Procès Verbal - PV CM du 22 12 2022

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Procès Verbal - PV CM du 22 12 2022 Document publié le Jeudi 22 décembre 2022 par la commune d'Altkirch. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 22 12 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique, DEPARTEMENT

du HAUT-RHIN

ARRONDISSEMENT D’ALTKIRCH

Membres du Conseil nommés : 29.

Membres du Conseil encore

en fonction : 29.

Procès-Verbal de la séance du CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d'ALTKIRCH du Jeudi 22 décembre 2022 à 19h00

à la Halle au Blé.

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-deux décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'ALTKIRCH s'est réuni à la Halle au Blé, après convocation légale en date du 14 décembre deux mille vingt-deux, affiché en Mairie le 14 décembre 2022.

Etaient présents à l’ouverture de la séance, sous la Présidence de M. Nicolas JANDER, Maire,

Les membres du Conseil Municipal,

Présents : 21.

Madame Estelle MIRANDA, Première Adjointe, Madame Claudine CHIAVUS, Adjointe, Monsieur Fabien ITTY, Adjoint, Madame Nathalie SINGHOFF, Adjointe, Monsieur Bernard BUBENDORF, Adjoint, Monsieur Emile-Jean WYBRECHT, Adjoint, Monsieur Gérard BURGUN, Conseiller Municipal Délégué, Monsieur Philippe DEPIÈRRE,

Conseiller Municipal Délégué, Madame Delphine FELLMANN, Conseillère Municipale Déléguée, Monsieur Fabrice ROBARDEY, Conseiller Municipal Délégué, Monsieur Bertrand SCHORR, Conseiller Municipal Délégué, Madame Jocelyne WILLME, Monsieur Franco GIANNANDREA, Madame Sonia STEIN, Madame Véronique BAUR, Monsieur Halil KOCADURDU, Monsieur Jean-Michel HELL, Monsieur Didier LEMAIRE, Madame Gaëlle ZIMMERMANN, Madame Laurence BIHR et Madame Nathalie DE SOUSA PEREIRA.

Excusés : 06 dont 06 procurations.

Monsieur Bertrand AITA, Adjoint, ayant donné procuration à Monsieur JANDER, Maire, Madame Marielle THOMANN, Adjointe, ayant donné procuration à Monsieur Philippe DEPIERRE, Conseiller Municipal Délégué, Monsieur Bernard HEILIGENSTEIN, ayant donné procuration à Monsieur GIANNANDREA, Madame Nathalie BRAUN, ayant donné procuration à Madame FELLMANN, Conseillère Municipale Déléguée, Madame Virginie EILER, ayant donné procuration à Monsieur HELL et Madame Isabelle PI, ayant donné procuration à Madame BIHR.

Absent : 01.

Monsieur Soydan KURUN.

Participent :

M. Lionel CRISEO, Directeur des Affaires Générales, Mme Valérie PEREIRA, Responsable Administrative et Financière et Mme Camille BLENNER, Cheffe de cabinet. Presse : DNA, l'Alsace.

Madame Estelle MIRANDA, Première Adjointe, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 22 décembre 2022 84VI.

VIL.

1)

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1)

2)

3)

1)

2)

ORDRE DU JOUR

Désignation du Secrétaire de séance.

Approbation de Procès-verbal de la séance en date du 08 novembre 2022.

Décision.

Personnel.

Augmentation du taux de la protection sociale complémentaire risque “Prévoyance”.

Modification du Plan des effectifs.

Projets / Partenariats.

Passation d’une Convention de fonctionnement du Service Autorisation Droit des Sols avec

le Pôle d'Equilibre Territorial et Ruraï du Pays du Sundgau (PETR du Pays du Sundgau).

Réhabilitation de l'Ecole élémentaire “LES TUILERIES" - Approbation des Etudes d’Avant-

Projet Définitif et Arrêt de la rémunération de l'équipe de maîtrise d'œuvre.

Acquisition d’un bien immobilier appartenant à Madame SCHWEÏITZER Béatrice sis 03

Place de la République à ALTKIRCH.

Technique.

Proposition de travaux en Forêt communale — Programme d'actions - Exercice 2023.

Protection contre les ruissellements — Rue du 3ème Zouaves — Projet d'implantation d'un

décanteur.

Communication.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 22 décembre 2022 85Monsieur le Maire aborde la séance par ses propos liminaires :

“Cher(e}s Collègues,

Lors de la séance du Conseil Municipal en date du 08 novembre 2022, je vous avais annoncé que ce serait le dernier de cette année. Mais ce n'est pas le cas. Nous nous retrouvons aujourd’hui car nous devons délibérer sur des projets importants.

L'ordre du jour traité est moins important que d'habitude. Je propose de désigner Madame Estelle MIRANDA, Première Adjointe, comme secrétaire de séance.

Vous remarquerez que je ne vous ai pas salué lors de mon entrée dans la salle. Cela est dû au fait que j'ai été testé positif au COVID, dimanche dernier, avec quelques symptômes légers. J'ai effectué un second test, qui s’avère négatif aujourd’hui.

Cela explique mon absence lors de la Fête de Noël des Ainés, le dimanche 18 décembre. Je n'ai eu que des retours positifs de cette journée. Nos Ainés ont manifesté leur satisfaction.

Le rôle d'un Maire évolue et aujourd'hui mon rôle est aussi d’être “protecteur” face aux différentes crises que nous traversons : canicule, crise sanitaire, sécheresse, pouvoirs d'achat... J'ai décidé de créer un Plan Communal de Sauvegarde, pour agir au mieux dans l'intérêt de la population. Plusieurs réunions ont déjà été organisées en partenariat avec la Gendarmerie, la Préfecture, la Police Municipale et avec Monsieur CRISEO, Directeur des Affaires Générales.

Nous évoquerons également lors de cette séance le projet d'implantation d’un décanteur, Rue du 3ème Zouaves. Il s’agit de protéger les habitants des coulées de boue et d'eau que nous avons déjà connues en 2021, avec des inondations dans les caves et au sein de l'Ecole Saint- Morand. Cette rue est définie comme “zone sensible” aux problèmes de ruissellement. Des dispositions doivent être prises pour remédier à cette problématique. Des études approfondies précisent que le volume d'eau pourrait atteindre environ 4 500 m3 en cas de pluie centennale.

Les réunions publiques de Quartier ont connu un réel succès, avec la participation d’une centaine d’Altkirchois. Les échanges ont été intéressants. Il a été évoqué le sujet de l'Eclairage public. La décision pour la Ville d’Altkirch a été de conserver l'éclairage sur le ban communal et de développer le système d'éclairage par LED, soit 1400 points lumineux qui vont être changés, ce qui représentera 70% d'économie réalisée. Plusieurs communes ont opté pour l'extinction des candélabres durant plusieurs heures.

