 5 355,70 € HT soit 5 891,27 € TTC.

Délibération approuvée par voix pour, voix contre et abstention.

5.OBJET : BATIMENT 97B RUE DE SARREBRUCK : CREATION D’UN VIDE SANITAIRE

Le Conseil Municipal retient l’offre de la société Les Fils de Ferdinand BECK de Wiesviller concernant la création d’un accès au niveau du vide sanitaire au bâtiment 97B rue de Sarrebruck pour un montant de 1 110 € HT soit 1 332 € TTC.

Délibération approuvée par 22 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

6.OBJET : FOYER DES JEUNES : REPRISE DE L’ESCALIER

Le Conseil Municipal retient l’offre de la société BAILLY Denis de Hinckange concernant la reprise de l’escalier du foyer des jeunes pour un montant de 1 140 € HT soit 1 368 € TTC.

Délibération approuvée par 22 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

7. OBJET : ECOLE ERCKMANN CHATRIAN : MISE EN PLACE D’UNE PORTE COUPE-FEU

Le Conseil Municipal retient l’offre de la société MULLER de Woustviller concernant la fourniture et pose d’une porte coupe-feu à l’école Erckmann Chatrian pour un montant de 1 210 € HT soit 1 452 € TTC.

Délibération approuvée par 22 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

8.OBJET : FIAT DUCATO : ACHAT D’UN KIT D’HABILLAGE

Le Conseil Municipal retient l’offre de la société Kitutilitaire concernant l’aménagement intérieur du véhicule Ducato pour un montant de 712,40 € HT soit 854,88 € TTC.

Délibération approuvée par 22 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

9. OBJET : REMPLACEMENT D’APPAREILS DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX5

Le Conseil Municipal retient l’offre de la société Europe Sécurité Concept concernant le remplacement de 10 extincteurs pour un montant de 1 628 € HT soit 1 953 € TTC.

Délibération approuvée par 22 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

10. OBJET : AFFAIRES FONCIERES

A/OBJET : DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Le Conseil municipal décide de NE PAS FAIRE VALOIR son droit de préemption urbain pour les

biens suivants :

- Section 12 parcelles 259 et 260 d'une contenance de 11 569 m² Avenue Marchande pour un

montant de 670 000 € ;

- Section 23 parcelle 328/187 rue des Lilas d'une contenance de 742 m² pour un montant de

265 000 € ;

- Section 22 parcelles 701 et 702 rue Notre Dame d'une contenance de 1008 m² pour un

montant de 192 000 € ;

- Section 2 parcelle 240/09 rue de la Liberté d'une contenance de 184 m² pour un montant de

121 000 €.

C/OBJET : ACQUISITION DE TERRAINS

Le Conseil Municipal décide l'acquisition de terrains proposés à la vente cadastrés :

- Section 15 parcelle 182 lieu-dit "Elleroes" d'une contenance de 11 ares 87 en zone "N" au prix

de 26.50 € l'are soit 314.55 € ;

- Section 17 parcelles 54 et 279 lieu-dit "Schafsberg" d'une contenance respective de 19 ares 16

et 12 ares 55 soit une contenance totale de 31 ares 71 en zone "N" au prix de 26.50 € l'are soit

840.31 € ;

- Section 27 parcelle 230 lieu-dit "Breiden" d'une contenance de 13 ares 80 en zone "N" au prix

de 26.50 € l'are soit 365.70 €.

Soit pour un montant total d'acquisition de 1 520.56 €.

M. le maire est autorisé à signer l'acte notarié.

Les frais de notaire seront à la charge de la Commune.

Délibération approuvée par 22 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

11. OBJET : SUBVENTIONS DIVERSES

Le Conseil Municipal décide l’attribution des subventions suivantes :6

- Les Enfants du Charbon : 50 €

Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 voix contre et 2 abstention.

12. OBJET : DIVERS ET COMMUNICATIONS

A/ Convention avec l’UFCV – centres aérés année 2014

Le Conseil Municipal accepte le contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation de l’Accueil Collectif pour Mineurs sans hébergement pour les petites et grandes vacances de l’année 2014

Il est passé pour une durée de 10 mois et prend effet à la date du 1er février pour se terminer le 30 novembre 2014 :

- Lundi 3 mars au vendredi 7 mars 2014 (vacances d'hiver)

- Lundi 28 avril au vendredi 2 mai 2014(vacances de Printemps)

- Lundi 07 juillet au vendredi 15 août 2014 (vacances d’été)

- Lundi 20 octobre au vendredi 24 octobre 2014(vacances de la Toussaint)

Délibération approuvée par 22 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

B/ Pose de bordure le long de la parcelle en construction rue Albert 1er

Le Conseil Municipal retient l’offre de la société WITTMEYER de Siltzheim concernant la fourniture et pose de bordure rue Albert 1er pour un montant de 1 372 € HT soit 1 646,40 € TTC.

Délibération approuvée par 22 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

C/ Pose de buse béton pour création d’un passage piéton en forêt de la Stey

Le Conseil Municipal retient l’offre de la société WITTMEYER de Siltzheim concernant la pose de buse béton pour la création d’un passage piéton en forêt de la Stey pour un montant de 2 991 € HT soit 3 589,20 € TTC.

Délibération approuvée par 22 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

D/ Achat de 2 aérothermes bâtiment Fonderies Lorraines

Le Conseil Municipal retient l’offre de la société HOY Bertin de Spicheren concernant la fourniture de 2 aérothermes dans le bâtiment des Fonderies Lorraines pour un montant de 8 964 € HT soit 10 756,80 € TTC.

Délibération approuvée par 22 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.