Je tiens à remercier Monsieur ROBARDEY, Conseiller Municipal Délégué, pour son implication dans le dossier de la reconstruction de la Maison GILARDONI, qui a permis de récolter 191.000 € de subvention de la Fondation du Patrimoine / Mission Stéphane BERN, avec la participation de France 3 Alsace. C'est un beau projet qui prépare “Altkirch de demain” et met en valeur le passé industriel.

Les études de “ALTKIRCH 2030” ont permis de se faire une idée sur la vision d'ensemble des projets. On a pu avoir des doutes sur la vision d'ensemble des sujets, qui ont permis de réaliser les projets d'aujourd'hui. Cela se traduit par une politique d'ensemble avec la concrétisation du Jardin des Remparts, de l'aménagement de la Place de la République, de la création du Pôle de Services des Tilleuls, qui accueille le Centre d’information et d'Orientation (CIO), le Centre Médical Psycho Pédagogique (CMPP), la Maison des Adolescents du Haut-Rhin (MDA68) et le Centre Médical Scolaire d’Altkirch (CMS).

Pour rappel, 200 m? de panneaux photovoltaïques ont été installés sur le bâtiment du Pôle de Service “Les Tilleuls”.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 22 décembre 2022 86Je vous informe qu’en date du 05 janvier 2023, nous aurons l'honneur d’accueillir Madame Agnès FIRMIN LE BODO, Ministre délégué chargée de l'Organisation Territoriale et des Professions de Santé, auprès du Ministre de la Santé et de la Prévention, grâce à l'intervention de Monsieur LEMAIRE, Député.”

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Didier LEMAIRE, Député, Conseiller Municipal, et précise qu'il travaille depuis 6 mois sur les sujets d'actualité dans le domaine de la Santé. C'est un acte prioritaire de se consacrer aux difficultés rencontrées par la population, que ce soit sur le territoire ou dans les départements d'Outre-Mer. Les dossiers sont nombreux et notamment celui du maintien des Hopfîtaux, Hôpital Saint-Morand à Altkirch et des 3 Frontières à Saint-Louis.

Monsieur le Député met en avant et défend la Médecine de Ville. C’est une nouvelle étape et il tient à remercier tous les acteurs locaux pour leur implication dans cette démarche.

ll tient aussi à rappeler que la Ville d’Altkirch a mis en place un Centre de Vaccination lors de la crise sanitaire du COVID19, c’est un atout mis en avant par le territoire Sud Alsace. Madame FIRMIN LE BODO y a été sensible. Il reste encore à approfondir le programme mis en place en cas de nouvelle crise.

Monsieur le Maire reprend la parole et tient à remercier Monsieur le Député pour son

investissement dans les différents dossiers et de réserver à la Ville d’Altkirch, l'honneur d'accueillir un Ministre au sein du Pôle de Services “Les Tilleuls”. Le programme de cette journée n’est pas encore défini.

Monsieur le Maire insiste aussi sur le travail remarquable effectué par Madame SINGHOFF, Adjointe, sur le dossier du Contrat Local de Santé. Il va être signé dans les jours à venir, porté par la Ville d'ALTKIRCH et étendu à l’ensemble du territoire Sundgauvien, de la Communauté de Communes SUNDGAU à la Communauté de communes de la LARGUE.

Monsieur le Maire continue en précisant qu'à l’ordre du jour, figure également un point sur la réhabilitation de l'Ecole élémentaire “les Tuileries”, avec l'approbation des Etudes d’'Avant- Projet Définitif et de l'arrêt de la rémunération de l'équipe de maitrise d'œuvre.

Il s’agit de la rénovation globale du bâtiment, qui retrace la politique d'ensemble mise en avant. Elle nécessite dans un premier temps, des études de faisabilité, dans un second temps, de débattre sur les propositions envisagées et ensuite de faire les choix définitifs qui aboutiront à la réalisation des travaux. Ce dossier sera exemplaire en matière énergétique et permettra de faire des économies de fonctionnement.

Monsieur le Maire termine en rappelant à l'Assemblée que lors de la dernière séance du Conseil Municipal, Monsieur WYBRECHIT a été nommé 8ème Adjoint au Maire, et décide de lui remettre officiellement l'écharpe d'Adjoint au Maire.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 22 décembre 2022 87POINT 1. DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE.

Madame Estelle MIRANDA, Première Adjointe, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

POINT _2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 08

NOVEMBRE 2022.

Le Procès-Verbal est approuvé à l'unanimité.

POINT 3. DECISION.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la décision prise suivante :

- Décision n° 494/2022 : Exercice du droit de préférence sur la vente projetée de

parcelles boisées à l’Illberg pour un montant de 4.257,- €.

Monsieur le Maire précise que dans le cadre de la politique globale, il faut mettre tout en œuvre pour protéger nos espaces boisés. Le but est de garantir la sauvegarde de la Forêt sur le territoire altkirchois. Il s’agit d’une parcelle de 36 ares.

Monsieur le Maire tient à remercier Monsieur DEPIERRE, Conseiller Municipal Délégué, pour

son implication dans la sauvegarde de nos forêts.

POINT 4. PERSONNEL.

4.1 Augmentation du taux de la Protection sociale complémentaire risque ‘‘Prévoyance“.

Le Centre de Gestion du Haut-Rhin a signé une convention de participation en matière de

complémentaire prévoyance le 25 juillet 2018 avec le groupement conjoint CNP Assurances

et SOFAXIS (gestionnaire). Elle concerne à ce jour 353 collectivités et 5516 agents adhérents.

Cette convention porte sur les risques incapacité, invalidité, perte de retraite avec une

indemnisation jusqu'à 95% du revenu de référence et en option une garantie décès ou perte

totale et irréversible d'autonomie.

Par courrier du 28 juin 2022, l'assureur a résilié à titre conservatoire la convention, faisant état

d'une aggravation de la sinistralité (décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011), et a proposé

un aménagement tarifaire pour le 1°’ janvier 2023.

Cette dégradation avait déjà été constatée en 2021 et avait fait l'objet d'une augmentation de

10 % des garanties incapacité, invalidité, perte de retraite au 1er janvier 2022.

En effet, l'ensemble des études en matière d’absentéisme montrent que dans la fonction

publique territoriale, les durées d'arrêt maladie sont en constante progression, quel que soit

l’âge des agents et pour toutes les natures d'absences en maladie ou en accident du travail.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 22 décembre 2022 88Pour assurer la continuité et la pérennité de la convention de participation, le Conseil

d'Administration du Centre de Gestion a ainsi décidé, le 4 octobre dernier, de donner suite à

la proposition d'augmentation tarifaire de 10 % des garanties incapacité, invalidité, perte de

retraite faisant passer le taux global de 1,47 % à 1,61 % à partir du 1° janvier 2023. Le taux

concernant la garantie décès ou perte totale et irréversible d'autonomie reste inchangé à

0,33 %.

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents ;

la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale

complémentaire de leurs agents ;

la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 25 juin 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en Prévoyance et portant choix du prestataire retenu ;

la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et CNP Assurances / SOFAXIS en date du 25 juillet 2018 ;

la délibération du Conseil Municipal du 15 mars 2018 décidant d’adhérer à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion pour la protection sociale complémentaire en Prévoyance ;

l'avis du Comité Technique du Centre de Gestion du 20 septembre 2022 ;

la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du 04 octobre 2022 ;

l'information transmise par le Centre de Gestion du Haut-Rhin, le 19 octobre 2022, aux

collectivités adhérentes à la convention de participation.

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de :

prendre acte des nouveaux taux de cotisations applicables au 1° janvier 2023 dans le

cadre de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire

prévoyance et figurant ci-dessous :

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 22 décembre 2022 89Proposition

contractuelle

Taux actuels , Niveau à ue

Assiette de d'indemnisatio en vigueur Î

cotisation jusqu’au Hausse de 10 ë 31/12/2022 % du taux de

cotisations

(sauf décès)

Incapacité TBI + NBI + RI 95 % 0,64 % 0,70%

Invalidité TBI + NBI + RI 95 % 0,34 % 0,37 %

Perte de TBI + NBI 95 % 0,49 % 0,54%

retraite

Décès/ PTIA TBI + NBI + RI 100 % 0,33 % 0,33 %

- de l’autoriser à signer l'avenant aux conditions particulières ainsi que tout acte y afférent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

PREND acte des nouveaux taux de cotisations applicables au 1° janvier 2023 dans le cadre de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire prévoyance et figurant ci-dessous :

Proposition

contractuelle

. Taux actuels 2023

u Niveau : Assiette de d'indemnisatio en vigueur

cotisation jusqu’au Hausse de 10

2 31/12/2022 % du taux de

cotisations

(sauf décès)

incapacité TBI + NBI + RI 95% 0,64 % 0,70 %

invalidité TBI + NBI + RI 95% 0,34 % 0,37 %

Perte de TBI + NBI 95% 0,49 % 0,54 %

retraite

Décès/ PTIA TBI + NBI + RI 100% 0,33 % 0,33 %

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant aux conditions particulières ainsi que tout

acte y afférent.

Monsieur le Maire tient à préciser que cette convention de participation a été signée avec le Centre de Gestion du Haut-Rhin. Cette augmentation ne tient pas compte des agents de catégorie C.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 22 décembre 2022 904.2 Modification du Plan des Effectifs.

Dans le cadre de plusieurs stagiairisations, il y a lieu de pratiquer à la modification du plan des effectifs :

° création d'un poste d’Adjoint administratif, à temps complet, à compter du 1° janvier 2023,

° création d’un poste d’Adjoint technique, à temps complet, à compter du 1° janvier 2023.

Les crédits budgétaires nécessaires à l'ouverture de l'ensemble de ces postes figureront au Budget Primitif - Chapitre 012 — de l'exercice 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la modification du Plan des effectifs comme énoncé ci-dessus.

Monsieur le Maire explique que plusieurs agents sont stagiairisés durant une année avant la titularisation.

POINT 5. PROJETS / PARTENARIATS.

5.1 Passation d’une Convention de fonctionnement du Service Autorisation du Droit des Sols avec le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays du Sundgau (PETR du Pays du Sundgau).

Le PETR Pays du Sundgau a créé en 2015 un service d'instruction du droit des sols afin de pallier à l'arrêt de l'instruction réalisée par les services de l'Etat.

Le Maire demeure l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire, d'aménager ou de démolir et pour se prononcer sur un projet faisant l’objet d’une déclaration préalable, conformément à l’article L. 422-1 du code de l'urbanisme, et choisit alors d'en confier l'instruction à un prestataire par convention comme la possibilité lui est offerte par l’article R. 423-15 du même code.

La convention a pour objet de fixer les conditions juridiques, techniques et financières de recours au service commun d'instruction, dont il est rappelé ici les principales dispositions.

La prestation proposée porte sur la mission d'instruction couvrant l’ensemble des autorisations d'urbanisme (permis d'aménager, de construire, de démolir, déclarations préalables, autorisation de travaux en lien avec des autorisations d'urbanisme) et les certificats d'urbanisme (d'information et opérationnels) et des missions connexes.

Elle précise les modalités de partage des responsabilités entre le Maire et le service

instructeur :

- La commune demeure l'interlocuteur privilégié du pétitionnaire en amont de l'instruction (réception du public, réflexion sur le projet avant dépôt de la demande, remise des formulaires, réception et enregistrement de la demande, transmissions au service instructeur, à l'Architecte des Bâtiments de France lorsque son avis est requis) et en aval de la décision (notification à l'intéressé, affichage, transmission aux services de l'Etat pour le contrôle de légalité,

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 22 décembre 2022 91archivage, exercice éventuel du contrôle de conformité, gestion des précontentieux et contentieux).

Toutefois, si la responsabilité de ces différentes étapes incombe aux communes, le service instructeur pourra à tout moment apporter son concours et ses conseils, notamment s'agissant des dossiers les plus complexes impliquant une expertise technique ou juridique.

- Le service instructeur du PETR du Pays du Sundgau assume la charge de toute la phase d'instruction, en réalisant toutes les consultations obligatoires (à l'exclusion de celle de l'Architecte des Bâtiments de France) jusqu'à la rédaction du projet d'arrêté.

Pour l'application de la présente convention, le Maire délègue sa signature aux agents responsables du service commun instructeur. Cette délégation de signature ne peut concerner que les actes d'instruction et non les actes portant décision et interviendra par arrêté nominatif.

La présente convention entre en vigueur le 1er janvier 2023 avec une échéance fixée au 31 octobre 2026.

La facturation se fait à l’acte instruit, selon un barème tenant compte de la complexité du dossier. Ce barème est détaillé dans la convention.

Au vu de ces explications, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’adhérer au Service d'instruction du droit des sols du PETR du Pays du Sundgau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECISE d'adhérer au Service d'instruction du droit des sols du PETR du Pays du Sundgau à compter du 1er janvier 2023,

APPROUVE le projet de convention en annexe de la présente délibération, dont le terme est fixé au 31 octobre 2026,

APPROUVE les modalités de financement de ce service,

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes initiatives pour la bonne mise en place de ce service et pour la conduite des procédures qui y sont liées,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le PETR du Pays du Sundgau, ainsi que tous les actes nécessaires à la mise en place du service commun d'instruction.

Monsieur le Maire précise qu'il est fier d’avoir mis en place un système unifié pour toutes les communes en matière d'urbanisme, en partenariat avec le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays du Sundgau (PETR).

Préalablement, la Communauté de Communes SUNDGAU instruisait les dossiers d'urbanisme.

Depuis de nombreuses années, des querelles existaient, mais maintenant, le PETR prendra la compétence afin qu'un seul et unique service instruise les dossiers des 108 communes concernées. Cette démarche sera plus simple pour les petites collectivités.

Le PETR est composé de 7 agents, ce qui permettra aussi d’avoir un service de récolement plus efficace et les communes pourront faire appel à cet organisme spécialisé pour toutes questions en matière d'urbanisme.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 22 décembre 2022 92Il s’agit de mettre en place une convention de fonctionnement du service d’autorisation des droits des sols. Le financement sera calculé en fonction du nombre d'acte déposé.

Monsieur BURGUN, Conseiller Municipal Délégué, souhaite savoir dans quel bâtiment se

situera le PETR.

Monsieur le Maire précise que le PETR aura ses locaux au sein du bâtiment de la Communauté de Communes SUNDGAU au Quartier Plessier.

5.2 Réhabilitation de l'Ecole élémentaire “LES TUILERIES” - Approbation des Etudes d’Avant-Projet Définitif et Arrêt de la rémunération de l’équipe de maitrise d'œuvre.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la remise par l'équipe de maitrise d'œuvre dont le mandataire est DRLW Architectes de l'avant-projet définitif pour la réhabilitation de l'Ecole élémentaire “Les Tuileries”.

Ce projet a pour ambition la rénovation globale du bâtiment principal de l'Ecole des Tuileries. L'objectif est de livrer cet équipement en 2025.

Pour rappel, les objectifs seront :

- De réduire les consommations d'énergie ;

- De participer à la conservation du patrimoine de la Commune ;

- D’améliorer la qualité de l’air intérieur ainsi que le cadre de vie scolaire ; - De répondre aux objectifs du décret tertiaire qui implique une obligation de rénovation à partir de 2020 jusqu'en 2050 avec un niveau de performance à atteindre renforcé chaque décennie, de telle sorte que le site concerné vise à réduire ses consommations d'énergies finales d’au moins 60% par rapport à 2010, mesurées en valeur absolue de consommation.

- De réduire les émissions de Gaz à effet de Serre.

La réhabilitation de ce bâtiment s’inscrira dans la politique de développement durable voulue par la Ville qui consiste à s'engager plus fortement sur la voie de l’utilisation plus rationnelle de l'énergie et dans l'amélioration du cadre de vie scolaire.

Ce projet, en phase Avant-Projet Sommaire, a fait l’objet d'une présentation en Commission de Cadre de Vie du jeudi 1° décembre 2022 et a recueilli un avis favorable.

L’'Avant-Projet-Définitif présenté par le maitre d'œuvre se décompose en 2 dossiers :

- Travaux de mise en conformité et prioritaires (Espace d’Attente Sécurisés, encloisonnement cage d'escalier) + remplacement du Système d'alarme SSI et mise en conformité "Accessibilité et Incendie", y compris travaux confortatifs (électricité et rafraichissement de locaux, amélioration acoustique des locaux) et complémentaires (aménagement de l’ancien logement en salles de classes),

- Travaux de rénovation énergétique (en lien avec le décret tertiaire et les objectifs à atteindre), y compris travaux complémentaires (stores brise soleil orientable sur gestion technique centralisée).

> AVANT PROJET DEFINITIF.

Après examen du dossier, le coût prévisionnel des travaux est décomposé comme suit :

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 22 décembre 2022 93Travaux prévus au programme et travaux non prévus au programme pour un montant

de 2 880 540.00€ HT soit 3 456 648.00€ TTC.

Les options retenues sont les suivantes :

Lot 03 MENUISERIE EXTERIEURE BOIS /

VITRERIE / VOLET ROULANT

poignée condamnable à clé, dans les couloirs du

rez-de-chaussée jusqu'au R+1

Lot 05 Plomberie Sanitaire

Remplacement de la production d'eau chaude

sanitaires des sanitaires

Lot 06 Chauffage rafraichissement ventilation

désenfumage

Ventilation double flux des sanitaires

Climatisation des deux salles du RDJ (salle de

réunion et salle arts et technologie)

remplacement à neuf des émetteurs de chauleur

Lot 07 Electricité

Dépose repose des réseaux électriques pour

permettre le flocage CF2h

Lot 10 Plâtrerie Plafond suspendu

flocage coupe-feu 2h, en sous-face de dalle haute

du rez-de-chaussée jusqu'au niveau R+2

Lot 11 Menuiserie intérieure Bois

miroirs, dans les sanitaires

signalétique, pour l'ensemble des locaux

patères, dans les couloirs

meuble bas formant banc et casier, dans les

couloirs

meuble comprenant armoire fermée, étagères,

plan de travail, évier, toute hauteur, dans la salle

de science et de réunion au sous-sol

cornière pvc de protection d'angle, dans les

couloirs

bloc-porte vitrée PF 1/2 H, pour les portes d'accès

aux salles de classe du sous-sol

remplacement finition des portes à peindre par du

stratifié

câble en acier, pour suspendre des documents,

dans les couloirs

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 22 décembre 2022

HT

1 500,00 €

4 000,00 €

-5 200,00 €

26 000,00 €

30 000,00 €

20 000,00 €

145 000,00 €

1 000,00 €

10 000,00 €

15 000,00 €

17 000,00 €

6 500,00 €

3 500,00 €

3 000,00 €

4 000,00 €

4 000,00 €

TTC

1 800,00 €

4 800,00 €

-6 240,00 €

31 200,00 €

36 000,00 €

24 000,00 €

174 000,00 €

1 200,00 €

12 000,00 €

18 000,00 €

20 400,00 €

7 800,00 €

4 200,00 €

3 600,00 €

4 800,00 €

4 800,00 €

94Lot 13 Revêtement de sols souples / parquet

ponçage et vitrification du parquet, dans les salles 36 000.00 € 43 200.00 € de classe | ‘

Lot 14 Peinture

peinture lisse, dans les autres locaux non compris 30 000.00 € 36 000.00 € les salles de classes | |

arrachement de la toile de verre, remise en état du

support, application d'un revêtement mural en toile 60 000,00 € 72 000,00 € de verre y compris peinture lisse, sur murs des

salles de classe.

Lot 17 Isolation thermique par l'extérieur /

enduit

remplacement de l'isolation thermique extérieure 122 000,00 € 146 400,00 € en panneaux polystyrène expansé par une

isolation thermique extérieure en laine de roche

remplacement du revêtement type RPE par un

enduit minéral sur panneaux polystyrène expansé 42 000,00 € 90 400,00 € et sur laine de roche

Sous total options | 575 300,00 € 690 360,00 €

HT TTC

Total avec travaux prévus et non prévus au | 3 455 840,00 € 4 147 008,00 € programme et options retenues

À cela, s'ajoute 10% d’aléas de travaux soit 345 584.00€HT soit 414 700.80€TTC.

Après examen du dossier, le coût prévisionnel des travaux est arrêté à la somme de 3 801 424.00€ HT soit 4 561 708.80€ TTC.

Ces montants sont annoncés hors rapport amiante et plomb, hors sondages structurels complémentaires, hors avis Architecte des Bâtiments de France, hors avis du bureau de contrôle, avis du coordonnateur SPS, du bureau de contrôle SSI, hors travaux sur réseaux existants.

> REMUNERATION DE L'EQUIPE DE MAITRISE D'OEUVRE.

La rémunération de l'équipe de maîtrise d'œuvre est actualisée sur la base de montant des travaux APD de 3 455 840.00€HT avec un taux d'honoraires de 8.44% (selon acte d'engagement) soit 291 672.90€ HT.

Les missions complémentaires indiquées à l’Acte d'Engagement sont maintenues pour 27 300.00 €HT soit 32 760.00€ TTC.

Une mission « MOBILIER » complémentaire aux missions déjà attribuées à l’équipe de Maitrise d'œuvre est retenue pour la somme de 3 200.00€ HT soit 3820.00€ TTC.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 22 décembre 2022 95La rémunération de l'équipe de maîtrise d'œuvre est arrêtée à la somme de 322 172.90€ HT, soit 386 607.48€ TTC ce qui représente une augmentation de 11.08% du marché initial.

COUT PREVISIONNEL DE L'OPERATION

Le coût prévisionnel de cette opération, toutes dépenses confondues (honoraires, travaux et frais divers), est de 4 329 928.30€ HT, soit 5 195 913.96€ TTC.

En conséquence, il est demandé à l’Assemblée :

e d'approuver les études d’avant-projet définitif,

° d'arrêter le coût prévisionnel des travaux à la somme de 3 801 424.00€ HT soit 4 561 708.80€ TTC,

e d'arrêter la rémunération de l'équipe de maîtrise d'œuvre à la somme de 322 172.90€ HT, soit 386 607.48€ TTC ce qui représente une augmentation de 11.08% du marché initial,

° d'arrêter Le coût prévisionnel de cette opération, toutes dépenses confondues (honoraires, travaux et frais divers), est de 4 329 928.30€ HT, soit 5 195 913.96€ TTC,

e d'autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les consultations nécessaires à la réalisation de ces travaux,

e d'autoriser Monsieur le Maire à rechercher toutes les subventions susceptibles d’atténuer la charge financière de cette opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE les études d’avant-projet définitif,

ARRETE le coût prévisionnel des travaux à la somme de 3 801 424.00€ HT soit 4 561 708.80€ TIC,

ARRETE la rémunération de l’équipe de maîtrise d'œuvre à la somme de 322 172.90€ HT, soit 386 607.48€ TTC ce qui représente une augmentation de 11.08% du marché initial,

ARRETE le coût prévisionnel de cette opération, toutes dépenses confondues (honoraires, travaux et frais divers), est de 4 329 928.30€ HT, soit 5 195 913.96€ TTC,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les consultations nécessaires à la réalisation de ces travaux,

AUTORISE Monsieur le Maire à rechercher toutes les subventions susceptibles d'atténuer la charge financière de cette opération.

Monsieur le Maire précise que cette opération est un projet de grande envergure.

Le but de cette opération est de prendre en considération le confort de l’équipe enseignante et les conditions d'apprentissage des élèves. Une priorité est donnée à la mise aux normes en matière de sécurité et d'accessibilité et notamment à la conformité de l'escalier accédant à l'Espace Sciences et Culture. Les travaux se dérouleront en site occupé. Les élèves seront dispatchés dans des classes provisoires. Les nuisances seront de faible intensité.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 22 décembre 2022 96L'ensemble de l'étude globale prend en compte le problème de sécurité, le problème électrique et la problématique de la consommation énergétique qui engage les finances publiques pour un montant d'environ 4 millions d'euros.

Monsieur le Maire tient à remercier Madame SINGHOFF et Monsieur ITTY, Adjoints, pour leur implication dans cette opération et aussi pour le projet pédagogique de la cour de l’école.

Monsieur le Maire tient à saluer Madame SCHIAVI Architecte, du Cabinet DRLW architectes, Maître d'œuvre de ce projet. || donne la parole à Madame SCHIAVI, afin qu’elle puisse exposer l’'Avant-Projet définitif, comme celui déjà évoqué lors du Conseil d'école.

Madame SCHIAVI présente le programme des travaux, le calendrier et les différentes phases de travaux :

1) Le programme des travaux est exposé à l’Assemblée à l'appui de plusieurs plans : - Au rez-de-chaussée : création d’une salle Arts et Technologies, une salle de réunion, des toilettes et des locaux techniques, avec l'aménagement d’un local de réserve. - Au Îer étage : aménagement d'un espace RASED), d'un local de réserve et des travaux d'encloisonnement de l'escaler,

- Au 2ème étage : réaménagement de l'aile Sud avec la création d’une salle ULIS, d’une salle polyvalente, de deux salles de classe, de trois locaux de réserve, d’un escalier IS et des travaux d'encloisonnement de l'escalier central,

-_ Au 3ème étage : installation de deux centrales de traitement d'air.

2) Le calendrier et les différentes phases de travaux se dérouleront de la façon suivante : -_ Phase préparatoire : mise en conformité de la cage d'escalier et des locaux provisoires : Juillet à Août 2023.

- Phase de travaux de l’école : Travaux de l'aile SUD “Ecole des Garçons” : Septembre 2023 à Mars 2024.

- Phase de travaux de l’école : Travaux de l'aile NORD “Ecole des filles” : Avril 2024 à Septembre 2024.

- Phase de travaux au Périscolaire : Juillet à Août 2024.

Madame SCHIAVI explique que ces travaux se dérouleront en site occupé. Il faudra être donc très vigilant en termes de Sécurité (engagement des entreprises). Il est important d'accompagner les élèves, les parents et le personnel durant la durée du chantier en présentant le chantier comme une source de découverte et d'apprentissage.

Elle propose de créer différents ateliers avec les enfants :

- Découverte de chaque métier intervenant sur le chantier :

- Intervention en classe de 15 minutes d'un professionnel introduction à son métier, - Présentation en classe ou sur chantier de 15 minutes des outils de travail (plans, matériaux, méthode de mise en œuvre).

- Création d'un cahier de suivi du chantier :

- Dessins,

- Photos,

- Recherches sur les matériaux,

-__ Décrire une journée type,

-__ Visites de chantier avec les enfants équipés de leur casque et de leur gilet, - Etc.

- Réalisation d'une fresque qui sera mise en place sur les clôtures de chantier : - Dessin libre des enfants imprimés,

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 22 décembre 2022 97- Thématiques : regard des enfants sur le chantier, les différentes temporalités, les différents métier, etc.,

- Expérimentation de la construction :

-_ Réalisation du dessin de l’école de leur rêve,

- Construction d’une maquette.

Monsieur ITTY, Adjoint, se charge de présenter le budget de cette opération. ll développe également les options retenues.

Le total des travaux prévus et non prévue et des options retenues s'élève à 3.455.840, - € HT comprenant un montant de 575.300,- € HT d'options.

Monsieur ITTY se réjouit du travail de Madame SCHIAVI et Madame ELSASSER.

Monsieur WYBRECHT, Adjoint, explique qu’un souci a été constaté au niveau des matériaux biosourcés, l'ütilisation de la laine de bois comme au Pôle de Services, est impossible techniquement. Elle n’est pas gérable dans le processus “mode et nature”.

Il est préférable de choisir la laine de roche, même si celle-ci représente une énergie grise, cependant elle est de qualité importante en matière de performance énergétique avec une isolation par l'extérieur. L'étude thermique réalisée conclut que l’on peut diviser par deux la consommation énergétique du bâtiment.

La démarche CLIMAXION oblige à atteindre une certaine performance pour les subventions.

Monsieur ITTY explique qu'au niveau des subventions, ce projet est soumis au cahier des charges des C2E et du programme CLIMAXION de la Région Grand Est. À ce stade d'avancement, les estimations sont les suivantes :

- _C2E : montant estimatif de 69.660, - € concernant l'isolation des murs, de la toiture et des combles, le remplacement des menuiseries extérieures, et la ventilation double flux des locaux,

- CLIMAXION : montant estimatif 171.000,- € concernant les travaux avec ventilation double flux.

Le total des subventions est donc estimé à 240.660,- € pour ces travaux.

Madame CHIAVUS, Adjointe, demande si la fresque sera préservée.

Monsieur ITTY répond que cela ne sera pas possible car il est privilégié une isolation par l'extérieur. L'isolation par l’intérieur ne peut se faire que sur la partie centrale. Des discussions sont en cours avec l’ABF.

Madame MIRANDA, Première Adjointe, estime que c’est bien dommage de ne pas pouvoir la sauver. Cette fresque a été faite par un artiste international lors de l'opération “Street Art”.

Monsieur le Maire précise que le “Street Art” est un art temporaire et éphémère, qu'on ne peut pas toujours sauver.

Monsieur ITTY indique qu'un débat a été lancé sur cette décision. Elle n’a pas été prise à la légère. On a essayé de ne pas la sacrifier, mais malheureusement pour des questions techniques cela reste impossible.

Madame BAUR, Conseillère Municipale, demande si le personnel du Périscolaire a été consulté ?

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 22 décembre 2022 98Monsieur ITTY répond que pour le Périscolaire, la cantine est gérée par la Communauté de Communes Sundgau. Les travaux réalisés ne comprennent qu'un accès sécurité. Une première phase a déjà été faite et la seconde commencera prochainement.

Monsieur ITTY précise aussi qu'il recherche des subventions en partenariat avec la Préfecture. Les estimations sont les suivantes :

- _ Préfecture : Mise en conformité : 400.000,- €. -__ Préfecture : Rénovation énergétique : 360.000,- €.

- __ Région / Climaxion cumulé : en attente de réponse.

Madame SINGHOFF, Adjointe, reprend l'explication de Madame SCHIAVI concernant la création des ateliers avec les enfants. C’est un projet innovant qui permet d’en faire profiter les élèves, comme lors du projet “Mon école en transition”, avec la renaturalisation de la cour de l’école.

Monsieur le Maire se réjouit de l’idée d'intégrer les élèves à cette opération et de se concentrer aussi sur l'aspect éducatif. Cette action peut permettre de trouver des vocations pour certains. Le projet de renaturalisation de la cour de l’école a été un merveilleux outil pour les élèves.

Madame FELLMANN, Conseillère Municipale Déiéguée, propose d’impliquer aussi le Conseil Municipal des Jeunes dans les travaux de la cour de l'école et de la rénovation du bâtiment.

Monsieur le Maire précise que c'est un beau projet d'avenir pour les enfants.

Monsieur LEMAIRE, Député, Conseiller Municipal, remercie tous les acteurs pour la présentation et la clarté de l'Avant-Projet Définitif de la réhabilitation du bâtiment de cette Ecole.

La sécurité est un sujet qui lui tient à cœur. La création d’un système de sécurité est primordiale, et nomment à l'étage de ce bâtiment avec les travaux d'encloisonnement de l'escalier. La sécurité est une cause et non pas un prétexte. Le temps nous donne raison et prouve que Monsieur le Maire a très bien fait.

Monsieur le Maire remercie Monsieur LEMAIRE pour cette perspective.

Monsieur le Maire conclut en rappelant que le coût prévisionnel des travaux est arrêté à la somme de 3 801 424.00€ HT soit 4 561 708.80€ TTC.

La rémunération de l'équipe de maîtrise d'œuvre est arrêtée à la somme de 322 172.90€ HT, soit 386 607.48€ TTC ce qui représente une augmentation de 11.08% du marché initial.

Le coût prévisionnel de cette opération, toutes dépenses confondues (honoraires, travaux et frais divers), s'élève à 4 329 928.30€ HT, soit 5 195 913.96€ TTC.

5.3 Acquisition d’un bien immobilier appartenant à Madame SCHWEÏITZER Béatrice, sis 03 Place de la République à ALTKIRCH.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le bien immobilier sis 03 Place de la République à ALTKIRCH, cadastré Section 1 n° 142, d'une superficie de 02 ares 08 ca, appartenant à Madame Béatrice SCHWEITZER, est à vendre.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 22 décembre 2022 99Il est proposé de procéder à une acquisition directe, moyennant un prix de vente de 100.000 euros.

VU l'article L. 1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.

VU l'inscription au Budget de 100.000,- € à l’article 22328.

CONSIDERANT

- l'arrêté du 05 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2001 relatif aux opérations immobilières des Collectivités et Organismes publics fixant le seuil de consultation obligatoire du Service des Domaines à 180.000,- € pour les acquisitions,

- que la valeur du bien est inférieure à 180.000,- €, et qu'il n'est pas nécessaire de solliciter France Domaine,

Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal :

-_ d'approuver l'acquisition de la propriété immobilière, sise 03 Place de la République à ALTKIRCH, Section 1 n° 142, d'une superficie de 02 ares et 08 ca, moyennant un prix de vente de 100.000,- €,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d'acquisition du bien et à procéder à cette acquisition par acte notarié.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE lacquisition de la propriété immobilière, sise 03 Place de la République à ALTKIRCH, Section 1 n° 142, d'une superficie de 02 ares et 08 ca, moyennant un prix de vente de 100.000,- €,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte d'acquisition du bien et à procéder à cette acquisition par acte notarié.

Monsieur le Maire précise que ce bâtiment est en mauvaise état et qu'il existe un risque d'effondrement à l’arrière de celui-ci.

Madame SCHWEITZER a cherché à céder sa propriété pour un montant de 160.000,- €, puis 140.000,- € sans acheteur potentiel.

Vu fétat de la bâtisse et les travaux à réaliser, Monsieur le Maire propose à l'Assemblée d'acquérir ce bien pour une somme de 100.000,- €. C'est une opportunité pour la Ville sachant que ce bâtiment est accolé avec la Mairie. Aucun projet précis est défini pour le moment sur le devenir de cette acquisition.

Monsieur ROBARDEY, Conseiller Municipal Délégué, précise que sur un point de vue patrimonial, cette bâtisse présente de beaux éléments architecturaux. Une belle restauration peut être envisagée. C'est un beau bijou en cœur de Ville. Cette acquisition nous permettrait d'éviter une énième boutique fermée le soir.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 22 décembre 2022 100Monsieur le Maire conclut en expliquant que la réflexion reste ouverte sur le devenir de ce bien.

POINT 6. TECHNIQUE.

6.1 Proposition de travaux en Forêt communale — Programme d’actions - Exercice 2023.

Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’Assemblée, le programme d'actions quant aux travaux patrimoniaux d'entretien et d'amélioration de la forêt, tel qu'il a été élaboré par la Ville et le Centre de Gestion de l'Office National des Forêts à Mulhouse, en conformité avec le document d'aménagement de la forêt communale.

Pour mémoire, l'état prévisionnel des coupes a, quant à lui, été présenté et validé lors du Conseil Municipal en date du 8 novembre 2022.

- Programme d'actions : travaux patrimoniaux d'entretien et d'amélioration de la forêt :

Travaux de maintenance — Parcellaire : Entretien du périmètre — parcelle 23B. 390 € HT.

Travaux sylvicoles :

o Cloisonnement d'exploitation : maintenance — parcelles 17u, 25u, 32u, 33u, 9u. o Dégagement de plantation ou semis artificiel — parcelles 16.C1, 17.u. o Dégagement de plantation ou semis artificiel — parcelle 32u.

4.590 € HT.

Travaux environnementaux :

Elimination ou limitation d'espèces indésirables - parcelle 16A.

180 € HT.

Travaux d'accueil du public : travaux sécurité du public et protection des milieux — parcelle 12a. (taille du bois mort, branches cassées, dangereuses au-dessus du cheminement et mobilier.

4.230 € HT.

Travaux d'accueil du public : fourniture et mise en place de panneaux réglementaires (type BO) - Entrée parcelle 11 — parking — parcours vitae — entrée forêt côté stand de tir.

1.370 €HT.

Honoraires ONF d'Assistance Technique à Donneur d'Ordre (ATDO)

846 € HT.

Travaux ONF en Office Entrepreneur de Travaux (OET)

2.010 €HT.

Soit un montant prévisionnel de 13.616 € HT.

ll est précisé que le montant des dépenses de travaux patrimoniaux sera ajusté selon la valeur nette du bois réellement vendu.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 22 décembre 2022 101Les frais de garderie (service rendu par l'ONF, selon le Code Forestier), facturés en 2023 et

qui seront calculés sur les résultats de 2022, sont estimés à 5.000 €.

Il est demandé, à l'Assemblée, d'approuver ces diverses prévisions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la proposition de travaux en Forêt communale — Programme d'actions - Exercice 2023 comme énoncé ci-dessus.

Monsieur Philippe DEPIERRE, Conseiller Municipal Délégué, présente les propositions de travaux dans la forêt communale pour l'exercice 2023. Cette démarche s'effectue chaque

année. Le but est de maintenir les parcelles boisées.

Monsieur le Maire tient à remercier Monsieur DEPIERRE pour son implication dans ce dossier. Il lui tient à cœur de protéger et de prendre soin de cette magnifique forêt altkirchoise.

Monsieur DEPIERRE remercie Monsieur CRISEO), Directeur des Affaires Générales, Madame BLENNER, Cheffe de cabinet et les Services de la Ville pour leur intervention suite aux jours

de gel, afin de sécuriser la Forêt lors des intempéries.

6.2 Protection contre les ruissellements — Rue du 3ème Zouaves — Projet

d'implantation d’un décanteur.

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que la Rue du 3ème Zouaves est touchée, régulièrement, par des ruissellements et coulées de boues dus aux pluies intenses lors de phénomènes orageux.

Ces évènements se traduisent par des forts ruissellements d'eaux, accompagnés de sédiments (de type gravier, sable, etc.) provenant des chemins, en forte pente, présents à cet endroit, et issus du bassin versant situé au-dessus de la Rue du 3ème Zouaves. Les bourrelets en place au début de l'enrobé ne suffisent pas à stopper la descente de ces matériaux.

Ces forts ruissellements étant susceptibles d'inonder les habitations qui se situent en aval, les Services du Syndicat de Rivières de Haute Alsace ont été sollicités par la Ville afin d'étudier les différentes stratégies pour contenir ces eaux.

D'après l'étude réalisée par M. BERTHIER, Ingénieur hydraulicien (Rivières de Haute Alsace) et jointe en annexe, les pentes importantes de ce bassin versant rendent les solutions de stockage difficiles à réaliser. Pour retenir le volume nécessaire, les digues devraient être hautes et les remblais d'autant plus importants.

Dans la zone d'arrivée des ruissellements, il est judicieux de limiter l'ajout d'habitations qui pourraient être directement impactées par le ruissellement des eaux d’une pluie abondante.

Par ailleurs, afin de permettre au Maire de mettre en place des moyens de protection des populations et des bâtiments publics situés en aval, il est nécessaire de réaliser, dans cette zone (selon Figure 7 de la note technique, jointe en annexe), un ouvrage permettant la décantation des matières provenant des écoulements.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 22 décembre 2022 102Cet ouvrage de protection et d'intérêt public, une fois intégré dans son environnement pourrait prendre la forme d’un jardin d'agrément de type « jardin de pluie », et s’accompagnerait de mesures hydrauliques douces en amont du bassin versant sous la forme de noues, de fascines, de haies, de plantation de miscanthus, de roselières…

Par conséquent et compte tenu de ce qui précède, Monsieur le Maire, demande à l'Assemblée de valider ce projet d'implantation d'un décanteur pour la protection de la Rue du 3ème Zouaves.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 27 voix pour et une abstention (Monsieur

BURGUN),

VALIDE ce projet d'implantation d’un détenteur pour la protection de la Rue du 3ème Zouaves.

Monsieur le Maire explique que ce projet d'implantation d’un décanteur est primordial pour la protection de habitants contre les ruissellements et les coulées de boue et d'eau qui peuvent se déverser dans la Rue du 3ème Zouaves.

Cet évènement se traduit par de forts ruissellements accompagnés de sédiments (sable, gravier, etc.) provenant des chemins en forte pente.

Ce phénomène ne va que s'aggraver durant les années à venir. Des dispositions doivent être prises pour remédier à cette problématique. Des études approfondies estiment que le volume d'eau pourrait atteindre environ 4 500 m3 en cas de pluie centennale.

Le Syndicat “Rivières de Haute-Alsace" préconise un certain nombres de mesure à prendre.

Monsieur le Maire insiste sur le fait qu'il faille travailler aussi en collaboration avec les agriculteurs concernés.

Monsieur WYBRECHT préconise de mettre en avant des méthodes naturelles par la création d'un jardin paysagé aménagé appelé “Jardin de pluie” en contrebas ou d'un parc, qui permettrait de ralentir le débit de l’eau et d'éviter une surcharge hydraulique du réseau pluvial. L'aménagement d’un bassin avec une digue de 10m permettrait aussi de réduire le volume d'eau.

Monsieur WYBRECHT propose également de conserver des bandes enherbées et de réaliser des espaces d’haies conduites en cépées, ce qui permettrait de réduire le volume d'eau.

Monsieur le Maire remercie Monsieur WYBRECHIT pour son implication dans ce dossier.

Monsieur ITTY, Adjoint, se questionne sur le volume absorbé par le décanteur.

Monsieur WYBRECHIT répond que le volume est de 100 m3. Son rôle est de ralentir le débit de l’eau et de stocké un volume d’eau.

Monsieur CRISEO, Directeur des Affaires Générales, explique que l'enjeu pour les agents et les élus est de gagner du temps. On ne connait pas la vitesse du débit de l’eau, le but est de la limiter et d'évacuer la population le plus rapidement possible.

Monsieur ROBARDEY, Conseiller Municipal Délégué, explique que sur les anciens plans, on peut constater que les agriculteurs formaient des bandes agricoles séparées par des haies, ce qui permettaient de ralentir le débit et le volume d’eau. Il est temps d'intervenir en cas de crise, il en va de la vie des gens.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 22 décembre 2022 103Monsieur WYBRECHT précise que ce phénomène ne prendra que quelques minutes. Il faut être vigilant à cette problématique.

POINT 7. COMMUNICATION.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de Monsieur Stéphane ROBERT- SCHWEITZER, Président de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers d'Altkirch, qui remercie la Municipalité pour l’aide apportée lors des Journées consacrées aux Portes Ouvertes du Centre de Secours Renforcé de la Ville d'ALTKIRCH.

Monsieur le Maire fait état d’un courrier émanant de Madame Nathalie PERRIN, Présidente du ROTARY CLUB D’ALTKIRCH pour l’année 2022-2023, qui tient à remercier la Municipalité, le Personnel municipal ainsi que la Police Municipale, pour l’aide et le soutien apportés lors de l’organisation de leur manifestation “EXPORAL 5”.

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier émanant de Madame Christine SCHULL, qui remercie l'Equipe municipale pour la création du Parc public. Elle définit ce Parc comme un havre de paix où il fait bon se reposer.

Monsieur le Maire fait état d’un courrier émanant de Monsieur Gérard BURGUN, Président de la 1316° Section des Membres de la Médaille Militaire d’Altkirch et Saint-Louis, qui tient à remercier la Municipalité pour l'octroi d’une subvention d’un montant de 400,- €.

Monsieur le Maire fait état d'un courrier de Monsieur Frédéric BIERRY, Président de la Collectivité Européenne d'Alsace, accordant une subvention de 504,- €, pour le projet de réalisation de panneaux d'expositions consacrés à la transition énergétique, au titre du dispositif Actions GERPLAN.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de Monsieur Michel SCHOBER,

Président de la Maison des Jeunes et de la Culture d’Altkirch, qui tient à remercier la

Municipalité pour l’aide apportée lors de la soirée des “Jeunes Talents”, qui s’est déroulée le

19 novembre dernier.

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier émanant de Monsieur Jean ROTTNER,

Président de la Région Grand Est, accordant une aide régionale de 8.000,- €, au titre de l'appel

à projets “Accompagnement des Fêtes de Noël et de fin d'année”, pour la réalisation de

l'édition 2022 de la manifestation de Noël “La Forêt Enchantée”.

Monsieur le Maire tient à remercier Monsieur ROBARDEY, Conseiller Municipal Délégué, pour

son implication dans le dossier de la Maison GILARDONI et remercie le Mécène du Sundgau

pour l'attribution d’une subvention de 2.000,- €.

Monsieur le Maire conclut en souhaitant aux membres du Conseil Municipal un Joyeux Noël et de Bonnes Fêtes de fin d'année.

Fin de la séance à 20 heures 53.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 22 décembre 2022 104